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Déliberation - DEL20240103 Convention Centre Gestion 85 PAIE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240103 Convention Centre Gestion 85 PAIE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2024
Département
de
la Vendée
Pubiéle
1
Q
JAN,
2024
S
£O
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20240117-DEL20240103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
17
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2024
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine.
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
CHAUVEAU
Caroline,
JARRY
Alice
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
F ARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
BAZIL
Marine
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
LOR
Jean-Michel
a
été
élu
secrétaire
de
la
séance.
| Objet
: Convention
entre
la
commune
et le centre
de
gestion
85
pour
la prestation
paie
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
des
évolutions
législatives
et réglementaires
liées à la Déclaration
Sociale
Nominative
(DSN)
et de
la sécurisation
des
procédures,
la convention
relative
à la prestation
« paie
»
été
mise
à jour par
les services
du
centre
de
gestion.
En
conséquence
notre
convention
actuelle
va
être
résiliée
au
31/03/2024,
au
profit
d’une
nouvelle
convention
mise
à jour
réglementairement,
pour
une
durée
d’une
année,
et renouvelable
par tacite reconduction jusqu’au
31/12/2028.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention,
Vu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(14
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-_
Approuve
la convention
entre
la commune
et le
centre
de
gestion
85
pour
la prestation
paie
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1”
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
et/ou
notifié
le
1
8
JAN.
2024