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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Habilitation Centre de Gestion Risque Statutaire du Personnel 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
République
Française
Reçu
en préfecture
le 27/11/2024
s
L
Département
de
la Vendée
Publié le
O
%
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20241 125-DEL20240906-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 12
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 25
novembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19 novembre
2024
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGITA
Martine,
THURNE
Dominique,
JARRY
Alice,
BRIANCEAU
Aline,
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
ZIMMERLIN
Francine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
BAZIL
Marine
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
MARECHAL
Laëtitia
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FARRUGITA
Martine
est
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
délibération
donnant
babilitation
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Vendée
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
parte
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose :
-
L’opportunité
pour
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut de
ses agents
;
-
Que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territonale
de
la Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques
;
-
Que
notre commune
adhère
au contrat groupe
en cours
dont
l’échéance
est fixée au 31
décembre
2025
et que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de la Vendée,
il est proposé
de participer à la procédure
avec
négociation
engagée
selon
l’article R2124-
3 du
Code
de
la commande
publique.
Le
Président
du Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale de la Vendée
est habilité à souscrire pour
le compte
de
notre
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
des
contrats
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou partie
des
risques
suivants
:
e
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
!
Publié
le
S
L
O
ID : 085-218500023-20241125-DEL20240906-DE
e
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC :
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
matemité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats présenteront
les caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
17 janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Le
Maire
propose
ainsi
à
l’assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
« collectivité
ou
établissement
public
» dans
la procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la collectivité
sera
à nouveau
consultée,
à l’issue
de la procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l’assureur. Il précise
que,
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les conditions
obtenues
ne convenaient pas à notre collectivité,
la possibilité demeure
de ne pas signer
l’adhésion
au contrat. Le
conseil
manicipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(12
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
:
-
donne
habilitation
au Centre
de Gestion
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
l’Aiguillon
sur Vie,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
et autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
?
1 NOV.
2024
Publié
et'ou
notifié
le