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Déliberation - 202601 007 TPN Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Déliberation - 202601 007 TPN)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Nombre de Membres

Afférents au Conseil Municipal

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

Vote

Pour

Contre

Abstentions

Date de la convocation

15/01/2026

Date d’affichage

19/01/2026

19

17

15

11

4

0

Séance du 22 janvier 2026

-------------------------------

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-DEUX JANVIER à

20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 13

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige

BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe

DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José

LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)

Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Nathalie GELY,

Laura JARROUSSE, absente excusée,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL

Délibération n° 2026/01/007 – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

pour la rénovation énergétique et le réaménagement de la mairie

Fixation du forfait définitif de rémunération et validation de l’avant-projet définitif

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-9, L. 2121-29, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2432-2 à R. 2432- 7 et R2194-1 à R2194-9,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 20 juin 2025, relatif au marché de maitrise d’œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE, Vu la délibération n° 2025/06/044 du Conseil Municipal en date du 28 août 2025, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au Groupement SARL D’ARCHITECTURE AUDREY LUCHE/INSE/SAS ECM - 3 rue Raynal - 12130 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC,

Vu l’acte d’engagement fixant une rémunération provisoire du maitre d’œuvre à 67 600€ HT, calculée sur une enveloppe financière prévisionnelle de travaux de 845 000 € HT,

Vu la présentation de l’Avant-Projet Définitif par le maître d’œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE pour un montant de travaux de 1 248 225,00€ HT,

Considérant que la mission APD a été jugée conforme aux exigences du programme et du marché de maîtrise d’œuvre, en rappelant que cette opération permettra de proposer un bâtiment administratif plus fonctionnel et performant pour l’ensemble de ses usagers,

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations seront inscrits au budget en cours d’exercice,

Considérant l’article 8 (du chapitre 4 - EXECUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE JUSQU’A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX) du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché de maîtrise d’œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE stipulant que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et le forfait définitif sont arrêtés par avenant lors de la validation de l’APD, Considérant que la fixation du forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre fait l’objet d’une clause de réexamen conformément à l’article R 2194-1 du Code de la Commande Publique,

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de MARCILLAC-VALLON

Accusé de réception en préfecture

012-211201389-20260122-202601_007-DE

Reçu le 26/01/2026Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre afin d’arrêter le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre,

Considérant que des évolutions ont été apportées au programme de l’opération, par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, afin d’améliorer l’ensemble du fonctionnement du bâtiment. Dans le respect des dispositions des articles R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, les changements opérés, faisant l’objet d’un avenant, concernent des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre, l’évolution du programme et l’enveloppe financière prévisionnelle et des modifications éventuelles dans le contenu ou la complexité des prestations de maîtrise d’œuvre résultant des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage :

- Suppression de tous les planchers et murs porteurs existants pour reprise structure (augmentation surface d’exploitation, réfection escalier principal),

- Création escalier de secours en conformité avec la règlementation incendie, - Mise en accessibilité sur l’ensemble des niveaux,

- Prise en compte règlementation PPRI (matériaux imputrescibles niveau 0), - Mise à disposition de sanitaires pour deux niveaux,

- Choix mise en place VMC double flux,

- Choix de la géothermie en mode de chauffage avec la réalisation de forages, - Intégration mobilier sur plans.

Ainsi en phase APD, le montant des travaux pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ; retenu pour calculer les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 1 248 225,00€ HT.

Considérant l’article 4.2 (du chapitre 2- PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES) du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), l’article 2 (OFFRE DE PRIX) de l’acte d’engagement et l’article R 2194-1 du Code de la Commande Publique, le forfait définitif de rémunération est arrêté comme suit : Plus-value prévisionnelle des travaux : 403 225,00 € HT

Plus-value prévisionnelle des travaux après soustraction des travaux non imputables à la maîtrise d’œuvre : 91 887.67 € HT

Coût prévisionnel des travaux : 1 248 225,00€ HT

Taux de rémunération initial : 8 %

Taux de rémunération définitif : 7.60 %

Forfait définitif de rémunération : 94 865,10 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS), décide :

- d’approuver l’Avant-Projet Définitif et le coût prévisionnel du montant des travaux fixé à 1 248 225,00€ HT,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE, fixant ainsi le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre dudit marché à 94 865,10 € HT.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ

Acte rendu exécutoire,

Après transmission par voie dématérialisée

En Préfecture le :

Publication le :

Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ