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Déliberation - 202501 003 TPN
Déliberation - 202601 003 TPN
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202601 003 TPN)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
15/01/2026
Date d’affichage
19/01/2026
19
17
15
15
0
0
Séance du 22 janvier 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-DEUX JANVIER à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2026/01/003 – BP 2026 – Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les RAR,
Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2026 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers,
Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ; Considérant que l’autorisation donnée par le conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits,
Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2025 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures,
Monsieur le Maire indique que l’enveloppe des crédits ouverts en N-1 rentrant dans le calcul est de : 1 567 172.91 € (crédits ouverts sur opérations réelles, sauf remboursement de la dette) – 705 299,16 € (RAR dépenses 2024 reportés sur 2025) = 861 873,75 €
Il précise que la somme maximale des crédits pouvant être ouverts avant le vote du budget est donc de : 861 873,75 € x 25% = 215 468.43 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260122-202601_003-DE
Reçu le 23/01/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2026 :
Chapitre Article budgétaire Intitulé Montant ouvert par anticipation en 2026
16 165 Remboursement cautions 1 000,00 €
20 203 Frais études 30 000,00 €
21 2111 Acquisitions de terrains 6 200,00 €
21 2116 Cimetière 5 800,00 €
21 2138 Autres constructions 66 400,00 €
21 21531 Réseaux alimentation eau potable 3 300,00 €
21 21538 Autres réseaux 57 700,00 €
21 2188 Autres 9 300,00 €
TOTAL 179 700,00 €
- de dire que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ