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Déliberation - 202601 006 TPN
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202601 006 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
15/01/2026
Date d’affichage
19/01/2026
19
17
15
15
0
0
Séance du 22 janvier 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-DEUX JANVIER à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2026/01/006 – Terrain de quilles – Rénovation de l’éclairage
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de rénover l’éclairage du terrain de quilles. Il précise que ces travaux ont été chiffrés et sont évalués à 22 208,11 € hors taxes, soit 26 649,73 € TTC.
Monsieur le Maire indique que ces travaux sont éligibles à une aide du SIEDA, à hauteur de 30% du montant HT plafonné à 20 000€, au titre des aides accordées aux collectivités pour les travaux d’éclairage d’une aire de jeux non raccordée au réseau éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la rénovation de l’éclairage du terrain de quilles,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter une aide auprès du SIEDA, dans le cadre des aides accordées aux collectivités pour les travaux d’éclairage d’une aire de jeux non raccordée au réseau éclairage public, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260122-202601_006-DE
Reçu le 26/01/2026