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Déliberation - 202601 001 TPN
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202601 001 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
15/01/2026
Date d’affichage
19/01/2026
19
17
15
15
0
0
Séance du 22 janvier 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-DEUX JANVIER à
20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2026/01/001 – Décisions du Maire
prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
001/2026 07/01/2026
DA n° 01213825A0029
Parcelle n° 1029 section B
TPA COSTES
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260122-202601_001-DE
Reçu le 26/01/2026