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Déliberation - 99 DE 12 Modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Dialogue social,
Page 1 sur 3
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 1er avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Lyliane MEYER (pouvoir à M. RENOUT), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
12 / CM 01-04-2025 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs.
(Rapporteur : Jacques LYS)
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs afin de permettre notamment la nomination de deux agents pouvant bénéficier d’une promotion interne, la pérennisation du poste à l’agence postale communale, ainsi que l’augmentation du temps de travail d’un agent.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-après, au 1er juin 2025 :
En créant :
- 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet,
- 1 poste d’Animateur Principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 poste d’Adjoint Administratif à 30,5/35èmes,
- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe à temps complet.
En supprimant :
- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe à temps complet,
- 1 poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe à 24,5/35èmes,
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet,
- 1 poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet,
- 1 poste d’Attaché à temps complet,
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet.
Reçu en préfecture le : 07/04/2025
Publié le : 07/04/2025
ID : 017-211700646-20250401-12_CM01042025_1-DE Page 2 sur 3
Cadres d'emplois et grades
Nombre d'emplois
ouverts au
1er juin 2025
Nombre d'emplois
pourvus au
1er juin 2025
Filière administrative
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint Administratif TNC (20/35èmes) 1 1
Adjoint Administratif TNC (30,5/35èmes) 1 1
Adjoint Administratif 1 0
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 2 2
Cadre d'emplois des attachés
Attaché 1 1
Attaché Principal 1 1
Directeur Général des Services
Directeur Général des Services 1 1
Filière animation
Cadre d'emplois des adjoints d'animation
Adjoint d'Animation TNC (30/35èmes) 1 1
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe 1 1
Cadre d’emplois des animateurs
Animateur Principal 2ème classe 1 1
Filière culturelle
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe 1 1
Filière police municipale
Cadre d'emplois des agents de police municipale
Brigadier-Chef-Principal 1 1
Filière technique
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint Technique 6 4
Adjoint Technique principal 2ème classe 5 4
Adjoint Technique principal 1ère classe 6 6 Cadre d'emplois des agents de maîtrise
Agent de Maîtrise 2 2
Agent de Maîtrise Principal 2 0
Cadre d'emplois des techniciens
Technicien 1 0
TOTAL 37 29 Page 3 sur 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De créer le poste tel que présenté ci-dessus,
De mettre à jour le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS