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Acte - Tableau effectifs 2024.7.13
Déliberation - D 2024 51 tableau effectifs
Séance - 2023.06.28 modification du tableau des effectifs
Déliberation - D202410140 tableau effectifs
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D202410140 tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Dialogue social,
OnIers ASE
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
COMMUNE
DE
CHANIERS
SR
Peeete
le
15/10/2024
UDII
Séance
du
14
Octobre
2024
ID
: 017-211700869-20241014-D202408040-DE
Date
de
convocation
: 08/10/2024
Délibération
N° 2024/08/040
Nombre de membres :
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
En
exercice :
27
EFFECTIFS
Présents
:
22
Votants
:
25
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents
: PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: LE
MENI
Nadège
pouvoir
à
BOTON
Monique,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à WATTEBLED
Stéphane,
GUÉRIN
Florian
pouvoir
à
MORAUD
Laurent.
Excusés
: CANUS
Daniel,
LATOUCHE
Céline
Secrétaire
de
séance
: ALIGANT
Sylvie
Monsieur
le Maire
explique
que
la
dernière
modification
du
tableau
des
effectifs
date
du
conseil
municipal
du
4 mars
2024.
Il s'agit
de
valider
les
modifications
suivantes :
-
Création
d'un
grade
adjoint
administratif
au
01/12/2024
à temps
complet,
-
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
lere
classe
au
01/01/2025
de
29,2
à 35/35ieme
et suppression
du
poste
à 29,2/35ieme,
-
Suppression
d'un
adjoint
administratif
principal
de
lere
classe
suite
à
mutation
externe
au
16/09/2024
à 35/35.
-
Départ
à la retraite
d'un
adjoint
technique
principal
1
classe
au
01/01/2025. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
ID
:017-211700869-20241014-D202408040-DE
1°/ AGENTS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
pourvu
Non pourvu
-
Ingénieur
Principal
1
0
Sur
emploi
fonctionnel
de
DGS
-
Emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
d'une
commune
de
2
000
à
10
000
|
0
habitants - Technicien
Principal
de
1"
classe
1
0
- Rédacteur
I
0
- Adjoint
Administratif
Principal
de
1
Classe
4-1
0
Suppression
suite
à
départ
de
la
4
collectivité
16.09.2024
1 Au
Recrutement
-Adjoint
administratif
01.12.2024
- Agent
de
Maîtrise
Principal
I
0
- Adjoint
Technique
Principal
de
I"
classe
A+1-1
1
Création
suite
à
augmentation
du
Au
Au
temps
de travail
01.01.2025 |
01.01.2025
Un
poste
mis
en
non
pourvu
suite
à
un
départ
en
retraite
au
01.01.2025
- Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
3
0
- Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
l
0
- Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
lère
classe
1
2°/
AGENTS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
pourvu
Non
COMPLET
pourvu
-Adjoint
Technique
Principal
de
1
classe
à
1=1
0
Suppression
suite
29.20/35ème
augmentation Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Berger
Pull ID : 017-211700869-20241014-D202408040-DE
temps
de
travail
au
4
1e' janvier
2025
01.01.2025
-Adjoint
Technique
à 16/35ème
1
0
Agent
social
principal
de
2èe
classe
à
17,5/35ème
1
0
Adjoint
administratif
à
17.5/35ème
1
Pourvu
par
|
Poste
non
pourvu
au
un
Is
decembre
2024
Au
contractuel
01.12.2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
proposé
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Éric PANNAUD
Sylvie]ALIGANT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
1
Reçu
en
gréfecture
le
15/10/2024
sas
Pubiié
le
RS
ID
:617-211700869-20241014-D202408640-0E