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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 087 MODIF TABLEAU EFFECTIFS
Conseil Municipal - 8 Modif du tableau des effectifs
unknown - 99 DE D9 Tableau CCID
Déliberation - 99 DE 8 Modif. tableau effectifs
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Modif. tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Page 1 sur 3
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq février,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 février 2026.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTE EXCUSÉE : Marie-Noëlle GROCH (pouvoir à P. SAINCOTILLE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne OUVRARD.
8 / CM 25-02-2026 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs.
(Rapporteur : Jacques LYS)
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs afin de permettre notamment la nomination de deux agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-après, au 1er mars 2026 :
En créant :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 20/35èmes,
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet.
En supprimant :
- 1 poste d’Adjoint Administratif à 20/35èmes,
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet.
Cadres d'emplois et grades
Nombre d'emplois
ouverts au
1er mars 2026
Nombre d'emplois
pourvus au
1er mars 2026
Filière administrative
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint Administratif TNC (30,5/35èmes) 1 1
Adjoint Administratif 1 0
Reçu en préfecture le : 04/03/2026
Publié le : 04/03/2026
ID : 017-211700646-20260225-8_CM25_02_2026-DE Page 2 sur 3
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
TNC (20/35èmes) 1 1
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 0
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 3 3
Cadre d'emplois des attachés
Attaché 1 1
Attaché Principal 1 1
Directeur Général des Services
Directeur Général des Services 1 1
Filière animation
Cadre d'emplois des adjoints d'animation
Adjoint d'Animation TNC (30/35èmes) 1 1
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe 1 1
Cadre d’emplois des animateurs
Animateur Principal 2ème classe 1 1
Filière culturelle
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe 1 1
Filière police municipale
Cadre d'emplois des agents de police municipale
Brigadier-Chef-Principal 1 1
Filière technique
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint Technique 6 5
Adjoint Technique principal 2ème classe 5 2
Adjoint Technique principal 1ère classe 6 5
Cadre d'emplois des agents de maîtrise
Agent de Maîtrise 2 2
Agent de Maîtrise Principal 2 0 Page 3 sur 3
Cadre d'emplois des techniciens
Technicien 1 0
TOTAL 37 27
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 18 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » (Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Dominique VAUVELLE),
DÉCIDE
De créer les postes tels que présentés ci-dessus,
De mettre à jour le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne OUVRARD Jacques LYS