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Arrêté - Arrete n°61 2024 Arrete de circulation Rue Leon Berthet Entreprise CONSTRUCTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°61/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
13
RUE
LEON
BERTHET
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
pour
ORANGE
UI ALPES,
date
du
08/04/2024
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
29/04/2024
et
jusqu’au
29/04/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
pourra
s’effectuer
sur
la
Rue
Léon
Berthet
par
circulation
alternée
:
ARTICLE
3 :
les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Circulation
alternée
manuellement
sur
la
Rue
Léon
Berthet,
-
Vitesse
limitée
à 30km/h,
-
Défense
de
stationner,
-
Défense
de
dépasser,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
29/04/2024
au
29/04/2024
Fait
à
ARANDON-PASSINS
le
10/04/2024
Le
Maire,
Maria
SAN