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Arrêté - Arrete n°176 2024 Rue Leon Berthet
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°176/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
LEON
BERTHET
EN
AGGLOMERATION
DE
PASSINS
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8*"°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
le
Maire
de
la
commune
de
Arandon-Passins,
Madame
Maria
SANDRIN
pour
la
Mairie
de
Arandon-Passins
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A compter
du
11/11/2024
et ce
pendant
la durée
de
la cérémonie,
la circulation
de
tous
les véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
: La
circulation
de
tous
les véhicules
sera
interdite
sur
la
Rue
Léon
Berthet.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
:
-
Interdiction
de
circuler
pour
tous
les véhicules
sur
la
Rue
Léon
Berthet,
-__
Mise
en
place
d’une
déviation
par
la
Rue
Joseph
Gallay,
-
Défense
de
stationner,
-
Défense
de
dépasser,
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
11/11/2024
et
pour
toute
la durée
de
la commémoration.
À ARANDON-PASSINS Le
07/11/2024
Le
Maire
Maria
SANDRIN