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Arrêté - Arrete 37 2026 reglementation du stationnement en agglomeration rue Leon Berthet
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h31 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 37 2026 reglementation du stationnement en agglomeration rue Leon Berthet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°37/2026
ARRÊTE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
EN
AGGLOMERATION
Place
de
stationnement
Rue
Leon
Berthet
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
- _
Vula
loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07 janvier
1983 ;
- __
Vulaloin°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
-__
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2213.1
à L2213.6;
- __
Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411,5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.28 ;
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
Huitième
partie:
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
:
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
la
dangerosité
et
la configuration
de
la
rue
de
de
Léon
Berthet;
Considérant
le trafic
sur
la
rue
de
Léon
Berthet
et
les
habitations
présentes
en
limite
de
voirie
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
du
02/03/2026,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
rue
de
Léon
Berthet
entre :
-__
Len°28etlen°32;
-__
Len‘°48etle
n°70.
ARTICLE
2
: Un
marquage
au
sol
sera
mis
en
place
sur
la voie
entre :
-
Le
n°28
et
le
n°32 ;
-
Le
n°48
et
le
n°70
ARTICLE
3
: Tous
les
véhicules
devront
respecter
l'interdiction
de
stationner.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ARANDON-PASSINS
Le
02/03/2026
Le
Maire,