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Arrêté - Arrete 184 2023 Arrete de reglementation de stationnement Rue Leon Berthet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 184 2023 Arrete de reglementation de stationnement Rue Leon Berthet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNE
D'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°184/2023 Portant règlementation du stationnement en agglomération Place
de
stationnement
Rue
Leon
Berthet
Le Maire de la commune d'Arandon-Passins
VU
la loi n‘82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213-1 à L 2213
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-
1, R417-9, R 417-10, R 417-11, R 417-12; Considérant que
le stationnement sur les places de stationnement
situées devant
le monument
aux
morts
et jusqu'à
l'abri bus situé
Rue
Léon
Berthet sera
interdit en raison de
la commémoration
de
l'Armistice du 11 novembre
1918.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 11/11/2023
et ce pendant la durée de la cérémonie,
le stationnement de
tous les véhicules sera réglementé comme suit: ARTICLE 2 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les places de stationnement situées
devant le monument
aux morts jusqu'à
l'abri bus, situé Rue Léon Berthet, en agglomération.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera
publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur
et
dans la commune
d'Arandon-Passins.
ARTICLE 5 :
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
deux
mois
à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARANDON-PASSINS. Le 07/11/2023 Le Maire Maria SANDR