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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL « CA » 2023 Envoyé en préfecture le C5/G4/2024
cture le 05/04/2004
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 059-215906029-20240328-DELI 4 08 02-DE
Commune - MAIRIE DE VENDEVIELE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590609000018
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Villeneuve d'Ascq
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer ta nature juridique at le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) À renselgner uniquement pour les budgets annexes,
{8} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
Page I MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL : CA - 2023
Sommaire
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
\ prétecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 059-215906029-20240328-D
L- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
I - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IIX - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Empruntis renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des pravisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10,3 - Opérations liées aux cessions
A104- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.I - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Page 2
Sans Objet
20
21
25
26
27
29
30
Sans Objet
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31
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Sans Objet
Sans Objet MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations IB2024_ C3 02-DE
CL.I - Etat du personnel Sarts-uper
CL.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 33
{1} Gette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-8 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 6211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. I! n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établlssement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) CF. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirament produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exerolcs et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet ls cas échéant,
Page 3 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
Code INSEE
59609
MAIRIE DE VENDEVILLE
PRINCIPAL
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate {3}
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 6,00
2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 |DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,50 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103,28 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,70 % 0,00 % 10 | Ençours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires paur les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements pubiles administratifs ainsl que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} 1l convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbalne, communauté d'agglomération, .….) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique}. Il s'agit des moyennes de la dernière année
connus.
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1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR RE «1
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3, - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
fl Les provisions sont (5) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} Rappeler les modalltés relativss au vote du budget.
{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{6) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- seml-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du)
Page 5 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1 606 866,25 | G 2067 982,21 DE L'EXERCICE
(rates et Section d'investissement | 8 673 871,89 | 870 998,35 + + EL
Report en section de © 0,09 |! 194 248,92
RICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent}
N-1 Report en section D 438 426,74 | 9 0,00
d'investissement {001} (si déficit) {si excédent}
TOTAL (réalisations + = AYB+C+D 2419 164,88 | = GæH#+ 3 133 229,48 reports}
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement ||F 440 761,84 | 1 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N#1 =E+F 440 761,84 | =k+L 0,00
Section de fonctionnement || = A+c+E 1 606 866,25 | = GHik 2 262 231,13
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 253 060,47 | = H+i+L 870 998,35
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 2 859 926,72 | = G+H#i+J+K4L 3 133 229,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,001Kk
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
L 440 761
Stocks (4 0,00
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00
0,00
0,00
14772,71
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6)
Immobilisations in relles
Page 6 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagée: mandatées
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 50 994,72
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,06
23 Immobilisations en cours ‘ 374 989,41
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabillté des engagements st aux recsites certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).
{2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023 re
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET!
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
le O5/G4/2024
023 | Virement à la section d'investissement (2) 364 383,92
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00
043 | Opéraf* ordre Intérieur de la section (2) 0,00
6 807,41
0,00
Total des dépenses d'ordre de 364 383,92 6 807,41
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR NA) ‘ Charg. Restes à Crédits
Mandats émis < réaliser au annulés rattachées 34/12
011 | Charges à caractère général 567 190,00 509 066,16 0,00 0,00 58 123,84 072 Charges de personnel, frais assimilés 995 800,00 936 026,81 0,00 0,00 59 773,19 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 141 300,00 133 107,76 0,00 0,00 8 192,24 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 704 290,00 1 578 200,73 0,00 0,00 126 089,27
66 Charges financières 19 960,00 18 948,04 0,00 0,00 1,96
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 610,07 0,00 0,00 389,93
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 300,00 300,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelies de 1726 540,00 1 600 058,84 0,00 0,00 426 481,16
fonctionnement
-6 807,41
357 576,51
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
Page 8
fonctionnement
TOTAL 2 090 923,92
Pour information 6) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer} Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N41) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 3112
013 Atténuations de charges 34 000,00 110 872,88 0,00 0,00 -76 872,88
70 Produits services, domaine et ventes div 119 000,00 145 286,23 0,00 0,00 -26 286,23
73 Impôts et taxes 1 551 018,00 1 599 451,07 0,00 0,00 -48 433,07
74 Dotations et participations 174 657,00 176 204,49 0,00 0,00 -1 547,49
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 27 169,48 0,00 0,00 -10 169,48
Total des recettes de gestion courante À 895 675,00 2 058 984,15 0.00 0,00 -163 309,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 6 376,70 0,00 0,00 -5 376,70
78 Reprises provisions semi-budgétalres (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1 896 675,00 2 065 360,85 0,00 0,00 -168 685,85
fonctlonnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 2 621,36 -2 621,36
043 Opéraf° ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 0,00
Tofal des recettes d’ordre de 0,00 2 621,36 -2 621,36
fonctionnement
TOTAL 1 896 675,00 2 067 982,21 -171 307,21
Pour information @) 184 248,92
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023 Le 1e 05/04/2024
Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET' SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 17 042,67 2 264,86 14777,71 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 423,79 81 804,69 50 984,72 100 624,38
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 429 198,16 54 208,75 374 989,41 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 679 664,52 138 278,30 440 761,84 100 624,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 532 979,35 532 972,28 0,00 7,12
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 532 979,35 532 972,23 0,00 7,12
45... | Total des opé, pour compte de tlers (6) 6,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 212 643,87 671 250,53 440 761,84 100 631,50
040 Opérat® ordre transfert entre sections {1} 0,00 2 621,36 _ -2 621,36
041 Opérations patrimoniales {1) 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 2 621,36 -2 621,36
TOTAL 1212 643,87 673 871,89 440 761,84 98 010,14
Pour information €) 138 426,74 - -
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes à réaliser ea à Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 521 335,23 396 082,42 0,00 123 252,81 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 80 000,00 80 710,68 0,00 -710,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 G,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 601 335,23 478 793,10 0,00 122 542,13
40 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 177 900,00 177 946,38 0,00 46,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés {7) 207 451,46 207 451,46 0,00 0,00
138 Autres subvent invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
4165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat” {BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 385 351,46 385 397,84 6,00 -46,38
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 586 686,69 864 180,84 122 495,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 364 383,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 6 807,41 -6 807,41
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 364 383,92 6 807,41 357 576,51
TOTAL 1 351 070,61 870 998,35 480 072,26
Page 9 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis
N-1
Pour information €) 0,00
R 091 Solde d'exécution itif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(2) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'Inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par allleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effactue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{6) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A9).
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 509 066,16 509 066,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 936 026,81 936 026,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
65 Autres charges de gestion courante 133 107,76 133 107,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 19 948,04 0,00 19 948,04
67 Charges exceptionnelles 1 610,07 6 807,41 8417,48 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 300,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 600 058,84 1 606 866,25 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 532 972,23 0,00 532 972,23
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) {8) 9,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 621,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 264,86 2 264,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 81 804,69 0,00 81 804,69 22 Immobilisations reçues en affectation (6) €) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 54 208,75 0,00 54 208,75
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (5} 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (6) 0,00 0,00
3... Stocks 0,09 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 671 250,53 673 871,89 Pour information 138 426,74 P_001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produlis etles opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre,
{3} Permet de retracer des opérations particullères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4j Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
45) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hars chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8), {8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET Ib DR REG ana
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles } Opérations d'ordre (1) TOTAL
013 Atténuations de charges 110 872,88 110 872,88
60 Achats ef variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 145 286,23
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 . 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 599 451,07 1 599 451,07
74 Dotations et participations 176 204,49 176 204,49
75 Autres produits de gestion courante 27 169,48 27 169,48
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels 6 376,70 2 621,36 8 998,06 78 Reprise sur amortissements et provisions | 0,0 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 065 360,85 2 067 982,21
Pour information 194 248,92 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles DpérATES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 177 946,38 0,00 177 946,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 207 451,46 207 451,46
13 Subventions d'investissement 98 082,4: 398 082,42
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 80 710,68 | 80 710,68 18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) 0,00 9,00
19 Neutral, et régul. d'opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 6 807,41 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
45. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4} 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
3... Stocks 0,00 9,00
Recettes d'investissement — Total 864 190,94 6 807,41 870 998,35
Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérafons relatives au rattachement des charges et des produits et les apérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Seul le total des apératlons pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9}.
{
{
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, (8) En dépenses, la chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSL 2:
re le O5/G4/2024
Chap/ Libelté (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer)
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DMSRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 567 190,00 509 066,16 0,00 0.00 58 123,84
6042 Achats prestal” services (hors terrains} 130 000,00 111 264,11 0,00 0,00 18 735,89
60611 | Eau et assainissement 6 000,00 6 007,70 0,00 0,00 -7,70
60612 | Energle - Electricité 425 000,00 141 768,05 0,00 0,00 -16 768,05
60622 | Carburants 2 500,00 2 254,37 0,09 0,00 265,63
60623 | Alimentation 25 000,00 20 787,92 0,00 0,00 4 212,08
60628 | Autres fournitures non stockées 400,00 205,69 0,00 0,00 184,31
60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 8 650,76 0,00 0,00 -1 650,76
60632 | Fournitures de petit équipement 2 500,00 2 602,24 0,00 0,00 -102,24
60636 | Vêtements de travail 1 800,00 5 931,37 0,00 0,00 -4131,37
6064 Fournitures administratives 2 900,00 2713,68 0,00 0,00 186,32
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 5 100,00 5 200,07 0,00 0,00 -100,07
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 7 525,28 0,00 0,00 474,72
6068 Autres matières et fournitures 7 500,00 4 934,42 8,00 6,00 2 565,58
6135 Locations mobllières 17 000,00 17 347,91 0,00 0,00 -347,91
61521 | Entretien terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 315,60 0,00 0,00 1 684,40
615231 | Entretien, réparations voiries 35 000,00 35 764,15 0,00 0,00 -764,15
61551 | Entretien matériel roulant 4 200,00 2 371,88 0,00 0,00 -1 171,88
61558 | Entretien autres biens mobiliers 45 000,00 23 388,24 0,00 0,00 21 611,76
6156 Maintenance 25 000,00 20 237,08 0,00 0,00 4 762,92
6161 Multirisques +0 000,00 10 058,79 0,00 6,00 -58,79
6182 Documentation générale et technique 7 000,00 6 867,32 0,00 0,00 132,68
6188 Autres frais divers 20 000,00 590,36 0,00 9,00 18 409,64
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6226 Honoraires 8 000,00 7 637,62 0,00 0,00 362,38
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 21 959,79 0,00 0,00 -6 959,79
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 147,30 0,00 0,00 -1 147,30
6247 Transports collectifs 7 000,00 5 626,90 0,00 0,00 1373,10
6257 Réceptions 6 060,00 8 798,10 0,00 0,00 -2 798,10
6261 Frais d'affranchissement 5 500,00 5 255,10 0,00 0,00 244,90
6262 Frais de télécommunications 7 900,00 6 650,49 0,00 0,00 1 249,51
627 Services bancaires et assimilés 800,00 250,61 0,00 0,00 549,39
6281 Concours divers (cotisations) 350,00 325,40 0,00 0,00 24,60
62875 | Remb. frais aux communes membres du GFP 43 400,00 11 315,86 0,00 0,00 2 084,14
63512 | Taxes foncières 2 180,00 2 332,00 0,00 0,00 -142,00
212 Charges de personnel, frais assimilés 995 800,00 936 026,81 0,00 0.00 59.773,19
6218 Autre personnel extérieur 11 000,00 6 726,69 0,00 0,00 4 273,31
6331 Versement mobilité 11 000,00 11 080,36 0,00 0,00 -80,36
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 600,00 520,39 0,00 0,00 79,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 500,00 10 192,20 0,00 0,00 -692,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 700,00 1 662,03 0,00 0,00 37,97
6411 Personnel titulaire 400 000,00 404 331,31 0,00 0,00 4 331,31
6413 Personnel non titulaire 300 000,00 223 409,96 6,00 0,00 76 590,04
64168 | Autres emplois d'insertion 0,00 4 083,86 6,00 0,00 -4 083,86
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 253,93 0,00 0,00 -2 268,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. +05 000,00 104 540,50 0,00 0,00 459,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 107 000,00 124 289,10 0,00 0,00 -17 289,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 000,00 9 161,72 0,09 0,00 1 838,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 500,00 24 366,00 0,00 0,00 6 134,00
6456 Versement au F.N.C, supplément familial 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 40,80 0,06 0,00 -40,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 500,00 6 396,00 0,00 0,00 -896,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 2 971,96 0,00 9,00 -2 471,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 141 300,00 133 107,76 9.00 0,00 8 192,24 6531 Indemnités 71 000,00 72 561,55 0,00 9,06 -1 561,55 6533 Cotisations de retraite 3 000,00 3 078,39 0,00 0,00 -78,39 6534 | Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 6 968,98 0,00 0,00 31,02 6535 Formation 2 500,00 2 688,08 0,00 6,00 -188,08 65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 143,95 0,00 0,00 -43,95 6541 Créances admises en non-valeur 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 000,00 1 569,78 0,00 0,00 430,22 65548 | Autres contributions 44 000,00 12 364,11 0,00 0,00 1 635,89 657362 | Subv. fonct. CCAS 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fenct. Associal”, personnes privée 38 000,00 30 230,00 0,00 0,00 7 770,00
Page 13 MAIRIE DE VENDEVILLE + PRINCIPAL - CA - 2023 À Ervoyé en x ure le OB/04/2024
IOAIRORA.
Libellé (1} Crédits
ouverts Mandats émi (BP+DM+RAR N-1} ‘5 ratta
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1704 290,00 1 578 200,73 126 089,27
66 Cha financières 49 950,00 19 04
1 l'échéance 19 950,00 19 948,04
Bourses et prix 500,00 593,28 Autres 1 016,79
300
Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 726 540,00 1 600 058,84 126 481,16
023 Virement à la section d'investissement 364 583,92 0,00 364 383,92
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) {5) 0,00 6 807,41 -6 807,41
675 Valeurs 0, 6 807,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 364 383,92 6 807,41 357 576,51
043 Opérat® ordre intérieur de {a section {7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 364 383,92 6 807,41 357 576,51
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 090 923,92 1 606 866,25 484 057,67 DE L'EXERCICE
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par atticls conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabilssement. (2 Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif, (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Of. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(5) Dont 675 st 676.
(6)Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14 se MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023 ré 1e 05/04/2024
14/2024
lil - VOTE DU BUDGET PHhhe le î
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTE : 059-215906029-20240528-D
Chap/ Libellé {1} ze Crédits employés (ou restant à employer} Crédits u
art(1) . Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1} rattachés 34/12
013 Atténuations de charges 34 000,00 110 872,88 D,00 0,00 -76 872,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 33 000,00 110 872,88 2,00 0,00 “TT 872,88
70 Produits services, domaine et ventes div 119 000,00 145 286,23 0,00 0,00 26 286,23
70311 Concessions elmetières (produit net) 1 000,00 300,00 0,00 0,00 700,00
7062 Redevances services à caractère culturel 6 000,00 17 083,62 0,00 0,00 -12 083,62
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 58 358,16 0,00 0,00 -8 358,16
7067 Redev, services périscolaires et enseign 63 000,00 69 544,45 0,00 0,00 -6 544,46
13 Impôts et taxes 1 554 018,00 1 599 451,07 0.00 0,00 -48 433,07
73111 Impôts directs locaux 742 458,00 763 638,00 8,00 0,00 -21 180,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 860,00 6,00 0,00 -1 860,00
73211 Attribution de compensation 651 715,00 651 715,00 6,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 26 664,00 26 664,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 928,00 2 926,00 0,00 0,00 2,00
73223 Fonds péréquation ress, com. et intercom 19 253,00 19 596,00 6,00 0,00 -343,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 55 114,79 9,00 0,00 -55 114,79
7351 Taxe consommation finale d'électricité 33 000,00 46 345,79 8,00 0,00 -13 345,79
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 25 000,00 31 591,49 6,00 0,00 -6 591,49
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 50 000,00 0,00 9,00 0,00 50 000,00
T4 Dotations et participations 174.657,00 176 204,49 0,00 0,00 -1 547,49
74121 Dotation de solidarité rurale 15 000,00 17 488,00 6,00 0,00 -2 488,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00
744 FCTVA 4 357,00 4 357,69 0,00 0,00 -0,69
74718 Autres participations Etat 300,00 6 126,14 0,00 0,00 -5 826,14
7AT8 Participat’ Autres organismes 50 000,00 32 872,66 9,00 0,00 17 127,34
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 105 000,00 115 067,00 0,00 0,00 -10 067,00
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 27 169,48 0.00 0,00 10 169,48
752 Revenus des immeubles 17 000,00 15 819,66 0,00 0,00 1 180,34
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 11 349,82 0,00 0,00 -11 349,82
TOTAL = RECETTES DE GESTION DÉS SERVICES 1 895 675,00 2 058 984,15 0,00 0,00 163 309,15
{a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers {b} 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
T7 Produits exceptionnels (c} 1 000,00 6 376,70 0,00 0,00 25 376,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 952,90 0,00 0,00 -1 952,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 006,00 237,75 0,00 0,00 762,25
TT5 Produits des cessions d'immobllisations 2,00 À 186,05 0,00 0,00 -4 186,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0.00 0,00 0,09 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 896 675,00 2 065 360,85 0,00 0,00 -168 685,85
=a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3} (4) 0,00 2 621,36 r2 621,36
{5} - .
7761 Di/ réal (+) transférées en invest. 0,00 2 621,36 -2 621,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 2 621,36 - -2 621,36
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 896 675,00 2 067 982,21 9,00 0,00 "171 307,21 DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 194 248,92
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) CF, définitlans du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{&) Dont 776.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 15 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
(6) Chaplire destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire perm:
Page 16
ID : 058-214 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023 ure le 0/04/2024
14/2024
111 - VOTE DU BUDGET .
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES DEPENSEË,
Libellé {1 Crédits ouverts sms Sat
Mandats émis réaliser au < {BP+DM+RAR N<1) annulés
Frais d'études 15 044,57 12977,71
Concessions similaires 1 298,
Terrains nus 42 500,00 12 102,49 0,00 397,51
Autres agencements et aménagements 9 550,00 0,00 0,00 9 550,00
Bâtiments scolaires 19 800,00 0,00 0,00 19 800,00
Autres bâtiments publics 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
Réseaux câblés 18 500,00 2 232,00 16 268,00 0,00
Réseaux d'électrification 18 318,28 0,00 0,00 18 318,28
Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Autres matériels, outillages incendie 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
Autres installat”, matériel et outillage 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Matériel de bureau et informatique 22 964,32 13 323,33 9 640,99 0,00
Mobilier 40 477,24 34 918,65 0,00 5 558,59
23 885,73
Constructions 429 198,16 51 537,91 374 989,41 2 670,84
| 2 670,84 -2 670,84
Emprunts en euros 114 279,35 532 972,23 -418 692,88
0,00 18 700,00
Compte de liaison : affectat®
Dépenses imprévues
Total des d financières
Total des d compte de tiers
TOTAL DÉPENSES REELLES 1 212 643,87 671 250,53 440 761,84 100 631,50
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 2 621,36 -2 621,36
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 9,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 2 621,36 -2 621,36
= 00 2621, -2 621,36
Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 2 621,36 -2 621,36
TOTAL DES DÉPENSES D'INVÉSTISSEMENT DE 1212 643,87 673 871,89 440 761,84 88 010,14 L'EXERCICE
Pour information 138 426,74
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Vair état 11! B3 pur le détail des opérations d'équipement.
{8} Vair annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans {e détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, D' 041= RI 041.
Page 17 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023 ure te OB/C4/2024
(04/2084 Le
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE
Restes à
Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits (BP+DM4RAR N-1} annulés
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 541,00 0,00 1 541,00
Subv. transf. Autres E.P.L. 67 161,03 0,00 67 161,03
Suübv. non transf. Etat, établ. nationaux 418 912,20 348 082,42 71 829,78
Subv. non transf. Départements 1 151,00 0,00 151,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 31 570,00 0,00 31 570,00
E et dettes assimilées(hors 165 80 000,09 80 710,68 “710,68
Emprunts en euros 80 000,00 0,00 80 000,00
= 710,68
Total des recettes d'équi
FCTVA 175 000,00 175 026,14
Taxe d'aménagement 2 900,00 2 920,24
Excédents de ni 207 451,46
Dé et cautionnements 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes d” de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 986 686,69 864 190,94 122 495,75
021 Virement de la seci° de fonctionnement 364 383,92
040 Opérat* ordre transfert entre sections {3} (4) 0,00 6 807,41 -6 807,41
2188 Autres immobilisations s 0,00 6 807,41 -6 807,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 364 383,92 6 807,41 357 576,51
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 364 383,92 6 807,41 357 576,51
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1351 070,61 870 998,35 480 072,26
L'EXERCICE
Pour information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RAI 040 = DF 042.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 ei 89 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041= RI 041.
Page 18 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023 Envoyé en préfecture te 05/04/2024
Rec:
ll VOTE DU BUDGET ele _
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN. D. 255.21590609 20240%8
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3HIVA MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
des ressources propres
: Crédits de l'exercice PR Art. (1) Libellé (t) (BP + BS + DM+ RAR N-1] Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES ZA 4 B 114 279,35 | 1 532 972,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 114 279,35 532 972,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 114 278,35 532 972,23
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 532 972,23 440 761,84 138 426,74 1112 160,81
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 31 MAIRIE DÉ VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
RESSOURCES PROPRES
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Crédi ,
Art. (1) Libetlé (1) rédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 542 283,92 | Il 177 946,38
Ressources propres externes de l’année {a) 177 900,00 177 946,38
10222 FCTVA 175 000,06 175 026,14 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 2 900,00 2 920,24 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) (2} 364 383,92 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 364 383,92 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation ‘ TOTAL
l'exercice ROG1 de l’exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 à : V
il précédent précédent
Total
ressources 177 946,38 0,00 0,00 207 451,46 385 397,84 propres
disponibles
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détalller conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3} Indiquer le signe algébrique,
Page 32
Montant
1112 160,81 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
IV - ANNEXES js ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215006020-20240328-
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O
VOTES :
Pour : 0
Contre : G
Abstentions : O
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par (1) Le Maire.
A Vendeville, le 28/03/2024
Le Maire
Détibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Vendeville, le 28/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3},
CANDELIER Isabelle
DECARNIN Charline
DELEPLACE Christelle
DELVOYE Sylvaine
DOS SANTOS Jorge
DUCROUX Denise
LIETARD Guillaume
MAINGUET Brigitte
MALAQUIN Aurélie
MARTIN Yves
MEPLON Fabienne
MORVAN Olivier
NAESSENS Marie-Claire
TERNIER Judith
TIRLEMONT Eric
VAN BELLE Fabrice
VANDEWALLE Maurice
VANENGELANDT Théo
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2024, et de la publication le
A Vendeville,le
1} Indiquer le maire au le président de l'organisme. {
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 33 MAIRIE DE VENDEVILLE - PRINCIPAL - CA - 2023
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ID : 058-214