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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.04 Approbation du Compte de Gestion 2022 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD S 1 Publié le
ID : 059-215906090-20230330-2023_03_04-DE
DELIBERATION N° 2023.03.04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24
mars 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle
CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice
VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.03.04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
M. LE MAIRE EXPLIQUE à l’Assemblée que Mme Sophie DESCAMPS, Comptable public du Centre des Finances
Publiques de Wattignies dont dépend la commune de Vendeville, a dressé le Compte de Gestion pour l’année 2022.
Le Compte de Gestion 2022 retrace toutes les opérations budgétaires effectuées au titre de la gestion de
l'exercice 2022.
Au niveau des opérations budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des exercices précédents, ainsi
que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
La synthèse ci-dessous, affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2022 :
Conseil Municipal du 30 mars 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
S'LOST
| INVESTISSEMENT EONCTION 'k NOTE Tan 08_04-DE RECETTES _08_
Prévisions budgétaires totales (a) 2 146 821,72 € 1 818 205,00 € 3 965 026,72 €
Titres de recette émis (b) 979 559,67 € 1 957 233,04 € 2 936 792,71 €
Réductions de titres (c) 0€ 4 224,00 € 4 224,00 €
Recette nette (d=b-c) 979 559,67 € 1 953 009,04 € 2 932 568,71 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 146 821,72 € 1 818 205,00 € 3 965 026,72 €
Mandats émis (f) 1612 402,31 € 1 551 496,05 € 3 163 898,36 €
Annulations de mandats (g) 0€ 187,39 € 187,39 €
Dépense nette (h=f-g) 1 612 402,31 € 1 551 308,66 € 3 163 710,97 €
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent 401 700,38 €
{h-d) Déficit 632 842,67 € 231 142,26 €
Il ressort également:
e Un déficit d'investissement cumulé de : - 138 426,74 €
e Un excédent de fonctionnement cumulé de : 401 700,38 €
e TOTAL= 263 273,64€
M. Le Maire précise que les résultats de ce Compte de Gestion sont en concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2022 qui est soumis au cours de cette même séance.
Après avoir pris connaissance du COMPTE DE GESTION 2022, d’avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et d’avoir constaté que ce compte est régulier, il est demandé au conseil municipal de l’approuver
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2022 A 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (E. TIRLEMONT, S. DELVOYE, A.
MALAQUIN) et AUTORISE M. Le Maire à signer le CG2022.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 3 avril 2023
Le Maire,
udovic PROISY
Conseil Municipal du 30 mars 2023 2/2