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Déliberation - Délibérations du 281122
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 281122)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
Séance du Conseil Municipal
Du 28 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
(Date de publication : 06/12/2022)
Délibération n° 2022-11-01 : TRAVAUX – Changement Menuiseries de la salle « Foyer Rural » - Validation de devis (délibération qui modifie et remplace la délibération n° 2022-09-06 du 20/09/2022) Approuvée
Délibération n° 2022-11-02 : BIENS COMMUNAUX – Délibération pour adhésion à la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » proposée par le SYDEC Approuvée
Délibération n° 2022-11-03 : TRAVAUX – Délibération approuvant le devis du SYDEC pour réparation candélabre (Route de Cagnotte) Approuvée
Délibération n° 2022-11-04 : BIENS COMMUNAUX – Délibération approuvant le devis du géomètre (dossier détachement d’une terrain « Les Jardins de Miquelanne » Approuvée
Délibération n° 2022-11-05 : FINANCES – Délibération votant les subventions aux associations – exercice 2022 Approuvée
Délibération n° 2022-11-06 : FINANCES : Délibération approuvant les tarifs de location des salles municipales – exercice 2023 Approuvée
Délibération n° 2022-11-07 : FORET – Délibération fixant le prix de vente du bois de chauffage (vente à l’entreprise GB SASU) – Délibération qui complète la délibération n° 2022-04-16 du 13 avril 2022 Approuvée
Délibération n° 2022-11-08 : CAGD – Délibération : Réalisation de prestation de géomètres – constitution d’un groupement de commandes. Approuvée
Délibération n° 2022-11-09 : CAGD – Délibération prenant acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service Public d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Heugas et l’ensemble du territoire du Grand Dax . Approuvée
Délibération n° 2022-11-10 : ACTION SOCIALE - Délibération relative au repas et au colis pour les aînés de la commune (conditions diverses) Approuvée
Délibération n° 2022-11-11 : COMMUNICATION - Refonte du site internet de la commune – Délibération autorisant M. le Maire à signer les documents à intervenir et engageant la Commune à prendre en charge les frais liés à cette refonte Approuvée Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_O1-DE
République
Française
fauss
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-01
|
Date
de
la convocation
: 21/11/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour
: 11
Excusés:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TRAVAUX
- Changement
Menuiseries
de
la salle
« Foyer
Rural»
-
Validation
de
devis
(délibération
qui
modifie
et
remplace
la
délibération
n°
2022-09-06
du
20/09/2022) Monsieur
le
Conseiller
Municipal,
délégué
aux
travaux
expose
à
l’assemblée
délibérante
:
La
salle
communale
«Foyer
Rural
»
est
un
bâtiment
construit
en
1967.
Il
y
a
quelques
temps,
des
travaux
d'électricité
et
de
chauffage
ont
été
réalisés.
Afin
de
réduire
les
coûts
d'électricité
et
d’améliorer
la
performance
énergétique
de
ce
bâtiment,
il est
proposé
d’en
changer
les
menuiseries
et
de
poser
des
menuiseries
en
PVC. Un
devis
a été
établi
par
l’entreprise
DECOMAG
de
Cagnotte
pour
un
montant
de
13
320.00
€ HT.
Il y a lieu
de
délibérer
pour
la réalisation
de
ces
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_O1-DE
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2122-8
;
Vu
le
décret
n°
2020-893
du
22
juillet
2020
portant
relèvement
du
seuil
de
dispense
de
procédure
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
- ACCEPTE
le
devis
proposé
par
l’entreprise
DECOMAG
de
Cagnotte
pour
le
changement
des
menuiseries
de
la salle
communale
« Foyer
Rural
» (montant
HT
du
devis
:
13
320€
HT);
- DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
travaux
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
— exercice
2022 ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
à intervenir
afin
de
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
modifie
et
remplace
la
délibération
n°
2022-09-06
du
20
septembre
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas
O
MOCHG
Elise
Serge
POMAREZ Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_02-DE
République
Française
as
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-02
|
Date
de
la convocation
: 21/11/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour
: 11
Excusés
:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1*®
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3°"°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BIENS
COMMUNAUX
-
Délibération
pour
adhésion
à
la
compétence
« Maîtrise
de
la demande
en
énergie
» proposée
par
le SYDEC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
Statuts
du
SYDEC
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
CONSIDERANT
CE
QUI
SUIT
:
Par
délibération
du
30
juin
2006,
le
Comité
Syndical
du
SYDEC
a
adopté
un
projet
de
modification
statutaire
portant
extension
de
ses
compétences
à la Maîtrise
de
la demande
en
énergie. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_02-DE
Les
compétences
du
SY DEC
en
matière
d’énergie
électrique,
d’éclairage
public,
de
gaz
et
des
énergies
renouvelables
comportent
les
compétences
optionnelles
suivantes :
- Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d’autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
d'énergie
électrique,
- La
maîtrise
de la demande
en
énergie,
- Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d’autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
de
gaz,
- L'éclairage
public,
comprenant
outre
la réalisation
des
équipements,
l’entretien
des
foyers
lumineux,
- L’éclairage
d'équipements
sportifs
publics
extérieurs,
- La
mise
en
lumière
des
équipements
publics
- L'aménagement
et
l'exploitation
de
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables
et
notamment
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
IRVE
dans
les
conditions
déterminées
par
ledit
code.
Cette
compétence
propose
des
missions
d’accompagnement
aux
collectivités
landaises
pour
la gestion
de
leurs
consommations
énergétiques
et sur
la production
d’énergies.
Depuis
2015,
la loi relative
à la Transition
Energétique
Pour
la Croissance
Verte
dite
loi
TEPCV,
porte
l’ambition
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tout
en
renforçant
le
rôle
des
collectivités
locales
pour
mobiliser
leur
territoire.
Par ailleurs,
l’inflation des
prix
de
l’énergie
oblige
les acteurs
et décideurs
locaux
à
privilégier
et
accélérer
la
mise
en
place
de
solutions
concrètes
en
faveur
de
la
réduction
de
la consommation
énergétique.
Depuis
2020,
le
SYDEC
a renforcé
son
accompagnement
des
collectivités
pour
les assister
dans
cette
démarche
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
au
travers
de
conventions
de
prestations
de
services.
Bien
que
le
SYDEC
soit
un
syndicat
mixte
à
la carte
auquel
chaque
collectivité
peut
transférer
tout ou
partie
des
compétences
qu’elle
exerce,
les missions
liées
à la
transition
énergétique
nécessitent
des
expertises
avérées
et
diversifiées
pour
lesquelles
ladhésion
de
la collectivité
à cette
compétence
est primordiale.
Ainsi,
afin que
la collectivité
soit en capacité
d’être
accompagnée
avec
efficience
et sécurité,
la présente
délibération
propose
le transfert
de
la compétence
« Maîtrise
de
la demande
en
énergie
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Heugas,
à
l’unanimité
des
membres
présents
- DECIDE
de
transférer
au
SY DEC
la compétence
« Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
»
du
service
public
« d’Energie
électrique,
d’éclairage
public,
de
gaz
et
d'énergies
renouvelables
».
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
à intervenir
afin
de
mener
à bien
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_02-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
0 XL
Elise
MOCHO
Serge
POMAREZ
£ Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_03-DE
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-03
|
Date
de
la convocation
: 21/11/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour:
11
Excusés:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
| POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1*°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3°"°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TRAVAUX
- Délibération
approuvant
le devis
du
SYDEC
pour
réparation
candélabre
(Route
de
Cagnotte)
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
Un
sinistre
est
intervenu
sur
le réseau
d’éclairage
public
(Route
de
Cagnotte)
et
il y a lieu
de
réparer
un
lampadaire.
Le
SYDEC
a adressé
le devis
suivant Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_03-DE
Détail
des |
Montant
TVA
Montant
HT |
Subvention
|
Restes
à
prestations
estimatif
|
préfinancée
|
des
travaux
en
€
charge
TTCen€
par
le
SYDEC
en€
pour
la
en€
commune
En
€
Dépose
luminaire
et
crosse
accidentés
Redressement___
du
candélabre
Sydec :
Fourniture
_et_pose
1 641
257
1 384
984
656
d’une
crossette
Fourniture,
pose
et
raccordement __
d’un
luminaire
CARO
à
Leds | Total
1641
257
1 384
984
656
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
délibérer
sur ce dossier.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents, - APPROUVE
les travaux
et le devis
estimatif du
SYDEC
(affaire
n°
056261)
pour
la réparation
d’un
candélabre
accidenté
Route
de
Cagnotte
- PREND
ACTE
que
le montant
estimatif des
travaux
s’élève
à
1 641
€ TTC
- PREND
ACTE
que
compte-tenu
du
préfinancement
de
la
TVA
et
de
la
subvention
par
le SYDEC,
le reste
à charge
estimatif
pour
la commune
de
Heugas
s'élève
à 656
€
- ENGAGE
la commune
de
Heugas
à rembourser
cette
somme ;
- DECLARE
que
le paiement
de la participation
communale
sera
effectué
sur fonds
libres
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
5;
Pour
copie
conforme,
La
secrétairé
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
O
;
Elise MOCHO
—
Serge POMAREZ
Ë =
£ Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_O4-DE
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-04
|
Date
de
la convocation
: 21/11/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour
: Il
Excusés:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
Cd
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
_.
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3*"°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BIENS
COMMUNAUX
-
Terrain
«Les
Jardins
de
Miquelanne
»
-
Délibération
approuvant
le devis
du
géomètre
pour
détachement
d’un
terrain
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
La
Commune
de
Heugas
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
en
zone
UC
au
PLUI-H,
au
lieu-dit
« Miquelanne
» à Heugas.
Il
est
possible
de
vendre
ce
terrain
en
vue
d’y
construire
un
bâtiment
à
usage
d'habitation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le
23
septembre
2019
pour
recourir
aux
services
d’un
géomètre.
Il
présente
le
devis
proposé
par
le
Cabinet
de
géomètres
experts
DUNE
de
Saint
Paul
les
Dax
qui
prévoit
les prestations
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_O4-DE
- Droit
fixe
(recherche
de
documentation
cadastrale,
d'archives
et
consultation
du
site
Géo-Foncier,
prise
en
charge
de
dossier)
- Opérations
foncières
(rédaction
du
plan
périmétrique,
procès-verbal
de
bornage
des
limites
périmétriques,
matérialisation
des
limites
de
division)
- Préparation
des
dossiers
de
demandes
d’urbanisme
(Déclaration
Préalable
de
division) - Dossier
de
demande
d’urbanisme
(Déclaration
préalable)
- Dossier
Foncier
(rédaction
de
plan
de
vente
—
désignation
et
certificat
de
bornage).
Le
montant
du
devis
s'élève
à 987
€ TTC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents - ACCEPTE
la
proposition
de
prestations
proposée
par
le
Cabinet
de
géomètres
experts
DUNE
de
Saint
Paul
les
Dax
pour
un
montant
de
987
€ TTC
;
- DECLARE
que
les crédits
nécessaires
au paiement
de cette prestation
sont prévus
au
budget
principal
de
la commune
de
Heugas
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
pour
mener
à bien
ce
dossier
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http:/www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
O
AD
Elise
MÉCHO
Serge POMARE lee
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_05-DE
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-05
|
Date
de
la convocation
: 21/11/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour:
10
Excusés:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3*"°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
- Vote
des
subventions
aux
associations
—
exercice
2022
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à la
« vie
associative
»
précise
que
la commission
communale
« Vie
Associative
»
s’est
réunie
dernièrement
et
a
travaillé
sur
l’attribution
de
subventions
à différents
associations.
Monsieur
ALBERDI
ne
participe
pas
au
vote
pour
la
subvention
attribuée
à
l’Association
« Harmonie
Los
Papillones
»
Sur
proposition
de
l’Adjoint
délégué
à la vie
Associative
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-VOTE
les
subventions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_05-DE
Association
« Les
Archers
du
Pays
de l’ Adour
»
500€
Association
« BLAC
-— Basket
Luy
Adour
Club»
2100€
Association
« BLAC
» - Financement
Animation
« BLAC
FEST»
500
€
Association
« Comité
des
Fêtes
» de
Heugas
2300 €
Association
« Fondation
du
Patrimoine
»
120
€
Association
« Heugas
Jogging
Club
»
300
€
Association
« Roue
Libre
en
Grand
Dax
»
100
€
Association
«Harmonie
Los
Papillones
»
500
€
-DECLARE
que
les crédits
nécessaires
au paiement
de
ces subventions
sont prévus
au
budget
principal
de
la commune
-— exercice
2022
(article
6574)
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
à signer
les
documents
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50, Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance
Elise
MOCHO
Délibéré
en
séance
Les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_06-DE
République
Française
fass
MAIRIE
DE HEUGAS
(Département
des
Landes)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-06
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour
: 11
Excusés:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3°"°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
FINANCES
:
Délibération
approuvant
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
— exercice
2023
Sur
proposition
de
la commission
municipale
« Vie
associative
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents - FIXE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_06-DE
SALLE
Habitants
Habitants
FOYER
RURAL
de Heugas
extérieurs
Ï jour (hors
samedi
et
Dimanche)
100
€
250
€
Week-end
(samedi
et
Dimanche)
150
€
350
€
Caution
500
€
500
€
SALLE
Habitants
Habitants
LA
FOUGERE
de
Heugas
extérieurs
(Salle
restauration
Cuisines) 1 jour
(hors
samedi
et
Dimanche)
200
€
500
€
Week-end
(samedi
et
Dimanche)
350
€
900
€
Caution
1 000
€
1 000
€
SALLE
Habitants
Habitants
POLYVALENTE
|
de
Heugas
extérieurs
(Salle
La
Fougère
—
Salle
sportive)
1 jour
(hors
samedi
et
Dimanche)
400
€
650€
Week-end
(samedi
et
Dimanche)
600
€
1000
€
Caution
1 500€
1500
€
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
à
intervenir
(convention
de
location
de
salle
—
convention
de
mise
à disposition
de
salles,
divers)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
o M
La
secrétaire
de
séance
Elise
MOCHO
Délibéré
en
séance
Les jour,
mois
et an
que
dess
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Heugas,
Serge
POMAREZ Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_07-DE
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2022-11-07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour:
11
Excusés
:
6
Contre
: O0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1*°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: FORET
- Délibération
fixant
le
prix
de
vente
du
bois
de
chauffage
(vente
à
l’entreprise
GB
SASU)
- Délibération
qui
complète
la
délibération
n°
2022-04-16
du
13
avril
2022 Monsieur
l’Adjoint
délégué
à la gestion
de
la forêt
communale
expose :
Le
13
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
de
Heugas
a délibéré
pour
fixer
le
prix
de
vente
de
bois
(billes
de
chêne
et de
peupliers)
à l’entreprise
SASU
GONZALEZ
BARTOLOME
-
France.
Or,
la
parcelle
de
bois
exploitée
par
ladite
entreprise
comporte
du
bois
de
chauffage
et il y a lieu
de
fixer
le tarif.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à la gestion
de
la
forêt ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_07-DE
- FIXE
à9€
le prix
du
stère
de
bois
de
chauffage
exploité
sur
la parcelle
11
de
la
forêt
communale
;
- DECLARE
que
la
recette
sera
encaissée
sur
le
budget
annexe
« Forêt
»
après
émission
d’un
titre
de
recettes
auprès
de
l’entreprise
SASU
GONZALEZ
BARTOLOME
- France
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération
et notamment
la convention
d’attribution
de
fonds
de
concours.
La
présente
délibération
complète
la délibération
du
13
avril
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
Elise
MOCHO
Serge
POMAREZ Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_08-DE
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-08
|
Présents:
9
Pour:
11
Excusés:
6
Contre
:0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents :
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3%
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise a
été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
CAGD
-
Réalisation
de
prestations
de
géomètres:
constitution
d’un
groupement
de
commandes
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7,
VU
l'article
L.1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
a
proposé
aux
communes
membres
et
à
leurs
établissements
publics
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
géomètres
de
type
relevés
topographiques,
documents
fonciers
ou
lasergrammétrie.
Compte
tenu
des
besoins
de
la commune
et
de
l'intérêt
de
mutualiser
les
achats
(optimisation
des
prix
et rationalisation
des
procédures
d'achats
notamment),
il est Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_08-DE
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
la
convention
ci-jointe.
Il est notamment
prévu,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
l'attribution
des
accords-cadres
par
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
au
groupement
de
commandes,
composée
d'un
représentant
titulaire
et d'un
représentant
suppléant
élus
parmi
les
membres
à
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d’une
commission
d’appel
d'offres,
ou
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
chacun
des
autres
membres
du
groupement
désignés
selon
les
modalités
qui
leur
sont
propres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Article
Ler-
D'APPROUVER
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
et
les
termes
de
la
convention
afférente
jointe
en
annexe
relatif
à
la
réalisation
de
prestations
de
géomètres
de
type
relevés
topographiques,
documents
fonciers
ou
lasergrammétrie;
Article
2-
DE
DESIGNER
Madame
LAUDOUAR
Thérèse
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
ad
hoc,
et Monsieur
CHICOYE
Roger
en
qualité
de
membre
suppléant
;
Article
3-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
s'y rapportant
;
Article
4-
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
;
Article
5-
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la Trésorière
Principale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétair®
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
ou
Elise
MOCHO
Serge
POMAREZ c Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_09-DE
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-09
h
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour
: 11
Excusés
:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents :
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
|
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
|
ORDUNA
Sébastien
L
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3%
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: CAGD
-
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d'assainissement
2021
- Commune
de Heugas
et ensemble
du
territoire
du Grand
Dax
Monsieur
le Maire
expose
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
et
en
particulier
sa
compétence
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
à
compter
du
01/01/2020 ;
VU
les
rapports
annuels
sur
Le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d’assainissement
concernant
la commune
de Heugas
et l’ensemble
du
territoire
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
être
présenté
en
conseil
et
faire
l’objet
d’une
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_09-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1er-
PREND
ACTE
pour
l’exercice
2021
Des
rapports
annuels
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement
de
la Commune
de
Heugas
et de
l’ensemble
du
territoire
du
Grand
Dax
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaÿke
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
Elise
MOCHO
Serge
POMARE Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_10-DE
République
Française
faups
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2022-11-10
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour:
11
Excusés:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents :
| POMAREZ
Serge
Maire
| LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
CE
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1*°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3°"°
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
:
COMITE
ACTION
SOCIALE
-
Délibération
relative
au
repas
et
au
colis
pour
les
aînés
de
la commune
(conditions
diverses)
Sur
proposition
du
Comité
Consultatif
« Action
Sociale
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents - DECIDE
d'organiser
un
repas
pour
les
aînés
de
la
commune
(personnes
nées
avant
le 01/01/1953)
;
- DECLARE
que
les
frais
de
ce
repas
(traiteur
—
boissons
—
divers)
seront
pris
en
charge
par
le budget
de
la Commune
(article
6232
— Fêtes
et cérémonies)
;
- DECLARE
que
les
accompagnants
des
bénéficiaires
(conjoint
(e)
ou
compagne
ou
compagnon
du
bénéficiaire)
ne
remplissant
pas
les
conditions
d’âge,
peuvent
prendre
part
à ce
repas
moyennant
une
participation
de
29
€;
- INDIQUE
que
cette
participation
sera
payable
à
la
Trésorerie
de
Dax
Agglomération
après
émission
d’un
titre de recettes
(encaissement
à l’article
7088). Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_10-DE
- DECIDE
d'offrir
un
colis
aux
personnes
ne
pouvant
participer
au
repas
et
DECLARE
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
sur
le
budget
de
la
Commune
(Article
6232
—
Fêtes
et cérémonies).
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
l’ensemble
des démarches
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
cette
decision
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
La
secréthire
de
séance
Le
Maire
de
Heugz
eo
>
Elise
MOCHO
Serge
POMA Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_11-DE
République
Française
fous
MAIRIE
DE
HEUGAS
(Département
des
Landes)
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-11-11
]
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
9
Pour
: 11
Excusés:
6
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-huit
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire,
en
séance
publique Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
|
LANOT
Hervé
_
Adjoint
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/ Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(1°
Adjointe),
LAUDOUAR
Thérèse
(3%
Adjointe),
LAFARIE
Emmanuelle,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CARITEY
Bertrand,
CONSTANTIN
Alexandre
Procuration
: Madame
LAUDOUAR
Thérèse
a donné
procuration
à Monsieur
POMAREZ
Serge.
Madame
MAREAU
a
donné
procuration
à
Madame
LAUDOUAR
Christiane
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
MOCHO
Elise
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
COMMUNICATION
- Refonte
du
site
internet
de
la
commune
-
Délibération
autorisant
M.
le Maire
à signer
les documents
à intervenir
et engageant
la Commune
à prendre
en
charge
les
frais
liés
à cette
refonte
Par délibération
du
1° février 2016,
la Commune
de Heugas
a souscrit
au
support
mutualisé
WEBPUBLIC40
auprès
de
l’ALPI.
Depuis
quelques
années,
la commune
est pourvue
d’un
site internet
et il est proposé
une
refonte
de
ce
site, moyennant
une
participation
de
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents - DECIDE
de
continuer
à
souscrire
au
support
mutualisé
WEBPUBLIC
40
de
l’ALPI,
en
vue
de
la refonte
du
site
internet
de
la Commune
de
Heugas. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Affiché/Publié
le
06/12/2022
ID
: 040-214001257-20221128-DELIB2022_11_11-DE
- DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prestation
seront
prévus
au
budget
de
la commune ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
à intervenir
et à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
ou
La
sectétaire
de
séance
Elise
MOCHO
Délibéré
en
séance
Les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Heugas
Serge
POMAREZ