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Procès Verbal - PV Conseil municipal 26 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
26
janvier
2026
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS :
MMES
LESENNE
- POT
MM
BOIVENT
-
DESCLIDES
- DESLANDES
—
HUBERT
- SÛTRE
EXCUSÉS :
MME
TABEL
M
BOISSIER
DESCOMBES
ABSENTS :
MME
GUERIN
MM
JUANOLA
—
LEROY
POUVOIR
:
M
BOISSSIER
DESCOMBES
a
donné
pouvoir
à
M
BOIVENT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
15
DECEMBRE
2025
2.
2026-01-01
D
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
2026-01-02
D
: PLUI
SEUIL
—
CHARENTE
—
PERIGORD
AVIS
4.
2026-01-03
D:
AVIS
DE
MOTION
SUR
LES
FINANCES
ET
LES
LIBERTES
LOCALES
œ Le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
HUBERT.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
15
DECEMBRE
2025
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
PV
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026 2.
2026-01-01
D
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2FVE
CLASSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
répondre
à
la
promotion
de
Monsieur
Bruno
BERLAND.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
cet
agent
est
éligible
à
ce
poste
au
1%
mai
prochain.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"€
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2026-01-02
D
: PLUI
SEUIL
—
CHARENTE
—
PERIGORD
AVIS
Conformément
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
La
Rochefoucauld
-
Porte
du
Périgord,
les
personnes
publiques
associées
doivent
émettre
un
avis
sur
le
PLUÏi
du
périmètre
ex
Seuil-Charente-Périgord
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'autorisation.
4,
2026-01-03
D:
AVIS
DE
MOTION
SUR
LES
FINANCES
ET
LES
LIBERTES
LOCALES La
liberté
locale
est
la
condition
d'une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
PV
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026 À
l'occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
des
propositions
concrètes.
La
commune
de
Jauldes
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
- L'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Jauldes
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
- Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
- Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d'agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
- La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement ;
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
- La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités ;
PV
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026 -
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Point
sur
les
travaux
de
la
garderie :
Monsieur
DESLANDES
fait
un
point
sur
l'état
d'avancement
des
travaux :
-
Les
plaques
de
placoplâtre
sont
posées,
les
bandes
sont
en
cours
de
réalisation.
-_
L'électricité
est
terminée.
-
Compte
tenu
de
son
mauvais
état,
le
plancher
du
rez-de-chaussée
devra
être
démonté
et
remplacé
par
une
chappe
béton.
-
Les
appuis
de
fenêtres
sur
les
baies
vitrées
côté
maison
Lépine
restent
à
réaliser
avec
des
profilés
alu,
une
fois
le
crépi
du
mur
terminé.
-
Planning
des
travaux
: déménagement
de
la
salle
de
classe
des
GS/CP
dans
la
salle
du
conseil
municipal
et
de
la
garderie
côté
bar
de
la
salle
des
fêtes
dès
le
début
des
vacances
de
février
et
jusqu’à
la
fin
des
vacances
d'avril,
soit
une
durée
de
10
semaines.
Cela
permettra
de
faire
les
travaux
de
doublage,
électricité,
revêtement
de
sol,
peinture...
dans
les
locaux
scolaires.
e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
:
e
Syndicat
Mixte
d’'Equipements
Touristiques
(SMET)
Braconne
et
Bois
Blanc
Monsieur
SÛTRE
indique
que
les
recettes
2025
s'élèvent
à
environ
47
000
€
dont
50
%
correspondent
aux
contributions
des
communes
et
les
dépenses
à
environ
31
000
€.
La
dernière
réunion
a
porté
sur
le
débat
d'orientations
budgétaires.
Il
n’est
pas
envisagé
d'augmenter
la
contribution
par
habitant
en
2026.
Une
rencontre
sur
le
terrain
est
prévue
le
12
mai
2026
pour
imaginer
un
programme
d'actions
à
mener
sur
la
forêt
de
la
Braconne
et
de
Bois
Blanc
pour
2027.
Un
1°
comité
de
massif
réunira
les
différents
partenaires
le 4 juin
pour
valider
les
décisions.
Par
ailleurs,
le
SMET
Braconne
et
Bois
Blanc
souhaite
proposer
des
sorties
scolaires
aux
enseignants.
Enfin,
la
prochaine
réunion
portera
sur
l'utilité
de
conserver
où
non
la
maison
forestière
du
Gros
Fayant
compte
tenu
des
travaux
à
effectuer
en
matière
d'assainissement.
PV
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026 e
Informations
diverses :
-
PLUIi-M
de
GrandAngoulême
Monsieur
SUTRE
fait
le
compte-rendu
du
dernier
COPIL
auquel
il a
assisté.
Le
projet
de
délibération
concernant
l'approbation
du
PLUIi-M
a
été
passé
en
revue
avant
de
le
soumettre
en
conseil
communautaire.
D'autres
points
ont
été
abordés:
le
droit
de
préemption,
les
demandes
d'autorisation
pour
les
clôtures.
Les
nouveaux
élus
auront
accès
à
une
foire
aux
questions
des
administrés.
Une
présentation
du
PLUIi-M
et
de
ses
spécificités
sera
faite
aux
techniciens
des
communes,
le
24
février.
-_
Commission
élections
Madame
POT
indique
que
l'année
2025
a
vu
66
nouveaux
inscrits
et
71
radiés
portant
le
nombre
d'électeurs
à
604
électeurs
et
À
inscrit
sur
liste
complémentaire.
-
CCAS
Madame
POT
dresse
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
du
CCAS
dont
les
principaux
points
étaient
le
renouvellement
de
la
convention
du
logiciel
de
comptabilité
fournit
par
l’'ATD
et
l'organisation
du
repas
des
Ainés.
e
Dates
à
retenir:
-
Préparation
du
repas
des
Ainés
: samedi
7 février
à
9h.
-
Déménagement
de
la
classe
GS/CP
et
de
la
garderie
périscolaire
:lundi
9
février
à
8h30.
La
séance
est
levée
à
20h15.
Le
ire,
Le
secrétaire
de
séance,
PV
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026