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Procès Verbal - PV conseil municipal avril 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal juin 2022
Procès Verbal - PV du CM 26 aout 2024
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 26 aout 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
26
août
2024
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
: MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
—
HUBERT
- SÛTRE
EXCUSÉES
: MMES
GUERIN
- TABEL
ABSENTS
:
MM
JUANOLA
—
LEROY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
8 JUILLET
2024
2.
2024-08-01
D
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ARTEFA
3.
2024-08-02
D
: LOCATION
LOGEMENT
LA
POSTE
La
secrétaire
de
séance
est
Madame
POT.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
8 JUILLET
2024
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2024-08-01
D
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ARTEFA
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES,
adjoint
en
charge
de
la
culture,
rappelle
que
la
manifestation
«
la
ballade
musicale
»
a
eu
lieu
le
samedi
27
juillet
dernier
avec
l'association
ARTEFA.
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
1 Monsieur
BOISSIER
DECOMBES
évoque
la
gratuité
du
spectacle
mais
également
les
difficultés
rencontrées
par
les
associations.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
suggère
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
euros
à
cette
association
afin
de
les
remercier
pour
leur
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES,
adjoint
en
charge
de
la
culture
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2024-08-02
D
: LOCATION
LOGEMENT
LA
POSTE
Vu
le
départ
de
la
locataire
au
31
juillet
dernier,
Considérant
que
la
nouvelle
locataire
a
souhaité
prendre
possession
des
lieux
au
12
août,
Considérant
l'état
du
logement
(peinture
à
refaire),
Considérant
que
la
nouvelle
locataire
s'est
proposée
de
prendre
en
charge
la
peinture
et
les
travaux
de
peinture
du
logement
afin
de
pouvoir
l'occuper
rapidement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’exonérer
des
loyers
d'août
et
de
septembre,
soit
du
12
août
au
30
septembre
2024.
Cette
exonération
correspond
à
un
montant
de
583,33
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Réparation
de
l’épareuse
ou
nouvel
achat
?
La
pompe
hydraulique
de
l'épareuse
est
hors
service.
Le
coût
de
la
réparation
s'élève
à
5/06.11€
TTC.
L'épareuse,
datant
de
2002,
a
été
achetée
en
2015
et
avait
été
utilisée
auparavant
par
le
Département
donc
a
déjà
bien
servi.
Celle-ci
a
beaucoup
d'heures,
a
déjà
eu
de
nombreux
frais,
environ
10
000
euros.
À
noter
que
la
position
flottante
n'est
plus
fonctionnelle
depuis
de
nombreuses
années
et
qu'un
roulement
du
rouleau
palpeur
est
à
changer.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
qu'il
a
en
sa
possession
pour
l'achat
d'une
épareuse
neuve
(entre
38
400
€
et
42
600
€
selon
le
modèle).
||
précise
que
cette
dépense
n'est
pas
prévue
au
budget
mais
en
faisant
une
analyse
fine
des
dépenses
déjà
engagées
et
des
recettes
à
percevoir
en
faisant
une
prospective
sur
la
fin
de
l'année
(économies
sur
les
postes
du
SIVOS,
de
l'électricité,
de
l'eau
et
recettes
supplémentaires
sur
les
recettes
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
2 fiscales,
taxe
d'aménagement,
dotations
aux
aménités
rurales,
FPIC),
il est
décidé
que
nous
pouvons
nous
orienter
vers
un
achat
sous
réserve
du
prix
d'achat.
Suite
à
cet
échange,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
réaliser
d’autres
devis
concernant
les
trois
marques
principales
sur
le
marché
: NOREMAT,
ROUSSEAU,
SMA
en
essayant
de
faire
reprendre
l’ancienne
épareuse.
e
Changement
de
concessionnaire
pour
alimentation
en
eau
potable
à
compter
du
1°" janvier
2025
Au
1%
janvier
2025,
Jauldes
ne
dépendra
plus
de
VEOLIA
mais
de
la
SEMEA,
organisme
public
qui
dépend
de
GrandAngoulême.
Monsieur
le
Maire
dresse
le
compte-rendu
de
sa
rencontre
avec
les
services
de
la
SEMEA.
Le
système
de
télérelève
sera
supprimé
au
profit
du
radio-relai
généralisé
à
partir
d'ondes
radio.
Les
véhicules
de
collecte
de
déchets
seront,
à
terme,
équipés
de
capteurs
qui
pourront
détecter
les
fuites
d'eau
chez
les
particuliers
lors
de
leur
trajet
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
La
SEMEA
proposera
2
relevés
par
an
contre
un
aujourd'hui.
Un
contrat
pour
l'entretien
des
poteaux
d'incendie
a
été
demandé
aux
services
de
SEMEA.
Concernant
notre
commune,
pour
120
m$
consommés
(consommation
moyenne),
les
habitants
feront
une
économie
de
50
€
par
rapport
au
tarif
actuel.
e
Circuit
Terra
Aventura
Un
circuit
Terra
Aventura
est
une
chasse
au
trésor
à
partir
d’une
application
sur
smartphone
tout
en
découvrant
le
patrimoine
proposé
par
la
commune.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
propose
de
déposer
notre
candidature
auprès
du
GrandAngoulême
pour
développer
un
circuit
sur
la
commune
de
Jauldes.
e
Adhésion
Centrale
d'achat
Grand
Angoulême
(GRap)
Grand
Angoulême
met
en
place
une
centrale
d'achat
(GrandAngoulême
achats
partagés)
à
partir
du
1°’
octobre
2024
dans
le
but
de
faire
des
économies
sur
les
différents
achats
de
groupes.
Il
priorise
19
domaines
d'achats
concernant
les
services
:
affranchissements,
entretien
des
véhicules,
location
d'engins
et
d'équipements,
carburants,
assurances,
nettoyage
des
locaux,
espaces
verts,
formations,
contrôles
et
vérifications,
maintenances,
fournitures
(mobilier
de
bureau,
urbain,
articles
vestimentaires,
produits
d'entretien,
gaz,
électricité,
matériaux,
outillages,
matériel
de
bâtiments),
les
travaux
et
PI
associés
(travaux
publics,
études
géotechniques,
étude
et
maitrise
d'œuvre),
la
mutualisation
des
achats
et
conseils
(accès
aux
marchés
mutualisés,
accès
à
une
foire
aux
questions,
conseils
achats/marchés),
groupement
achat
énergie...
A
noter,
que
le
SIVOS
Coulgens-
Jauldes
ne
pourra
pas
bénéficier
des
prix
proposés
par
la
centrale
d'achat
pour
la
navette
Coulgens-Jauldes,
car
Coulgens
ne
fait
pas
partie
du
Grand
Angoulême.
La
centrale
d'achat
vient
en
remplacement
des
groupements
de
commandes
lancés
par
GrandAngoulême
(carburant,
formations
des
agents... dont
la
commune
bénéficie).
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
3 Après
comparaison
des
prix
pour
le
carburant,
il s'avère
que
cela
n'a
pas
présenté
de
réelles
économies.
Si
le
Conseil
municipal
décide
d'adhérer
à
cette
centrale
d'achat,
l'engagement
sera
d'une
durée
minimum
de
3
ans
pour
un
coût
d'environ
170
€
(0,21€/habitants)
par
an.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
de
septembre.
e
Informations
diverses
-
Projet
«
garderie
périscolaire,
rénovation
thermique
de
l’école,
préau
»
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
sollicité
5
organismes
bancaires
afin
d'étudier
les
modalités
du
prêt
à
envisager
par
la
collectivité
pour
financer
le
reste
à
charge
du
projet.
Aucun
d'entre
eux
ne
parait
réfractaire
à
l’idée
de
prêter
de
l'argent
à
la
collectivité.
Par
ailleurs,
il
précise
que
le
permis
de
construire
est
accordé.
L'architecte
souhaite
cependant
attendre
la
réponse
de
la
subvention
du
Département
prévue
en
septembre
pour
lancer
l'appel
d'offres
et
les
résultats
du
diagnostic
amiante.
Le
contrôleur
CSPS
(Coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé)
a
été
retenu.
II
s'agit
de
ALPES
CONTROLES,
seule
offre
parvenue
suite
à
la
consultation.
- _
Rapport
d'activités
de
GrandAngoulême
2023
Monsieur
le
Maire
distribue
le
rapport
d'activités
2023
de
GrandAngoulême
puis
présente
celui-ci
avec
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES,
délégué
communautaire
en
application
de
l'article
L
5211-39
du
CGCT.
-_
Dotations
de
soutien
aux
communes
pour
les
aménités
rurales
Suite
à
une
modification
du
périmètre
d'éligibilité
de
la
dotation
budgétaire
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
pour
la
protection
des
aménités
rurales
(article
243
de
la
loi
de
finances
pour
2024),
Jauldes
bénéficie
cette
année,
grâce
à
la
présence
de
la
forêt
de
la
Braconne
sur
son
territoire,
de
cette
dotation
à
hauteur
de
4
903
€.
-
Expérimentation
des
sacs
transparents
pour
la
collecte
des
OMR
Suite
à
l'expérimentation
menée
par
CALITOM
dans
d’autres
territoires,
GrandAngoulême
propose
de
tester
sur
18
communes
dont
Jauldes
l’utilisation
des
sacs
transparents
à
la
place
des
sacs
noirs
pour
mesurer
l'impact
sur
la
diminution
des
déchets.
L'expérimentation
serait
menée
pendant
un
an,
durée
pendant
laquelle
GrandAngoulême
achèterait
les
sacs
transparents
(mis
à
disposition
gratuitement
dans
les
mairies
pour
distribution
aux
habitants).
Une
période
de
3
mois
à
compter
du
début
de
la
mise
à
disposition
serait
laisser
à
chacun
pour
s’équiper.
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
4 Après
cette
période,
les
refus
de
collecte
débuteront
si
trop
d'erreurs
de
tri
sont
constatées
(présence
de
verre,
de
déchets
alimentaires,
de
végétaux,
d'emballages...).
Ces
refus
seront
matérialisés
par
des
étiquettes
collées
sur
les
bacs
invitant
le
détenteur
du
bac
à
un
meilleur
tri d’ici
à
la
prochaine
collecte.
Monsieur
le
Maire
indique
que
GrandAngoulême
a
sollicité
la
commune
de
Jauldes
pour
émettre
un
avis
sur
sa
participation
à
cette
expérimentation.
À
6
votes
POUR,
2
votes
CONTRE,
l'avis
est
réputé
favorable.
-
Forum
Sport
Santé
Environnement
2024
GrandAngoulême
propose
comme
chaque
année
de
participer
au
Challenge
Sportif
Courir
Ensemble
qui
aura
lieu
le
samedi
7
septembre
de
14h
à
17h.
Les
équipes
doivent
être
composées
de
deux
à
quatre
participants
à
parité
égale
entre
personnes
dites
valides
et
en
situation
de
handicap.
Les
épreuves
sont
variées
avec
course,
résolution
d'énigmes
et
défis
sportifs.
=
Bilan
triennal
d'étude
des
sols
La
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
prévoit
la
présentation
par
le
Maire
d'un
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
devant
le
Conseil
municipal
au
moins
une
fois
tous
les
3
ans.
Pour
la
1°
tranche
de
10
ans
(du
1°
janvier
2011
au
31
décembre
2020),
6,6
hectares
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ont
été
consommés
sur
la
commune
de
Jauldes.
D'ici
2030,
la
loi
impose
une
réduction
de
moitié
de
notre
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
soit
3.3
hectares.
Or,
selon
les
services
de
l'Etat,
la
consommation
s'établit
à
hauteur
de
2,06
hectares
entre
2021
et
2022
(données
2023
non
disponibles).
=
Sinistre
suite
à
l'orage
du
24
avril
Suite
à
l'orage
qui
a
fait
des
dégâts
à
la
mairie
(standard
téléphonique,
onduleur,
routeur),
à
l’école
(enceintes),
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'assurance
prend
en
charge
à
hauteur
de
742.94
€
la
facture
de
1
475.58
€
compte
tenu
de
la
vétusté
des
matériels
endommagés.
-
Convention
Armées-collectivités
Le
ministère
des
Armées
propose
une
convention
avec
chaque
commune
hébergeant
une
unité
militaire
ou
jumelée
pour
officialiser
son
engagement
à
faciliter
l'accès
aux
logements
des
militaires
et
de
leurs
familles,
leur
reconversion,
la
recherche
d’un
emploi,
la
scolarisation
des
enfants,
les
gardes
sur
les
temps
périscolaires,
à
promouvoir
les
échanges
culturels
et
sportifs
en
échange
des
opportunités
pour
développer
la
citoyenneté,
de
la
mise
en
place
de
dispositifs
en
faveur
de
la jeunesse
(sport,
stage,
formation
professionnelle.….).
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
5 Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
1%
avis
est
requis.
Après
échanges,
le
Conseil
municipal
est
favorable
à
la
signature
de
cette
convention.
Ce
point
sera
par
conséquent
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
-
Courrier
anonyme
Un
courrier
anonyme
est
parvenu
à
la
mairie
concernant
un
problème
de
salubrité
publique
concernant
le
distillateur
ambulant.
Après
s'être
renseigné
auprès
de
plusieurs
organismes
(syndicat
professionnel,
juriste,
services
de
l'Etat),
Monsieur
le
Maire
indique
que
rien
de
répréhensible
n’a
été
constaté
au
regard
de
la
législation.
-
Travaux
Durant
l'été,
le
préau
de
l'école
a
été
recouvert
et
les
travaux
de
la
voirie
sont
en
Cours.
-
Ecole
de
la
Braconne
Monsieur
DESCLIDES
indique
que
Laura
BONNEAU
a
été
nommée
Directrice
de
l'école
de
la
Braconne
à
compter
du
1°
septembre
2024
à
la
place
de
Mme
LUCAS.
Elle
aura
en
charge
la
classe
de
CM1-CM2.
-
Agents
communaux
Monsieur
DESLANDES
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
un
agent
des
services
techniques
au
sujet
de
problèmes
relationnels
et/ou
de
travail
avec
son
collègue.
Monsieur
le
Maire,
bien
au
courant
de
la
situation,
informe
suivre
ce
dossier
avec
beaucoup
d'attention.
-
Dates
à
retenir
:
“
La
Fédération
Départemental
des
Chasseurs
de
la
Charente
organise
les
Soirées
du
Brâme
du
cerf
les
6,10
et
13
septembre
à
19h
en
partenariat
avec
la
société
de
chasse
communale
de
la
Tâche.
Lieu
du
rendez-vous
: parking
de
la
salle
communale
de
La
Tâche.
18
€
par
adulte
et
10
€
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans.
“Le
Conseil
Municipal
initialement
prévu
le
16
septembre
est
décalé
au
30
septembre
à
18h30.
v”
Commission
«
travaux
»
: jeudi
3
octobre
2024
à
18h30
à
la
mairie.
La
séance
est
levée
à
20h50.
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
6 alr
Le
secrétaire
de
séance,
XL LP
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024
7