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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 219 Micro creches convention de cooperation 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 219 Micro creches convention de cooperation 2)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié
le 21/12/2023
ER
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040111-20231219-23
219-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pêle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
PAAORATORE
CRAN
DÉLIBÉRATION
N° 23_219
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 19
décembre
18 h
30,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET:
MICRO
CRÈCHES—
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT,
CONVENTION
DE COOPÉRATION
Date de la convocation
: Mardi 12 décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Î
En exercice : 36
Î | Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric
| | L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers}; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GUIARRO,
Roger IOURNET {Saint Jaseph de Rivière} ; Christiane BROTTO SIMON
[Saint-Franc} ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL
{Saint-Laurent du Pont} ; Christine SOURIS
(Saint Pierre de Genebroz|
; Murielle GIRAUD
(Saint-lean de Cou?);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried TISSOT
{Saint-Pierre-d'Entremont
73) Denis
BLANQUET
Votants
: 33
Résultat des votes : Pour
: 32
{Saint-Thibaud
de
Couz)
Abstention : 1 Contre : 0
Pouvoirs
:
Nathalie HENNER
à Véronique
MOREL; Mathias LAVOLÉ
à Jean-Claude SARTER
; Martine MACHON
à
Suzy REY; Jean-Paul SIRAND-PUGNET à Céline BOURSIER
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
dynamique
de
territoire
menée
en
partenariat
avec
les
micro-crèches
implantées
sur
le territoire
et
leur
inscription
dans
le
diagnostic
de
territoire,
CONSIDÉRANT
les
échanges
menés
lors
des
commissions
Petite
Enfance
&
Solidarités
et
en
comité
technique
«
offre
de
garde
et
qualité
d'accueil
» en
séances
durant
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
la présentation
du
projet
de
« convention
de
coopération
» par
la Communauté
de
Communes
aux
micro-crèches, Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
— 32
POUR
ET
1 ABSTENTION
-
VALIDER
le projet
de
« convention
de
coopération
micro-crèche
», jointe
en
annexe
-
AUTORISER
la
Présidente
à signer
cette
convention
avec
les
micro-crèches
sur
le territoire
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié conforme
et exécutoire.
4
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le
20 décembre 2023,
Anne ÉENFANT.
\ A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 EM
ID : 038-200040111-20231219-23 219-DE
PROJET DE CONVENTION de COOPÉRATION
ENTRE
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (nommée CCCC)
D’une part
Et
Le gestionnaire de la micro-crèche (nommée MC)
D’autre part
Il est exposé ce qui suit
CONSIDÉRANT la compétence « petite enfance » de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Communauté de Communes de piloter sa politique « Petite Enfance &
Solidarités », au regard des évolutions de contexte, et pour cela, organiser et ajuster sa gouvernance,
CONSIDÉRANT la dynamique de territoire menée en partenariat avec les micro-crèches implantées sur le territoire et leur inscription dans le diagnostic de territoire,
CONSIDÉRANT les échanges menés lors des commissions Petite Enfance & Solidarités et en comité technique « offre de garde et qualité d’accueil » en séances durant l’année 2023,
CONSIDÉRANT la présentation du projet de « convention de coopération » par la Communauté de Communes aux micro-crèches,
CONSIDÉRANT la délibération prise en séance du Conseil communautaire, le ……………………………………..………
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : cadre d’intervention de la Communauté de Communes
Dans le cadre de sa compétence, la CCCC reconnait la micro-crèche « …. » en tant qu’acteur du Territoire Cœur
de Chartreuse. A ce titre, la CCCC s’engage à :
• Accueillir et convier les responsables de la MC lors de différents temps de travail menés sur le territoire,
sur le sujet de la Petite enfance.
• Communiquer sur l’offre de service sur ses supports : site internet, Facebook, supports magazines, affiches
« ouverture des services » etc., au même titre que pour tous les gestionnaires d’accueil de la petite enfance
sur Cœur de Chartreuse
• Recueillir les données en vue de constituer une base de données annuellement mise à jour à l’échelle du
territoire. A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 EM
ID : 038-200040111-20231219-23 219-DE
Article 2 : engagements du gestionnaire
• En tant qu’acteur du territoire, le gestionnaire s’engage à participer aux instances de travail et de
coordination du territoire pour veiller à la qualité et l’harmonisation de l’offre de garde pour les familles :
o La Commission d’attribution des places (partager ses données, ses problématiques en termes de
gestion de places au sein de l’instance dédiée)
o Le Collectif Ressources Petite Enfance (instance de coordination de terrain, réunissant tous les
acteurs de terrain ; instance d’animation, de formation)
o Le Groupe Réseau Handicap (Démarche Handicap ; renfort d’équipe ; lien avec les familles, etc…)
• En tant qu’acteur du territoire, le gestionnaire s’engage à s’inscrire dans la dynamique de territoire en :
o Communiquant sur son fonctionnement, pour un recueil par la Communauté de communes,
o Prenant en compte les ressources du territoire de la Communauté de Communes lors de ses
démarches de recrutement
Article 3 : modalités financières
La participation des parties sera réalisée à titre gracieux. Toutefois, des valorisations de temps ou de
compétences pourront être estimées et intégrées dans les budgets des parties.
Article 4 : caractère innovant de la coopération
La coopération est une ressource, initiée par une volonté politique. Il s’agit d’œuvrer en tant qu’offreur de place
d’accueil en faveur d’une population tout entière, intégrant les axes de la politique à l’échelle du territoire.
Article 5 : durée de la convention
La présente convention est signée pour une année, avec tacite reconduction.
Fait en 3 exemplaires, à Entre-Deux-Guiers, le ………………………………………………………. ;
Madame la Présidente de la Communauté de Communes,
Madame la Vice-présidente Petite Enfance et solidarités,
Madame- Monsieur la-le Responsable, gestionnaire de la MC