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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 145 Convention fonctionnement ALSH Sac a Jouets mercredis 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 145 Convention fonctionnement ALSH Sac a Jouets mercredis 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Région préfecture le 01/08/2023
DU CONSEIL COMMUNA puis oo82023
SLOF
.
TT
ID
:038-200040111-20230725-23
145-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒURDE
CHARTREUSE
Q
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 23_145
OBJET
: CONVENTION
DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
juillet
à
19h30,
FONCTIONNEMENT
ET
DE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
terti
FINANCEMENT
2023-2024
—
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
ASSOCIATION
SAC A
JOUETS
[MERCREDIS)
Date
de
la convocation
: mardi 18 juillet
2023
Présents
les délégués
avec
voix déllbérative
Herré-BUFFARS
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche}
; Myriam
CATTANEO,
Bruno-SFASIAK
Nombre de Conseillers : Ge
se
Pierre-FAYARD
(Les Echelles); Williams DUFOUR, Brune GUIG£,
Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs
:
7
ÆCOUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers); tauratte BOTFA
(Saint-Christophe
la
Grotte}
;
Marytène
Votants
: 30
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière];
Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileLASO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse)
;
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz}; Murielle
Résultat des votes:
.
FEMÉeERRs
GIRAUD
(Saint-Jean de Cou)
; Denis BLANQUET, Marine ZANNA
(Saint-Thibaud de Coua); Wilfried
TISSOT
Pour: 30
{Saint Pierre d'Entremont 73], Marc GAUTIER (Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
)
:
SEL
3
Contre :0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX
à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
CONSIDÉRANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
travail
de
coopération
mené
par
la
Communauté
de
Communes
avec
ses
partenaires
institutionnels, CONSIDÉRANT
l'officialisation
de
cette
coopération
par
la
signature
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG),
par
la Communauté
de
Communes
et
les communes,
les
Caisses
d’Allocations
familiales
d'Isère
et
de
Savoie
et
le
Département
de
l'Isère,
la
MSA,
les réseaux
ACEPP
et
Pôles
Ressources
Isère
et Savoie,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
de
fonctionnement
et
de
financement
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l’assaciation
Sac
à Jouets
gestionnaire
d'un
service
ALSH
intercommunal
sur
les
mercredis
scolaires
pour
l'année
scolaire
2023-2024
CONSIDÉRANT
les
échanges
en
commission
jeunesse
des
26/01/2023,
16/03/2023,
20/04/2023,
01/06/2023
et
04/07/2023,
conduisant
à un
avis favorable
pour
ce
projet
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
joint
à l’exposé.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
les termes
de
la convention
pour
l’année
scolaire
2023-2024
sur
les
mercredis
scolaires
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour sur le site internet de la collectivité.
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
:
Le 28 juillet 2023,
Anne
LENFANT
71 / A EUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_145-DE
1
Entre :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, représentée par Anne LENFANT, Présidente. Sise à 2, ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers.
Désignée ci-après sous le terme « la CCCC »
Délibération n° :
Et :
L’association Sac à Jouets, représentée par Sylvie BOUVARD, Présidente.
Sise au 7 place de la mairie 38134 Saint-Joseph-de-Rivière
Désignée ci-après sous le terme « Le sac à Jouets »
Il est exposé ce qui suit :
✓ Considérant l’objet statutaire du Sac à Jouets gestionnaire de l’ALSH intercommunal,
✓ Considérant la compétence Enfance Jeunesse de la CCCC, suivant les statuts de juin 2014, et
son champ d’intervention « Enfance Jeunesse » délibéré par le conseil communautaire du 23
Octobre 2020,
✓ Considérant le sac à Jouets en tant qu’acteur du Territoire, participant de cette politique,
✓ Considérant le renouvellement de contractualisation du dispositif « Contrat Enfance
Jeunesse » en « Convention Territoriale Globale » pour la période 2022-2025,
✓ Considérant le travail de la commission jeunesse, réunie en séance le 14 avril, le 15 septembre,
le 20 octobre et le 24 novembre 2022, en vue d’établir le présent document,
✓ Considérant la validation du document, par les élus communautaires en séance du 13
décembre 2022,
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE
FINANCEMENT ENFANCE JEUNESSE Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_145-DE
2
Article 1 : Objet
La convention a pour but de définir et préciser les modalités de fonctionnement et de financement entre la CCCC et le Sac à Jouets dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Enfance Jeunesse intercommunale.
Le Sac à Jouets étant gestionnaire d’un l’ALSH intercommunal par délégation de La CCCC, il participe à la réalisation des objectifs des différentes contractualisations et la collectivité contribue financièrement au fonctionnement du service.
La convention précise les modalités de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre d’un Accueil de Loisirs 3-12 ans intercommunal les mercredis scolaires pendant l’année scolaire 2023-2024.
Article 2 : Cadre d’intervention
Article 2.1 CCCC / Vie associative
La mise en œuvre de la politique Enfance Jeunesse est soutenue par la contractualisation entre la CCCC, et certains partenaires du territoire et d’institutions bi-départementaux.
Ces contractualisations officialisent les dynamiques de territoire retenues, soutiennent financièrement, le cas échéant, les gestionnaires de programmes d’actions ou d’actions en faveur de l’Enfance Jeunesse
Article 2.2 : La Convention Territoriale Globale
Avec l’objectif d’une mise en œuvre de qualité, la CCCC contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, y compris pour les acteurs savoyards. La Convention Territoriale Globale, vient remplacer le Contrat Enfance Jeunesse et est établit pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Extrait de la CTG :
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
D’identifier les besoins prioritaires dans le périmètre de la collectivité (Annexe 1) De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin De pérenniser et d’optimiser l’offre de service existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2)
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3) CTG CŒUR DE CHARTREUSE - 2022
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L6,4
ID : 038-200040111-20230725-23_145-DE
ADEQUATION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE
RENFORCER L'OFFRE DE SERVICE
GARANTIR LA QUALITE DE L'OFFRE DE SERVICE
RENDRE ACCESSIBLE LES SERVICES AU PLUS GRAND NOMBRE
VALORISER LES COMPETENCES
FORMALISER LES GOUVERNANCES
q : ] COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
3
Les champs d’intervention conjoints relèvent des interventions de la CAF, rappelés ci-dessous :
✓ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance, o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants,
✓ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : o Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle o Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école
o Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte
✓ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : o Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité o Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne
✓ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : o Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap
o Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale
o Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté
Parmi ces champs d’intervention, les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sur le territoire Cœur de Chartreuse sont :
Ces objectifs généraux et les axes de travail qui les constituent sont développés en Annexe dans l’arbre à objectifs de la CTG Cœur de Chartreuse, dans sa version détaillée.
Ce tableau détaillé est complété, en Annexe 3, de Fiches Projets qui précisent soit des projets en cours, soit des projets identifiés à venir, mobilisant des partenaires multiples, et des financements ne relevant pas de la CTG et de services conventionnés. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_145-DE
4
Concernant l’Enfance et la Jeunesse, ces fiches projet portent sur :
✓ Développer l’offre de service ALSH du territoire Cœur de Chartreuse
✓ Développer un « secteur passerelle 10-12 ans »
✓ Pérenniser le dispositif de formation BAFA et BAFD
✓ Soutenir les actions d’insertion et de prévention en direction de la jeunesse ✓ Démarche handicap et inclusion : Pérenniser la démarche Handicap en Cœur de Chartreuse
Article 3 : Financement
Dans un objectif de cadrage et stabilisation de l’intervention financière de la CCCC en matière de financement de la politique jeunesse, en dehors de projets de développement de service ou d’offre jeunesse, qui font l’objet d’échanges dédiés politiques, techniques et budgétaires, traités par la commission jeunesse et le conseil communautaire,
Les versements de la Communauté de Communes vers les associations mettant en œuvre les services enfance et jeunesse interviendront sur la base d’un calendrier des rencontres, des échanges et transmission de pièce, calendrier qui sera précisé dans une annexe complémentaire à la présente convention.
Le respect de ce calendrier des échéances et transmissions de pièces est attendu pour permettre l’instruction des versements aux associations, par la commission jeunesse et le conseil communautaire.
Le rythme classique de financement annuel est le suivant :
- Premier versement à hauteur de 50% du montant versé en année n-1 : au cours du premier trimestre
- Deuxième versement à hauteur de 20% du montant versé en année n-1 : à la suite du premier versement et au cours du premier semestre
- Le calcul et versement du solde de l’aide au fonctionnement interviendra au cours du second semestre
Ce versement du solde sera calculé et effectué sur prise en compte des justificatifs attendus, et particulièrement en tenant compte des Bonus territoire.
Etant donné la durée de la présente convention (année scolaire 2023-2024), il est convenu que le premier versement interviendra en décembre 2023, au regard des charges estimées et/ou réelles de fonctionnement du service ALSH intercommunal.
Un budget prévisionnel de l’activité sera établi par le Sac à Jouets et transmis à la CCCC, identifiant la sollicitation financière de la collectivité. Sur cette base, après échanges avec le Sac à Jouets, la CCCC pourra déterminer et voter un premier versement de subvention.
En Juin 2024, le Sac à Jouets établira un budget réalisé, identifiant la sollicitation finale au regard de l’activité réelle du service. Sur cette base, la CCCC votera le solde de l’aide due au titre de l’année scolaire 2023-2024. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230725-23_145-DE
5
Article 4 : Evolution des projets contractualisés avec l’association
Toute modification, évolution des projets de l’association, influant notamment sur les financements de l’année en cours et des années suivantes, relevant de la présente convention, doivent être validés par la Communauté de communes, avant leur mise en œuvre.
Article 5 : Disposition transitoire
En cas de renégociation de la convention, les versements sont prévus, sur la base du présent texte.
Article 6 : Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue du 06 septembre 2023 au 03 juillet 2024.
La présente convention pourra faire l’objet d’un avenant :
✓ Dans le cadre d’un renouvellement de contrat
✓ En cas de modification importante du projet qui devra être validée par une actualisation du schéma de développement du contrat ou un avenant, anticipé par le gestionnaire et/ou la collectivité
Toute modification à la présente convention ou aux annexes, ne peut être apportée que par avenant contradictoirement établi par les parties signataires.
En cas de non-respect des engagements réciproques, après information et mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans un délai de 8 jours, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties.
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut d’entente, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente.
Article 7 : Modalités de recevabilité de la demande de financement
Le respect des délais ainsi que le rendu de dossiers complets sont attendus de la part des associations. Dans le cas contraire, la CCCC se réserve le droit de :
✓ Traiter ultérieurement les dossiers,
✓ D’annuler la prise en compte de la demande de subvention, voire de suspendre les versements ✓ De rendre caduque la convention
Fait à ENTRE-DEUX-GUIERS
Le
En 2 exemplaires
Pour le Sac à Jouets, Pour la CCCC,
Sylvie BOUVARD, Présidente Anne LENFANT, Présidente