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Déliberation - delib 44 2026 emprunt 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 44 2026 emprunt 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370
Séance du 12 mai 2026
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 06/05/2026
En exercice : 23 Date d'affichage : 06/05/2026
Ayant pris part à la délibération : 23 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-six et le douze mai, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Pierre JEANNE, maire.
Présents Madame CARNET Mathilde, Monsieur CHAGNY David, Monsieur COGE Quentin, Madame
ESNAULT Amélie, Monsieur FAUVEL Thibault, Monsieur GAUGAIN Nicolas, Madame JEANNE Marie-
Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LARCHER Solène, Monsieur LE TOURNEUR Julien,
Monsieur LEBON Nicolas, Monsieur LECERF Etienne, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame
LEPORTIER Charlotte, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Madame PIGEON Charlotte, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre, Madame SCELLES Aurore, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN
Marie-Agnès,
Absents excusés : Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc donne pouvoir à Madame Marie-Pierre JEANNE,
Madame DURAND Bérangère donne pouvoir à Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur MARIE François
donne pouvoir à Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle,
Secrétaire : M. Christophe SCHACHER
Objet : emprunts 2026 : choix de l’organisme bancaire,
Annule et remplace pour erreur matérielle
Délibération 44/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif du 10 mars 2026,
Afin de financer une partie des travaux d'investissement suivants: travaux de sécurisation RD229
Poussy-la-Campagne,
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 100 000 euros.
Vu la proposition de financement de la Caisse d'Epargne pour un prêt à taux fixe de 100 000€ d’une
durée de 10 ans avec échéances trimestrielles au taux fixe proportionnel de 3.92%,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à l'unanimité, et autorise la maire
à signer le contrat de prêt.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Pour copie conforme, le 18 mai 2026
Le secrétaire
Christophe SCHACHER
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260512-D_44_2026_2-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026