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Arrêté - Arrete 2023 66 23 11 2023 limitation circulation Jonchière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 66 23 11 2023 limitation circulation Jonchière)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie
de
|SET
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-66
23
novembre
2023
ARRETE
RELATIF
A
LA
LIMITATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
JONCHIERE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25etR
413.1; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
VU
la
demande
du
23
novembre
2023
formulée
par
la
Société
Kremeur,
15B
rue
du
Puits
57670
Vahl-
Les-Bénestroff
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: reprise
d’un
raccordement
avec
pose
d’un
regard
de
comptage
effectués
par
l'entreprise
Kremeur
de
Vahl-Les-Bénestroff,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
et
d'interdire
le
stationnement
;
ARRETONS
Article
1:
La
circulation
rue
de
la
Jonchière
sera
restreinte
et
le
stationnement
interdit
à
compter
du
4
décembre
et
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
: la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaus
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
23
novembre
2023
ignature
et
cachet
Arrêté
2023-66
du
23
novembre
2023
relatif
à
la limitation
de
circulation
rue
de
la Jonchière
1/1