Procès Verbal - CM Proces Verbal 13.02.2025 V1

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Procès Verbal - CM Proces Verbal 13.02.2025 V1 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal 13.02.2025 V1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MONTSOULT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 Février 2025

PROCÈS-VERBAL

{en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

A l'ouverture A compter , | No

Date de de la séance: du point N°X

convocation | Nombre de conseillers 23 _

en exercice :

Nombre de conseillers 12 L

présents

06/02/2025 Nombre de conseillers 7 .

représentés : .

Nombre de conseillers 19 L

votants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Légalement convoqué le 0é Février 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires,

sous la présidence de Monsieur Silvio BIELLO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Silvio BIELLO, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Gilles WECKMANN, Mme Josette FRAMERY, Mme

Chrystèle MOREL, M. Pascal BOSRET, M. Jean-Paul ARNAU, M. Geoffray CHARDON, Mme Daniela

POMMERY, M. Yves ANTHEAUME, M. Philippe CHANZY, M. Christophe HENRIET, formant les membres en

exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme Françoise CHEMLA ayant donné pouvoir à M. Geoffray CHARDON

M. Joël GRISEY ayant donné pouvoir à M. Yves ANTHEAUME

Mme Olympe OGER ayant donné pouvoir à M. Pascal BOSRET

Mme Laurence FRUCHON-BONNIER ayant donné pouvoir à Mme Daniela POMMERY

Mme Mélanie ALLAMELOU ayant donné pouvoir à Mme Chrystèle MOREL

Mme Dominique BOYER-NAZZARI ayant donné pouvoir à Mme Josette FRAMERY

Mme Caroline BERDOU ayant donné pouvoir à M. Christophe HENRIET

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ à l'ouverture de la séance :

ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS à l'ouverture de la séance :

M. Franck SITBON

M. Patrice MERLET

M. Fabrice DUFOUR

Mme Evelyne JASHARI / COUZON

P.V - Séance Conseil Municipal 13 Février 2025 Page 1 sur 4SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chrystèle MOREL

Le Conseil Municipal :

- Désigne à l'unanimité (19 voix pour) un secrétaire de séance : Mme. Chrystèle MOREL.

u Monsieur Le Maire procède à l'appel des différents(es) membres de l'assemblée ;

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 Décembre2024

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) le procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2024.

Compte rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire - Marché public « Restauration » :

e Décision N°09 2024

e Date :31.12.2024

e Objet : ELABORATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE — PERISCOLAIRE & EXTRASCOLAIRE

e Cocontractant : SOCIÉTE SASU ARMOR CUISINE, 8 rue Lavoisier, 93 000 BOBIGNY

e Montant HT :199 513,00 € HT

e MontaniT.T.C : 210 368,10 €TTC

Point N°1 : RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Rapporteur: Monsieur Silvio BIELLO - Maire, appuyé de Madame Laurence Cartier-Boistard — Adjointe

au Maire déléguée aux finances

Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 Août 2015, dite loi NOTRe ; Vu l'exposé du rapporteur précisant que depuis la loi du 6 février 1992, les communes de plus

de 3500 habitants doivent obligatoirement organiser un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB)

dans les deux mois qui précèdent l'adoption du budget primitif, ce qui figure à l'article L.2312-1

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;: Que l'article 107 de la loi n° 2015-991

du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTre », publiée

au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux ; Que dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs

sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de la

fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette ; Que le DOB doit permettre aux membres

du Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront

affectées dans le Budget Primitif; Que le Budget Primitif 2025 devra répondre au mieux aux

préoccupations de la population Montsoultoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre

du projet de loi de Finances 2025, ainsi que la situation financière locale.

Vu le rapport d'orientation budgétaire 2025 établi et présenté à l'occasion de sa séance du 13 Février

2025, ci-joint à la présente délibération ;

P.V - Séance Conseil Municipal 13 Février 2025 Page 2 sur 4Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> DECLARE que le débat sur les orientations budgétaires 2025 s'est tenu conformément aux dispositions réglementaires ;

> PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire 2025 établi et présenté.

Point N°2 : Zone Industrielle 70 ARPENTS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire fait valoir qu'en l'état aujourd'hui, la zone industrielle des 70 Arpenis

(Cf. pièce jointe) est desservie par la rue de BELLOY mais aussi par la rue et l'impasse E. COMBRES.

Le fait d'être desservie sous ce format présente une incohérence d'un point de vue d'accès puisque

totalement indépendant mais aussi d'un point de vue de géolocalisation et donc de livraison pour les

fournisseurs et prestataires, ces derniers directement orientés vers la zone depuis la rue de BELLOY alors

que leur intervention pourrait concerner la zone depuis la rue Emile Combres et inversement.

Pour cela, il est proposé : |

> D'identifier la zone industrielle des 70 ARPENTS et son accès depuis la rue de BELLOY ; > Nommerle secteur Sud Zone industrielle Emile COMBRES » et son accès depuis la rue et l'impasse

Emile COMBRES.

Une telle disposition permettrait enfin d'afficher la totale indépendance d'accès enire les deux zones

ciblées et ainsi faciliter leur géolocalisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> DECIDE d'identifier la zone industrielle des 70 ARPENTS et son accès depuis la rue de BELLOY ;

> NOMME le secteur Sud «Zone industrielle Emile COMBRES » et son accès depuis la rue

et l'impasse Emile COMBRES;

> CHARGE Monsieur Le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle

disposition.

Point N°3 : Création Poste - AHaché Hors Classe

Rapporteur: Monsieur Le Maire

Un agent de la collectivité actuellement positionné sur le grade d'attaché principal

peut prétendre à l'avancement de grade d'« attaché hors classe ». Pour se faire, Il y a donc lieu

de prétendre à la création d'un poste permanent à temps complet correspondant au grade

d'u attaché hors classe ».

Monsieur HENRIET demande si cette disposition aura un impact sur le tableau des effectifs ; Monsieur Le Maire répond que « oui » d'un point de vue des créations-occupations de poste.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le tableau actuel des effectifs (Cf. pièce jointe) :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> PRONONCE la création d'un poste permanent à temps complet correspondant au grade

d'u attaché hors classe » et sa vacance d'emploi;

> AUTORISE Monsieur Le Maire à déclarer la création de ce poste et sa vacance d'emploi auprès

du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France;

> AUTORISE Monsieur Le Maire à modifier le tableau des effectifs en ce sens;

> PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ;

P.V - Séance Conseil Municipal 13 Février 2025 Page 3 sur 4Informations Générales : -

L'ordre du jour étant épuisé, aucun membre de l'assemblée ne demandant

la parole, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h50.

x

Chrystèle MOREL : CE _— RS

3/

ns” #

Secrétaire de Séance tsoult 560

P.V - Séance Conseil Municipal 13 Février 2025 Page 4 sur 4