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Procès Verbal - 18 PV du CM du 29 juin 2021
Procès Verbal - 24 PV CM 12 juin Castelnau le Lez
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 PV CM 12 juin Castelnau le Lez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE LUNDI DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRÉSENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Cécile NEGRIER, représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
ABSENTS EXCUSÉS :
Frédéric FAIVRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marthe JEREZ
Le quorum est atteint
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2023 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :
1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE
PRÉSENTATION DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX – PAS DE VOTE
2. FINANCES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
3. FINANCES-ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
4. FINANCES - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES DE L’EXERCICE 2022
5. FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
6. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
7. SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF ELEC 2025, AYANT POUR OBJET LA MISE
À DISPOSITION D’UN (DES) MARCHÉ(S) DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ
PASSÉ(S) SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES À CONCLURE PAR L’UGAP
8. FINANCES – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE EVOLUPRINT
9. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
10. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION N°2 AU CONTRAT DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
11. DÉPLOIEMENT DES CAMÉRAS INDIVIDUELLES - CAMÉRAS PIÉTONS - SERVICE POLICE MUNICIPALE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LYCÉE GEORGES POMPIDOU ET LA VILLE DE CASTELNAU
LE LEZ - CURSUS MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ
13. MISE EN PLACE DE LA VIDEO VERBALISATION AU SEIN DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
14. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SNCF ET LA VILLE DE CASTELNAU LE LEZ
15. RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
16. OUVERTURE JARDIN D’ENFANTS JACQUES CHIRAC
17. OUVERTURE GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC
18. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF SAVOIR ROULER A V ÉLO AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE 3
19. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À DESTINATION DE L’ASSOCIATION MONTPELLIER
CASTELNAU VOLLEY UNIVERSITÉ CLUB
20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CASTELNAU
PÉTANQUE
21. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CASTELNAU TENNIS
DE TABLE
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À DESTINATION DE L’ASSOCIATION
C2LADANSE
23. INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ AU PROFIT DES AGENTS RELEVANT DES
CADRES D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
24. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
25. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
26. DÉNOMINATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE – ARGENTA
27. ADHÉSION À L'ASSOCIATION "ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS) DE MONTPELLIER
MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE" : DÉSIGNATION ET APPROBATION
28. MODIFICATION N°4 DU PLU : AVIS SIMPLE AU TITRE DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLU
29. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire
« Je vais vous demander d’observer une minute de silence. On a le beau-père d’un de nos conseillers
municipaux, Laurent BOCHU, une vieille famille castelnauvienne, est décédé il y a 15 jours. Je souhaiterais que l’on fasse une minute de silence en son souvenir. Je vous remercie. Bien sûr, au nom
du Conseil, j’ai présenté nos condoléances à sa femme Caroline et à ses deux filles et son fils, Martin.
Merci. » 4
N° 2023/06-01 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au conseil municipal les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du conseil municipal, depuis le 3 mars 2023.
DÉCISION N° 2023-03-51
Signature des marchés de travaux n° 2023006 et 2023007 relatifs à l’aménagement du parking et des abords du Palais des Sports. Lot 1 terrassement voirie et réseaux humides avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD pour un montant de 1 049 947 € et lot 2 réseaux secs avec la société CITEOS SAS TRAVERSET pour un montant de 135 534 €.
DÉCISION N° 2023-03-52
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour le changement de classement ERP de la salle Quiot pour un classement en type L et R.
DÉCISION N° 2023-03-53
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour le réaménagement du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville.
DÉCISION N° 2023-03-54
Dépôt d’un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux terrains de beach-volley et leurs locaux annexes.
DÉCISION N° 2023-03-55
Signature d’un contrat d’abonnement et de fourniture de prestations de vente aux enchères publiques en ligne de matériels et d’objets réformés avec la société AGORASTORE, le taux de commission est fixé à 12 % HT du prix de vente.
DÉCISION N° 2023-03-56
Signature du marché 2023002 relatif au contrat de maintenance et d’entretien des adoucisseurs d’eau avec la société LABEL BLEU SERVICE pour un montant maximum de 9 000 € HT.
DÉCISION N° 2023-03-57
Signature d’un contrat de solution de filtrage antispam avec la société ADISTA pour un montant de 8 300 € HT.
DÉCISION N° 2023-03-58
Signature du marché 2023012 relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du « Clos de verdures » avec la société AWA Architectes pour un montant de 39 750 €.
DÉCISION N° 2023-03-59
Signature du contrat de cession pour les ateliers swing lors du festival Jazz in Lez avec l’association MORE MORE PRODUCTION pour un montant de 400 € TTC.
DÉCISION N° 2023-03-60
Convention de mise à disposition d’un parc de stationnement réglementé par zone bleue au 440 et 470 Route de Nîmes. 5
DÉCISION N° 2023-03-61
Demande de financement à la Préfecture de l’Hérault au titre du fonds vert pour des travaux de rénovation thermique de la salle d’honneur du Palais des Sports.
DÉCISION N° 2023-03-62
Signature des accords-cadres N° 2023009 à 202311 relatifs à l’acquisition et la livraison de végétaux. Lot 1 fourniture et livraison de fleurs diverses avec la société ETS HORTICOLES DU CANNEBETH pour un montant de 23 000 € HT. Lot 2 fourniture et livraison d’arbustes avec la société PÉPINIÈRES PILAUD pour un montant de 11 000 € HT. Lot 3 fourniture et livraison d’arbres avec la société PIPINIERES JACQUET pour un montant de 20 000 € HT.
DÉCISION N° 2023-03-63
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie LE CRI DEVOT pour une représentation du spectacle « #generation » le 14 avril 2023 pour un montant de 2 684 € HT.
DÉCISION N° 2023-03-64
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association FESTIVAL INTERNATIONAL DU CINÉMA MÉDITERRANÉEN pour l’organisation de sa programmation jeune public le 7 avril 2023 pour un montant de 180 € TTC (agents de sécurité/SSIAP).
DÉCISION N° 2023-03-65
Signature du marché N° 2023014 relatif à la mise à disposition à titre gratuit de deux véhicules électriques publicitaires neufs avec la société LOCAJEN.
DÉCISION N° 2023-03-66
Signature du marché N° 2023016 relatif à la mise à disposition de panneaux publicitaires avec la société MEDIAFFICHE, mise à disposition à titre gratuit.
DÉCISION N° 2023-03-67
Signature du marché n° 2023015 relatif aux travaux de requalification des éclairages sur le stade Jean Fournier avec la société DALKIA pour un montant de 65 264 € HT.
DÉCISION N° 2023-03-68
Annule et remplace la décision n° 2023-02-29 relative à la demande de financement à la Préfecture de l’Hérault au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour des travaux de rénovation thermique de la salle d’honneur du Palais des Sports.
DÉCISION N° 2023-03-69
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie VIRGULE pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Les Monts brumeux » le 28 mars 2023 pour un montant de 6 433 € HT.
DÉCISION N° 2023-03-70
Signature d’un contrat de co-accueil avec le Printemps des comédiens les 2 et 3 juin 2023 au Kiasma avec une participation de la ville de 12 000 € HT et un partage des recettes.
DÉCISION N° 2023-03-71
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie D8 pour la représentation scolaire du spectacle « Grossus » pour un montant de 2882 €. 6
DÉCISION N° 2023-03-72
Signature d’un contrat de cession avec l’association JOSEPH K pour la diffusion d’une représentation du spectacle « En dérangement » le 10 avril 2023, dans le cadre du projet « Place des arts » lauréat du budget participatif 2022, pour un montant de 1 618 € HT.
DÉCISION N° 2023-03-73
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour les aménagements intérieurs et d’une déclaration préalable de travaux pour réaliser des interventions de traitement des façades du « Clos de verdures ».
DÉCISION N° 2023-03-74
Signature du marché n° 2023005 relatif aux travaux d’électricité pour le remplacement du transformateur du Palais des Sports avec la société EDISON pour un montant de 58 039 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-75
Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un préau dans la cour de l’école maternelle Vert Parc.
DÉCISION N° 2023-04-76
Signature du marché 2023017 relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du parc Vincent Sablé avec la société GAU pour un montant de 27 995 €.
DÉCISION N° 2023-04-77
Bail commercial Brasserie du Palais des sports, montant du loyer de 24 000 € annuel à compter du 15 janvier 2023.
DÉCISION N°2023-04-78
Signature du contrat pour la fourniture de fontaines à eau au Palais des Sports avec la société CHATEAUDEAU pour un montant de : location mensuelle 14,50 € HT/fontaine, bonbonne 12,25 € HT, lot gobelets compostables 3,82 € HT, entretien sanitaire annuel 24,50 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-79
Signature du contrat de prestation de service pour l’installation d’un village sensoriel avec la compagnie Alfred de la Neuche le 20 juin 2023 pour les enfants des crèches et des écoles maternelles pour un montant de 980 € TTC.
DÉCISION N° 2023-04-80
Dépôt d’une demande de permis de démolir sur la parcelle CM 434p, avenue du 8 mai 1945 afin de créer ultérieurement un multi accueil collectif, un Relais Petite Enfance et un Lieu d’Accueil Parents Enfants.
DÉCISION N° 2023-04-81
Dépôt d’une demande de permis de construire de structures modulaires destinées au Club Rose de France à proximité du Palais des Sports.
DÉCISION N° 2023-04-82
Signature de l’accord-cadre N° 2023022 relatif aux travaux de pose et de réfection du sol souple des aires de jeux avec la société ECOGOM pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-83
Signature des marchés 2023018 et 2023019 relatifs à l’amélioration du rendement thermique et acoustique de la salle d’honneur du Palais des Sports. Lot 1 menuiseries extérieures avec la société VIP 7
PLUS pour un montant de 184 539 € HT et lot 2 faux plafonds avec la société FPI pour un montant de 383 040 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-84
Signature du marché n° 2023021 relatif aux travaux d’aménagement de l’esplanade de l’école des Petits Princes avec la société RAZEL BEC pour un montant de 83 302 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-85
Signature du contrat de cession avec la compagnie LES PALADINS -JEROME CORREAS pour un concert dans le cadre du Festival « Les Musicales » pour un montant de 8 138 € TTC.
DÉCISION N° 2023-04-86
Signature du contrat de cession avec L’OPÉRA ORCHESTRE NATIONAL MONTPELLIER pour un concert dans le cadre du Festival « Les Musicales » pour un montant de 1 582 € TTC.
DÉCISION N° 2023-04-87
Signature du contrat de cession avec L’ORCHESTRE DE CHAMBRE DU LANGUEDOC pour un concert dans le cadre du Festival « Les Musicales » pour un montant de 3 000 € TTC.
DÉCISION N° 2023-04-88
Convention de mise à disposition de l’église Saint-Vincent avec la paroisse pour un concert le 14 mai 2023 pour un montant de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-04-89
Convention de mise à disposition de l’église Saint-Vincent avec la paroisse pour un concert le 21 mai 2023 pour un montant de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-04-90
Convention de mise à disposition de l’église Saint-Vincent avec la paroisse pour un concert le 4 juin 2023 pour un montant de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-04-91
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie ADRIEN M/CLAIRE B pour le spectacle « Acqua alta » pour un montant de 698 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-92
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie ADRIEN M/CLAIRE B pour l’installation « Faune » pour un montant de 1 535 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-93
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie ADRIEN M/CLAIRE B pour les ateliers de réalité augmentée pour un montant de 995 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-94
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 58,50 € à Monsieur APOLLIS et Madame DUPONT.
DÉCISION N° 2023-04-95
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 256,80 € à Monsieur et Madame CATALA. 8
DÉCISION N° 2023-04-96
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 47,70 € à Monsieur et Madame COLOMER.
DÉCISION N° 2023-04-97
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 239 € à Madame VICA.
DÉCISION N° 2023-04-98
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 49,50 € à Monsieur KERVALLA et Madame CASSE.
DÉCISION N° 2023-04-99
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 54,90 € à Monsieur LECOT et Madame DAPOIGNY.
DÉCISION N° 2023-04-100
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 103,80 € à Monsieur LOMBARDO et Madame RIGOLLOT.
DÉCISION N° 2023-04-101
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 117 € à Madame MAHEUX.
DÉCISION N° 2023-04-102
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 92,50 € à Monsieur PETRIS et Madame MAZZICHI.
DÉCISION N° 2023-04-103
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 228 € à Madame OUAZANI.
DÉCISION N° 2023-04-104
Versement de l’allocation parents employeurs au titre des mois de janvier, février, mars 2023, 56,70 € à Monsieur VENISSA et Madame RANDRIAMANANA.
DÉCISION N°2023-04-105
Signature du marché n° 2023020 relatif à la vérification périodique des installations, des équipements des bâtiments, des équipements de levage, de manutention et de protection individuelle avec la société APAVE pour un montant maximum de 10 000 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-106
Signature d’un contrat de cession avec la société COM EVENT GROUPE K HELLO pour une animation musicale le 21 juin pour un montant de 1 300 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-107
Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie LE CRI DEVOT pour la création partagée « Vous êtes ici » pour un montant de 4 759 € HT. 9
DÉCISION N° 2023-04-108
Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie LES PARTICULES pour la diffusion de deux représentations dans le cadre du Festival des Humanités Numériques pour un montant de 5 765 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-109
Contrat d’emprunt avec la société financière de la NEF pour le financement des investissements dans les domaines sociaux, environnementaux, culturels ou sportifs, montant du prêt 2 500 000 € à taux fixe de 3,65 pour une durée de 15 ans.
DÉCISION N° 2023-04-110
Signature d’un contrat pour la mise à disposition de la solution logicielle de gestion du Relais Petite Enfance DOMINOWEB 2/MENTALO avec la société ABELIUM pour un montant de 536 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-111
Contrat pour l’hébergement de solution logicielle de gestion du Relais Petite Enfance DOMINOWEB 2/MENTALO avec la société ABELIUM pour un montant de 210 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-112
Demande de financement à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant pour des travaux au sein du multi accueil CHARLOTTE FERRERES.
DÉCISION N° 2023-04-113
Demande de financement à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant pour des travaux au sein du multi accueil MADIBA.
DÉCISION N° 2023-04-114
Demande de financement à la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant pour des travaux au sein du multi accueil LES NYMPHÉAS.
DÉCISION N° 2023-04-115
Demande de financement à la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant pour des travaux au sein du Jardin d’enfants JEAN MOULIN.
DÉCISION N° 2023-04-116
Décision annulée
DÉCISION N° 2023-04-117
Signature de l’avenant n°1 au marché n° 2018007 relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’extension et la restructuration de locaux excitants au Palais des Sports avec la société BOYER PERCHERON ASSUS ET ASSOCIES pour un montant en plus-value de 13 248 € HT.
DÉCISION N° 2023-04-118
Signature du marché de travaux N° 2023023 relatif à la création de cloisons renforcées pour la chambre forte de la police municipale, avec la société HARTMANN TRESORE France pour un montant global et forfaitaire de 43 700 €.
DÉCISION N° 2023-04-119
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie PULSO dans le cadre du festival des humanités numériques pour un montant de 4 870.40 € HT. 10
DÉCISION N° 2023-05-120
Demande de subvention au titre du dispositif France SERVICE auprès du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire et le Fonds National France Service pour un montant de 35 000 €.
DÉCISION N° 2023-05-121
Signature du contrat de cession avec l’association RANDO JAZZ pour un concert dans le cadre du festival des Nocturnales pour un montant de 1 980 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-122
Signature du contrat de cession avec JUST MUSIC pour un concert dans le cadre du festival des Nocturnales pour un montant de 970 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-123
Signature du contrat de cession avec BAAM PRODUCTION pour un concert dans le cadre du festival des Nocturnales pour un montant de 1 850 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-124
Signature du contrat de cession avec SOUL MUSIC 34 pour un concert dans le cadre du festival des Nocturnales pour un montant de 2 100 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-125
Signature d’avenants aux marchés n° 2022017 à 2022022 pour les travaux de second œuvre du groupe scolaire J Chirac avec les entreprises MENUISERIE CARDONNET, SPC REVÊTEMENT, CORNIL PATRIMOINE, TEMPERIA MÉDITERRANÉE, EDISON, pour prolonger les délais jusqu’au 05/06/2023.
DÉCISION N° 2023-05-126
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma à titre gratuit avec la conciergerie participative Eurêka dans le cadre du festival des Humanités numériques.
DÉCISION N° 2023-05-127
Signature d’un contrat de cession avec Benjamin CARBONNE pour une intervention peinture dans le cadre du budget participatif « Place des arts » pour un montant de 3 038.80 € net de taxes.
DÉCISION N° 2023-05-128
Décision d’ester en justice dans le cadre de la protection fonctionnelle de policiers municipaux pour fait d’outrage et de rébellion, la défense est confiée à Maître DEHANT.
DÉCISION N° 2023-05-129
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec ETHIGESTION pour une assemblée générale de syndic pour un montant de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-130
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec FDI SERVICES IMMOBILIERS pour une assemblée générale de syndics pour un montant de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-131
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec RAFAEL IMMOBILIER pour une assemblée générale de syndics pour un montant de 200 € TTC. 11
DÉCISION N° 2023-05-132
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec NEXITY pour une assemblée générale de syndics pour un montant de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-133
Signature de l’accord cadre de prestations d’assistance et de conseil juridique, Marché N° 2023026 avec la SELARL MAILLOT AVOCAT ET ASSOCIES pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
DÉCISION N° 2023-05-134
Demande de financement à la CAF dans le cadre du plan d’investissement PIAJE pour le financement des travaux de construction de locaux dédiés au relais petite enfance.
DÉCISION N° 2023-05-135
Demande de financement à la CAF dans le cadre des fonds locaux pour le financement des travaux de construction de locaux dédiés au lieu d’accueil parents enfants.
DÉCISION N° 2023-05-136
Signature d’un marché de travaux pour la création de deux terrains de Beach-Volley, marché N° 2023024 avec la société EUROVIA pour un montant de 329 600 € HT et avec la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES, marché 2023025 pour un montant de 74 965 € HT.
DÉCISION N° 2023-05-137
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la société FARRAN pour l’organisation d’une vente aux enchères pour un montant de 2 500 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-138
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la Jeune Chambre économique pour l’organisation d’une rencontre en faveur du développement économique sur le territoire à titre gracieux.
DÉCISION N° 2023-05-139
Signature d’avenants aux marchés n° 2022010, 2022015, 2022018, 2022021 pour les travaux de second œuvre du groupe scolaire J Chirac avec les entreprises MENUISERIE CARDONNET, EDISON , SPORT France, THERMASUD, RAZEL BEC, PÉPINIÈRE SORT ET PAYSAGES sas SPC REVÊTEMENT, CORNIL PATRIMOINE, TEMPERIA MÉDITERRANÉE, pour un montant total d’avenants de 171 473.231 € HT.
DÉCISION N° 2023-05-140
Avenant à la convention d’installation d’hébergement d’équipement de télérelève pour le suivi de la consommation de gaz N° AMR-131212-012.
DÉCISION N° 2023-05-141
Signature avec la société MILELEC d’un contrat de maintenance pour l’entretien des 3 autocommutateurs téléphoniques AVAYA. Le contrat est conclu pour une durée d’un an. La redevance annuelle est de 2 984.67 € HT.
DÉCISION N° 2023-05-142
Signature d’un avenant au marché N° 2022010 relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du parking du Palais des sports avec le cabinet d’étude GAXIEU, le nouveau montant est fixé à 51 728.62 € HT.
DÉCISION N° 2023-05-143
Décision annulée 12
DÉCISION N° 2023-05-144
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association TEMPO TAP, pour l’utilisation de l’auditorium Maurice RAVEL, le mercredi 7 juin 2023. Le montant de la mise à disposition est de 800 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-145
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Rafael Immobilier pour l’utilisation de l’espace Paganini, le jeudi 8 juin 2023. Le montant de la mise à disposition est de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-146
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Citya Immobilier pour l’utilisation de l’espace Paganini, le mardi 20 juin 2023. Le montant de la mise à disposition est de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-147
Signature du contrat de cession avec Quartier Libre Productions pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Steps on strings » le 26 janvier 2024 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 15 166.68 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-148
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Citya Immobilier pour l’utilisation de l’espace Paganini, le jeudi 22 juin 2023. Le montant de la mise à disposition est de 200 € TTC.
DÉCISION N° 2023-05-149
Signature d’un avenant au marché N° 2022003 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction du quatrième groupe scolaire avec le cabinet BOYER PERCHERON ASSUS ET ASSOCIES, le nouveau montant est fixé à 1 411 198 € HT.
DÉCISION N° 2023-05-150
Signature d’une convention avec Fiorenza Menini pour la présentation de l’exposition « Walk Man Walk like a Woman » au Kiasma du 31 mai eu 13 juillet 2023.
DÉCISION N° 2023-05-151
Signature d’un contrat d’atelier Musical avec l’Orchestre de Chambre du Languedoc dans le cadre de la convention de résidence avec l’O.C.L. Le prix des ateliers s’élève à 420 € TTC pour 8h30 d’atelier.
DÉCISION N° 2023-05-152
Signature d’avenants aux marchés n° 2022034 avec FRANCIS MALIGES (+2.62 %), n° 2021005 avec LANDRAGIN (+2.46 %), n° 2021006 avec VERIP (0 %), n° 2021007 avec BARSALOU (+2.86), n° 2021008 avec METALBI 81 (+2.20 %), n° 2022035 avec SODAC (+0.74 %), n° 2121010 avec MENUISERIE CARDONNET (+8.28 %), n° 2021011 avec SPC REVÊTEMENT (-9.94 %), n° 2021012 avec PAPERON PEINTURES ET SOLS (0 %), n° 2021013 avec CORNIL PATRIMOINE(0 %), n° 2021014 avec TEMPERIA MÉDITERRANÉE (0.81 %), n° 2021016 avec CFA DIVISION (0 %), n°2021017 avec K HELIOS, (+9.31 %) n° 21021022 avec GEOFORAGE (+7.31 %).
DÉCISION N° 2023-05-153
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec L EVENTSPROD pour la fourniture d’un spectacle Toto le clown, au sein du multi accueil Madiba le 21 juin 2023. La prestation s’élève à 400 € TTC. 13
DÉCISION N° 2023-05-154
Sollicitation de financement auprès de la Région pour des travaux de sécurisation des locaux de service de la police municipale et l’acquisition d’une armurerie sécurisée à hauteur de 20 % du coût du projet estimé à 112 400 € HT.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
PRÉSENTATION de L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX – PAS DE VOTE
Monsieur le Maire
« Je vous propose de vous resituer un petit peu le contexte. Nous avons l’année dernière lancé cette
analyse des besoins sociaux par le biais du CCAS. Je tiens à saluer Anne FERRÈRES, Solène BURBAN
aussi, et toute l’équipe du CCAS. Nous avons lancé cette analyse des besoins sociaux. Dans un premier
temps, nous avons lancé un sondage auprès de la population. Après, nous avons eu bien sûr le compte
rendu de ce sondage. Il a été mis en place un Comité de Pilotage avec différentes phases, et puis un
compte rendu de ce Comité de pilotage avec des choix stratégiques, mais vous nous les présenterez.
Ensuite nous avons eu des réunions de travail sur différents thèmes ; un dernier Comité de pilotage
avec des pistes de travail ; une présentation au CCAS il y a à peu près une dizaine de jours et la volonté
de présenter cette analyse des besoins sociaux ce soir en Conseil Municipal. Par le biais du cabinet
ITHEA, je vous laisse faire cette présentation. On aura après quelques interventions et quelques
questions/réponses. Bien sûr, il n’y a pas de vote sur ce sujet. On a, à peu près, entre trois-quarts
d’heure et une heure. C’est pour cela que nous avons convoqué le Conseil Municipal un petit peu plus
tôt, car après, nous avons quand même de nombreux dossiers à traiter. Je vous laisse la parole. »
Madame Anna LEROUX
« Je me présente très rapidement. Je suis Anna LEROUX, je fais partie du bureau d’étude ITHEA Conseil
qui a effectivement accompagné le CCAS tout au long de cette démarche. Je remplace ma collègue
Pauline ZEIGER qui a mené le travail auprès du CCAS et qui est actuellement en congé maternité.
Je vais revenir sur quatre points essentiels aujourd’hui. Bien rappeler le contexte et la méthodologie
qui a été adoptée, présenter les grands chiffres clés de l’analyse des besoins sociaux et les grands
résultats et les choix stratégiques réalisés par le Conseil d’Administration du CCAS. Ensuite, on pourra
évoquer rapidement également les suites de ce travail, puisque l’analyse des besoins, c’est un diagnostic à un instant T, un plan d’action. Et l’idée, c’est de mener à bien ces actions tout au long des
prochaines années.
Pour revenir très rapidement sur la méthodologie adaptée, mais Monsieur le Maire l’a déjà dit, un
premier temps de diagnostic a été réalisé sur le deuxième semestre 2022, avec une analyse statistique
réalisée. On se basait à ce moment-là sur les données INSEE 2019 notamment, mais aussi d’autres
données comme celles de Pôle Emploi, de la DGFEEP, et de la CAF par exemple, pour avoir une vision
des besoins de la population. Également, en effet, une enquête à la population a permis de recueillir
1 350 répondants, ce qui est un taux de réponse assez intéressant par rapport à ce que l’on peut voir sur d’autres territoires.
Ensuite, une deuxième phase du travail s’est ouverte, où là, l’objectif était de se baser sur ce diagnostic
pour imaginer effectivement des pistes d’action à mener, tant par les services de la Ville que par les
services du CCAS.
Pour rappel, l’analyse des besoins sociaux, c’est une démarche réglementaire, obligatoire et inscrite
dans le Code l’Action Sociale et des Familles. L’objectif est aussi d’avoir une fine connaissance des
besoins de la population et d’animer aussi les réflexions avec tous les partenaires du CCAS. 14
C’est pour cela que des réunions ont convié un certain nombre de partenaires, qu’ils soient associatifs,
institutionnels ou autres sur la Commune.
Pour vous présenter les grands chiffres clés de l’analyse des besoins sociaux qui sont ressortis d’une
part de l’analyse statistique, à nouveau toutes les données, recensement, etc., mais également qui
sont ressortis de l’enquête à la population. Très rapidement, le sommaire de l’ABS est celui affiché à
l’écran. C’est un diagnostic qui se veut très large des besoins de la population, pour avoir cette vision d’ensemble. On s’est questionné sur différents publics : petite enfance, enfance, jeunesse, familles,
seniors. Mais également des thématiques plus transversales comme le logement, l’emploi, la santé, la
vie locale, etc.
Je vais revenir sur ces différents points avec dans un premier temps un retour sur les grandes
dynamiques démographiques. On est à Castelnau sur une commune qui est en fort dynamisme au
niveau de l’évolution de la population ces dernières années, avec un solde migratoire qui est positif.
C’est-à-dire que l’on a plus de ménages qui viennent s’installer chaque année que de ménages qui quittent la commune. Et un solde naturel qui est également positif, c’est-à-dire que l’on a plus de
personnes qui naissent chaque année à Castelnau que de personnes qui décèdent. Cela porte une
croissance de la population. Vous avez ici à l’écran une carte qui vous montre le territoire de la
Métropole de Montpellier : plus on est dans les tons rouges, plus on est sur une commune où
l’évolution de la population a été importante. Et on voit qu’à Castelnau, au même titre que d’autres
communes dans la Métropole, il y a eu une évolution importante sur les dernières années.
Ce sont 343 naissances en 2021 sur la commune, contre 144 en 2010. Donc, on a aussi, là on le voit,
une natalité qui augmente en lien avec l’augmentation du nombre de familles sur la commune. Également, en termes de profil des ménages, on a historiquement une commune où l’on a plus de
catégories socioprofessionnelles supérieures comme le nomme l’INSEE, de CSP+. On a 15 % des 15 ans
et plus qui font partie de cette catégorie socioprofessionnelle, contra par exemple, à l’échelle du
Département 9 %, ou à l’échelle de la Métropole, 13 %. Donc on est une population qui est cadre avec
des revenus aisés et en même temps, on a un profil de la population qui évolue ces dernières années,
notamment avec les derniers programmes de construction. On a une population de classe moyenne
de plus en plus représentée avec des catégories socioprofessionnelles comme les professions
intermédiaires et les employés qui sont de plus en plus représentés sur la commune. Donc un profil en évolution, même si l’on a toujours et comme historiquement un profil CSP+ bien présent sur la
commune.
Si on entre dans les différents publics. Au niveau de la petite enfance, ce qui ressort, c’est que l’on a
une évolution du nombre d’enfants de moins de 3 ans, à nouveau liée à cette natalité qui augmente
et au fait que l’on a des familles qui viennent s’installer sur la commune. Les moins de 3 ans
représentent 3,1 % de la population en 2019, contre 2,4 en 2009. On a donc une évolution de la
représentativité de cette tranche d’âge dans la population. Ce que l’on note en face, c’est que l’on a
un taux de couverture, c’est-à-dire un nombre de places en accueil du jeune enfant, que ce soit chez les assistantes maternelles, que ce soit en établissements, en crèches ou autres, qui est plus élevé
qu’ailleurs. On a donc une meilleure offre, rapportée au nombre d’enfants, on n’est pas à une place
pour un enfant, mais ça c’est assez rare, mais on a 70 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3
ans sur la commune. Un certain nombre de données ont été comparées à la commune de Lattes. On
voit que sur la commune de Lattes, c’est un petit peu plus élevé. Mais si l’on se compare au reste de
la Métropole et de la France métropolitaine, on a un taux de couverture qui est bien plus élevé sur la
commune. Et en même temps, on a toujours beaucoup de demandes sur les établissements d’accueil
du jeune enfant, sur les crèches, parce que l’on a des parents qui souvent préfèrent avoir recours à l’accueil collectif plutôt qu’avoir recours à l’accueil individuel. Ça, c’est une tendance nationale. Mais
on a une demande au niveau des places en crèche qui est toujours importante, même si
comparativement, il y a une meilleure offre sur la commune. 15
Sur les tranches d’âge enfance/jeunesse, si l’on monte un peu dans les âges, on a une commune qui
est de plus en plus familiale et jeune. Si l’on regarde toutes les tranches d’âges, elles vont de 3 à 5 ans
jusqu’à 25-29 ans, donc vraiment tous les âges enfance/jeunesse. On a des publics qui sont de plus en
plus représentés avec des taux d’évolution assez importants. Que ce soit chez les enf ants ou chez les
jeunes, on voit que sur les 25/29 ans, le chiffre a plus que doublé en 10 ans. Les jeunes ménages sont
de plus en plus nombreux sur la commune.
Ce qui ressortait aussi du diagnostic, c’est la volonté et le besoin de renforcer l’accès à la culture des
enfants et des jeunes : 91 jeunes ont répondu à l’enquête à la population. Ce n’est pas un taux très
important, mais cela permet quand même d’avoir un premier retour des jeunes qui se sont mobilisés.
Sur ces 91 jeunes, 15 ont dit être freinés pour des questions financières dans leur accès à la culture, aux activités, aux activités sportives. Cela pose donc la question pour un certain nombre de jeunes.
Une satisfaction générale est aussi ressortie de l’enquête à la population par rapport à l’offre de
services destinée aux jeunes. À la question : « Que pensez-vous de l’offre de services en direction de
la jeunesse pour les 14/25 ans ? », une majorité des personnes a répondu qu’elle était satisfaisante.
Une donnée est également intéressante, car lorsque l’on a posé la question aux jeunes ayant répondu
à cette enquête : « Connaissez-vous le Point Information Jeunesse (PIJ) ? », qui est une offre qui leur
est dédiée, uniquement 10 % d’entre eux ont répondu connaître cette structure. Ce qui ressort, c’est
que l’on a une offre qui est existante sur la commune, mais qui en revanche est peu connue de son public cible. Ce qui peut, là, du coup, poser des questions en matière d’identification des structures et
de mieux faire connaître cette offre qui leur est destinée.
Sur les familles, je l’ai dit déjà à plusieurs reprises, on a des familles avec enfants de plus en plus
présentes sur la commune, que ce soit des couples avec enfants ou des familles monoparentales. Les
deux schémas familiaux sont de plus en plus présents sur la commune. En sachant qu’à l’échelle
nationale, c’est l’inverse. On a de moins en moins de couples avec enfants. Mais à nouveau, du fait de
l’attractivité de la commune et de l’offre de logements nouvelle, ce taux est en évolution sur la
commune. Et au niveau des familles monoparentales, là, on est sur une évolution du nombre de familles monoparentales, à nouveau, à lier à cette augmentation de la population. C’est aussi un
schéma familial que l’on retrouve de plus en plus à l’échelle nationale. Mais le taux d’évolution est
important sur la commune de Castelnau. Et selon les derniers chiffres du recensement, il y avait 1 200
familles monoparentales sur la commune de Castelnau contre 550 en 2009. Cela pose donc des
questions. Toute famille monoparentale n’a pas plus de besoins qu’une famille en couple avec enfants.
Mais cela peut quand même poser la question d’accompagnement à la parentalité pour des familles
qui sont plus facilement fragilisées en tout cas.
L’autre élément qui ressortait particulièrement sur les familles. Ce sont des situations de violences
conjugales et intrafamiliales qui sont de plus en plus connues qui sont en hausse. Alors là aussi, à lier
au contexte national, notamment suite à la crise sanitaire où l’on a décelé de plus en plus de situations.
Mais en tout cas, c’est bien ressorti dans le diagnostic réalisé sur la commune de Castelnau. Ce type
de violences est de plus en plus représenté sur la commune. Là aussi, c’est un axe à travailler.
Sur le public senior, on a des seniors présents sur la commune : 25 % de la population a plus de 60 ans.
Si l’on compare par exemple à la Métropole, c’est 22 %. Donc 3 % de plus dans la représentation de la
population. Ils sont en augmentation. Là aussi, tendance nationale au vieillissement de la population, mais on le voit bien sur Castelnau, et c’est ce que nous montre cette pyramide des âges qui commence
sur la tranche d’âge 55 à 59 ans, et qui monte jusqu’aux 95 ans et plus. La partie blanche que vous
voyez, qui n’est pas colorée, c’est l’évolution entre 2009 et 2019, les deux derniers recensements à
notre disposition, et l’on voit donc que toutes les tranches d’âge se sont élargies. 16
Ce qui veut dire que l’on a bien un vieillissement de la population et particulièrement sur les tranches
55 à 75 ans qui sont des publics qui n’ont pas forcément de besoins particuliers, notamment auprès
du CCAS sur toutes les questions « maintien à domicile ou lien social, etc. », parce que ça peut être des
publics qui sont en autonomie, mais qui pourraient dans les années à venir avoir plus de besoins. Ce
sont donc des chiffres intéressants à avoir à l’esprit en termes d’anticipation de ce phénomène de
vieillissement de la population.
Quelque chose qui est ressorti aussi du diagnostic, c’est qu’il y a une préoccupation par rapport à
l’isolement des seniors, avec de plus en plus de personnes âgées qui vivent seules à leur domicile,
notamment de personnes de plus de 80 ans : 622 Castelnauviens vivent seuls à leur domicile. Pareil,
pas nécessairement un besoin particulier. Toutes ces personnes-là n’ont pas de besoin, mais c’est un indicateur de potentielles fragilités, donc là aussi, à avoir à l’esprit.
Et puis un dernier indicateur sur les seniors. On a des seniors qui sont moins précaires qu’ailleurs : 18
% d’entre eux sont exonérés de la CSG, contre 22 % à l’échelle nationale, 27 % à l’échelle du
Département. Donc moins de précarité chez les seniors. Cela ne veut pas dire qu’elle n’est pas du tout
présente, cela représente quand même 677 exonérés de la CSG. Pour rappel, exonéré de la CSG, cela
veut dire avoir un revenu inférieur à 11 000 euros pour une personne seule ou inférieur à 17 000 €
annuellement pour un couple.
Donc moins de précarité, mais 677 seniors qui sont quand même dans ces tranches de revenus.
411 seniors ont répondu à l’enquête à la population et parmi eux, 39 % ont évoqué ne pas avoir
suffisamment connaissance de l’activité du CCAS qui peut pourtant répondre à certains de leurs
besoins. Également, un certain nombre d’aidants, c’est-à-dire de personnes qui accompagnent une
personne en perte d’autonomie, qu’elle soit âgée ou pas d’ailleurs, ont répondu ne pas connaître les activités et l’offre que peut apporter le CCAS. Cela peut donc aussi poser question en matière
d’orientations de la communication sur ce que peut proposer, ce que peut offrir le CCAS à ces publics.
Ce qui est ressorti de l’enquête, c’est qu’il y a pour ce public, de forts besoins liés à la mobilité et à la
fracture numérique : 57 % des répondants de cette tranche d’âge ont dit avoir déjà rencontré des
difficultés informatiques ; 74 % avoir déjà rencontré des difficultés de mobilité dans le quotidien. Ce
sont donc des sujets à travailler aussi sur ce public senior.
Quelques données sur la précarité et les revenus : ce qu’il ressort, c’est que sur la commune, on a des
foyers qui sont plus favorisés que dans le reste de la Métropole. On a un revenu moyen qui est plus élevé, un revenu médian également qui est plus élevé. Mais on a des inégalités économiques qui se
renforcent. On a de plus en plus de ménages modestes sur la commune, et on a du coup une différence
qui se creuse entre les ménages les plus modestes et les ménages les plus aisés. Ce qui ressort aussi,
c’est qu’il y a des bénéficiaires de prestations sociales qui sont moins nombreux qu’ailleurs là aussi,
mais qui sont en évolution. C’est, par exemple, 2 359 bénéficiaires de la prime d’activité en 2020 selon
les dernières données de la CAF, qui sont donc des ménages en potentielle situation de précarité ou
en tout cas, ayant des revenus modestes. C’est un chiffre en évolution liée à l’augmentation de la
population, mais le taux d’évolution du nombre de personnes qui bénéficient des prestations sociales est plus élevé que le taux d’évolution de la population sur la commune.
En matière de santé et de handicap, ce qu’il ressortait du diagnostic, c’est qu’il y a une couverture
médicale importante que la commune, si on regarde les différentes typologies de médecins. Que ce
soit les médecins généralistes, spécialistes, les dentistes, on a un taux de couverture là aussi qui est
plus important. C’est-à-dire le taux de couverture, on le rapporte donc au nombre d’habitants. En
revanche, un point ressortait particulièrement, c’est la question du handicap dans cette analyse des
besoins sociaux. On a une évolution là aussi du nombre de personnes qui bénéficient des prestations
pour les handicaps, de compensation des handicaps. Que ce soit sur les tranches adultes ou que ce soit sur les tranches d’âge enfants, on a de plus en plus d’enfants également bénéficiaires de l’AEEH
(Allocation pour l’éducation d’un enfant handicapé). 17
Et ce qu’il ressortait, c’est que face à cette augmentation, on a aussi des choses à faire, à travailler sur
la commune pour adapter la ville au quotidien de ces personnes. Dans l’enquête à la population,
lorsque la question a été posée : « Si vous ou un de vos proches êtes confronté à une situation de
handicap, votre cadre de vie est-il adaptée ? », 24 % ont répondu « oui, tout à fait », 50 % ont répondu
« moyennement », et les 26 % restants ont répondu « pas du tout ». Donc 75 % ont dit moyennement
ou pas du tout, donc des choses à faire sur ce point pour l’accueil et l’inclusion des publics en situation de handicap.
Sur la dernière thématique, je voulais vous présenter sur ce volet statistique, ce qui ressort, c’est qu’il
y a une offre sportive qui est importante sur la commune, des demandes qui sont de plus en plus
croissantes auprès des associations sportives, notamment du fait de la hausse de la population. En
matière culturelle également, une programmation culturelle importante. Et là aussi, le coût des
activités est ressorti comme étant un frein pour certaines familles, pour certains ménages. Lorsqu’on
leur a posé la question : « Est-ce que vous pratiquez différents types d’activités (culturelles, sportives, ou autres) ? », il y en a qui ont répondu « non » et 27 % d’entre eux ont dit que c’était du fait du coût
trop élevé d’activité.
Sur la mobilité également, dans le questionnaire qui a été envoyé à la population, 27 % d’entre eux,
dont un taux assez important a répondu qu’il n’est pas facile au quotidien de se déplacer dans la
commune ; 33 % d’entre eux indiquaient que leur lieu d’habitation était mal desservi. C’étaient
principalement des personnes qui n’ont pas le permis B, ce qui est bien présent sur la commune. Des
personnes également disaient être trop éloignées pour se déplacer à pied ou à vélo de là où ils doivent
aller au quotidien, et du coup, ne pas pouvoir compter sur cette solution de mobilité douce. Également des personnes indiquaient avoir des difficultés pour stationner sur la commune.
J’en ai fini pour vous présenter les statistiques. Et là on va rentrer dans le volet plus concret. Comme
je le disais tout à l’heure, on a eu un diagnostic qui a été réalisé. Je vous ai présenté là un certain
nombre de données, pas toutes. Et par la suite, il y a des approfondissements qui ont été choisis. Le
Comité de pilotage qui s’est réuni en décembre 2022 avait identifié 4 thématiques qui étaient
particulièrement à approfondir pour la suite :
- La mobilité, l’accessibilité et la lutte contre l’isolement ;
- La jeunesse ;
- La parentalité ;
- La tarification sociale.
Ces 4 thématiques d’approfondissement ont donc été traitées dans des groupes de travail organisés
au mois de février, avec une diversité d’acteurs présents : des agents du CCAS, de la Ville, des
partenaires institutionnels et associatifs. L’objectif était d’échanger ensemble sur ces différents sujets.
Comment est-ce que l’on peut mieux répondre aux besoins des Castelnauviens ? Et donc, un certain
nombre de réflexions ont eu lieu et ont été imaginées par les participants. Ce qui ressortait
globalement, c’est que quand même, beaucoup de choses existent déjà sur la commune pour ces différents publics-là. Que ce soit des services municipaux ou une offre associative, ou publique d’autres
institutions, des dispositifs existent, des acteurs sont bien en place, mais il y a un enjeu à faire mieux
connaître l’offre existante. Également, l’objectif, c’était de ne pas se brider, de ne pas rester sur ce qui
existe, mais d’imaginer d’autres choses.
Dans ce qui est ressorti principalement, la manière dont ça s’est travaillé, de grands axes à travailler
ont été proposés, ce sont des objectifs à suivre dans les prochaines années. Et des pistes d’action plus
concrètes ont été proposées. 18
Sur le premier sujet de la mobilité, la question de l’accessibilité des services et la lutte contre
l’isolement, 4 axes de travail sont ressortis de ces échanges et ont été validés en Comité de pilotage.
Le premier étant :
- Améliorer le repérage des personnes isolées : l’objectif et la brique numéro une sur ce sujet, c’est de
mieux connaître les publics isolés avant de savoir quelle offre on peut vraiment leur proposer et vers
quelle offre on peut les réorienter aussi. Puisque comme je le disais tout à l’heure, il y a déjà des
dispositifs, des acteurs qui peuvent accompagner les publics isolés, notamment les personnes âgées
ou les publics plus précaires. Mais il y a une difficulté aujourd’hui à repérer ces situations de personnes
en difficulté. C’est donc un des premiers axes de travail à se donner pour la suite.
- Deuxième axe : renforcer les liens sociaux avec et entre les habitants ;
- Développer une communication adaptée au public en diversifiant les canaux. Là aussi, avec pour
objectif que l’offre existante soit bien utilisée, que les personnes ayant des difficultés X ou Y puissent être bien réorientées vers les bons services, vers les bons partenaires s’ils existent.
- Enfin, le quatrième axe de travail : faciliter la mobilité de tous sur la commune.
Sur ces quatre axes, de premières pistes d’action ont été réfléchies par les participants au groupe de
travail. Sur la question du repérage, l’objectif est de renforcer le réseau partenarial que peut porter
aujourd’hui le CCAS notamment. Pour faciliter le repérage des personnes isolées, où l’objectif est de
mieux travailler en transversalité entre les différents services, mais aussi avec les partenaires à
nouveau, associatifs, institutionnels comme la CAF, le Département, la Mission Locale par exemple,
donc de renforcer cette force du partenariat pour mieux se connaître, mieux réorienter. Également, la deuxième action proposée, c’était de mettre en œuvre le dispositif « voisin bienveillant », qui est un
dispositif développé sur d’autres collectivités en France avec pour objectifs là aussi de mieux repérer
les personnes isolées et d’avoir un référent. Alors, cela dépend des territoires, dans certains territoires,
ça se traduit par un référent de quartier, dans certains une échelle plus fine par exemple. Mais
l’objectif, c’est dans les prochains mois de réfléchir à ce dispositif-là, voir quelle en serait la meilleure
forme à Castelnau. Avec pour objectif à nouveau, de repérer les publics isolés et de les réorienter vers
ceux qui peuvent les aider, et notamment vers le CCAS qui lui via son propre réseau pourra ensuite
bien réorienter selon les difficultés des publics.
Sur la question de renforcer les liens sociaux entre les habitants, l’objectif, c’est de poursuivre les liens
intergénérationnels, notamment au sein des maisons de proximité qui ont déjà des actions qui
permettent de faire du lien entre les générations et d’alimenter le lien social. C’est l’un des objectifs
des maisons de proximité. Le projet était aussi d’essayer de développer des petits services entre jeunes
et seniors qui seraient une action à travailler dans le cadre de la convention territoriale globale et qui
permettrait là aussi de faire se rencontrer les générations et de se rendre des services mutuellement
et donc de travailler sur le lien social. Ça aussi, c’est quelque chose qui se fait dans beaucoup de
collectivités et qui a des effets positifs pour les seniors au niveau du lien social et du maintien à domicile. Et pour les jeunes, pour s’engager dans la vie de la cité et aussi pour avoir un premier contact
avec certaines générations.
Sur le troisième axe, en matière de communication, ce qui ressortait là, au niveau des actions, c’est de
mettre en valeur les actions existantes via une communication à 360, en se disant que l’on ne
communique pas de la même manière auprès des seniors directement, auprès de leurs aidants
notamment. Et donc, il faut activer différents types de canaux selon les informations que l’on veut
faire passer. Le papier est un outil encore intéressant et important pour un certain nombre de publics. Mais les réseaux sociaux en sont aussi pour un autre. Donc de bien avoir toujours en tête au niveau
des actions qui sont proposées par le CCAS d’activer les bons canaux.
L’objectif aussi est de renforcer les actions de prévention à destination des personnes en perte
d’autonomie, ce qui se fait déjà. Beaucoup d’actions sont proposées sur ce sujet, mais à bien renforcer. 19
Enfin, sur la mobilité, l’objectif est d’étudier la faisabilité de navettes locales destinées aux personnes
à mobilité réduite. C’est un travail à mener main dans la main avec l’ATAM pour répondre là aussi aux
personnes le plus en difficulté au niveau de la mobilité au quotidien.
Sur le deuxième sujet qui était donc la jeunesse, 6 axes de travail sont ressortis. Le premier étant
d’adapter l’offre aux besoins et aux envies des jeunes, en se disant que les besoins et envies des jeunes
évoluent rapidement. Il faut donc toujours être dans le coup, si l’on peut cela ainsi. Donc l’objectif, c’est vraiment d’être en perpétuelle réflexion auprès des jeunes sur l’adaptation de l’offre. On pourra
en reparler.
Le deuxième axe, là aussi, de renforcer l’interconnaissance des acteurs, comme c’était le cas sur le
public senior, pour mieux réorienter aux besoins les publics et mieux répondre à leurs besoins divers,
avec beaucoup d’acteurs qui interviennent auprès du public jeune à Castelnau.
Troisième axe, de renforcer et adapter la communication et l’information en travaillant notamment
sur les réseaux sociaux et en ayant la bonne utilisation des réseaux sociaux. Pour cela, des formations sont proposées par la CAF notamment, qui est le partenaire sur la convention territoriale globale qui
sera menée prochainement. Là aussi, cela pourrait mobiliser des dispositifs et des aides à la formation
pour bien travailler, bien communiquer via les réseaux sociaux.
Développer et aller vers les jeunes également. C’est un axe de travail à poursuivre dans les prochaines
années.
Et pour les deux derniers, c’était de soutenir et favoriser l’emploi des jeunes et leur insertion
professionnelle et de faciliter l’accès aux activités. Comme je le disais tout à l’heure, avec un certain
nombre de jeunes qui disent ne pas avoir accès aux activités du fait de coûts financiers trop élevés. Donc travailler aussi sur une tarification qui serait adaptée aux jeunes.
Dans les pistes d’action plus concrète qui sont proposées, le premier point serait de proposer un point
d’accueil pour les ados, sous la forme d’un club jeunes, d’un club ados. Tout ça est à construire. Mais
en tout cas, un point, un lieu qui offrirait un point de rencontre pour les jeunes. L’objectif, c’est
vraiment de travailler ce projet-là directement avec les jeunes pour que ça réponde à leurs besoins
directs et qu’eux s’emparent de ce lieu aussi et qu’ils puissent le faire vivre. C’est l’un des projets
phares sur cette thématique de la jeunesse qui permettrait de répondre à un certain nombre de leurs
besoins sur le sujet.
Sur l’axe de renforcer l’interconnaissance des acteurs, dans les actions qui sont proposées, c’est de
développer le partenariat entre les lycées et la Ville. Ce qui ressort, c’est qu’il y a déjà des partenariats
existants, notamment avec le collège, mais les lycées sont moins connus, il y a moins de partenariats
à ce stade. Donc de bien renforcer les liens sur ce public-là pour avoir des actions là aussi plus adaptées
aux jeunes lycéens.
Et l’objectif est aussi dans les prochains mois de mettre en œuvre des permanences du PIJ (Point
d’Information Jeunesse) au sein du lycée Georges Pompidou qui permettra là d’augmenter – on
l’espère – cette connaissance de cette offre qui leur est dédiée. Je vous le rappelais tout à l’heure, 10
% des jeunes de cette tranche d’âge ont dit connaître le lieu, et donc 90 % ne le connaissent pas.
Au niveau de l’insertion et de l’emploi des jeunes, l’action première à mener dans les prochains mois,
c’est de renforcer le maillage entre le PIJ (Point Information Jeunesse), la Mission Locale et la Région qui sont les acteurs clés dans le domaine de l’insertion pour avoir l’offre adéquate sur la commune,
pour accompagner les jeunes castelnauviens sur cette question de l’insertion.
En matière d’aller vers les jeunes, et là aussi de mieux connaître leurs attentes, l’action qui était
proposée était d’organiser un Conseil Municipal des Jeunes pour les collégiens et lycéens, pour mieux
toucher ce public et mieux connaître leurs attentes, et mieux les inclure dans les réflexions, dans la vie
de la commune. 20
Enfin, sur la question de l’accès aux activités, l’objectif est d’étudier les possibilités dans les mois à
venir pour une tarification spécifique, culture, loisirs, pour les jeunes. En sachant qu’il y a le Pass
Culture qui existe déjà, qui est un dispositif national qui leur est proposé. Mais l’idée serait de réfléchir
à soit la meilleure utilisation de ce Pass, soit une tarification annexe en parallèle s’il s’avère que ce Pass
Culture n’est pas utilisé par tous les jeunes.
Sur le public suivant qui était donc les familles et la question du soutien à la parentalité : 4 axes de
travail pour accompagner les parents. L’objectif, c’est de renforcer l’accompagnement à la parentalité
pour les parents d’enfants de 0 à 18 ans. Ce qui est ressorti du diagnostic, c’est qu’il y a un certain
nombre d’actions qui existent aujourd’hui pour les parents de moins de 6 ans, avec notamment le lieu d’accueil enfants/parents qui est un lieu qui permet de répondre aux parents, mais qui est destiné
principalement aux parents ayant des enfants de moins de 6 ans. L’idée, c’était de se dire que la
parentalité, ça ne se résume pas qu’à un certain moment de la parentalité, mais qu’il faut aussi
accompagner les parents, notamment les parents d’adolescents qui peuvent avoir des besoins tout à
fait différents des parents de moins de 6 ans et qui peuvent avoir des besoins d’accompagnement
particuliers.
Le deuxième axe de travail sur la parentalité, c’est d’accompagner les parents d’un enfant en situation
de handicap, notamment dans leur parcours administratif. Ce qui est ressorti du retour de terrain, c’est que ça devient vite le parcours du combattant pour un parent qui a un enfant en situation de handicap
et du coup, l’objectif, c’est de mettre en œuvre tout ce qui est possible pour faciliter ce parcours. Ce
n’est pas la commune qui aura réponse à tout, beaucoup de choses sont gérées à un autre niveau,
notamment départemental, mais de se dire qu’il faut bien avoir cela en tête pour améliorer autant
que possible leur parcours.
Là aussi, on retrouve l’axe de travail sur la communication qui est à améliorer et à renforcer,
notamment auprès des jeunes parents. Et enfin, le quatrième axe de travail est de faciliter l’entraide
entre les familles pour créer du lien social entre familles sur la commune. Dans les actions qui ont été proposées, il y a une action qui est transversale à ces 4 axes de travail.
C’est la création au début du mois de mai du poste de référent parentalité qui est une personne qui a
dans ses missions de travailler justement sur ces 4 axes de travail et de pousser ces axes de travail dans
les prochaines années. Donc c’est un poste récent avec beaucoup d’ambition au vu de ce qui est
ressorti de l’analyse des besoins sociaux.
Sur la parentalité, deux autres actions ont été proposées : mettre en place un point d’écoute
parents/enfants, mais aussi parents/ados pour là aussi répondre aux besoins et aux difficultés des
parents à tout âge.
Enfin, également, une action proposée, c’est de remettre en œuvre l’accueil occasionnel dans les
établissements d’accueil du jeune enfant pour répondre aux besoins ponctuels des familles qui n’ont
pas un mode de garde continu et qui ont pourtant besoin de souffler, ou d’avoir un parcours d’insertion
professionnelle. Par exemple pour une famille monoparentale, c’est un frein important, le mode de
garde. Donc l’objectif serait d’avoir des modes de garde où l’on puisse avoir des besoins ponctuels
et/ou d’urgence pour répondre à des parents en difficulté.
Sur le dernier point que je voulais vous présenter ce soir, cela concerne donc la tarification sociale qui est la quatrième thématique d’approfondissement de l’analyse des besoins sociaux. Un groupe de
travail s’est mené sur ce sujet. Ce qui est ressorti dans les grandes lignes de ce groupe de travail, c’est
qu’il y a un intérêt à travailler sur cette notion de tarification sociale pour d’une part, dépasser les
inégalités, travailler la notion de solidarité sur la commune. On le disait tout à l’heure, on a des
inégalités économiques qui sont un peu plus importantes que sur le reste du Département, donc de
bien travailler sur ce sujet-là. De maintenir la mixité aussi dans les services, dans l’offre qui est
proposée et de permettre à chacun d’avoir accès aux services qui sont proposés sur la commune. 21
La question a été posée aux participants, la tarification sociale Ok, mais c’est pour qui, et c’est quand ?
Ce qui est ressorti, c’est que c’est pour ceux qui ont en besoin, tout en étant bien adapté au parcours
de vie. Ce qui ressortait, c’est que l’on a des accidents de la vie qui peuvent arriver, des évolutions
dans le statut familial, des évolutions dans les ressources, et que la tarification sociale est là pour
appuyer un ménage à un moment de son parcours pour l’accompagner. Tout type de ménage, que c e
soit une famille avec enfants, que ce soit un senior isolé, que ce soit un couple de seniors, l’idée, c’était de répondre à la diversité des situations de précarité qui peuvent toucher là aussi une diversité de
public. L’idée, c’est vraiment bien d’avoir un appui lorsque le ménage rencontre un frein financier et
qui l’empêche d’avoir accès aux services et qui créer des inégalités sur la commune. Ce qui est ressorti
aussi, c’est que l’idée, c’est d’avoir un soutien au long cours, un accompagnement global et pas juste
une tarification à un moment donné et d’avoir aussi des ajustements qui soient possibles justement
pour suivre ce parcours de vie. Si on évolue, pouvoir avoir par exemple une approche par strate ou par
tranche, ce qui se fait déjà sur les quotients familiaux, pour adapter cette tarification aux parcours de vie.
Pour répondre à la question, une tarification sociale, comment ? Ce qui ressortait, c’est qu’il y a
différents champs de la vie quotidienne dans laquelle on a des difficultés financières, sur la question
de la mobilité par exemple. Alors, au niveau de la Métropole, il y a un projet le 21 décembre, de
gratuité des transports en commun, donc ça, ça va aussi nécessairement faire évoluer les choses en
matière de difficultés financières au niveau de la mobilité. Mais il y a aussi d’autres champs : l’activité
de loisirs. On en a parlé, sur les jeunes et sur les moins jeunes, sur les familles aussi. Sur les questions
de santé et d’alimentation, notamment sur la santé, il y a un certain nombre de questions qui ont été posées aux habitants dans l’enquête à la population. Ce qui est ressorti, c’est que certains habitants
renoncent à certains soins pour des raisons financières. Également, au niveau de la garde d’enfants,
c’est ressorti comme étant un axe sur lequel travailler en matière de tarification sociale, là aussi, pour
répondre aux familles ayant des difficultés. On évoquait tout à l’heure le fait d’avoir des places qui
soient ouvertes pour des besoins ponctuels, mais il y a aussi en face cette question de la tarification
des accueils du jeune enfant.
Après, dans les réflexions qui ont eu lieu, ce qui est ressorti, c’est qu’il y a différentes typologies de
tarification sociale qui peuvent cohabiter. Pour certains services, pour certaines offres, on peut travailler sur une notion de barème, comme c’est le cas déjà sur la cantine par exemple. On peut
travailler aussi sur une offre ponctuelle, gratuite, sur des secours exceptionnels qui sont donnés par le
CCAS. En tout cas, tout ça est à creuser. Sur les différents de la vie quotidienne, comment est-ce que
l’on peut répondre aux difficultés financières et quel est le levier le plus adapté à mobiliser pour
répondre à ces difficultés-là ?
Également, un point important était relevé par les participants au groupe de travail, c’était qu’en
parallèle de la tarification sociale, il faut bien aussi continuer à informer sur l’existant, sur les droits
des ménages et à travailler aussi sur la notion de prévention pour essayer de ne pas arriver à des situations financières trop compliquées et aussi pour pouvoir du coup bien réorienter vers l’existant.
Dans le Comité de pilotage, on avait notamment la CAF qui était présente et qui indiquait avoir elle
aussi des tarifs adaptés pour un certain nombre de ménages. Donc il y a déjà de l’existant et des aides
possibles pour les ménages. Il faut donc bien faire aussi connaître cela en parallèle des réflexions sur
la tarification sociale.
Et enfin, le dernier point que je voulais vous présenter sur ce sujet. La question a été posée en
conclusion du groupe de travail : « selon vous, quelles seraient les clés d’une politique de tarification
sociale réussie ? ». Ce qu’il en est ressorti, c’est qu’il faut qu’elle soit simple et qu’elle soit connue, qu’elle soit comprise et acceptée par toutes et tous et qu’elle soit accompagnée d’une communication
sur l’existant et une communication transparente. Également, qu’elle soit modulée pour soutenir plu s
activement les tranches qualifiées de moyennes/basses. 22
Parce que ce qu’il ressortait, c’est que sur les tranches de revenus les plus faibles, il y a déjà un certain
nombre de choses qui existent et notamment d’aides à nouveau de la CAF ou d’autres partenaires. Sur
les tranches de revenus les plus hautes, a priori, pas de difficultés particulières pour avoir accès aux
services, mais on a des tranches qui sont dans la moyenne et qui, là, ne bénéficient pas justement
d’aides d’autres institutions et qui peuvent être plus en difficulté. Donc l’objectif, c’est d’avo ir cette
réflexion par strate, pour que ce soit modulable selon le niveau de revenus du ménage. Et également, pour que cette politique soit réussie et satisfaisante, ce qui ressortait, c’est qu’il faut qu’elle créer du
lien social en permettant la participation de nouveaux publics à la vie de la commune. À nouveau, que
ce soit sur des activités sportives, culturelles ou autres.
Et enfin, ce sujet est un sujet à approfondir dans les prochaines années. Dans l’analyse des besoins
sociaux, ce qui est ressorti, c’est qu’il y a un besoin de retravailler cette notion et ces questions de
tarification sociale, à nouveau, qui existe déjà sur certains services, mais qu’il faut approfondir cette
question-là. Et a priori, une étude d’approfondissement pourrait venir en 2024 pour creuser toutes ces questions qui sont posées là : comment est-ce que l’on s’y prend ? Sur quels champs intervenons-
nous ? Et donc, mener une vraie politique de tarification sociale.
Dernière minute sur les suites de l’analyse des besoins sociaux, comme je le disais tout à l’heure, c’est
un diagnostic qui a été mené à un instant T, des réflexions avec les partenaires qui ont été menées en
février. Mais l’idée, c’est de faire vivre tout ça dans les prochains mois, dans les prochaines années. Là,
les différents axes de travail qui ont été présentés, ce sont les axes de travail pour le CCAS et pour les
services qui ont été concernés par l’analyse des besoins sociaux. Mais l’objectif, c’est d’avoir une mise
en œuvre de ces actions rapidement, dès le mois de juillet, dès la rentrée. Et il y aura donc un travail par la suite de travail plus technique avec les services sur concrètement tous ces projets et toutes ces
pistes d’action qui vous ont été évoqués là. Comment est-ce qu’on les mène ? Qui sont les pilotes ?
Quelles sont les échéances que l’on se donne ? Etc. Et il y aura également une petite synthèse qui sera
envoyée aux personnes qui ont réalisé l’analyse des besoins sociaux pour tous les partenaires,
notamment ceux qui ont réalisé ce travail pour leur permettre d’avoir la suite.
J’en ai fini pour ma présentation de mon côté. »
Monsieur le Maire
« Je tenais à vous remercier, vous, puis votre collègue aussi, pour tout le travail que vous avez réalisé.
Un travail de qualité, je crois qu’à travers tous ces slides, on se rend compte de la densité du travail.
Mais aussi, je voudrais saluer la participation des différents acteurs. Bien sûr, les élus qui ont été
présents, tous les services municipaux qui se sont impliqués et tout le travail transversal entre le CCAS
et les différents services. Je pense au sport, à la culture, à l’éducation, à tous les services qui se sont
aussi impliqués dans cette analyse des besoins sociaux. Nos partenaires, avec la MLI, la CAF, le Conseil
Départemental, les associations présentes (la MJC, FARÉ). Il y a eu beaucoup de participants, des
réunions bien denses, que ce soit les Copil, mais aussi les ateliers qui ont été force de proposition et qui nous ont permis d’avoir les éléments que vous remettez ce soir.
La suite, vous en avez parlé aussi. Il y a déjà des actions concrètes qui ont été mises en place. Les
adjoints ou les conseillers délégués pourront dire un mot là-dessus. On voulait cette photographie,
comme vous l’avez dit, à un instant T. Nous avons eu cette photographie. Je crois que d’ici trois ans, il
faut que l’on se retrouve pour refaire une nouvelle photographie, et puis surtout, voir si les politiques
choisies sont efficaces sur le territoire. C’est répondre au mieux et être en adéquation avec les
demandes. Vous avez insisté sur le fait des familles monoparentales que l’on puisse les accompagner ;
sur la jeunesse aussi ; sur l’isolement. 23
Et puis aussi, sur la tarification sociale pour répondre au mieux, répondre aussi rapidement, parce que
l’on peut se retrouver – vous avez parlé d’accident de parcours – souvent, il faut avoir les feuilles
d’impôts avec un décalage et là, pareil, il faut que l’on arrive à répondre rapidement à des situations
de précarité ou de difficultés pour des familles, des familles monoparentales. Voilà, il faut que l’on
puisse répondre au mieux. On a déjà un bon panel de propositions à travers le CCAS, mais il faut bien
cibler et être efficace dans la demande. »
Matthieu PERROT
« Je souhaitais vous remercier, Monsieur le Maire, ainsi que Nathalie LÉVY, Anne FERRERES et puis
toutes les équipes pour la démarche et cette analyse des besoins sociaux. C’est un outil qui a été présenté de manière précise. J’avais quelques points sur lesquels je voulais
revenir pour avoir vécu un peu toute la démarche. Et c’est un instrument qui va nous être très utile
pour poursuivre notre action sociale et nos politiques de solidarité en soutien des Castelnauviennes et
des Castelnauviens les plus fragiles. Remercier aussi, comme vous l’avez fait Monsieur le Maire, le
cabinet ITHEA qui nous a accompagnés avec efficacité. Et c’est vrai que c’était un plaisir de travailler
avec eux. Je pense que ça nous a permis d’avoir un état des lieux. Alors un état des lieux que je trouve,
pour ma part quand même, déjà très enthousiasmant et très rassurant, parce que l’on ne construit pas
l’avenir sans s’arrêter un peu sur ce que l’on fait et sur ce que la majorité a fait depuis plusieurs années dans cette commune.
Alors, d’abord, ce qui est intéressant, c’est que l’on a un diagnostic partagé avec une approche
statistique, des entretiens avec différents acteurs, vous l’avez dit, des partenaires, des élus
municipaux, des associations, les personnels de la mairie. Et donc, ce croisement de regard est
intéressant, pour voir effectivement pas simplement ce que nous on pense de notre commune, mais
ce que nos partenaires pensent de nous, et ce que les Castelnauviennes et les Castelnauviens pensent
de nous.
Juste deux éléments qui m’ont marqué, pas surpris, mais marqué, et que je souhaite partager avec l’ensemble des élus et de la population présente aujourd’hui. C’est que l’on a eu 1 358 répondants, ce
qui est quand même très robuste dans ce type d’enquête. Merci d’ailleurs aux Castelnauvienne s,
puisque ce sont elles qui ont répondu à 74 %. Heureusement que les femmes sont là, c’est l’avenir de
la planète, c’est évident ! Donc, 74 % des répondants sont des répondantes. Donc sincèrement, une
enquête avec 1 358 habitants, ce n’est pas négligeable.
Alors, ça se fait un peu partout maintenant, mais on leur a fait jouer à un nuage de mots. Ils ont dû
qualifier comment ils considéraient leur commune définie par un mot. Alors moi, je note que sur les six mots qui sont revenus le plus, c’est : agréable ; proximité ; zen ; apaisante ; calme ; familiale. Donc
ça, ce n’est pas ce que nous l’on dit. C’est ce que les Castelnauviennes et Castelnauviens qui ont été
interrogés ont répondu dans le nuage de mots. Et donc on voit que sur les 6 premiers termes qui
sortent, ce sont 6 termes positifs. Je pense qu’il est important de le noter.
Ensuite, deuxième approche croisée intéressante : on a travaillé avec nos partenaires. Vous avez cité
le Département, les associations, la CAF et autres. Pareil, on a eu beaucoup de retours positifs sur ce
qui se fait aujourd’hui. Je parle bien de l’existant, pas ce que l’on fera encore demain. Mais c’est ce qui
se fait aujourd’hui à Castelnau. C’est pour cela que je dis, une analyse des besoins sociaux qui est rassurante.
Quelques grands constats que l’on n’a pas découverts grâce à l’ABS, mais en tout cas qui sont
confirmés : un taux d’équipement/services du quotidien satisfaisant ; une offre sportive importante ;
un tissu associatif développé ; une programmation culturelle importante. 24
Des points à améliorer, mais vous les avez cités : l’offre de mobilité ; et puis la communication sur les
offres déjà existantes qui ne sont pas forcément toujours connues de l’ensemble des Castelnauviens
avec sûrement une réflexion à adapter notre communication en fonction des cibles que l’on recherche,
et peut-être que l’on ne communique pas auprès d’un senior comme auprès d’un jeune. Donc là, je
pense que nous devons nous améliorer, qu’il y a des choses à creuser.
Sur la petite enfance et la famille, sans tout redire, certes, on connaît tous des Castelnauviens qui
recherchent des places en crèche, on nous téléphone souvent. Néanmoins, on est quand même déjà
sur une base de 70 places en crèche et accueil tous styles, pour 100 enfants, quand la moyenne
nationale est à 60. Donc effectivement, on est déjà dans une situation favorable. On peut faire mieux, mais on est déjà dans une situation favorable, et on a des projets en cours pour 2025 et 2026 qui
permettront de continuer à améliorer ce taux d’équipement. On l’a noté aussi, des problématiques
importantes sur le développement des familles monoparentales et les violences conjugales et
intrafamiliales. Malheureusement, Castelnau n’est pas épargnée comme l’ensemble des communes
de la Métropole.
Sur l’enfance et la jeunesse, pareil, on l’a dit. Satisfaction générale sur l’offre de services destinés aux
jeunes. Mais une méconnaissance du Point Information Jeunesse. Donc là aussi, je pense qu’il y a des
choses à travailler, à améliorer.
Sur les seniors, on l’a vu, l’augmentation de l’isolement, notamment chez les seniors de plus de 80 ans
et la fracture numérique.
Sur les revenus précarité et action sociale, des foyers plus favorisés – vous l’avez dit – que dans la
Métropole, ce qui est quand même une bonne chose. Mais avec des inégalités économiques un peu
plus marquées, puisqu’effectivement l’écart entre le premier décile et le dernier décile est un peu plus
important. Là aussi, une fracture numérique et là aussi une demande de meilleure communication sur
les actions du CCAS.
Enfin, sur l’accès aux soins, handicap. Là, je crois qu’il faut aussi se rendre compte que l’on est quand même une commune très favorisée, vous l’avez dit tout à l’heure. J’ai noté les chiffres et nous avons :
- 21,7 généralistes pour 10 000 habitants : la moyenne française, c’est 9. Donc on est à 2,5 fois plus ;
- sur les spécialistes, c’est 36,4 spécialistes pour 10 000 habitants : la moyenne française, c’est 7,2.
Donc on est à 5 fois plus. Ça, je pense que ce sont des choses quand même dont on peut se féliciter et
qui nous permettent d’envisager l’avenir avec sérénité.
Dernier point sur l’accès au handicap : une couverture médicale importante, des établissements de
santé et d’accueil des personnes en situation de handicap présentes au sein de la commune (les
associations, l’ESAT, Perce Neige) ; des activités accessibles aux personnes en situation de handicap au niveau sport, au niveau culture avec sûrement là aussi des choses à améliorer. Et aussi l’accessibilité
aux établissements municipaux, recevant du public.
Donc pour moi, un bilan positif, de vrais points forts pour bâtir l’avenir : les offres du CCAS ; les
équipements Petite Enfance avec le développement 2025 et 2026 ; la vie culturelle, associative,
sportive ; les groupes scolaires ; l’offre de santé ; la maison de proximité ; la future maison de
l’inclusion numérique, puisque l’on voit que c’est un sujet qui revient un peu partout, dans toutes les
catégories de la population, il y a un déficit sur l’inclusion numérique et donc on y répond avec la maison de l’inclusion numérique ; et les services pour les personnes en situation de handicap. Donc
vous l’avez dit, la suite, c’est 4 groupes thématiques : lutte contre l’isolement ; jeunesse ; parentalité ;
tarification sociale, parce que ce n’est pas parce que l’on a un bon bilan et une bonne base de départ,
qu’il n’y a pas des choses et encore beaucoup de choses à améliorer, on peut encore mieux faire.
Donc il faut poursuivre et développer nos atouts. Il faut faire connaître nos offres existantes. Il faut
décloisonner nos services pour créer une offre globale par typologie de population et pas toujours
raisonner service par service. 25
Il faut innover et chercher des actions complémentaires au service de notre population. C’est cette
feuille de route ambitieuse que notre majorité s’est fixée pour les prochains mois. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie pour la parole, Monsieur le Maire. Je remercie en effet de cette démarche très
intéressante d’analyses des besoins sociaux. Démarche très intéressante et très importante pour notre ville, d’autant plus avec l’évolution démographie que connaît Castelnau. Il est en effet urgent de
s’interroger sur la situation actuelle et sur la situation à venir. Du coup, j’ai quatre observations. Je vais
essayer d’être rapide.
Tout d’abord, sur la méthodologie employée, sur la première étape qui est le constat qui va nourrir
justement les préconisations. Il est donc important d’avoir un constat d’une fiabilité la plus optimale
possible pour pouvoir engager des préconisations et des perspectives les plus adaptées aux besoins.
J’ai vu que les données étaient des données de 2019 pour certaines, des données de 2018, même pour d’autres, d’autres de 2020. Et surtout, ce que l’on constate, c’est qu’il y a une évolution importante de
ces données-là d’une année sur l’autre liée à l’augmentation de la population, quantitatives et aussi
qualitatives par rapport aux différentes thématiques, que ce soit les thématiques du handicap, la
thématique du nombre d’enfants, etc. On voit que l’on a une population qui évolue qualitativement
et quantitativement. Et ce sur quoi je m’interroge, c’est que vous avez des données, notamment 2019,
mais vous ne faites pas l’exercice de vous projeter 2023/2024/2025. Puisque l’on sait que ces
préconisations ne verront le jour que visiblement en 2024/2025, il aurait été intéressant d’avoir ces
données-là pour pouvoir se projeter correctement. C’est ma première observation. La deuxième, qui va permettre justement de bien mettre en évidence ce que je viens de vous exposer.
Cela concerne la petite enfance. Alors, je vais sûrement décevoir M. PERROT du coup, je m’en excuse
par avance, et je reviens sur la question des données. Vous venez d’être très satisfait d’avoir 70 places
pour 100 enfants. Il se trouve que ce chiffre-là, c’est le chiffre de l’année 2019, produit par la CAF.
Donc ça, il n’y a pas de problème. Mais depuis, la CAF a la même donnée pour l’année 2020, donc un
peu plus récent sans être forcément encore très récent. Et là, on n’est plus à 70, on est à 58,6. Donc
ça montre bien que l’évolution est significative d’une année sur l’autre, parce que la nature de la
population évolue grandement. Puisque vous étiez très satisfait de 70, en étant au-dessus de la moyenne nationale, je suis déçu, parce que je pense que vous n’êtes pas satisfait de savoir qu’en 2020,
on était à 58,6. Et faire l’exercice de se projeter sur 2023, pour essayer de voir un peu ce que ça donne,
aurait très intéressant justement pour pouvoir envisager le nombre de places à créer au sein de notre
ville. Ça, c’était ma deuxième observation, et j’espère que l’on aura des réponses du bureau d’études
sur ces points-là, pour savoir si c’est intéressant ou pas de se projeter avec de bonnes données pour
envisager des préconisations.
Ma troisième observation, rapide, parce que le document, on le découvre en partie en Conseil. Cela
concerna la thématique de l’accessibilité. Que ce soit pour les personnes en situation de handicap ou les seniors, j’ai retenu deux chiffres : 74 % des seniors expriment des difficultés pour se déplacer
(j’espère que je ne me trompe pas dans la nature des chiffres donnés) et un deuxième concernant une
consultation, qui donnait en gros 76 % de personnes qui n’étaient pas du tout satisfaites ou
moyennement satisfaites du cadre de vie adapté par rapport aux personnes en situation de handicap.
Et donc là, je parle bien du handicap, et pas du nombre de médecins, de l’offre de santé sur le territoire,
parce qu’évidemment, quand on a plusieurs cliniques, on a une offre de santé satisfaisante. »
Monsieur le Maire
« Je vais vous enregistrer. » 26
Monsieur Richard CORVAISIER
« Mais je vous en prie. Et donc par rapport à ce sujet du handicap, Monsieur le Maire, on a été surpris
de ne pas voir à l’ordre du jour du Conseil Municipal, notre proposition de modification du périmètre
de la Commission Communale pour l’Accessibilité. Vous vous étiez vous-même engagé en 2020 à ce
que ce périmètre évolue si la Métropole ne prenait pas en charge ce sujet-là. Le président de la
Métropole nous a confirmé que c’était bien un sujet qui concernait les communes, c’est la commission
communale pour l’accessibilité, et non pas la Métropole. Il aurait été opportun pour nous de le mettre
dès ce Conseil Municipal. Mais peut-être le ferez-vous pour le prochain Conseil Municipal afin que
justement ces résultats de cette commission communale pour l’accessibilité, lorsqu’elle aura
l’entièreté des compétences sur l’ensemble de la chaîne de déplacement puissent nourrir justement
la démarche de l’analyse des besoins sociaux. Parce que cela concerne non seulement les personnes
directement dans cette situation-là, mais également tous les seniors et puis tout le monde. Parce que
si on améliore la mobilité pour les personnes en situation de handicap, on améliore pour tout le
monde.
Le quatrième point et donc là, je vous remercie d’avoir évoqué la tarification sociale. Ça allait très bien
jusqu’à la dernière phrase où on indique un approfondissement en 2024. Moi, je vous propose de ne
pas attendre 2024, puisque l’on a là des éléments de diagnostic assez clairs et on vous a adressé
justement un amendement. Parce que dans une prochaine délibération, on va parler des tarifs des
services municipaux. Donc ce sera l’occasion de mettre en œuvre les préconisations de l’ABS. Ça fait déjà un an que cette analyse est lancée, donc je pense que là, maintenant, c’est assez mûr pour pouvoir
passer à l’action sur ce sujet. »
Monsieur Julien MIRO
« Merci Monsieur le Maire de me donner la parole et merci beaucoup de cette présentation qui est
éclairante sur l’état, comme vous dites, l’instant T, l’état actuel de Castelnau et qui permet de faire un
effort de projection.
Moi, simplement, je n’avais pas prévu de m’exprimer, mais quelques mots simplement. Je pense que
sur les sujets liés au social, il faut éviter toute forme de satisfecit ou d’arrogance, surtout lorsque l’on
a des résultats qui interpellent. Et même si je ne partage pas les idées de Monsieur CORVAISIER, je le
rejoins sur cette question de l’accessibilité et je trouve que lorsque l’on a des habitantes et des
habitants qui nous disent à 74 % que la Ville n’est pas accessible, je pense qu’il est – de mon point de
vue – malvenu de trouver les résultats positifs.
Derrière cette question, il y a une question sous-jacente qui a peut-être été oubliée et qui ne fait pas
partie – de ce que je comprends – du nuage des mots. C’est la question de l’urbanisme. Derrière cette
question de l’accessibilité, on comprend bien que c’est la question de l’urbanisme, c’est la question
des trottoirs, c’est la question de cet urbanisme galopant que l’on subit. Et je suis étonné, mais je suis
à l’écoute, que l’urbanisme n’apparaisse pas dans l’enquête. Ça, c’était sur l’accessibilité.
Sur la tarification, là aussi, on va tout à l’heure aborder le compte administratif , se féliciter d’avoir
rempli les caisses. Peut-être qu’il faut que l’on ait une démarche qui soit une vraie démarche sociale
dans laquelle on aurait des tarifs qui répondraient, Madame, aux propositions que vous nous avez
montrées.
Sur la méthode, pareil. Les chiffres, on leur fait un peu dire ce que l’on veut. La réalité, si on parle des
jeunes, c’est que 91 jeunes ont donc répondu, si je ne me trompe pas, sur une ville de 25 000 habitants.
Bon. Moi, ce que je pense, de mon point de vue, c’est que lorsque 91 jeunes répondent à une enquête
publique d’une ville de 25 000 habitants, au minimum, il faut se remettre en question et se poser la
question de pourquoi et comment on fait pour en avoir plus lors de la prochaine enquête. 27
Sur la question des crèches. Il y a effectivement un sujet de crèche, on le sait. Je crois que l’on est à
peu près à plus de 200 personnes en liste d’attente pour avoir une crèche à Castelnau. Pareil. Que le
chiffre soit de 70/100 ou de 50 et quelques sur 100, je trouve que là aussi, il faut adopter une attitude
humble et se poser la question de comment vont faire ceux qui n’ont pas de place en crèche. Et avoir
une vraie politique qui soit une politique familiale et sociale. Mais là aussi, derrière, il y a la question
de l’urbanisme et je le dis, je sais que la Maison du numérique commence à rassembler tellement de
dimensions que l’on a du mal à s’y retrouver, mais ce ne sont pas les quelques places en crèche qui
feront augmenter sensiblement le taux. Mais il faudra que l’on ait créé une politique envers les
familles.
Et puis puisque vous aimez les comparaisons avec la France, je rappelle, puisque l’on parlait des tarifs
et puisque l’on prend la France entière en comparaison, que nous avons à Castelnau une taxe foncière
qui est 38 % plus élevée que les villes de même taille en France.
Donc voilà les chiffres, et voilà les commentaires que l’on peut faire sur les chiffres. Je vous remercie. »
Madame Carine BARBIER
« Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Merci pour cette présentation qui est très intéressante,
évidemment. Je félicite aussi le bureau d’études pour ce travail. Je pense qu’il faut rappeler que notre
groupe « Ensemble pour Castelnau » demande depuis le début du mandat que cette analyse des
besoins sociaux soit faite. Et nous nous félicitons qu’enfin en 2022, la Municipalité a décidé de lancer
cette analyse qui est une obligation de toutes les communes. Il y a donc un premier rapport qui a été
fait effectivement, à ma connaissance, en décembre 2022.
Je note quand même le décalage important entre les propos qui nous ont été présentés par Madame
du bureau ITHEA et Matthieu PERROT. C’est vrai que je n’ai pas entendu la même chose. Et j’ai senti beaucoup de satisfecit dans les propos de Matthieu PERROT qui m’a un peu surprise. Je voudrais
simplement dire que le bilan que l’on en tire, c’est qu’effectivement, il y a des familles et des ménages
qui ont des revenus très importants à Castelnau, le 9ème décile qui est au-dessus de 47 000 €, une
couche de population tout à fait aisée. Mais malgré cela, il y a effectivement beaucoup d’inégalités et
une population qui est importante ou potentiellement en difficulté. J’ai noté quelques chiffres pour
aller vite :
- il y a 20 % de familles monoparentales, donc c’est quand même 1/5ème des familles. Familles qui sont
en général composées d’une mère et de ses enfants pour la grande majorité, et qui sont en général (mais c’est une question) parmi les familles qui ont les plus faibles revenus. Elles sont les plus
modestes, parce qu’évidemment, avec un seul salaire, c’est très compliqué de subvenir aux besoins
d’une famille. Donc, ça fait 1 200 familles, le double en 5 ans par rapport à l’année 2013, si ma mémoire
est bonne. Donc potentiellement, ce sont des familles sur lesquelles il faut porter une très grande
attention.
- 24 % de chômeurs chez les 15 à 24 ans : ce qui est la moyenne nationale. Mais cela fait quand même
beaucoup de jeunes ;
- et 38 %, donc un tiers de travailleurs modestes qui sont évalués. Il s’agit de bénéficiaires de la prime d’activité.
Simplement, si l’on note que ces quelques éléments-là, on a quand même une population qui petit à
petit rejoint en fait la population de Montpellier, du fait de la croissance démographique de la Ville et
des nouvelles populations qui arrivent. Il est donc plus que temps effectivement de développer une
politique sociale comme on a défendu depuis maintenant plusieurs années dans ce Conseil Municipal
de la part de notre groupe « Ensemble pour Castelnau ».
J’ai une remarque sur le logement qui visiblement n’a pas été choisi parmi les axes de travail. J’aurais voulu en avoir l’explication. Et notamment, je pense aux jeunes, puisqu’il y a quand même un axe qui
est d’une prise en charge plus importante des jeunes qui en ont besoin. Et donc, il est noté dans le 28
rapport qu’il y a une difficulté des cohabitations, comme on le sait bien souvent, des jeunes par rapport
à leurs parents. Et donc le fait d’avoir accès à un logement et de pouvoir gagner en autonomie. Et donc
je suggère, ou en tout cas je pose la question, de savoir si c’est un élément qui pourrait aussi être pris
en charge dans cet axe concernant la jeunesse, puisque la question du logement est souvent bien
déterminante dans tout ce qui est un mode de vie décent et confortable pour tout le monde.
Le deuxième point que je voulais rapidement aborder, c’est la question du calendrier. Je le disais, je crois que vous avez travaillé en 2022. Il y a eu ce premier rapport. Là maintenant, on est au mois de
juillet 2023. Ce que je constate, c’est que – Richard en a parlé un peu avant moi – pour la question de
la tarification sociale de la restauration scolaire, donc directement les services de la municipalité, ou
des activités culturelles et sportives sur lesquelles nous aussi « Ensemble pour Castelnau », on
demande à chaque budget, chaque année, à ce que ces tarifs soient différenciés selon les niveaux de
revenus des parents. Malheureusement, ce que l’on constate, ce que je crains, c’est qu’il y ait encore
beaucoup de commissions, beaucoup de réunions, et que les choses soient décidées dans un calendrier assez lointain, sachant que l’on est déjà à mi-mandat. Et donc ma question à Monsieur le
Maire est simple : quelles actions pensez-vous déjà pouvoir mettre en œuvre dès le mois de juillet ?
Puisque c’est indiqué là. Et dans quelle mesure cette question de la tarification sociale pour la
restauration scolaire, on proposera un amendement tout à l’heure sur ce point-là, mais sur les autres
services de la municipalité ou les activités sur lesquelles il faut construire un partenariat certainement
avec les associations culturelles et sportives (MJC, etc.) pour qu’elles puissent mettre en œuvre une
tarification différenciée ? Quel calendrier vous fixez-vous et est-il possible à un moment donné
d’accélérer un peu et de ne pas attendre 2025 pour que des décisions soient faites ? Parce que ce sont vraiment des choses qui sont faciles à faire. Je pense qu’il n’y a pas besoin de 50 commissions. Je pense
que même le Conseil Municipal aurait pu le faire depuis 3 ans. Donc peut-être qu’il est temps de
prioriser les actions et de faire rapidement celles qui font consensus. J’espère que le cabinet ITHEA
arrivera à convaincre la majorité municipale de mettre en œuvre ces actions rapidement. »
Monsieur le Maire
« On vous apportera les réponses en temps voulu. Mme BARBIER. »
Monsieur Gassien GAMBIER
« Merci pour la parole. Je vais essayer de faire rapide. Donc déjà merci beaucoup pour cette
présentation sur laquelle on a tous travaillé.
Deux choses. Première chose plus générale et la deuxième qui sera un peu plus spécifique à la
jeunesse, puisque pour une fois que l’on parle des jeunes en Conseil Municipal, j’en profite pour vous
donner des éléments de compréhension, d’information, notamment sur le PIJ qui n’est pas très connu.
Je vais vous apporter quelques éléments.
Premièrement, de façon générale, évidemment je rejoins l’analyse de Monsieur PERROT, qui non pas va se satisfaire, se congratuler, mais qui fait simplement référence aux différentes analyses que l’on a
pu avoir de la population. À Castelnau, les gens sont relativement satisfaits. On dirait que l’on a honte
de le dire aujourd’hui. Moi, j’ai du mal à comprendre. Quand on en est, Monsieur CORVAISIER, à
simplement remettre en question la méthodologie de l’analyse, c’est que dans le fond, il n’y a pas
grand-chose à dire. Ce n’est pas nous qui le disons, comme le disait Matthieu, c’est les
Castelnauviennes et les Castelnauviens qui sont contents de leur ville, des actions qui sont proposées
par la majorité aujourd’hui. Et on a un score qui est correct dans les réponses que l’on a obtenues. Ça,
c’est le cadre plus général.
Pour répondre de façon plus précise sur la partie jeunesse, puisque je n’ai pas la réponse à toutes les
questions, mais en tout cas sur celles-là, je les ai. 29
Le PIJ (Point Information Jeunesse) a été déplacé du Parc Laporte à l’avenue de l’Europe, à la Maison
de proximité. Il sert à beaucoup de choses, notamment à renseigner, à orienter, et à aider les jeunes ,
quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle, quelle que soit leur ambition. On a depuis le début
de l’année eu entre 80 et 90 jeunes – je vous donne les chiffres de mémoire – qui sont passés par le
Point Information Jeunesse. Ce qui veut dire que c’est un point qui fonctionne correctement.
Visiblement, ce n’est pas ceux qui ont répondu à la question : « Est-ce que vous connaissez le PIJ ? ». Mais toujours est-il que pour répondre à cette question-là justement, le PIJ s’est inséré au niveau du
collège à travers des ateliers, une fois par semaine, avec un animateur référent là-bas et qui fait un
travail de développement de projets avec les jeunes du collège. Ce qui fait que le sondage que l’on a
vu remonte à la fin d’année dernière. Les actions dans le collège, donc avec 800 élèves, ont commencé
à partir de janvier de cette année, en janvier 2023. Ce qui fait que grosso modo, à partir de février
2023, on avait 800 jeunes, donc 800 collégiens qui connaissaient le Point Information Jeunesse. Ce
sont des chiffres qui vont continuer à augmenter. Pourquoi ? Parce que le PIJ va aussi aller dans les lycées, comme on a pu le voir. On a pris contact, dès la rentrée de septembre au lycée Georges
Pompidou, on va amener le PIJ dans les murs, et il y aura des permanences régulières avec des ateliers.
Pour vous donner un exemple, les ateliers en ce moment tournent autour du numérique. Les jeunes
viennent sur la base du volontariat, et sur la base du volontariat on touche à peu près 12 jeunes par
atelier. C’est très équilibré, on a 6 filles et 6 garçons, alors peut-être 5/7, enfin ce n’est pas tout pile-
poil, mais grosso modo, sur la base du volontariat, on arrive quand même à toucher les jeunes. Ce qui
n’est pas un public évident.
Je vous rappelle quand même que les jeunes, que ce soit au collège ou au lycée, ne sont pas forcément des gens qui ont envie de s’intéresser ni à la politique, ni à la démocratie, ni à quoi que ce soit. Ce n’est
pas évident d’aller les chercher. Donc là, on y va petit à petit, mais on y arrive. Voilà pour le PIJ.
Si je dois résumer, en gros, ce que les jeunes viennent chercher au PIJ, ce sont des renseignements et
des réponses à leurs craintes sur leur avenir professionnel. Donc on a mis en place évidemment de
l’orientation, on a la MLI, la Mission Locale d’Insertion, qui fait des permanences également sur le PIJ,
avenue de l’Europe et qui est là pour aider les jeunes qui sont complètement désinsérés de la société,
pour justement les réintégrer avec un parcours professionnel et social. On les oriente, on les conseille,
on fait également des ateliers CV qui leur permettent de passer des entretiens d’embauche, par exemple en test, pour s’essayer.
Pour les actions du Conseil Municipal des Jeunes, puisque je vais vous donner aussi cette information
qui me semble importante, puisque l’on a parlé des seniors et de l’isolement. C’était quelque chose
que l’on avait mis en place déjà depuis un moment dans les différentes commissions du CMJ. Il y avait
une commission qui, notamment, se projetait et projetait des actions envers les seniors dans les
EHPAD. Ça y est. C’est concret, samedi prochain et le samedi d’après, on y va. On va à la rencontre et
on fait un quiz, un karaoké intergénérationnel. Et ça va se faire de façon plus régulière.
Ce Conseil Municipal des Jeunes, aujourd’hui, est concentré que sur du primaire et 6ème, 5ème, puisque je vous le rappelle, comme le mandat d’avant, les deux ans d’avant étaient contraints à cause du Covid,
on les a reportés. Sur la base du volontariat, ces jeunes-là ont pu continuer deux ans de plus. Ce Conseil
Municipal des Jeunes, on va l’élargir. Comment ? On va y aller doucement, mais ça y est, c’est mis en
place, et ça va être fait l’année prochaine. Le Conseil Municipal des Jeunes va devenir le Conseil
Municipal de la Jeunesse et donc va s’agrandir. Il va voir les collégiens, puis les lycéens rentrer aussi,
avec des commissions bien différentes. Alors, il ne faudra évidemment pas mélanger les lycéens avec
les primaires, puisque sinon, ce sera compliqué. Mais tous les axes de travail ont été faits en amont,
et d’ici l’année prochaine on aura un réel Conseil Municipal de la Jeunesse avec des jeunes investis de la commune. Et on verra sûrement, Monsieur MIRO, beaucoup plus de jeunes vont répondre au
sondage, puisqu’on va les toucher de cette façon-là. 30
Pour terminer, puisque j’avais dit que je ferais vite, je reviens sur les tarifs adaptés. Les tarifs adaptés
existent déjà, Madame BARBIER, dans tous les domaines, que ce soit pour la cantine scolaire, que ce
soit même pour la culture. Mais effectivement, si on a décidé de les remettre un peu sur la table, c’est
parce que l’on a des gens qui nous ont dit que c’était encore trop cher. Alors évidemment, on ne peut
pas tout donner gratuit, comme vous avez pu le proposer à un moment donné. Mais en attendant,
même si on a déjà des tarifs préférentiels, on va faire ça et le but, c’est de tout mettre sur la table et de dire ce que l’on peut faire, parce que ça va coûter directement à la municipalité. Mais on est dans
cette optique-là. Et on le fait avec quoi ? Avec les éléments sur lesquels on peut travailler. Je vois la
culture avec le KIASMA, on a réellement un rôle à jouer là-dedans. Sur les associations sportives, c’est
un peu moins facile. C’est un peu moins évident, étant donné que ce n’est pas nous qui gérons les
cotisations pour l’année. Mais à travers le biais de différentes subventions, on arrive quand même à
les contraindre, à faire des tarifs spéciaux pour les gens qui sont en réelles difficultés.
Je crois que je ne vais pas aller plus loin. Merci en tout cas pour la parole. »
Monsieur le Maire
« Merci, Gassien, pour tous ces éléments. Gérard ? Puis peut-être une information de Luisa sur ce
week-end. »
Madame Luisa PAPE
« Merci pour cette belle présentation. Bonsoir. Le week-end dernier, nous avons organisé une collecte
alimentaire supplémentaire en vue de l’augmentation des bénéficiaires. Nous avons collecté 4 600 kilos de denrées. Je remercie les 120 bénévoles qui se sont impliqués. Je remercie le service technique,
les élus, le Conseil Municipal des Jeunes, les scouts, pour la première fois les résidents de Via Domitia
avec l’animatrice Nadège qui ont participé, ainsi que les travailleurs de l’ESAT.
À toutes et à tous, un grand merci. Grâce à cette collecte, nous pouvons poursuivre sans difficulté
jusqu’à la prochaine collecte fin novembre. Les Castelnauviens ont du cœur.
Nous avons mis en place de nouveau, à l’action alimentaire, depuis le mois de mai, l’atelier Cuisine qui
avait été supprimé à cause de la crise sanitaire. Cet atelier est organisé par des bénévoles de la Banque
Alimentaire de l’Hérault. C’est un atelier qui est apprécié par les bénéficiaires. Je vous en remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci, Luisa, pour ces éléments, et merci à toutes les personnes qui ont pu participer et aux élus
aussi. Merci à toi pour ton implication. Gérard. »
Monsieur Gérard SIGAUD
« Pour conclure, je voudrais simplement resituer le cadre de ce préambule au Conseil. Qu’est-ce qui a été fait ? C’est une photo. Une photo de la ville, à l’instant T. Alors, on peut toujours dire, ce n’est pas
la bonne date, c’est un mois trop tôt, c’est un an trop tard, ce ne sont pas les bons chiffres. Mais enfin,
c’est une photo et ça permet de partir sur des bases assez saines.
Cette photo permet un diagnostic. Et le diagnostic a été étayé par des groupes de travail. J’ai été très
impressionné par ces groupes de travail qui ont réuni beaucoup de monde, et par la qualité de ces
groupes. Il y avait beaucoup d’élus, de la majorité et de l’opposition. Et je tiens à dire qu’il n’y avait pas
de posture et que c’était chaque fois très constructif pour Castelnau, avec une vraie volonté de
chercher des axes d’amélioration. Et on est bien là pour chercher des axes d’amélioration pour les 4 ou 5 années qui viennent. 31
Je voudrais insister quand même sur le diagnostic qu’a fait la CAF, et là je parle sous le contrôle de
Matthieu qui connaît mieux cette organisation que moi. Mais les représentants de la CAF qui ont été
là du début à la fin ont vraiment souligné l’excellence – je m’excuse de dire ça – de ce qui était fait à
Castelnau. Et ils nous ont aussi alertés sur le fait que la population sur laquelle il fallait s’intéresser
aussi, c’était la population médiane. Il ne fallait pas aller vers des solutions simplistes en disant « on
fait la gratuité pour..., etc. ». Il y a une toute une population médiane sur laquelle il est nécessaire de
travailler.
De la même façon, quand on est en mode « gratuité », la CAF ne finance plus. Et je crois que c’est
important aussi. Il ne faut pas aller à des raccourcis comme ça, parce que l’on perdrait beaucoup
d’argent si on passait à des tarifications à 0.
Ensuite, pour les différentes interventions, effectivement, Monsieur CORVAISIER considère que les chiffres ne sont pas forcément les bons et Monsieur MIRO a commencé son intervention, par « je ne
voulais pas intervenir ». En général, quand on commence une intervention par « je ne voulais pas
intervenir », il vaut mieux ne pas intervenir. Sinon, on tourne assez vite en boucle.
Mais je voudrais quand même lui répondre que les crèches, comme nous avons bien noté votre
nouvelle passion pour les crèches et c’est bien. Notre taux de couverture globale, que vous le vouliez
ou non, est de 70 aujourd’hui – ce sont les données de la CAF, ce ne sont pas les nôtres – pour 100
enfants de moins de 3 ans. Ce matin, les chiffres à Montpellier étaient de 55 et ils étaient de 52 sur la
Métropole. Ce qu’il faut dire aussi, c’est qu’il y a un certain nombre de crèches municipales avec une capacité d’accueil de 187 enfants à Castelnau. Et il y a également une offre privée avec une capacité
d’accueil de 239, avec en particulier, 187 assistantes maternelles employées par les parents. Ce sont
187 personnes qui travaillent à Castelnau et qui répondent aussi à un besoin.
Je veux revenir deux secondes sur le DOB qui a été présenté par Thierry, il y a quelques semaines,
quelques mois. Trois nouveaux équipements sont prévus à Castelnau : 1 crèche qui va s’appeler la
crèche « La Ruche » au Parc Frédéric Bazille ; 1 crèche à Jean Moulin ; 1 jardin d’enfants à Jacques
Chirac. On est en 2023. Et ça veut dire que l’on n’a jamais été aussi ambitieux en matière de crèche à Castelnau. Notre capacité d’accueil va progresser de 45 %. On va passer de 171 à 250 places en offre
municipale. Et en parallèle, parce que ça, ça nécessite bien sûr des investissements importants en
termes de recrutement, on va passer de 75 postes à 110 postes. Donc, là aussi, un nombre de postes
en croissance de 46 %. Et je pense que si nous menons ces différentes opérations, c’est parce que nous
maintenons les grands équilibres de la Ville et que nous poursuivons cette gestion vertueuse
d’investissement que je ramène au PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) de 72 millions qui s’inscrit
sur la durée.
Donc voilà. Je crois que l’on a pris conscience de la nécessaire évolution de la population et je pense que l’on répond effectivement à cette capacité d’accueil qui n’a jamais été aussi forte à Castelnau. »
Monsieur le Maire
« Merci. Pour conclure, je vais quand même vous donner une précision, Monsieur CORVAISIER. Je vous
invite à lire l’article 11 de l’ordonnance n° 2014-1090. Lorsque les communes adhèrent à un
établissement public de coopération intercommunale, la création d’une commission intercommunale
est obligatoire pour ceux de ces établissements qui sont compétents en matière de transport ou en
matière d’aménagement de l’espace public, lorsque la population atteint 5 000 habitants. Donc syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomération,
communautés urbaines, syndicats d’agglomération nouvelle, Métropoles. Donc il peut y avoir sur un
même territoire, une commission d’accessibilité communale et une commission intercommunale.
Je vous invite à vous rapprocher de Madame CABELLO. Nous avons réalisé des travaux d’accessibilité
sur la place Charles de Gaulle qui ont été terminés ces jours-ci. 32
Madame CABELLO est la référente sur ce dossier. Donc il faudra peut-être donner les précisions au
président de la Métropole sur ce sujet. Merci.
Merci beaucoup en tout cas pour votre intervention. Et puis sur le concret, on a déjà mis des choses
en place, puisque sur la parentalité, nous avons une référente qui travaillait dans une crèche et
aujourd’hui, est une référente sur la parentalité. Sur la jeunesse, Gassien vous a égrené les différentes
actions qui sont déjà menées. Sur l’isolement des seniors, des actions sont menées par le CCAS. J’ai eu l’occasion pendant une matinée d’échanger avec le directeur de la TAM, parce que l’on était sur une
opération de sécurité. Et on a rendez-vous assez rapidement justement pour voir ces histoires de
navettes avec TAM sur ces sujets-là. Donc on va pouvoir avancer et trouver une forme d’agilité sur le
fonctionnement des navettes. La ville travaille sur ce sujet de navettes. Et sur la tarification sociale, je
vous rassure, on y travaille. On ne va pas attendre 107 ans pour travailler dessus. Il faut que ce soit en
cohérence aussi avec le vote du budget. Donc on va y travailler pour préparer le budget 2024 et on
vous fera là aussi des propositions concrètes.
En tout cas, merci beaucoup. Merci pour cette qualité de travail et remerciez toute l’équipe. Merci,
madame.
On va reprendre le cours de notre Conseil Municipal. »
N° 2023/06-02 FINANCES – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Le compte de gestion, établi par le trésorier municipal, comptable de la commune, comprend
l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2022, auxquelles viennent se
cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du
comptable. Du point de vue des opérations budgétaires, le compte de gestion comprend les résultats
des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement
ordonnancés.
À l’examen du compte de gestion, il apparaît que les montants des mandats et titres de recettes pris
en charge durant l’exercice 2022 par le trésorier municipal, sont conformes aux montants du compte
administratif établi par l’ordonnateur. De ce fait, les résultats figurant au compte de gestion sont
conformes à ceux retracés dans le compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu le budget primitif de la commune de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
ordonnancés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestio n
dressé par le trésorier municipal,
Considérant que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 33
Il est proposé au Conseil municipal :
- De statuer sur l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées du
1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, auxquelles
viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la
responsabilité du comptable public de la Ville,
- De statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- De déclarer que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2022 par le
trésorier municipal, n’appelle aucune observation, ni réserve, sauf le règlement et l’apurement par la
Chambre Régionale des Comptes, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène
WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO
représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée
par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine
BARBIER.)
Contre : 0
N° 2022/06-03 FINANCES – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
Frédéric LAFFORGUE, le Maire, sort de la salle et ne prend pas part au débat et au vote. La présidence
de l’assemblée est attribuée à Gérard SIGAUD.
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Le rapport joint à la convocation du Conseil municipal présente les principaux éléments de l’exercice 2022 dont les résultats figurent ci-dessous :
Recettes de fonctionnement : 31 925 921,39 €
- Dépenses de fonctionnement : 24 930 292,18 €
+ Excédent n-1 reporté 5 225 699,89 €
Soit un résultat de fonctionnement : 12 221 329,10 €
Recettes d’investissement : 21 204 234,07 €
+ Recettes d’investissement reportées en N+1 : 5 380 937,15 € 34
- Dépenses d’investissement : 16 042 417,83 €
- Dépenses d’investissement reportées en N+1 : 2 537 747,71 €
- Solde négatif n-1 reporté 13 188 982,49 €
Soit un besoin de financement de la section
d’investissement :
5 183 976,81 €
Au total, l’excédent de résultats de l’exercice 2022 restant à affecter s’élève donc à : 7 037 352,29 €
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire ne
participe pas au vote du Compte administratif,
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe
délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Vu l’article L.2121-31 le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte
administratif et du Compte de gestion ;
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable ;
Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait
présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser, comme suit :
• en dépenses d’investissement : 2 537 747,71 €
• en recettes d’investissement : 5 380 937,15 €
- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Résultat de l'exercice 2022 : 6 995 629,71
Résultat n-1 reporté : 5 225 699,89
Résultat à affecter : 12 221 329,60
Solde d'exécution d'investissement : 5 161 816,24
Solde n-1 reporté : -13 188 982,49
Solde d’investissement cumulé : - 8 027 166,25
Solde des reports d'investissement : 2 843 189,44
Besoin de financement de la section d'investissement (reports inclus) : - 5 183 976,81
Le Conseil Municipal est invité à délibérer. 35
Monsieur François BROTHIER
« Merci Monsieur le premier adjoint, de me donner la parole sur cette délibération. En fait, il s’agit
d’adopter le Compte administratif de l’exercice 2022, donc on est en train de parler du passé.
Normalement, ce n’est qu’une histoire de sincérité, c’est-à-dire que l’on fait confiance aux services
pour que ces comptes soient sincères. Il n’y a pas de problème là-dessus et on peut acter cela.
Par contre, en revanche, on est un peu surpris et pas d’accord avec les conclusions de Monsieur
DEWINTRE, en particulier dans la dernière page du rapport qu’il a d’ailleurs modifié à l’oral par rapport
à l’écrit en parlant d’une politique fiscale accommodante. Alors là, franchement, nous sommes assez
surpris par cette politique fiscale accommodante. Pour nous, le taux de la taxe foncière est à un niveau
extrêmement élevé à Castelnau. Je vous rappelle que vous avez décidé un taux de taxe foncière de
54,11 %. Ce taux est 38 % supérieur au taux moyen des villes françaises de taille comparable, c’est-à-
dire les villes qui ont entre 20 000 et 50 000 habitants. Il est 35 % plus élevé que le taux moyen des
villes de l’Hérault. Et notre taxe foncière est aussi sensiblement plus forte que la moyenne des villes
de la Métropole et en particulier beaucoup plus forte que nos villes voisines et limitrophes (Clapiers,
Jacou et Le Crès).
Vous avez refusé la baisse progressive de ce taux pour revenir vers la moyenne française que nous
vous avions proposée lors du budget. Cette baisse était pourtant aisée sans remettre en cause les
fondamentaux financiers de notre ville dont vous avez parlé. Il suffisait de renoncer à l’investissement
très contestable dans le nouveau bâtiment construit pour la Maison fourre-tout dite du Numérique à 5,2 millions d’euros. C’est dommage et c’est pour ça que nous sommes favorables aux chiffres, puisque
l’on acte les chiffres. Mais nous ne sommes pas d’accord avec votre conclusion et par conséquent,
nous nous abstiendrons pour cette délibération. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie. Oui, en effet, vous nous présentez des comptes exécutés. Nous n’avions pas
partagé votre vision budgétaire pour la Ville lors des prévisions d’il y a un an. Donc aujourd’hui, sur
cette délibération-là, nous avons deux soucis. Tout d’abord, elle traduit la manière dont vous avez
mené la politique de la ville, et d’autre part, nous avons eu des difficultés pour satisfaire la nécessaire
transparence qui devrait n’incommoder personne sur ce type de sujet, et bien au contraire. La
transparence, c’est quelque chose qui a de grandes qualités dans une démocratie et il faut savoir la
préserver.
Donc ça n’a pas été le cas. Alors que les autres années, vous nous transmettiez un fichier Excel, vous
nous avez dit « on va l’imprimer et vous viendrez le consulter tel ou tel jour ». Donc ce n’était pas très
courtois, mais on s’est adapté. Du coup, on vous a posé quelques questions. Parce qu’en regardant les
éléments, on a été interpellé sur l’évolution de certaines dépenses. Donc c’est le chapitre 62-26
« honoraires des dépenses de conseils », pour la municipalité qui augmentent de 50 % entre 2021 et
2022. Cette augmentation-là nous a interpellés. Et c’est la raison pour laquelle, nous avons demandé
– alors tardivement, forcément, vu que l’on a eu des difficultés pour accéder aux informations, tout
est retardé après – par exemple quelle pouvait être la mission de conseil à 1 080 euros pour un objet
qui semble être un PPP Piscine. Donc on ne sait pas. Ça paraît intéressant que vous puissiez transmettre
ça aux différents conseillers municipaux. Cette ligne a donc augmenté de 50 %, en gros, elle passe de
40 à 60 000 euros.
Une deuxième ligne nous a interpellés, qui elle, si je ne fais pas d’erreur, pour résumer, a un peu plus
que doubler, c’est la ligne 62-31 intitulée « annonces et insertion ». Donc on passe en gros de 30 à
70 000 euros. On double grosso modo par rapport à l’année dernière. Et c’est la raison pour laquelle,
on vous a sollicités, on vous a demandé là aussi des informations concernant certaines dépenses. 36
J’en cite quelques-unes : édition Sud Septimanie, 4 380 € ; Gazette économique de l’Hérault, 17 268
€ ; association digitale, 1 079 € ; Média-art Communication, 2 400 € ; un autre paquet pour Gazette de
Montpellier à 4 000 € ; un autre pour 5 000 €. Enfin bon. Il n’y avait pas non plus énormément de
choses, mais on aurait souhaité avoir ces éléments-là, juste pour savoir de quoi il s’agissait.
Ce n’était, ni plus ni moins, qu’une demande d’information. Il n’y avait rien de bien perturbant.
De même, sur la partie Recettes, nous avions demandé à disposer d’une information qui paraissait
également facile à transmettre. C’était le niveau de recettes liées aux locations de salles municipales.
Ça peut être intéressant, vu que l’on va aborder la question de tarification des salles. Et ça nous
intéressait d’autant plus que l’on a cru comprendre qu’il y avait de grandes difficultés sur la mise à
disposition et la location de salles municipales.
Pour ces raisons-là, ce souci de transparence et de cohérence par rapport au vote du budget que nous
réalisons, nous allons nous abstenir. »
Madame Carine BARBIER
« J’ai juste un point supplémentaire concernant les charges de personnel. Je voulais une précision sur
les heures supplémentaires faites par les agents municipaux. Est-ce que vous pouvez me confirmer
que les heures supplémentaires qui sont faites en semaine doivent être récupérées ? Et celles qui sont
réalisées en week-end sont payées ? Est-ce que cette information est juste et valable pour n’importe
quel service ?
Par ailleurs, j’aurais voulu savoir s’il y a un certain nombre d’agents de cette municipalité qui n’ont pas
eu leurs heures supplémentaires payées, donc probablement réalisées le week-end, l’année passée,
ou peut-être même l’année d’avant, puisque j’ai cru comprendre qu’il s’agissait de beaucoup de
personnes qui étaient intervenues face à la crise sanitaire et donc qui ont été sollicitées les week-ends,
même dans les derniers confinements, donc potentiellement en 2022. Je ne sais pas si c’est le cas,
mais je voulais avoir des précisions. Est-ce qu’il y a des difficultés en fait vis-à-vis de certains agents,
vis-à-vis donc de leurs heures supplémentaires qui n’ont pas été payées ? Et s’il y a des difficultés, pour
quelles raisons ? Et y a-t-il une voie de conciliation pour parvenir à ce que ces heures supplémentaires
soient payées ? Merci, Monsieur DEWINTRE pour votre réponse. »
Monsieur Gérard SIGAUD
« Merci Madame BARBIER. Sur ces trois interventions, je crois qu’il y a en gros trois sujets. Un premier
sur la taxe foncière, et je pense que Thierry va répondre. Et puis deux sujets qui portent sur la
transparence et sur les heures supplémentaires. C’est peut-être notre directeur général des services
qui peut répondre sur ce point-là. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Pour la taxe foncière, Monsieur BROTHIER, je suis désolé pour vous, j’ai expliqué plusieurs fois à
Monsieur FAIVRE qui a fini par bien comprendre. Mais je pense que vous n’écoutiez pas. Parce que j’ai
expliqué chaque fois comment ça se passait pour la taxe foncière. Il faut raisonner par strates et dans
l’Hérault, ou éventuellement Languedoc-Roussillon. Ce n’est pas du tout pareil partout en France.
Alors, les services fiscaux dans leur grande intelligence nous ont envoyé d’une part ce tableau qui nous
donne les impôts locaux dans la commune par habitant : 913 € ; dans le Département, 1 080 € ; et dans
la Région, 784 €. Vous voyez que nous ne sommes pas déjà si mal en montant. Mais beaucoup plus
intéressant, je vais vous montrer le deuxième slide qui va nous dire le taux de la taxe foncière. Comme
le rappelait Monsieur CORVAISIER, qui lui a dû se renseigner quand même à force d’entendre : pour
Castelnau, on est à 54,28 ; pour la moyenne départementale, on est à 56,73 ; et pour la moyenne
régionale, à 58,20. Je suis bien d’accord que l’on est qu’à 41 % au niveau national. Mais franchement,
comparons-nous à ce qui est à côté de nous et qui vit dans les mêmes conditions. 37
Alors, je sais que Monsieur FAIVRE a compris. J’espère, Monsieur BROTHIER, qu’aujourd’hui, vous
aurez compris.
Ensuite, je vais répondre aux deux autres questions rapidement avant de donner la parole au DGS.
Concernant les honoraires, il y a deux explications évidentes. Plus il y aura de difficultés que mettront
certains, plus on sera amené très certainement à avoir des consultations de conseils. Alors, c’est sûr
que l’on ne peut pas être celui qui allume le feu. Mais après dire, « Mon dieu, pourquoi ça coûte si
cher ? ». Ensuite, bon. Il y a quelque chose qui est très simple, qui aurait dû vous sauter aux yeux. On
n'avait pas de DGS. Donc certaines compétences, on les a externalisées. Par contre, la chose la plus
importante, ne cherchons pas à tout embrouiller, ce sera beaucoup plus simple, et on aura beaucoup
moins de dépenses d’honoraires.
Enfin, pour le personnel. Le personnel a des instances syndicales qui s’expriment. À mon avis, les
heures supplémentaires ont toujours été payées. Sinon, nos instances syndicales nous auraient
effectivement gentiment tiré l’oreille et on s’en serait occupé. »
Monsieur Philippe GABAUDAN, DGS
« Bonjour à toutes et à tous. Comme disait Monsieur DEWINTRE, les heures supplémentaires sont
payées ou récupérées. Les règles ont été fixées dans cette Collectivité il y a quelque temps déjà et bien
avant mon arrivée. Elles ont pu conduire, dans certains cas très spécifiques situés à 99,9 % sur le service
protocole qui a des conditions d’exécution de ses missions qui l’amènent souvent à travailler le soir et le week-end, à dépasser le cadre légal et réglementaire. J’ai rencontré l’ensemble des agents. J’ai
rencontré les organisations syndicales. Et ils ont, eux, bien compris qu’il ne s’agissait pas de ne pas
payer les heures qui avaient pu être réalisées et ça n’a absolument rien à voir avec le Covid. Mais à ce
que cela soit payé dans un cadre réglementaire. C’est pour ça que vous aurez au prochain Conseil
Municipal la proposition d’une délibération qui permettra, comme le permet la loi, dans des cadres
bien précis, de déplafonner le nombre d’heures supplémentaires réalisées par des agents qui ont des
cadres d’emploi très spécifiques et pour des missions très spécifiques.
J’ai rassuré les agents sur le fait que tout serait payé si cette délibération était votée. J’avoue avoir du
mal à comprendre votre interpellation qui ne doit pas résulter d’une autosaisie, mais certaines
personnes n’ont pas dû tout vous raconter. Merci. »
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 23 (Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel
SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle
SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par
Laurent PRADIER.)
Abstention : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine
BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard
CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.) Contre : 0
N° 2023/06-04 FINANCES –BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES DE L’EXERCICE 2022
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose : 38
Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le
Conseil Municipal est amené à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la
Ville en 2022 et figurant dans les tableaux ci-dessous :
ACQUISITIONS ONÉREUSES OPÉRÉES PAR LA COMMUNE
Désignation du bien Localisation Références
cadastrales
Identité du vendeur Montant
réalisé en
2022
PROPRIÉTÉ PRIVE SABLE
432 ALLÉE DU
PARC
MONTPLAISIR BE1 – BE3
Monsieur Jean Lucien
SABLE 765 000,00 €
CESSIONS ONÉREUSES OPÉRÉES PAR LA COMMUNE
Désignation du bien Localisation Références
cadastrales
Identité du
cessionnaire
Montant
réalisé en
2022
PARCELLE
752 AVENUE DE
LA
POMPIGNANE
AW71 –
AW72
Monsieur Paul
MONTAGNI 188 000,00 €
PARCELLE AVEC BATIS
D’HABITATION
7 AVENUE
ROGER
SALENGRO
BB127 SCI KHARA 410 000,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2241-1,
Il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre note de la présentation de ce bilan et son annexion au Compte Administratif
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie pour la parole, Monsieur le Maire. Je souhaitais intervenir pour avoir des
éclaircissements. On constate la cession par la commune de la parcelle avenue Roger Salengro, c’est
l’objet de la délibération. Or, à la fois lorsqu’elle avait été acquise suite à l’exécution d’une délibération
du 26 mai 2011, mais également lorsque le Conseil Municipal avait décidé la cession après de cette parcelle, donc le 26 novembre 2018, il avait été précisé au Conseil Municipal de l’époque que le projet
qui englobait les deux parcelles permettrait à la demande de la Ville de créer une liaison piétonne
entre le parking de l’Hôtel de Ville et l’avenue Salengro. Tout ça pour créer un maillage piéton agréable
et une transparence urbaine.
Force est de constater que les permis de construire accordés ne répondent pas du tout à cette
intention qui avait été présentée comme l’une des conditions de l’achat et de la cession d’ailleurs.
Donc si nous pouvons comprendre l’intérêt de ne pas réaliser une transparence urbaine pour
éventuellement maximiser la constructibilité d’une parcelle, ce n’est pas l’intérêt des Castelnauviens en l’occurrence.
Et encore une fois, on a une Ville qui va souffrir de certains choix d’esthétique urbaine. 39
Monsieur le Maire, pourriez-vous nous préciser pour quelles raisons vous avez renoncé aux
engagements de 2011 et de 2018 ? Et pourquoi ce renoncement n’a pas eu d’effet soit sur la vente, ou
éventuellement sur son prix ? Je vous remercie. »
Monsieur François BROTHIER
« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole sur cette délibération qui a pour objet de prendre note des acquisitions et cessions de la commune.
Moi aussi, je vais parler de cette parcelle avenue Salengro. En 2022, la Ville a encaissé le produit de
cette vente dans cette avenue Roger Salengro que vous avez vendue, Monsieur le Maire, au promoteur
qui commercialise deux immeubles sur cette avenue, face au supermarché ALDI. La décision de cette
vente a été réalisée sans aucune discussion ici en Conseil Municipal. Ce projet immobilier est imposant
et comporte 30 logements. Son esthétique, vous le savez, est très contestable. Elle est en tout cas
contestée par beaucoup, car particulièrement inadaptée étant donné la proximité avec le centre ancien. Cela a rendu impossible le projet de réaliser la traversée piétonne dont on a parlé Richard
CORVAISIER à l’instant, précédemment envisagée et validée par le Conseil Municipal.
Sans cette vente inappropriée du terrain communal, ce projet de deux immeubles n’aurait pas pu se
réaliser. Maintenant, vous nous proposez dans la modification n° 4 du PLU, que nous allons discuter
plus tard dans ce Conseil, de créer un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global dit
PAPAG, ce qui aura pour effet de suspendre les constructions sur ce périmètre dans l’attente de la
définition d’un projet cohérent.
Nous voudrions simplement vous faire remarquer, Monsieur le Maire, que ces deux immeubles sont juste au centre de ce périmètre d’attente. Alors que se passe-t-il ? Avez-vous maintenant et très
tardivement pris conscience de l’échec urbanistique de ce quartier emblématique de Castelnau et de
votre mauvaise décision ? De notre point de vue, cette cession du terrain avenue Salengro était une
grave erreur. Une fois de plus, vous avez privilégié le business des promoteurs au bien-être des
Castelnauviens. Je le répète, il suffisait de ne pas vendre ce terrain communal et le projet ne se serait
pas fait.
Enfin, je voudrais vous rappeler que dès 2019, nous vous avions proposé, Monsieur le Maire, et en
présence de Monsieur le Premier adjoint, d’envisager une zone d’aménagement concertée sur ce secteur. Ce qui aurait permis d’étudier de bonnes solutions urbanistiques avec pour objectifs – je lis le
texte de l’époque « de favoriser un projet de qualité, réduire la place des parkings de surface, penser
le développement commercial, favoriser l’appropriation du centre ancien. ». Vous avez ignoré cette
proposition. Nous avons perdu 4 ans et beaucoup de dégâts irréparables ont été faits dans ce quartier
emblématique. Dommage.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Puisque j’ai la voix de son maître, j’ai l’écho en dolby stéréo. Alors, je vais vous donner quand même
quelques précisions. Tout d’abord, ça a été passé en Conseil Municipal en novembre 2018 et ça a été
voté à l’unanimité. Donc, excusez-moi, mais il y avait unanimité du Conseil Municipal.
Ensuite, un permis a été déposé. Il y a eu des recours gracieux, avec des négociations avec les
propriétaires qui étaient aux alentours. Je crois que Monsieur MIRO était présent lors des réunions, il
était à l’époque adjoint à la ville durable. On a reçu les propriétaires. Sur ces recours gracieux, il y a eu
des négociations à l’amiable entre les propriétaires et le promoteur. Il y a eu un recours au tribunal
qui a été perdu. Et donc, le permis aujourd’hui est purgé de tout recours. Je vous rappelle qu’il y a quand même un PUP, un projet urbain d’aménagement et que dans ses
dispositions, le haut de la rue Salengro sera refait dans le cadre de ce PUP. 40
Je rappelle aussi que l’avis de l’ABF avait été demandé et il y avait un avis favorable – je ne dis pas de
bêtise –, il y avait eu avis favorable de l’ABF. Donc, dans le cadre du centre ancien, les ABF ont été
consultés. Ils ont donné un avis favorable sur ce dossier, et donc tous les éléments étaient dans le
dossier de ce permis et un vote à l’unanimité pour vendre cette parcelle. Et en effet, tous les éléments
ont été reconnus. Il y aurait eu contestation juridique sur ce dossier, on aurait remis. Mais là , tous les
éléments ont été donnés. J’ai reçu à l’époque les voisins, l’association des Berges du Lez, l’association des personnes qui étaient présentes. Il y a eu trois recours gracieux et un recours contentieux qui a
été perdu. Donc aujourd’hui, tous les éléments juridiques étaient en place pour faire cette cession. Je
mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc 9, au moins comme ça ils seront pareils. »
Monsieur Julien MIRO
« Monsieur le Maire, vous n’êtes pas obligé de faire des petites réflexions après les votes. Je ne crois pas que ça aide au débat et à l’apaisement du débat. Et peut-être pourriez-vous préciser aussi pourquoi
vous n’avez pas voulu faire le passage à Salengro. Expliquez-le, si vous le voulez bien. Merci beaucoup,
Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« Monsieur MIRO, d’abord, vous n’avez pas demandé de prendre la parole. Il y a quand même quelque
respect dans un Conseil Municipal. La politesse. »
Monsieur Julien MIRO
« Mais on peut se passer des commentaires, Monsieur le Maire, après les votes. Ce n’est pas la
condition d’un débat qui est un débat apaisé et dans de bonnes conditions. Et si vous voulez continuer
à expliquer pourquoi vous n’avez pas voulu faire le passage à côté de Salengro, je vous laisse peut-être
finir, si vous voulez. C’est ça que vous vouliez expliquer peut-être ? Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« On pourra donner aussi les explications avec le propriétaire, il n’y a aucun souci là -dessus. Et Monsieur MIRO, il faut respecter la prise de parole. On n’est pas chez Mémé, ici, je suis désolé. »
Monsieur Julien MIRO
« Gardez votre calme, Monsieur le Maire. Gardez votre calme. Il faut un débat apaisé .
Monsieur le Maire
« Mais je suis cool. » Je le respecte.
Monsieur Julien MIRO
« Et il faut se passer des petits commentaires sur les votes. Chacun a son vote, c’est la démocratie. »
Monsieur le Maire
« Oui, bien sûr. Je le respecte, Monsieur MIRO. »
Monsieur Julien MIRO
« Chacun a le droit de voter comme il l’entend. Merci beaucoup, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« Comme disait Molière, qui se sent morveux, se mouche. Merci. » 41
Monsieur Julien MIRO
« Vous citez Molière, c’est peut-être excessif, en tout cas, a minima ! »
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine
BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Contre : 0
N° 2023/06-05 FINANCES –AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit l’affectation du résultat de fonctionnement au vu du compte administratif.
À la clôture de l'exercice 2022, les résultats estimés sont les suivants :
- excédent de fonctionnement : 12 221 329,10 €
- solde de financement de la section d'investissement : - 8 027 166,25 €
Les restes à réaliser, d'un montant de 2 537 747,71 € en dépenses et 5 380 937,15 € en recettes, font
apparaître un solde positif de 2 843 189,44 €
Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les reports, s'élève donc à 5 183 976,81 €
Une fois couvert le besoin de financement de la section d'investissement, le résultat à affecter s'élève
à 7 037 352,29 €.
Il est rappelé que cet excédent de fonctionnement a fait l’objet d’une reprise par anticipation, lors du
vote du budget primitif 2023, par une affectation en réserves au compte de recettes
d’investissement 1068 à hauteur de 5 183 976,81 € et une affectation à la ligne de recettes de
fonctionnement 002 à hauteur de soit 7 037 352,29 €. Le solde d’exécution de la section d’investissement avait été inscrit, quant à lui, en dépenses d’investissement à la ligne 001 pour
8 027 166,25 €.
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération de ce jour arrêtant le compte administratif 2021,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'adopter l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante :
Dépenses d’investissement :
Compte 001 – Solde d'exécution négatif reporté : 8 027 166,25 € 42
Recettes d’investissement :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 5 183 976,81 €
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 7 037 352,29 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-06 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Afin de rendre plus lisible l’ensemble des tarifs municipaux, la présente délibération synthétise
l’ensemble des tarifs applicables. Il est proposé au conseil de valider ou de procéder à des
réajustements concernant l’ensemble des tarifs municipaux suivants :
TARIFS LOCATIONS DE SALLES
Dans la continuité du soutien de la Ville au monde associatif, les associations castelnauviennes
pourront bénéficier annuellement d’une mise à disposition à titre gracieux d’une des salles du Kiasma
ou de l’espace Côté Lez (sous réserve de disponibilité et après validation de l’objet et de la nature de
l’événement organisé).
Cette mise à disposition sera valorisée au titre de l’aide indirecte accordée à l’association, et sera
conditionnée à la signature de la Charte de la Vie Associative et d’une convention d’objectifs et de moyens.
LE KIASMA - AUDITORIUM MAURICE RAVEL - SALLE DE SPECTACLE - 336 places
Associations castelnauviennes - Forfait 10 heures avec technicien 800 €
2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 400 €
Associations extérieures - Forfait 10 heures avec technicien 1 800 €
2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 700 €
Professionnels du spectacle, entreprises 2 400 €
2ème jour consécutif - Forfait 10 heures avec technicien 1 000 €
Heure supplémentaire 150 €
CAUTION 1 500 €
LE KIASMA - ESPACE LAGOYA - SALLE POLYVALENTE - 500 places assises - 1000 places debout
Événement privé - salle nue 1 000 €
Événement privé - avec mobilier 1 300 € 43
Forfait 2ème jour consécutif 600 €
Événement association castelnauvienne - salle nue (sans entrée payante) 700 €
Événement association castelnauvienne - avec mobilier (sans entrée payante)
1 000 €
Événement association castelnauvienne - salle nue (avec entrée payante) 1 000 €
Événement association castelnauvienne - avec mobilier (avec entrée payante)
1 300 €
Forfait 2ème jour consécutif 400 €
Événement association extérieure - salle nue (sans entrée payante) 1 000 €
Événement association extérieure - avec mobilier (sans entrée payante) 1 300 €
Événement association extérieure - salle nue (avec entrée payante) 1 300 €
Événement association extérieure - avec mobilier (avec entrée payante) 1 600 €
Forfait 2ème jour consécutif 600 €
Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (sans entrée payante)
1 300 €
Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier (sans entrée payante)
1 600 €
Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - salle nue (avec entrée payante)
1 600 €
Événement professionnel (du spectacle ou entreprise) - avec mobilier (avec entrée payante)
1 900 €
Forfait 2ème jour consécutif 900 €
Assemblée Générale de Copropriété
350 €
Prestation d'un technicien ville (mise en place d'un plan de feux et d'une sonorisation)
500 €
Accès office traiteur 300 €
Caution 1 500 €
LE KIASMA - SALLE DE RÉUNION PAGANINI - 80 personnes
Heure 40 €
Forfait Journée (8 heures) 200 €
2ème jour consécutif 120 € 44
Assemblée Générale de Copropriété 200 €
Caution 500 €
Location simultanée de plusieurs espaces - remise forfaitaire -300 €
Grands mécènes - remise forfaitaire -500 €
FORFAITS HORAIRES AGENTS SÉCURITÉ/SSIAP
Journée et jours ouvrés 30 € TTC/h
Soir (après 22 h) et jours fériés ou dimanche 35 € TTC/h
FORFAITS TECHNICIENS/INTERMITTENTS
CONFIGURATION STANDARD régisseurs lumière
et son et 1 technicien) avec montage le jour
même
1 000 € TTC
CONFIGURATION INTERMÉDIAIRE (régisseurs
lumière, son et plateau et 1 technicien) avec
montage lumière la veille et réglages,
exploitation et démontage le jour J
1 500 € TTC
CONFIGURATION AVANCÉE (régisseurs lumière,
son et plateau et 1 technicien), avec montages
son, lumière et plateau la veille puis réglages,
balances, exploitation et démontage le jour J
2 500 € TTC
Journée supplémentaire 600 € TTC
FORFAIT ACCUEIL PUBLIC/OUVREUR
Forfait horaire 20 € TTC/h
Prestation petit déjeuner/collation 4 € TTC/personne
SALLE CHRISTIAN QUIOT
Publics Coût de
location
(TTC)
Association castelnauvienne 250 € 45
Association extérieure 400 €
Particulier (événement privé) 400 €
Professionnel, entreprise 500 €
Jour supplémentaire 150 €
Assemblée générale de copropriété 200 €
Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et pour 3 heures consécutives maximum)
40 €
Utilisation système de vidéoprojection 50 €
Utilisation du système de sonorisation 50 €
Caution (commune à tout type d’utilisateur) 500 €
SALLE Joël BIZET
Publics Coût de
location
(TTC)
Association castelnauvienne 300 €
Association extérieure 450 €
Particulier (événement privé) 450 €
Professionnel, entreprise 550 €
Jour supplémentaire 150 €
Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et pour 3 heures consécutives maximum)
40 €
Utilisation système de vidéoprojection 50 €
Utilisation du système de sonorisation 50 €
Caution (commune à tout type d’utilisateur) 500 €
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉS
Tarif de location unique, commun à toutes les salles municipales (Salle Christian QUIOT, salle Joël BIZET, salles Paganini, Maisons des Proximités ou autres salles) 200 €
(TTC)
Conformément à la délibération n° 2014/01-26 du 20/01/2014, les salles municipales pourront être
mises gratuitement à disposition des candidats pour l’organisation de réunions politiques en période pré-électorale. 46
PRÊT DE MATÉRIEL
Le prêt de matériel aux associations et administrés est gratuit cependant les pénalités ci-dessous pourront être appliquées en cas de dégradation ou de perte
Table 50 €
Chaise 20 €
Éco-CUP 1 €
TARIFS LOCATIONS INFRASTRUCTURES SPORTIVES
PALAIS DES SPORTS - SALLE D'HONNEUR ROMAIN BARRAS
Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 670 €
Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle avec protection parquet obligatoire
805 €
Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 270 €
Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle avec protection parquet obligatoire
405 €
PALAIS DES SPORTS - SALLE D'ÉCHAUFFEMENT MARIE-AMELIE LE FUR
Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 550 €
Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée - salle en l'état 200 €
PALAIS DES SPORTS- SALLE RENÉ ALAUZE
Manifestation avec entrée payante - immobilisation de 1 journée 605 €
Manifestation avec entrée non payante - immobilisation de 1 journée 220 €
Associations castelnauviennes 10 €/heure
Associations non castelnauviennes 18 €/heure
PALAIS DES SPORTS- SALLE CÔTÉ LEZ
Publics Coût de
location
(TTC)
Association castelnauvienne 300 €
Association extérieure 450 €
Particulier (événement privé) 450 €
Professionnel, entreprise 550 € 47
Jour supplémentaire 150 €
Tarif horaire (uniquement applicable les jours ouvrables, de 8 heures à 17 heures et pour 3 heures consécutives maximum)
40 €
Utilisation système de vidéoprojection 50 €
Utilisation du système de sonorisation 50 €
Caution (commune à tout type d’utilisateur) 500 €
PALAIS DES SPORTS- AUTRES SALLES (dojo, danse, yoga…)
Associations castelnauviennes 9,
50 €/heure
Associations non castelnauviennes 16 €/heure
PALAIS DES SPORTS- SALLE DE GYM SPÉCIALISÉE
Associations castelnauviennes 30 €/heure
Associations non castelnauviennes 45 €/heure
GYMNASE JACQUES CHIRAC
Associations castelnauviennes 9,
50 €/heure
Associations non castelnauviennes 16 €/heure
HALLE DES PERRIÈRES
Associations castelnauviennes 9,50 €/heur
e
Associations non castelnauviennes 16 €/heure
HALLE JEAN MOULIN
Associations castelnauviennes 9,50 €/heur
e
Associations non castelnauviennes 16 €/heure
TERRAIN DE FOOT SYNTHÉTIQUE JEAN FOURNIER
Associations castelnauviennes 10 €/heure
Associations non castelnauviennes 18 €/heure
TERRAIN DE FOOT SYNTHÉTIQUE JEAN FOURNIER Foot à 8
Associations castelnauviennes 5 €/heure
Associations non castelnauviennes 9 €/heure
TERRAIN DE TENNIS MUNICPAL 48
Location d’un court pour un moniteur de tennis 5 €/heure
CLUB-HOUSE FOOT
Utilisation du club house dans le cadre de formations organisées par les organismes sous convention avec la ville
16.50 €/jour
Les associations sous convention d’objectifs et de moyens bénéficient de la gratuité des salles.
L’intérêt communal ou social justifie la mise à disposition gratuite pour les activités visées dans les conventions.
TARIFS BILLETTERIE CULTURE
Kiasma Plein tarif Tarif réduit
demandeurs
d'emploi,
étudiants
- 18 ans, CE
(convention),
groupes
Enfant
Moins de 12 ans
Tarif
partenaire
réservé aux
organismes sociaux
et éducatifs
Tarif
partenair
e
professionnels
du spectacle
associations
culturelles
(convention)
Spectacle à l'unité 19 € 16 € 10 €
5 € 10 € Spectacle "tête d'affiche" à l'unité 26 € 22 € 12 €
Spectacle jeune public à l'unité 8 € 5 € 5 €
Tarif abonnement à partir de 3
spectacles 16 € 13 € 7 €
Tarif abonnement "tête
d'affiche" à partir de 3
spectacles
23 € 19 € 8 €
Spectacle Hors les murs ou
actions culturelles 5 € 5 € 5 €
Thé dansant 5 €
Tarif atelier les leçons de danse
Castelnauviens
Non castelnauviens
(Sous réserve de places
disponibles)
Forfait pour 4 demi-journées et
1 journée 20 € 40 € 49
Autres spectacles Plein tarif Tarif réduit
(Demandeurs d’emploi,
étudiants, - 18 ans,
groupes + 10 pers)
Élèves école de
musique de
Castelnau
Tarif
partenaire
(Réservé aux
organismes
sociaux et
éducatifs)
Spectacle à l’unité 12 € 8 € 5 €
PASS festival - 3 concerts
Jazz in Lez
Les Musicales
30 € 20 €
Visite commentée de sites
patrimoniaux 3 € 1 €
TARIFS ACTIVITÉS SPORTIVES
MARCHE NORDIQUE ET GYM D’ENTRETIEN/RENFORCEMENT MUSCULAIRE
Castelnauvien Non Castelnauvien
1 cycle annuel de 25 séances 110 € 150 €
1 cycle annuel de 50 séances (2 fois par
semaine) 200 € 280 €
1 cycle annuel de 25 séances marche
nordique
Plus 1 cycle annuel de 25 séances de Gym
d’entretien et de renforcement
musculaire
200 € 280 €
1 cycle de 10 séances 45 € 70 €
1 cycle de 15 séances 66 € 95 €
1 séance 5 € 8 €
INSCRIPTIONS RUN AND BIKE
Tarifs Circuit Sportif - 1 équipe 18 € Circuit Découverte - 1 équipe 18 €
Tarifs Étudiants
Circuit Sportif - 1 équipe 10 €
Circuit Découverte - 1 équipe 10 €
Tarifs Clubs
Partenaires
Circuit Sportif - 1 équipe 10 €
Circuit Découverte - 1 équipe 10 €
Tarifs Entreprises
Associations
Pack 1 équipe 38 €
Pack 5 équipes 170 € 50
TARIFS ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION
Petite enfance
TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTURÉE EN ACCUEIL FAMILIAL (SAF)
Pas de modification des taux de participation par rapport à 2022
Nombre d’enfants Du 1er janvier au 31 décembre 2023
1 enfant 0.0516 %
2 enfants 0.0413 %
3 enfants 0.0310 %
4 enfants 0.0310 %
5 enfants 0.0310 %
6 enfants 0.0206 %
7 enfants 0.0206 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants 0.0206 %
TAUX DE PARTICIPATION FAMILIALE PAR HEURE FACTURÉE EN ACCUEIL COLLECTIF
Pas de modification des taux de participation par rapport à 2022
Nombre d’enfants Du 1er janvier au 31 décembre 2023
1 enfant 0,0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.0310 %
5 enfants 0.0310 %
6 enfants 0.0310 %
7 enfants 0.0310 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants 0.0206 % Avec la mise en place de la prestation de service unique en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire national par les CAF. Cette généralisation a permis d’assurer une équité de traitement entre toutes les familles.
Ce barème a été mis en place dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux EAJE. Depuis son origine, ce
barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition familiale.
Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale, variable selon le type d’EAJ E, le nombre d’enfants à charge et les ressources de la famille. Les ressources de la famille sont celles de l’année N-2, et sont
encadrées par un plancher et un plafond.
La participation demandée couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris
notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette…) et les repas. Le calcul de la participation est fixé à l’heure.
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handic apé (AEEH), à charge de la famille – même s’il ne s’agit pas de l’enfant accueilli en EAJE – permet d’appliquer le taux de
participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge en situation de handicap dans le foyer.
Les montants plancher/plafond sont publiés en début d’année civile par la CNAF : - Le plancher de ressources pour l’année 2023 est de 754.16 €
- Le plafond de ressources pour l’année 2023 est de 6 000 €
Ce barème national est mis à jour chaque année par la CNAF. 51
Périscolaire
TARIFS DES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ENFANTS
Quotient familial Tarif repas
1 ère tranche : 0 à 215 € 1.64 €
2 ème tranche : de 216 à 415 € 3.01 €
3 ème tranche : 416 à 680 € 3.61 €
4 ème tranche : 681 à 970 € 3.97 €
5 ème tranche : +971 € 4.10 €
TARIFS DES ACCUEILS LOISIRS PÉRISCOLAIRES -ALP
Quotient familial Tarif matin Tarif midi Tarif soir
1 ère tranche : 0 à 215 € 0.56 € 0.56 € 0.56 €
2 ème tranche : de 216 à 415 € 0.62 € 0.62 € 0.62 €
3 ème tranche : 416 à 680 € 0.68 € 0.68 € 0.68 €
4 ème tranche : 681 à 970 € 0.74 € 0.74 € 0.74 €
5 ème tranche : +971 € 0.79 € 0.79 € 0.79 €
Forfait retard par enfant accueil du soir
A au-delà de 18h30
5.62 €
Le quotient familial est calculé en divisant les ressources nettes de la famille par le nombre de personnes à charge. Les
ressources prises en compte sont celles déclarées par la famille auprès de la caisse d’allocations familiales et faisant l’ob jet
d’une convention entre la ville et la CAF.
Si ces ressources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l’avis d’imposition avant abattement, si les
familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués. Les prestations familiales ou légales ne sont pas prises en compte.
Le quotient familial est réévalué au 1er janvier de chaque année civile, à partir de l’actualisation sur le logiciel de la CAF ou à défaut de la déclaration d’impôts.
Pour les familles monoparentales, le quotient familial est calculé sur la base d’une part supplémentaire. S’’il y a un enfant porteur de handicap dans la famille le quotient familial est calculé sur la base d’une part supplémentair e.
Les familles en difficulté ont la possibilité de présenter, par l’intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une dema nde
de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d’action sociale, du prix de la restauration et de l’accueil de loisirs associé à l’école.
Accueils de loisirs
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ALSH - ½ JOURNÉE (Jusqu’à 12h45 ou à partir de 12h45)
1 enfant 0.30 %
2 enfants 0.28 %
3 enfants ou plus 0.25 %
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ALSH - JOURNÉE
1 enfant 0.50 %
TARIFS GARDERIE MÉRIDIENNE MATERNELLE
lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 12h00 et 12h20 et entre 13h30 et 13h50 Forfait garderie méridienne 0.33 €
TARIFS DES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE - ADULTES
Personnel communal/stagiaires de l’IA 5.09 € Personnel enseignant 7.23 € 52
2 enfants 0.45 %
3 enfants ou plus 0.40 %
Forfait grande sortie 8.49 €
TARIF SÉJOURS ET NUITÉES
Séjour ALSH Malibert 320 €
Nuitée au centre de loisirs 5,70 €
La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d’effort corresponda nt au
pourcentage de leurs ressources mensuelles (à l’exclusion des prestations sociales familiales) déclarées à la CAF. Si ces res sources ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l’avis d’imposition avant abattement, dans la limite d’un plancher
et d’un plafond fixés par la CAF et qui peut être revu chaque année. Si les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont appliqués Le taux d’effort est modulé en fonction du nombre d’enfants.
Pour les familles monoparentales, il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.
S’il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui au quel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.
Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de l’Hérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et camps.
Le montant de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par la CAF ultérieurement à la ville. Les familles en difficulté ont la possibilité de présenter, par l’intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une dema nde
de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d’action sociale pour les ALSH et les séjours.
TARIFS SEMAINE PASS VACANCES (7-11 ans)
Taux d’effort
journalier
Soit pour un revenu au plancher
de 1 200 €
Soit pour un revenu au
plafond de 2 200 €
Tarif journée Tarif semaine
5 jours
Tarif journée Tarif
semaine
5 jours
1 enfant 0,69 % 8,28 € 41,40 € 15.18 € 75.90 €
2 enfants 0,64 % 7,68 € 38,40 € 14.08 € 70.40 €
3 enfants ou plus 0,59 % 7.08 € 35,40 € 12.98 € 64.90 €
Extérieurs Tarif fixe 17.95 € 89.75 € 17,95 € 89.75 €
TARIFS SEMAINE CAP VACANCES (12-16 ans)
Taux d’effort
journalier
Soit pour un revenu au plancher
de 1 200 €
Soit pour un revenu au
plafond de 2 200 €
Tarif journée Tarif semaine
5 jours
Tarif journée Tarif
semaine
5 jours
1 enfant 0,84 % 10.08 € 50.40 € 18,48 € 92.40 €
2 enfants 0,79 % 9.48 € 47.40 € 17.38 € 86.90 €
3 enfants ou plus 0,74 % 8.88 € 44.40 € 16.28 € 81.40 €
Extérieurs Tarif fixe 21.01 € 105.05 € 21.01 € 105.05 €
La participation financière des familles dans les accueils de loisirs de la ville est assise sur un taux d’effort corresponda nt au pourcentage de leurs ressources mensuelles (à l’exclusion des prestations sociales familiales) déclarées à la CAF. Si ces res sources
ne sont pas à jour, il est possible de prendre celles figurant sur l’avis d’imposition avant abattement, dans la limite d’un plancher et d’un plafond qui peut être revu chaque année. Si les familles ne communiquent pas ces éléments, les tarifs maximums sont
appliqués Le taux d’effort est modulé en fonction du nombre d’enfants. Pour les familles monoparentales, il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.
S’il y a un enfant porteur de handicaps dans la famille, il est appliqué le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition.
Une aide aux loisirs peut être accordée par la CAF de l’Hérault en fonction du quotient familial pour les journées ALSH et camps. Le montant de la prise en charge est alors déduit de la facture de la famille et est versé par la caf ultérieurement à la ville. 53
Les familles en difficulté ont la possibilité de présenter, par l’intermédiaire des assistantes sociales du secteur, une demande
de prise en charge totale ou partielle par le centre communal d’action sociale pour les ALSH et les séjours.
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REDEVANCE EXPLOITATION BAR KIASMA
10 € TTC/jour d'exploitation
TARIF OCCUPATION BÂTIMENT OU ÉQUIPEMENT MUNICIPAUX TOURNAGE DE FILMS
Tarif/jour/lieu de tournage 400 €
FUNÉRAIRE
Vacation funéraire 22 €
TARIFS CIMETIÈRES
TARIFS CONCESSIONS
Concession de terrain Perpétuité 1875 €
Concession de terrain 15 ans 400 €
Concession de terrain et caveau 4 places Perpétuité 4 366 €
Concession de terrain et caveau 2 places 15 ans 1 450 €
Carré Israélite
Concession de terrain Perpétuité 1 500 €
TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Food truck 10 € par jour d’occupation
Droit de place marché 1.20 € par mètre linéaire
Droit de place terrasse 20 € par m² et par an
L’exonération des droits de terrasse prévue par la délibération N° 2021-05-10 prend fin au 31/12/22,
les droits de terrasses sont exigibles à compter du 01/01/2023
TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
Clôture ce chantier 6 € par m² occupé par semaine
Échafaudages, Matériels de chantier, Baraques de
chantier et Bungalows de vente non clôturés 5 € par m² occupé par semaine
Bennes de récupération de matériaux 6 € par m² occupé par jour
Poteaux de chantier sur socle 35 € par unité par semaine
Fermeture de voie pour travaux nécessitant une
déviation
500 € par jour indivisible
Redevance additionnelle en cas de non-respect des
mesures de l’occupation du domaine Public
800 € par jour indivisible 54
Carré Israélite
Concession de terrain et fosse bâtie 3 places Perpétuité 3 366 €
Carré Musulman
Concession de terrain Perpétuité 1 500 €
Columbarium 50 ans 800 €
Cavurne 50 ans 1 000 €
TARIFS REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Photocopie A4 noir et blanc 0.18 €
Photocopie A4 couleur 0.30 €
Photocopie A3 noir et blanc 0.36 €
Photocopie A3 couleur 0.60 €
Duplication sur CD ROM 2.75 €
Duplication sur DVD ROM 10 €
Duplication sur clé USB 20 € Si l’administration ne dispose pas de moyens de reproduction adaptés pour satisfaire une demande de communication d’un document (plan par exemple), elle peut recourir à un prestataire de service extérieur pour la réalisation des copies. Dès lors il convient de faire établir un devis au préalable et d’en faire connaître le montant au demandeur qui donnera son accord et fera parvenir le règlement correspondant avant travaux.
La facturation des frais d’envoi se fera par référence aux tarifs pratiqués pour l’affranchissement postal. Il est proposé de ne pas mettre en recouvrement les frais liés à l’affranchissement et à la copie ou à la copie seule, dès lo rs que
leur montant total est inférieur à 5 euros.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
Monsieur Fabien GUTIERREZ
« L’occupation de l’espace public par des chantiers de construction d’immeubles est une problématique récurrente dans la commune.
L’avenue Aristide Briand est depuis des mois à sens unique avec une voie préemptée par un chantier. Le report des flux de circulation est générateur de bouchons supplémentaires engendrant des nuisances pour les riverains tant du point de vue de la pollution sonore que de la pollution de l’air. Il fragilise aussi la circulation des vélos dans le double sens cyclable avenue Roger Salengro face à un trafic automobile beaucoup plus intense.
La fermeture d’une partie de l’avenue de l’Europe pendant plusieurs jours en avril ainsi que la semaine dernière pour un nouveau chantier a conduit à aggraver l’état des routes portant la déviation ainsi qu’à engorger une grande partie de la commune saturant les accès jusqu’aux écoles. Si l’occupation de l’espace public pour des travaux peut s’avérer parfois nécessaire, la priorité doit toujours être donnée à conserver l’accès à cet espace public pour les plus fragiles de nos concitoyens. Le respect des autorisations accordées à titre exceptionnel par la commune pour ces occupations temporaires doit être strict et tout écart constaté rapidement résorbé et sanctionné. Aussi je vous propose les 2 amendements suivants :
- Le tarif pour une fermeture de voie pour travaux nécessitant une déviation est porté de 500 euros par jour indivisible à 1000 euros par jour indivisible ;
- Le tarif pour la redevance additionnelle en cas de non-respect des mesures de l’occupation de l’espace public est porté donc de 800 euros suite à la correction que vient de nous fournir Monsieur DEWINTRE à 2000 euros par jour. Je vous remercie. » 55
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, puis je ferai voter les amendements et ensuite la délibération. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. En fait, cette proposition d’amendement que nous portons s’inscrit complètement en continuité de la présentation de l’analyse des besoins sociaux. Il a été clairement identifié l’enjeu d’une tarification sociale. D’autre part, en complément et au-delà même de cette analyse des besoins sociaux, nous sommes tous concernés et au courant de la situation particulière que nous vivons, avec une inflation exceptionnelle notamment sur les produits de première nécessité. Évidemment, l’inflation sur ce type de denrées frappe beaucoup plus durement les familles qui sont dans des situations les plus difficiles sur le plan financier. Aujourd’hui, nous avons une tarification avec un nombre de tranches réduit, et surtout une dernière tranche qui s’arrête particulièrement bas et qui d’ailleurs accumule un grand nombre de Castelnauviens.
Donc on a une première problématique, c’est une progressivité insuffisante. La deuxième problématique, nous l’avions déjà évoquée, sur la restauration scolaire. À Castelnau, les familles les moins aisées paient plus cher qu’autour de Castelnau, dans les autres communes. Et réciproquement, les familles les plus aisées paient moins cher. On propose donc de mettre fin à cette situation-là et de faire un premier pas sur la tarification progressive de la restauration scolaire, mais également des accueils de loisirs périscolaires. Et c’est la raison pour laquelle, on vous propose tout d’abord de rajouter deux tranches, c’est-à-dire une sixième tranche de 1 500 à 2 000 euros par part ; et une autre tranche supérieure à 2 000 euros. Donc là, on est sur des niveaux très élevés. Et d’autre part, de rééquilibrer la tarification pour qu’elle soit beaucoup plus progressive. C’est-à-dire que l’on vous propose de basculer :
- de 1,67 € à 0,50 € pour la première tranche ; la première tranche, ce sont des revenus inférieurs à 215 € par personne dans le foyer. Donc autant dire des revenus particulièrement bas. On propose donc de descendre à 0,50 € cette première tranche ;
- de basculer la deuxième tranche à 1,00 € ;
- la troisième tranche, à 2,00 €.
- Et ensuite de repartir, donc un palier plus équilibré sur la quatrième tranche, à 3,50 € ; - Et puis d’être progressif avec 4,50 €, 5,00 € et 5,50 € pour la dernière tranche. Il ne fait aucun doute que cette augmentation des tarifs de restauration scolaire pour les tranches les plus élevées ne posera aucun problème économique aux personnes concernées. Et pour en avoir consulté, bien au contraire. Et d’autre part, ça permettra par contre en contrepartie d’être un des éléments facilitant l’accès à la restauration scolaire pour éviter que l’on ait aujourd’hui des jeunes castelnauviens qui se retrouveraient écartés de ce service si important pour tout un tas de raisons. Donc, on vous propose cet amendement-là. Il est dans la continuité de l’analyse des besoins sociaux. Si on voulait faire une comparaison, vous êtes très proactifs sur les questions d’urbanisation. On vous propose, là, de l’être légèrement sur les questions sociales en essayant d’apporter une réponse aux problématiques qui ont été clairement identifiées au titre de l’ABS qui nous a été présentée en début de Conseil.
Je vous remercie par avance pour vos votes et votre attention. »
Monsieur le Maire
« Sur votre tarification et en particulier la gratuité sur les ALP, on a un petit souci avec la CAF, parce que l’on perdrait tous les crédits de la CAF, elle deviendrait incompétente sur ce sujet. Donc je préfère que l’on se pose vraiment sur tous ces sujets par rapport à l’analyse des besoins sociaux ; étudier et présenter avec le budget 2024, faire des propositions concrètes et surtout voir l’impact que nous aurions sur le budget. » 56
Monsieur Richard CORVAISIER
« Monsieur le Maire, je m’excuse. Du coup, je vous propose de passer à 0,10 € au lieu de "gratuit". Comme ça, ça règle le problème. Je vous remercie, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« On n’est pas au Troc . On n’est pas au marché. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Les gens concernés apprécieront la comparaison ! On n’est vraiment pas au marché, je vous assure. Je vous l’assure, pour certaines personnes, ce n’est pas une plaisanterie. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, quand on propose 1 € le repas, avec l’ALP, je pense que l’on y répond
largement. Et quant au CCAS – Anne est partie –, on a des personnes en difficulté, on y répond aussi.
Donc il ne faut pas faire croire aux gens que la Collectivité ne vient pas aider les personnes qui sont en
grande difficulté. On répond à chaque fois. Aujourd’hui, il faut poser les choses. Tout à l’heure, sur
l’ABS, on nous l’a bien précisé, c’était sur les classes moyennes. Et en effet, vous l’avez dit tout à
l’heure, avec l’impact de l’inflation, on va avoir des gens qui vont se retrouver en difficulté. Il va falloir que l’on soit présent. Et c’est à ce moment-là qu’il va falloir que l’on puisse répondre de manière très
active et proactive. On prend le risque. Vous voyez, vous faites des propositions en l’air, comme ça à
la va-vite. À la va-vite, oui, on perd plus de 1 million d’€ dans le budget, parce que l’on perd la CAF
derrière. Donc je pense qu’avant de faire des propositions comme ça à la va-vite, il faut poser les
choses. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« On corrige, c’est 0,10 €, la première tranche pour l’ALP, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, excusez-moi, respectez la prise de parole. Je vous ai laissé la parole. Je suis en train de vous donner des explications. Vous n’êtes pas obligé de changer vos propositions toutes les 5 minutes. Aujourd’hui, vous avez fait une proposition. Il y a un amendement. Il va être mis au vote. On n’est pas l’Assemblée Nationale, ici. Les choses, on les fait sérieusement. On ne fait pas comme dans votre groupe, on fait les choses sérieusement. Donc, je suis désolé, aujourd’hui, vous avez fait une proposition. Cette proposition a un impact sur le budget communal. Nous allons poser les choses avec ma majorité. Nous vous ferons des propositions en Conseil Municipal et nous faisons les choses dans l’ordre. Voilà. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Nous pouvons modifier l’amendement, tant qu’il n’est pas voté. C’est le règlement du Conseil Municipal. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, je ne vous ai pas donné la parole. Vous la réclamez. Vous respectez le règlement intérieur. Ça y est, vous avez eu la parole. Je vous ai donné plusieurs fois la parole. Je suis désolé, Monsieur CORVAISIER, mais là aussi, on n’est pas au marché. On ne fait pas les choses n’importe comment dans ce Conseil Municipal. Catherine. »
Madame Catherine ESTOUP
« C’était juste une remarque. On peut noter que Monsieur CORVAISIER, qui a beaucoup décrié nos cantines, là, dit qu’il faudrait plus de monde dedans. » 57
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je remercie Madame ESTOUP, parce que l’on est en train de parler de la tarification et donc la
prochaine fois, je l’invite à participer aux réunions. Donc je maintiens, Monsieur le Maire, puisque vous
me redonnez la parole, je vous en remercie, mais vraiment très sincèrement. Donc nous pouvons, car
le règlement intérieur le permet, modifier l’amendement. Je vous demande donc chers collègues de
remplacer « gratuit » par « 0,1 € ». Comme cela au moins, ça pourra satisfaire à cette contrainte. Et
donc, on verra réellement quelles sont vos intentions sur la tarification sociale de la restauration. Je
vous remercie encore une fois pour cette prise de parole. »
Monsieur Julien MIRO
« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Au vu des modifications de Monsieur CORVAISIER
qui apportent une réponse au problème que vous souleviez, nous voterons évidemment la baisse des tarifs sur la base de l’analyse qui vient d’avoir lieu il y a quelques minutes. Merci beaucoup. Merci,
Monsieur le Maire pour ces éléments, et merci, Monsieur CORVAISIER d’avoir modifié. Merci. »
Monsieur le Maire
« Vous êtes en communion, c’est parfait. »
Monsieur Julien MIRO
« Monsieur le Maire, vous pouvez vous passer des commentaires désobligeants. Vous êtes garant d’un
échange respectueux, vous devez vous passer de ces commentaires désobligeants, je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Monsieur MIRO, vous devez demander la parole. Je mets au vote. »
Proposition d’amendement 1 :
TARIFS DES
REPAS DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarif
Quotient familial amendement actuel évolut ion
1 ère tranche : 0
à 215 €
0,50 € 1,64 € -1,14
€
2 éme tranche :
de 216 à 415 €
1,00 € 3,01 € -2,01
€
3 ème tranche :
416 à 680 €
2,00 € 3,61 € -1,61
€
4 ème tranche :
681 à 970 €
3,50 € 3,97 € -0,47
€
5 ème tranche :
971 € à 1499 €
4,50 € 4,10 € 0,40 €
6 ème tranche :
1500€ à 1999 €
5,00 € 4,10 € 0,90 €
7 ème tranche : à
partir de 2000 €
5,50 € 4,10 € 1,40 € 58
Il est proposé de remplacer les tarifs des accueils périscolaires par :
TARIFS DES ACCUEILS
LOISIRS PÉRISCOLAIRES -
ALP
Tarif
matin
Quotient familial amende
ment
act
uel
évolution
1 ère tranche : 0 à 215 € 0,40
€
0,5
6 €
-0,16 €
2 éme tranche : de 216 à
415 €
0,45
€
0,6
2 €
-0,17 €
3 ème tranche : 416 à 680 € 0,60
€
0,6
8 €
-0,08 €
4 ème tranche : 681 à 970 € 0,75
€
0,7
4 €
0,01 €
5 ème tranche :971 € à 1499
€
0,80
€
0,7
9 €
0,01 €
6 ème tranche : 1500€ à
1999 €
1,00
€
0,7
9 €
0,21 €
7 ème tranche : à partir de
2000 €
1,30
€
0,7
9 €
0,51 €
TARIFS DES ACCUEILS
LOISIRS PÉRISCOLAIRES -
ALP
Tarif midi
Quotient familial amendement actuel évolution
1 ère tranche : 0 à 215 € 0,10 € 0,56 € -0,56 €
2 éme tranche : de 216 à
415 €
0,20 € 0,62 € -0,42 €
3 ème tranche : 416 à 680 € 0,50 € 0,68 € -0,18 €
4 ème tranche : 681 à 970 € 0,60 € 0,74 € -0,14 €
5 ème tranche :971 € à 1499
€
0,80 € 0,79 € 0,01 €
6 ème tranche : 1500€ à
1999 €
1,00 € 0,79 € 0,21 €
7 ème tranche : à partir de
2000 €
1,30 € 0,79 € 0,51 €
TARIFS DES ACCUEILS
LOISIRS
PÉRISCOLAIRES -ALP
Tarif soir
Quotient familial amendement actuel évolution
1 ère tranche : 0 à 215 € 0,40 € 0,56 € -0,16 €
2 éme tranche : de 216 à
415 €
0,45 € 0,62 € -0,17 €
3 ème tranche : 416 à
680 €
0,60 € 0,68 € -0,08 €
4 ème tranche : 681 à
970 €
0,75 € 0,74 € 0,01 € 59
Il est proposé de remplacer les tarifs de garderie méridienne par :
5 ème tranche :971 € à
1499 €
0,80 € 0,79 € 0,01 €
6 ème tranche : 1500€ à
1999 €
1,00 € 0,79 € 0,21 €
7 ème tranche : à partir
de 2000 €
1,30 € 0,79 € 0,51 €
TARIFS GARDERIE
MÉRIDIENNE
MATERNELLE
Tarif
matin
Quotient familial amendement actuel évolution
1 ère tranche : 0 à 215
€
0,20
€
0,33 € -0,13 €
2 éme tranche : de 216
à 415 €
0,25
€
0,33 € -0,08 €
3 ème tranche : 416 à
680 €
0,30
€
0,33 € -0,03 €
4 ème tranche : 681 à
970 €
0,35
€
0,33 € 0,02 €
5 ème tranche :971 € à
1499 €
0,40
€
0,33 € 0,07 €
6 ème tranche : 1500€
à 1999 €
0,50
€
0,33 € 0,17 €
7 ème tranche : à partir
de 2000 €
0,60
€
0,33 € 0,27 € 60
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 1.
La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Proposition d’amendement 2 :
Le tarif pour une fermeture de voie pour travaux nécessitant une déviation est porté de 500 euro s par
jour indivisible à 1000 euros par jour indivisible.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 2. La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Proposition d’amendement 3 :
Le tarif pour la redevance additionnelle en cas de non-respect des mesures de l’occupation de l’espace
public est porté de 800 euros par jour à 2000 euros par jour.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 3.
La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean 61
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : 0
Contre : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
N° 2023/06-07 SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF ELEC 2025, AYANT POUR
OBJET LA MISE À DISPOSITION D’UN (DES) MARCHÉ(S) DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT
D’ÉLECTRICITÉ PASSÉ(S) SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES À CONCLURE PAR L’UGAP
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente
(TRV), l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) a mis en œuvre des dispositifs d’achat groupé
de gaz naturel et d’électricité.
La Ville de Castelnau-le-Lez avait adhéré au dispositif ELECTRICITÉ-3 en 2021, mais ce dispositif prend fin en 2024.
Afin de pouvoir bénéficier du nouveau dispositif ELEC 2025, la Ville doit donner mandat au Président
de l’UGAP, ou à son représentant par délégation, par la signature d’une convention permettant à
l’UGAP :
- de procéder, dans le respect du droit de la commande publique à l’ensemble des opérations de mise
en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents relatifs à la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés.
- d’accéder aux données de consommation disponibles relatives aux Points De Livraison (PDL) du
Bénéficiaire des GRD concernés et autoriser ces derniers à les communiquer à l’UGAP, son conseil ou
à tout fournisseur candidat à l’appel d’offres ;
- de signer la décision d’attribution du(des) marché(s) ;
- de signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) ;
- de signer le(s) acte(s) d’engagement du(des) marché(s) pour le compte du Bénéficiaire ;
- de réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (achat dynamique multi-clics) ;
- de signer tout avenant ou tout document d’exécution qui impacterait l’ensemble des bénéficiaires (à
titre indicatif et d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un
événement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre de l’achat
dynamique multi-clics…) ;
- de mentionner le fait que le Bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d’achat groupé de l’UGAP. 62
- de réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à l’article L622-13 du code de commerce (mise
en demeure de l’administrateur, saisine du juge-commissaire…) ;
- de résilier, le cas échéant, l(es)’accord-cadre et le(s) marché(s) subséquent(s).
La signature de la convention vaudra engagement définitif de la Ville vis-à-vis de l’UGAP.
Il est entendu que la procédure de passation de l’accord-cadre est sous la seule responsabilité de
l’UGAP.
À l’issue de la procédure, l’UGAP mettra à disposition de la Ville un ou plusieurs marché(s) public(s),
ayant pour objet la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés.
La Ville procédera, quant à elle, à la notification des marchés subséquents.
Les prestations de fourniture en électricité du(es) marché(s) débuteront à compter du 01/01/2025,
pour une durée de 3 (trois) ans.
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) ;
Vu les articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande publique relatifs aux Centrales d’achat ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Castelnau-le-Lez de rejoindre, pour ses besoins
propres, le dispositif d’achat groupé et de fourniture et d’acheminement d’électricité proposé par la
centrale d’achat UGAP ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la signature de la convention, permettant à l’UGAP de procéder, dans le respect du droit de la commande publique à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion du (des) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés, dans le cadre du dispositif ELEC 2025 et dans les conditions susvisées.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-08 FINANCES – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE
EVOLUPRINT
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
La Ville de Castelnau-le-Lez a conclu en date du 15 juin 2022 avec la société EVOLUPRINT le marché
n° 2022017 relatif à la prestation d’impression des supports périodiques de communication.
Par mail du 11 octobre 2022, la société EVOLUPRINT a fait part des fortes hausses qu’elle subit, comme
tous ses confrères, sur le coût des matières premières, notamment celui du papier. La société
EVOLUPRINT demande alors une révision des prix, sur la base de la théorie de l’imprévision, car ces circonstances relatives aux hausses, des prix mettent en péril l’équilibre contractuel qui existait au
moment de la conclusion du contrat. 63
Depuis début 2021, la flambée du prix du papier s’explique par une baisse de la production, liée à de
nouveaux usages concurrents (moins de courrier postal notamment du fait de la numérisation), à
laquelle s’ajoute la flambée des prix des matières premières et de l’énergie et enfin, une grève
début 2022 de plus de quatre mois chez l’un des principaux papetiers européens (le finlandais UPM)..
Aux termes du nouvel article 1195 du Code civil, relatif à la théorie de l’imprévision, «si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement
onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une
renégociation du contrat à son cocontractant ».
Il convient d’appliquer la théorie d’imprévisions puisque les trois conditions sont réunies :
L’événement affectant l’exécution du contrat était imprévisible au moment de la conclusion du
contrat,
L’événement a procédé d’un fait étranger à la volonté des parties,
L’événement a bouleversé l’économie du contrat, car il ne s’agit pas d’une simple rupture de son équilibre financier.
Afin de prévenir tout contentieux indemnitaire tout en permettant l’indemnisation de l’entreprise
EVOLUPRINT, et afin de préserver les deniers publics, les parties ont souhaité se rapprocher afin de
tenter de formaliser un accord amiable, dans le respect des intérêts des deux parties et après
concessions réciproques.
Selon les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’ Économie, des Finances et de la Relance, il revient aux collectivités territoriales de conclure avec les sociétés titulaires
remplissant les conditions pour bénéficier de la théorie de l’imprévision un protocole transactionnel.
Un avenant au marché a d’ores et déjà été conclu entre les parties. Cet avenant modifie la clause de
révision de prix, en supprimant la part fixe de la formule et en rendant trimestrielle la révision. Cet
avenant ne pouvant être appliqué rétroactivement, les parties ont décidé de calculer l’indemnisation
qu’aurait eue l’entreprise si la révision avait été effective depuis le début du marché.
Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les
contreparties exigées de chaque signataire.
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil définissant notamment la transaction comme "un contrat
par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître",
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 sur la transaction pour la prévention et le règlement des litiges sur l’exécution des contrats de la commande publique,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler
amiablement les conflits,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la
commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières,
Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter
tout recours contentieux, 64
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser la signature d’un protocole transactionnel permettant de rémunérer l’entreprise EVOLUPRINT du fait de l’impact de la hausse du prix des matières premières sur l’exécution de son marché.
- De fixer le montant de l’indemnisation à 1 449,61 H.T.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-09 CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Conformément au code de la commande publique, une Commission de Délégation de Service Public
est obligatoire, quel que soit le montant de la Délégation de Service Public, pour ouvrir les plis
contenant les candidatures ou les offres et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. La commission saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à
présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée de l'autorité habilitée à
signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le conseil municipal a fixé par délibération n° 2023/03-18 du 27 mars 2023 les conditions de dépôt des listes. Il convient aujourd’hui de procéder au vote.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
Titulaires :
- Thierry DEWINTRE
- Gérard SIGAUD
- Isabelle SERAN
- Anne LE LANCHON
- Philippe GUY
Suppléants :
- Luisa PAPE
- Muriel SARRADIN 65
- Jean KOECHLIN
- Nathalie LEVY
- Gassien GAMBIER
Mathilde BORNE propose la liste suivante :
Titulaire :
- Frédéric FAIVRE
Suppléant :
- Richard CORVAISIER
Julien MIRO propose la liste suivante :
Titulaire :
- François BROTHIER
Suppléant :
- Fabien GUTIERREZ
Désignation de 2 assesseurs : Aude RUMEAU et Hugues FERRAND
À l’appel de son nom, chaque Conseiller municipal a voté au scrutin secret.
Dépouillement :
- Décompte des bulletins trouvés dans l’urne : 34
- Décompte des bulletins nuls : 0
- Décompte des bulletins blancs : 0
- Suffrages exprimés : 34
La liste de Monsieur le Maire : 23 voix
La liste de Mathilde BORNE : 7 voix
La liste de Julien MIRO : 4 voix
Les représentants titulaires du Conseil Municipal à la commission de délégation de service public
sont : Thierry DEWINTRE, Gérard SIGAUD, Isabelle SERAN, Frédéric FAIVRE, François BROTHIER
Les représentants suppléants du Conseil Municipal à la commission de délégation de service public
sont : Luisa PAPE, Muriel SARRADIN, Jean KOECHLIN, Richard CORVAISIER, Fabien GUTIERREZ
N° 2023/06-10 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION N° 2 AU CONTRAT
DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
La délégation de service public concernant la gestion de la fourrière automobile de la ville de
Castelnau-le-Lez a été conclue en date du 30 mars 2018 pour une durée de 5 (cinq) ans avec l’EURL
ATTARD DÉPANNAGE. Une première prolongation a été actée par avenant et le contrat arrivera à son
terme le 29 juin 2023. 66
Compte tenu des délais incompressibles liés au renouvellement de la convention de délégation de
service public et de la constitution de la Commission de Délégation de Services Publics au présent
Conseil Municipal, il s’avère nécessaire, afin d’assurer la continuité du service, de prolonger une
nouvelle fois la durée du contrat.
Dans ces conditions, il est proposé de prolonger la durée actuelle du contrat jusqu’au 15 octobre 2023, afin de couvrir les délais de procédure de mise en concurrence.
L’article 36 5° du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession énonce que
le contrat de concession peut être modifié dès lors que les modifications, quel qu’en soit leur montant,
ne sont pas substantielles.
Vu l’article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 36 du décret n° 2016-86
du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu le projet d’avenant de prolongation au contrat de délégation de service public relatif à la gestion
de la fourrière automobile ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser la prolongation jusqu’au 15 octobre 2023 du contrat de délégation de service public qui lie actuellement l’EURL ATTARD DÉPANNAGE et la ville de Castelnau-le-Lez, - D’autoriser la signature par M. le Maire de l’avenant ci-annexé.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-11 DÉPLOIEMENT DES CAMÉRAS INDIVIDUELLES - CAMÉRAS PIÉTONS - SERVICE POLICE
MUNICIPALE INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
En vertu de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras
mobiles par les autorités de sécurité publique, modifiée successivement par la loi n° 2021-1520 du
25 novembre 2021 puis par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, l’article L. 241-2 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que les agents de police municipale peuvent être autorisés à procéder en
tous lieux au moyen de caméras individuelles, par le Représentant de l’Etat, à un enregistrement
audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident.
Les enregistrements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
- la formation et la pédagogie des agents.
Leur usage, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité Intérieure (information préalable du
public), sur le terrain, est un facteur psychologique d’apaisement lors des situations tendues ou
conflictuelles qui pourraient dégénérer. 67
Leur utilisation peut, ainsi, permettre de rétablir, dans ce type de situation l’écoute et le dialogue.
Le Code de la Sécurité Intérieure fixe dans son article R241-8 les conditions à respecter pour mettre en
œuvre et exploiter ces équipements qui restent soumis au préalable,
- à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la Police Municipale et
des forces de sécurité de l’État prévue à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du
Code de la Sécurité Intérieure,
- à la délivrance d’une autorisation préfectorale,
- à un engagement de conformité destiné à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Une note d’information du 14 mars 2019 émanant du directeur des libertés publiques et des affaires
juridiques a d’ailleurs rappelé les modalités de mise en œuvre de l’usage des caméras individuelles par
les agents de Police Municipale et de son corollaire relatif au traitement des données à caractère
personnel provenant de ces caméras.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le déploiement des caméras individuelles au bénéfice des agents de police
municipale,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-12 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LYCÉE GEORGES POMPIDOU ET LA VILLE DE
CASTELNAU LE LEZ - CURSUS MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
La présente convention s’intéresse à l’intervention de la commune de Castelnau-le-Lez à travers son
service de Police Municipale dans les périodes de formation en milieu professionnel des élèves du
Baccalauréat de la section des métiers de la sécurité du Lycée Georges Pompidou.
Ces périodes de formation font partie intégrante du cursus du Baccalauréat Professionnel Métiers de
la sécurité et permettent aux lycéens d’avoir une immersion dans une structure professionnelle.
Le partenariat a pour but de permettre aux élèves d’être accueillis au sein du service de la Police
Municipale de la Ville de Castelnau-le-Lez et d’y découvrir toutes les composantes des différents
métiers d’un service de Police Municipale (ASVP, Opérateur vidéoprotection, Agent de Police
Municipale, régisseur-placier...)
La Ville de Castelnau-le-Lez souhaite donc s’inscrire dans cette démarche d’accompagnement des
lycéens de la section métiers de la sécurité dans leur parcours de formation. 68
La présente convention prend effet à partir de la rentrée scolaire 2023/2024 et ce pour une durée de
3 ans correspondant à un cycle scolaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la convention de partenariat entre le Lycée Georges Pompidou et la Ville de
Castelnau-le-Lez ;
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-13 MISE EN PLACE DE LA VIDÉO-VERBALISATION AU SEIN DU CENTRE DE SUPERVISION
URBAIN
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Dans la continuité de la création du Centre de Supervision Urbain, la commune de Castelnau-le-Lez
souhaite mettre en place la vidéo verbalisation à compter du 1er juillet 2023. L’objectif est à la fois de
pouvoir lutter contre la délinquance routière et de pouvoir assurer la gestion des flux ainsi que le partage de l’espace public entre les différents usagers (véhicules à moteur, transports en commun,
Engins de Déplacement Personnel Motorisés, tramways et transport ferroviaire).
Dans le cadre de son développement économique et démographique, la commune de Castelnau-le-
Lez n’est malheureusement pas épargnée par les incivilités routières.
L’article L.251-2 du Code de la Sécurité Intérieure indique que la transmission et l’enregistrement
d’images prises sur la voie publique par le moyen de vidéoprotection peuvent être mis en œuvre afin d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Le Centre de Supervision Urbain implanté au sein des locaux de la Police municipale ouvre la possibilité
de déployer la vidéo-verbalisation sur certaines zones de la ville et les opérateurs présents au CSU sont
tous assermentés pour pouvoir constater les infractions entrant dans leurs champs de compétences
respectifs. Enfin, l’arrêté préfectoral en vigueur pour Castelnau-le-Lez autorise d’ores et déjà la vidéo
verbalisation.
Ainsi, les ASVP peuvent relever les infractions relatives aux stationnements interdits ou gênants de la
1ère à la 4ème classe et les agents de Police municipale pourront, en plus des infractions précédemment
citées, relever l’infraction de stationnement dangereux prévu à l’article R417-9 du Code la Route ainsi
que la liste des infractions pouvant être relevées sans interception, mentionnées à l’article R121-6 du
Code la Route, à savoir : 69
1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu
à l'article R. 412-1 du Code de la Route ;
2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du
son prévus à l'article R. 412-6-1 du Code de la Route ;
3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires
piétonnes prévu au II de l'article R. 412-7 du Code de la Route ;
4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l'article R. 412-
8, au 9° du II de l'article R. 417-10 et à l'article R. 421-7 du Code de la Route ;
5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévus à l'article R. 412-12 du Code de la
Route ;
6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R. 412-
22 du Code de la Route ;
6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6
du Code de la Route ;
7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R. 415- 6 du Code de la Route ;
8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 du Code
de la Route ;
9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-16 du Code de la Route ;
10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu
à l'article R. 415-2 du Code de la Route ;
10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R. 415-11 du Code de la Route ;
11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un
quadricycle à moteur, ou d'un cyclomoteur, prévue à l'article R. 431-1 du Code de la Route ;
12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance
garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code des assurances et
à l'article L. 324-2 ;
13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R. 317-8 du Code de la
Route.
L’infraction de vidéo verbalisation impliquant un arrêt ou un stationnement nécessitera la prise de
deux clichés à soixante secondes d’intervalle afin de matérialiser l’infraction. Elle ne pourra s’effectuer 70
qu’en direct. Les agents du CSU, assermentés à cet effet, ne peuvent effectuer aucune relecture des
enregistrements afin de relever une infraction.
En accord avec l’autorité compétente, le délai de conservation des clichés est fixé à six mois. Cette
conservation a pour but de fournir, à la demande de l’autorité judiciaire compétente, les clichés en cas
de contestation du contrevenant.
Proposition est faite de mettre en place la verbalisation par les moyens de vidéo protection sur les
zones suivantes :
• C0002 : Parking Village : Avenue Aristide Briand/ Avenue Jean Jaurès/ Chemin de la Gardie/
Parking le Village
• C0009 : Collège Piscine Halle des Sports : Avenue du 8 Mai 1945/Avenue de la Moutte/Collège
Frédéric Bazille
• C0011 : PM Vert Parc : Avenue de l’Europe/Avenue de la Galine/rond-point de Bruxelles
• C0012 : Place Charles de Gaulle : Route de la Pompignane/Place Charles de Gaulle
• C0015 : Carrefour Marcel Dassault : Avenue de l’Europe/rond-point de Paris/Avenue Marcel
Dassault/Avenue du Jeu de Mail
• C0016 : Carrefour Konrad Adenauer : route de Nîmes/Avenue Konrad Adenauer ;
• C0021 : Lycée Georges Pompidou : parvis du lycée Georges Pompidou/Parking « TAM »
Pompidou
• C0027 : École Jean Moulin : Allée Chalbos/Centre de loisirs
• C0048 : ZAC Eurêka : Rue Nicolas Copernic/Rue Archimède/EHPAD Les Mûriers/Allée
Charles-Robert Darwin/place Aristote
La constatation des infractions se fera avec discernement et uniquement lorsqu’elle ne saurait souffrir
d’aucun doute possible. Une information à destination du public sera diffusée sur le site Internet de la
commune.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le déploiement du dispositif de vidéo-verbalisation au sein du Centre de
Supervision Urbain de la Police Municipale
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0 71
N° 2023/06-14 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SNCF ET LA VILLE DE CASTELNAU LE LEZ
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les
atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, consacre une extension des compétences des policiers municipaux dans ce domaine.
Ces derniers peuvent être amenés à devoir intervenir sur l’emprise ferroviaire dans le cadre de leurs
missions de police judiciaire pour des infractions pénales qui se produiraient, mais également dans le
cadre de leurs missions de police administrative (sécurisation d’un accident de la circulation,
dysfonctionnement des barrières de passage à niveau…)
Il est donc important que la sûreté ferroviaire en tant qu’expert du milieu ferroviaire partage son savoir-faire auprès des agents de la police municipale de ces possibilités d’intervention pour permettre
à ces derniers d’intervenir en toute sécurité, notamment au vu des nombreuses particularités
techniques que composent un réseau ferré.
La convention de partenariat a pour objet de définir les modalités d’une coproduction de sécurité dans
l’intérêt de l’entreprise et de la commune par l’intermédiaire de leurs services dédiés (Sûreté
ferroviaire et Police Municipale).
Ce continuum de sécurité s’articulera autour des engagements suivants :
La SNCF s’engage à ce que la Police Municipale de Castelnau-le-Lez bénéficie : - D’une sensibilisation aux risques ferroviaires (déplacement et risques électriques) ;
- D’une information et d’une veille sur les infractions à la police du transport ferroviaire ;
- De séances communes d’entraînements aux techniques d’intervention dans les milieux clos de
la Sûreté Ferroviaire aux fins d’harmoniser les pratiques;
- Si nécessaire, de badges d’accès individuels nécessaires aux accès cités dans la présente
convention, et ce, à titre gratuit.
La Ville de Castelnau-le-Lez, par l’intermédiaire de ses agents de la Police Municipale, s’engage à
collaborer avec la Sûreté Ferroviaire (SUGE) pour :
- Échanger les informations opérationnelles ainsi que la transmission des éventuelles actions
menées sur l’emprise SNCF ;
- Intervenir et répondre, sous réserve de la disponibilité de ses effectifs, à toute demande du
transporteur en cas d’incident sur le réseau ou dans les gares ;
- Apporter toutes les informations utiles à la SNCF, dans la limite des règles de procédures,
concernant les auteurs d’agression des agents de la SNCF ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la convention de partenariat entre la SNCF et la Ville de Castelnau-le-Lez ;
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer. 72
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-15 RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
La Ville de Castelnau-le-Lez accueille les jeunes enfants au sein de 5 EAJE (établissement d’accueil du
jeune enfant) :
- Charlotte FERRERES (51 berceaux)
- Les Nymphéas (36 berceaux)
- Madiba (45 berceaux)
- Jardin d’enfants Jean Moulin (15 berceaux)
- Crèche familiale (24 berceaux)
Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 dispose en son article R2324-30 que « les établissements d’accueil élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d’organisation et de
fonctionnement de l’établissement » et notamment :
- Les fonctions de directeur
- Les modalités permettant d’assurer en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction
- Les modalités d’inscription et les conditions d’admission des enfants
- Les horaires et les conditions d’arrivée et de départ des enfants
- Le mode de calcul des tarifs et les éléments du contrat d’accueil
- Les modalités du concours du référent santé et accueil inclusif
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les modifications apportées depuis la dernière version du 5/12/2022 portant sur les points suivants :
Article 9.3.1 facturation de l’accueil régulier
o Suppression de la tolérance de 5 minutes
o Les pénalités s’appliquent par tranche de 15 minutes au lieu de 30 minutes o En cas de maladie de l’enfant, sur présentation d’un certificat médical, le délai de carence est diminué, passant de 3 jours à 1 jour.
Ces dispositions ont pour vocation de réduire l’écart entre les heures de présence réelle des enfants et les heures facturées.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-16 OUVERTURE DU JARDIN D’ENFANTS JACQUES CHIRAC
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose : 73
Dans le cadre de la construction du groupe scolaire Jacques Chirac, la Ville de Castelnau-le-Lez prévoit
l’ouverture d’un jardin d’enfants homonyme avec un agrément de 15 berceaux au 4 septembre 2023.
Cet Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) accueille des enfants âgés de 2 à 4 ans, sur l’année
qui précède leur entrée à l’école.
Le projet pédagogique de cet EAJE est construit de façon à ce que les enfants se familiarisent
progressivement avec l’environnement scolaire, tout en bénéficiant de l’accompagnement adapté de
professionnels de la Petite Enfance.
Ainsi, les enfants accueillis dans le jardin d’enfants bénéficieront de locaux dédiés, tout en ayant accès
à des lieux partagés avec l’école maternelle, comme la restauration scolaire ou la bibliothèque. Des
activités communes avec les élèves scolarisés pourront également être mises en œuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement définies dans le
règlement de fonctionnement joint en annexe, telles que le prévoit le décret n° 2021-1131 du 30 août
2021 en son article R2324-30, et notamment :
- Les fonctions de directeur
- Les modalités permettant d’assurer en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction
- Les modalités d’inscription et les conditions d’admission des enfants
- Les horaires et les conditions d’arrivée et de départ des enfants
- Le mode de calcul des tarifs et les éléments du contrat d’accueil
- Les modalités du concours du référent santé et accueil inclusif
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-17 OUVERTURE GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC
Madame Isabelle SERAN, adjointe à l’éducation expose
L’ouverture d’une école est le résultat de l’exercice de compétences partagées entre l’État et les
communes.
À travers la construction du 4ème groupe scolaire, les services de la Ville et les services de l’Éducation
Nationale ont travaillé en étroite collaboration au profit d’une politique éducative cohérente en répondant aux besoins de la population, mais également à la problématique des effectifs scolaires en
tension.
Les articles L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L. 212-1 du Code de
l'éducation permettent notamment au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation
des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant
de l'Etat dans le département. 74
Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal a dénommé le groupe scolaire Jacques
Chirac.
Cet établissement exemplaire regroupe une école maternelle de 5 classes, une école élémentaire de
11 classes, un restaurant scolaire, un gymnase, un jardin d’enfants ainsi que les locaux de l’inspection académique.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver l’ouverture de l’école maternelle et élémentaire du groupe scolaire Jacques Chirac à la rentrée de septembre 2023.
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie Monsieur le Maire pour la parole. En effet, c’est un moment important, l’ouverture d’un groupe scolaire.
À ce sujet-là, je reviens encore une fois sur la question de notre quartier Eurêka et la problématique
des mobilités. Parce que ce groupe scolaire, Jacques Chirac, va recueillir notamment les enfants qui
viennent de ce quartier-là. Nous allons avoir d’énormes difficultés pour les allers-retours quotidiens
pour ces enfants et ces familles. Nous avons eu l’ambition d’une Métropole du quart d’heure qui me
semble partagée également par la majorité. Or là, on ne va pas y être du tout pour ces enfants-là. On
est à 2,5 km voire plus de distance du groupe scolaire. C’est particulièrement dommageable, parce
qu’en termes de déplacements, ça va représenter des temps de parcours potentiellement beaucoup
plus importants qu’un quart d’heure. On va plutôt s’approcher potentiellement des trois quarts
d’heure.
Et donc, Monsieur le Maire, j’avais une question. On a évoqué à plusieurs reprises des études de
mobilité, on ne les a jamais vues. Par contre, on voit vos intentions de continuer à ramener de la
population le long de l’avenue de l’Europe qui est un axe structurant de la Métropole et de Castelnau,
mais un axe surtout très singulier pour les problèmes de mobilité, notamment les mobilités actives.
On a également la problématique du passage à niveau 39, parce que l’on ne sait pas où en sont les
études. Est-ce que ce passage à niveau va être sécurisé ? Et si oui, quelles seront les conséquences
pour les différents types de mobilités : piétons, cyclistes, ou automobilistes. Donc on voit bien que là,
on a un enjeu énorme sur la thématique des mobilités et de l’accès au groupe scolaire. Tout à l’heure
dans l’analyse des besoins sociaux, on a évoqué le nombre important de familles monoparentales. Il
faut bien imaginer l’impact que cela va avoir pour les familles monoparentales, si elles se retrouvent à
trois quarts d’heure de chez elles pour amener les enfants à l’école. Donc c’est quand même quelque
chose qui est très problématique, très contraignant. Est-ce que vous pourriez nous indiquer, Monsieur
le Maire, quelles sont les études de mobilité qui ont été réalisées ? Et est-ce qu’enfin, vous envisagez
au titre du PLUI à défaut de le faire avant d’intégrer ou de au moins préserver un foncier sur le quartier 75
Eurêka pour qu’un groupe scolaire puisse être construit là-bas à l’avenir. Si ce n’est pas vous, peut-être
par des équipes qui souhaiteront réaliser ça pour l’intérêt des habitants de ce quartier-là. Merci. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, concrètement, pour l’inscription en septembre 2023, 15 enfants d’Eurêka en
maternelle et 16 enfants en élémentaire. Si vous arrivez à ouvrir un groupe scolaire avec 31 enfants, il
faudra l’expliquer à l’Éducation Nationale. Je pense que déjà, on aura la première difficulté.
Ensuite, sur les mobilités, Eurêka n’est pas à 3 heures de Jacques Chirac, ou trois quarts d’heure. Je ne
sais pas où vous l’avez vu, mais vous devez vous promener dans Castelnau. Vous avez les pistes
cyclables qui ont été réalisées à travers la zone Jean Mermoz, avec un lien. Vous avez le vélo ligne qui
va être réalisé cet été, même qui commence là, je crois, qui doit commencer ces jours-ci entre le
passage à niveau 39 et ce que l’on appelle le rond-point d’Amarger. Tout un aménagement autour du
groupe scolaire Jacques Chirac est réalisé avec les pistes cyclables, avec la rue des Anémones, avec
tout le parcours autour. Les travaux sont en train de se réaliser en ce moment par la Métropole. Et
dans quelques mois, vous aurez la ligne de bus Tram qui vous amènera d’Eurêka au rond-point
d’Eurêka, jusqu’à Charles de Gaulle en moins de 10 minutes. Vous pourrez faire l’échange avec la ligne
2 et descendre pile à Clairval, avec du transport gratuit. Donc en moins de 20 minutes, vous serez avec
les transports en commun sur Jacques Chirac. Après, il y a le cheminement piéton aussi. L’arrêt de la
ligne 2 bus-tram sera en bas de Vert Parc. Donc là aussi, à quelques encablures de Jacques Chirac, en
toute proximité. Je pense donc que sur les mobilités, on a une réponse.
Tous les aménagements ont été prévus. Dans ce que la Métropole réalise dans le cadre des vélo lignes
et dans le cadre des bus tram avec la gratuité là aussi qui est mise en place, vous aurez une réponse.
Je mets aux voix.
Je vous invite à la remise des clés, le 2 septembre entre 10 h et 13 h. On remettra les clés officiellement
à l’école Jacques Chirac, et se sera un beau moment. Vous verrez une très belle réalisation de ce groupe
scolaire. »
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-18 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VÉLO
AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Madame Muriel SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’e-sport expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Castelnau-le-Lez s’engage dans l’accompagnement
des scolaires vers une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège, à travers le dispositif SRAV,
Savoir Rouler A Vélo, qui permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à la pratique
du vélo en autonomie.
Le dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) a été initié par le Comité interministériel de la sécurité routière
en janvier 2018 avant de devenir un axe majeur du Plan vélo et mobilités actives du Premier ministre
en septembre 2018. Il prévoit un apprentissage en 3 étapes ou 3 « blocs » :
1. Savoir pédaler ;
2. Savoir Circuler ; 76
3. Savoir rouler à vélo.
La 1ère étape consiste à savoir Pédaler, il s’agit d’acquérir les fondamentaux du vélo, un bon équilibre
et d’apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner.
Cette étape est assurée par les éducateurs sportifs du service des sports et proposée aux 8 classes de
CE2 des écoles primaires de Mario Roustan, Saint Exupéry et Jean Moulin. Au total, à l’issue de l’année
scolaire, 224 élèves auront suivi et validé cet acquis sur la base de 8 séances d’entraînement sur
différents sites sécurisés de la commune.
La 2nde étape consiste à Savoir Circuler, il s’agit de découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé, de
savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d’une volonté de changer de direction
et découvrir les panneaux du Code de la route.
Cette étape est assurée par les agents de Police Municipale de la commune et proposée aux 9 classes
de CM1 des écoles primaires de Mario Roustan, Saint Exupéry et Jean Moulin.
Au total, à l’issue de l’année scolaire, 243 élèves auront suivi et validé cet acquis sur la base de 3 demi-
journées par classe, une pour la théorie en classe, une pour la pratique et une pour l’évaluation sur le
parcours de prévention routière de la commune.
La 3ème et dernière étape consiste à Savoir Rouler, il s’agit de circuler en situation réelle, d’apprendre
à rouler en autonomie sur la voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.
Cette étape est prise en charge par un prestataire extérieur et proposée aux 10 classes de CM2 des
écoles primaires de Mario Roustan, Saint Exupéry et Jean Moulin. Au total, à l’issue de l’année scolaire,
218 élèves auront suivi et validé cet acquis sur la base d’une journée de pratique sur un itinéraire de
la commune.
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a ajouté, dans son article 22,
le SRAV aux savoirs sportifs fondamentaux qui désigne « l’ensemble des connaissances, compétences
et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d’une activité physique ou sportive de manière
autonome et en toute sécurité ».
Cette même année, le programme Génération vélo a été mis en place à destination des collectivités
pour les accompagner, y compris financièrement dans la mise en œuvre du SRAV.
Le bloc 3 étant fondamental, puisqu’il « se déroule sur la voie publique et permet l’acquisition de
l’autonomie à vélo aux enfants en situation réelle de circulation », un outil d’accompagnement du bloc 3 du SRAV a été élaboré par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse afin d’indiquer
de façon claire comment l’organiser. Ce document de 40 pages précise que « l’ambition est de former
l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 enfants par an, ayant entre 6 et 11 ans, avant
l’entrée au collège. »
La Commune de Castelnau-le-Lez a sollicité le Programme génération Vélo et est ainsi éligible à une
prise en charge financière à hauteur de 50 % du montant total des interventions du bloc 3.
Parallèlement à cette prise en charge, Montpellier Méditerranée Métropole, par sa délibération M2023-52 du 30 mars 2023, incite la mise en œuvre du dispositif SRAV en accompagnant
financièrement les communes de la Métropole dans la mise en œuvre du dispositif afin d’encourager
les nouvelles générations à adopter le vélo dans leur déplacement. 77
Il est proposé au conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo
avec Montpellier Méditerranée Métropole.
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. On se félicite de cette initiative proposée par la
Métropole à laquelle Castelnau va s’inscrire pleinement, donc savoir rouler à vélo. Et en effet, c’est
important d’apporter toute l’éducation nécessaire pour que les plus jeunes puissent s’inscrire dans
cette pratique des mobilités. Et donc si cette initiative est pertinente et complètement nécessaire pour
garantir à nos enfants une pratique du vélo en sécurité, elle n’est néanmoins pas forcément suffisante.
C’est-à-dire que cette pratique-là s’inscrit dans un environnement que vous connaissez très bien en
tant que vice-président en charge des voiries et des espaces publics. Et pour le coup, sur Castelnau,
nous avons justement quelques difficultés sur ce sujet-là, quant à la sécurité des déplacements en vélo.
Pour mémoire, lors du Conseil Municipal du 17 mai 2021, votre actuel adjoint à la ville durable
reconnaissait par exemple que c’était dangereux d’avoir une bande cyclable montante côté sud pour
le chemin des Mendrous et qu’il fallait avoir une piste cyclable montante protégée. Le chemin des
Mendrous est un axe important, parce qu’il dessert des groupes scolaires.
Il se trouve que ce qui a été réalisé ne correspond pas du tout aux intentions prévues. Aujourd’hui,
nous avons donc des jeunes cyclistes sur ce chemin-là qui se retrouvent complètement mélangés avec
le flot de voitures. Donc en fait, on a juste un marquage au sol pour que les cyclistes suivent la voie
automobile, sans aucune protection, sans aucune séparation. Et c’est d’autant plus problématique que
nous avons des écluses. Et la deuxième écluse en haut du chemin des Mendrous fait que les cyclistes
doivent s’arrêter pour laisser la priorité aux véhicules descendants. Je mets au défi, avec de jeunes
enfants, de repartir à temps, de traverser l’écluse à temps, avant qu’un autre automobiliste arrive.
Surtout que pour certains d’entre eux, nous avons quelques problèmes de respect des limitations de
vitesse. Donc, il se trouve que si cette démarche est particulièrement pertinente et que l’on ne peut
que soutenir, il convient également de l’accompagner par une prise en compte de la sécurité des
déplacements à vélo pour tous les usagers, et notamment pour les plus jeunes d’entre eux. Parce qu’en
effet les cyclistes les plus jeunes, que l’on pourra mettre au vélo le plus rapidement possible, ça
permettra d’accompagner ce choc de mobilité qui est tant nécessaire pour notre Métropole. Alors
notre question, c’est : « Pour le chemin des Mendrous, est-ce que vous envisagez de corriger les
problématiques de sécurité que nous pouvons rencontrer actuellement ? » Merci. »
Madame Isabelle SERAN
« Juste pour remettre les choses dans l’ordre, le savoir rouler à vélo, ce n’est pas parce que la
Métropole nous donne une subvention que nous le mettons en place. C’est en place dans la commune
depuis plusieurs années. Et là, simplement, nous avons la chance de bénéficier de la subvention de la
Métropole pour nous aider à faire le bloc 3, mais que l’on a déjà fait cette année. »
Monsieur le Maire
« Merci, Isabelle, pour ces précisions. Jean. »
Monsieur Jean KOECHLIN
« Oui, merci Isabelle. Moi, c’est plutôt sur la question de Mendrous. En fait, il ne faut pas se méprendre
sur la signalisation qui a été mise. On a eu sur un aménagement significatif, donc un large trottoir qui 78
est un trottoir partagé – je vais expliquer après ce que ça veut dire – qui est bicolore. Et en fait, la
signalisation qui a été faite sur la voirie, donc les pictographies blanches vélos, en fait, ce sont des
cheminements qui sont en sus sur la voirie pour protéger les gens, en particulier les gens en vélotaf,
quand ils roulent vite au moment de l’entrée de l’école, ils peuvent prendre cette voie-là. Et donc, ça
permet aux voitures de savoir qu’il y a aussi des vélos qui peuvent circuler.
Par contre, pour les enfants et les adultes, lorsqu’ils les accompagnent ou même lorsqu’ils sont tous
seuls, ils peuvent tout à fait emprunter le trottoir et la partie grisée du trottoir, puisque c’est un trottoir
partagé, piétons/vélos. C’est comme ça qu’il avait été défini et c’est comme ça qu’il est. Le seul
problème, c’est que pour l’instant, on a demandé à la Métropole de mettre un panneau partagé
piétons/vélos, mais ce panneau n’a toujours pas été mis. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Si tant est que cette notion de trottoir partagé puisse satisfaire les services de la Métropole (etc.),
mais là je vous laisse, vous êtes compétent en la matière a priori. Nous verrons ça. Par contre, dans
cette optique-là, je vous signale juste que les deux traversées sécurisées n’y sont toujours pas
également. »
Monsieur Jean KOECHLIN
« C’est toujours un problème de marquage en fait. On a un souci pour obtenir le marquage. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Cela fait un an. »
Monsieur Jean KOECHLIN
« On a attendu un peu pour voir les usages, et en fait, comme ce n’était pas inscrit dans le chantier des
travaux, ça prend du temps. Donc on n’a pas eu le marquage ni les panneaux. Il y a déjà des panneaux
qui avaient posés au milieu de la partie cyclable, des panneaux en haut, à chaque bout. Comme ça, ça
faisait partie du chantier, on a pu les faire déplacer. Donc si vous regardez bien, il y a des panneaux qui
ont été déplacés pour préserver les passages vélos. Par contre, le marquage qui n’était pas inscrit dans
le contrat de chantier n’a toujours pas été réalisé. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« À défaut de signalisation, un trottoir, c’est à pied. »
Madame Isabelle SERAN
« En l’occurrence, Monsieur CORVAISIER, cela s’appelle pour la Métropole un « espace partagé de
mobilité active ». Si vous voulez le terme vraiment technique. À la fois on peut marcher, on peut faire
du vélo en se respectant les uns les autres. Et c’est la nouvelle manière d’envisager les mobilités actives
dans les villes. »
Monsieur Jean KOECHLIN
« On ne va pas entrer dans les débats très techniques. Ce que je voulais dire, c’est, merci de votre
question, cela nous permet de bien préciser l’objectif. Et je pense que l’on va obtenir, ce qui le plus
important pour moi sur cet espace-là, c’est que l’accès justement pour l’école des enfants et des
parents qui les accompagnent soit le plus sécurisé possible. C’est bien l’objet de cette infrastructure.
Et en fait, on a un peu de difficultés à faire respecter l’usage partagé de ce trottoir, à la fois entre
certains cyclistes qui roulent très vite, parce qu’ils vont peut-être à leur travail et qu’ils sont pressés, 79
et des enfants qui roulent aussi moins vite parce que ça monte, c’est plus compliqué, ou ils pédalent
moins bien. Donc il y a un moment de partage. On a le même problème devant le collège. Des gens
prennent la piste cyclable devant le collège et ont signalé que quand ils allaient au travail, ils ne
pouvaient pas passer devant le collège, parce qu’il y avait tous les enfants qui entraient. Oui, c’est une
rentrée de collège et une rentrée d’école. Donc forcément, c’est compliqué et il faut partag er. Il faut
accepter peut-être, même si l’on est un adulte pressé, de mettre le pied à terre au moment du passage.
Donc ce trottoir partagé, parce que c’est comme ça qu’il est inscrit, est tout à fait accessible sur sa
partie plus foncée, aux gens qui circulent en vélo. On va faire en sorte que la signalisation corresponde
à ce que le Conseil Municipal a décidé. »
Monsieur le Maire
« Merci beaucoup, Jean, pour toutes ces précisions. Je mets aux voix. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-19 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À DESTINATION DE L’ASSOCIATION
MONTPELLIER CASTELNAU VOLLEY UNIVERSITÉ CLUB
Madame Muriel SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’E-Sport expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Castelnau-le-Lez accompagne les associations
sportives afin d’apporter à leurs adhérents les meilleures conditions de pratiques tout au long de
l’année qu’il s’agisse du sport loisir et du sport de compétition.
À ce titre, la commune met à disposition de l’association Montpellier Castelnau Volley Université Club
un certain nombre de créneaux sur ses infrastructures sportives afin d’accueillir de jeunes
castelnauviens notamment dans le cadre d’une école de volley-ball ouverte le mercredi et samedi
matin et de jeunes sportifs sur les filières de haut niveau, regroupés au sein du centre de formation
qui accueille au cours de la saison sportive 2022-2023 un panel de 16 joueurs espoirs qui peuvent ainsi
renforcer l’équipe professionnelle et intégrer de fait le sport de haut niveau professionnel.
Au-delà de ces aspects, l’association sportive sensibilise les scolaires des 3 écoles primaires de la
commune à la pratique du volley-ball, participe activement aux différentes journées olympiques et
paralympiques organisées par la commune ainsi qu’à l’événementiel local : fête du sport, forum des
associations, opération octobre rose. L’organisation de cette pratique sportive nécessite la présence
d’un encadrement qualifié, engendre d’importants coûts en matière de déplacement, d’hébergement
et de restauration pour le centre de formation.
Afin de permettre à l’association sportive de remplir ses missions d’initiation et de perfectionnement
du volley-ball ainsi que ses objectifs en matière de performance sportive, il est proposé d’apporter une
aide financière à l’association.
Il est proposé au conseil municipal :
De décider de l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € à
l’association Montpellier Castelnau Volley Université Club. 80
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
Madame Muriel SARRADIN
« Juste, si je peux apporter une autre précision. C’est que dans la mesure où l’on va à compter de la
rentrée récupérer la disponibilité de toutes nos salles de pratique de sport collectif, l’association de
Volley va avoir des créneaux supplémentaires et va donc accueillir beaucoup plus d’enfants et
notamment des enfants castelnauviens qui ont pratiqué le volley dans le cadre du sport scolaire, dont
les parents ne souhaitaient pas forcément les accompagner sur Montpellier, sur les créneaux qu’ils
avaient sur Montpellier et qui vont pouvoir rejoindre nos équipements sportifs pour pratiques le
volley ».
Monsieur le Maire
« Oui, à la rentrée, on va donc avoir à disposition le Palais des Sports en entier avec la salle Alauze, la
salle d’échauffement, la salle d’honneur et puis on aura en plus le gymnase Jacques Chirac, en plus des
Perrières, de Jean Moulin. Cela nous permettra de répondre – mais je crois que vous avez travaillé avec les services sur les créneaux des différentes associations – et on a répondu plus que positivement. On
avait eu la période un peu compliquée des travaux d’extension et puis après de rénovation thermique
sur la salle d’échauffement. Aujourd’hui, on va pouvoir répondre entièrement sur toutes les salles, et
puis la salle de gym aussi. »
Madame Muriel SARRADIN
« Oui. Et par rapport à l’avant Covid et à l’avant travaux, on accorde à nos associations des créneaux
plus importants que ce qu’ils avaient avant. Donc c’est très bien. »
N° 2023/06-20 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION
CASTELNAU PÉTANQUE
Madame SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’e-sport expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville soutient les associations sportives qui concourent à
développer l’image de la ville au niveau départemental, régional et national.
L’Association Castelnau Pétanque a organisé le samedi 13 et dimanche 14 mai 2023 le championnat
masculin et féminin triplettes jeunes et tir de précision pour les catégories minimes, cadets et juniors.
Par l’organisation de ce championnat, mise en œuvre pour la première fois sur la commune et
rassemblant 140 jeunes, l’association Castelnau Pétanque entend ainsi participer activement à la
promotion de la pétanque auprès du jeune public.
L’association sollicite la commune pour l’aider à soutenir financièrement ce championnat qui a
occasionné des frais importants. 81
Il est proposé au conseil municipal :
- De décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € au profit de l’association sportive Castelnau Pétanque.
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. Ça ne concerne pas directement du tout cette
association-là, mais ça concerne l’attribution de subvention.
C’était pour savoir, lorsque cette subvention sera votée par le Conseil Municipal, si c’est une pratique
courante d’informer l’association de l’obtention de cette subvention en précisant – comme ça a pu
être fait dernièrement – que les élus de la liste « Ensemble Pour Castelnau » avaient voté contre
l’adoption du budget primitif 2023, en laissant entendre que ce vote contre le budget conduisait au
fait que nous serions contre l’attribution de subvention, alors que nous votons systématiquement les
subventions aux associations. Donc voilà, c’était juste pour savoir si c’est quelque chose de
systématique, pour que l’on sache si on doit systématiquement envoyer aux associations un petit
correctif, pour que l’on puisse leur expliquer pourquoi on ne vote pas pour un budget primitif, mais
que ça ne veut pas dire pour autant que l’on est contre toutes les subventions attribuées. »
Monsieur le Maire
« Il faut être cohérent dans la vie. Au Conseil Général, Kléber MESQUIDA faisait exactement la même
chose. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Chacun son modèle ! »
Monsieur le Maire
« Donc il faut être cohérent. On vote contre le budget, et quand on vote contre le budget, on vote
contre le budget pour le personnel, pour les associations. Voilà. Il faut être cohérent. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Visiblement, il y a un gros travail d’explications à faire. Je n’ai pas le temps, là. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-21 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CASTELNAU TENNIS DE TABLE
Madame SARRADIN, Adjointe déléguée aux sports et à l’e-sport expose :
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville soutient les associations sportives qui concourent à
développer l’image de la ville au niveau départemental, régional et national. 82
L’Association Castelnau-le-Lez Tennis de Table comptabilise 165 adhérents au cours de la saison
sportive 2022-2023, dont 33 % ont moins de 18 ans, devenant ainsi le deuxième club de l’Hérault, juste
derrière le club de tennis de table de Montpellier.
Avec 16 équipes engagées dans les championnats jeunes, rassemblant tous les clubs de l'Hérault,
l’association a été récompensée cette année en devenant le premier club du département en termes
de participation, mais également en termes de résultats : 8 des 30 places sur les podiums par catégorie
d'âge ont été occupées par des équipes castelnauviennes.
Afin d’améliorer ses capacités de formation à destination notamment de la section jeunes,
l’association a décidé de renouveler son matériel spécifique d’entraînement par l’acquisition d’un
lanceur de balles ainsi que du matériel sportif adapté à cet investissement.
L’association sollicite la commune pour l’aider à soutenir financièrement cet investissement
important.
Il est proposé au conseil municipal :
- De décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € au profit de l’association sportive Castelnau-le-Lez Tennis de Table.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À DESTINATION DE
L’ASSOCIATION C2LADANSE
Madame Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité Femmes/Hommes, expose :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Castelnau-le-Lez accompagne les associations
culturelles dans leurs actions tout au long de l’année.
À ce titre, l’association C2LADANSE, qui organise depuis 2018 le concours international de danses au
Kiasma, sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du prochain concours qui aura lieu
les 16 et 17 décembre 2023.
Ce concours permet à de jeunes artistes (de 8 à 22 ans) de s’exprimer dans les 2 disciplines historiques
de la danse qui sont le classique et le contemporain/modern-jazz. Le jury est composé de 5 membres
indépendants, renommés dans leurs spécialités (danseurs étoiles, directeurs de ballets, chorégraphes).
Ce concours représente 120 candidats et plus de 400 spectateurs sur le week-end.
Cette manifestation unique sur le territoire de la Métropole permet de faire travailler les commerces
de proximité (restauration, hôtellerie, transports, équipements…).
L’association demande une subvention de 3 000€ pour un budget total de 34 319€ sur le week-end
(rémunérations des artistes, matériels, locations, publicité, déplacements…)
Il est proposé au conseil municipal : 83
- De décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à
l’association C2LADANSE.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-23 INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ AU PROFIT DES AGENTS
RELEVANT DES CADRES D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES CHEFS DE SERVICE
DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Le régime indemnitaire est constitué par l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être
perçues par un agent, à l’occasion du service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le
statut particulier dont il relève.
Le régime indemnitaire se définit comme un complément facultatif du traitement, distinct des autres éléments de rémunération. En cela, il se distingue des éléments obligatoires de rémunération que sont
le traitement indiciaire, le supplément familial et l’indemnité de résidence servis aux agents.
Il est attribué sur la base d’une décision de l’organe délibérant.
Dès lors, les primes et indemnités applicables pour les personnels relevant des cadres d’emplois des
agents de police municipale et des chefs de service de police municipale constituent leur régime
indemnitaire.
La délibération n° 2020/12-22 du 10 décembre 2020 fixe les modalités d’attribution et les montants
mensuels bruts pour chaque groupe de fonctions.
La sécurité étant un enjeu majeur, et au vu de l’évolution démographique, il est proposé la mise en
œuvre à court terme d’un service de police municipale 7j/7, 24 h/24, avec la création d’une brigade de
nuit.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Livre Ier, article 1 du Code général de la fonction publique portant droits, obligations et protections,
Vu le Livre III portant recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, Vu le Livre IV portant les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, Vu le Livre V portant carrière et parcours professionnels,
Vu le Livre VII portant les dispositions relatives à la rémunération et action sociale,
Vu les textes réglementaires fixant les primes et indemnités attachées auxdits cadres d’emplois et
susceptibles d’être instituées, notamment les décrets n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié, n° 2000-45 du
20 janvier 2000 modifié et n°2002-61 du 14 janvier 2002,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, 84
Vu la délibération n° 2020/12-22 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 modifiant les
modalités d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité au profit des agents relevant
de la filière de la police,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Instaurer l’indemnité d’administration et de technicité au profit des agents relevant des cadres
d’emplois des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale. Le versement
du régime indemnitaire est mensuel.
- Prévoir la mise en œuvre de l’indemnité d’administration et de technicité sous certaines conditions d’attribution et de versement, notamment. Il est prévu que l’attribution individuelle soit arrêtée
annuellement par l’autorité territoriale après avis du chef de poste, selon les fonctions occupées, de
jour ou de nuit.
Ainsi, il est proposé de retenir les modalités d’attribution selon les groupes suivants :
Groupe de fonctions
Indemnité d'administration et
de technicité - coefficient
Brigade de jour Brigade de nuit
Groupe 1 : responsable adjoint
de Police Municipale avec
missions de formation auprès des
agents de police municipale
7
Groupe 2 : chef de brigade avec
présence effective sur le terrain
et fonctions effectives d’agent de
police municipale
5 7
Groupe 3 : adjoint au chef de
brigade avec présence effective
sur le terrain et fonctions
effectives d’agent de police
municipale
4 6,5
Groupe 4 : agent de police
municipale avec présence
effective sur le terrain et
fonctions effectives d’agent de
police municipale
3 6 85
L’indemnité d’administration et de technicité peut être attribuée aux fonctionnaires de catégorie C,
ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie B rémunérés sur la base d’un indice brut inférieur ou égal à
380.
Les montants sont établis pour un agent fonctionnaire stagiaire et titulaire de la fonction publique
territoriale à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour
les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet. Chaque agent est classé dans un groupe sur décision de l’autorité territoriale après avis motivé du chef de poste. L’application de coefficient
est destinée à tenir compte, au-delà de la nécessité d’une présence effective sur le terrain et de
l’exercice effectif des missions d’agent de police municipale, des responsabilités plus ou moins lourdes
en matière d’encadrement d’une équipe, d’élaboration de dossiers et de responsabilité d’opérations.
- De rappeler que les règles d’attribution énoncées par les délibérations du conseil municipal sont
applicables et sont identiques pour l’ensemble des agents. À l’instar des autres primes et indemnités
versées à l’ensemble du personnel, des modulations de l’indemnité d’administration et de technicité
fondées sur l’absentéisme sont fixées. Ainsi, les attributions individuelles seront automatiquement réduites à raison de 1/60ème par jour d’absence, à l’exclusion des événements à caractère familial
suivants : congé de maternité, congé de paternité, mariage ou pacs de l’agent, décès et des accidents
de travail dont l’imputabilité au service est reconnue. Par ailleurs, en cas de longue maladie, de longue
durée, de grave maladie et de disponibilité pour maladie, l’indemnité d’administration et de technicité
est suspendue. En dehors des dispositions prévues ci-dessus, l’indemnité d’administration et de
technicité suivra le sort du traitement.
- De prévoir que les présentes dispositions prennent effet le 1er septembre 2023, compte tenu
notamment du délai nécessaire à la mise en œuvre par les services municipaux des évolutions techniques et que les montants de référence seront automatiquement réévalués lors de la parution
des décrets ou arrêtés d’application y afférents.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté individuel pour les agents bénéficiaires, et ce, au
regard des fonctions occupées et retenues par l’assemblée délibérante ainsi que les modalités de
versement dans la limite des plafonds fixés par le Conseil.
- De dire que les crédits induits par cette décision seront inscrits au budget communal de l’exercice
2023 et suivants, au chapitre 012 « charges de personnel ».
- De dire que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020/12-22 du Conseil Municipal
en date du 10 décembre 2020 instaurant l’Indemnité d’Administration et de Technicité au profit des
agents relevant de la filière de la police.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
2023/06-24 MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif introduit dans la collectivité en 2004 en application
du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale. Ce 86
dispositif permet aux agents titulaires et contractuels de droit public, occupant un emploi à temps
complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, d’épargner des droits à congés annuels et
des jours de RTT pour en faire usage ultérieurement.
Les agents peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de jours de congés
dans un CET. La réglementation fixe un cadre général, mais il appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du
CET ainsi que sur les modalités de son utilisation conformément aux termes du décret susvisé.
Par délibération n° 2004/12-15 du 16 décembre 2004, il a donc été institué dans la collectivité un
compte épargne temps qui permet à ses titulaires d’accumuler des droits à congés en jours ouvrés.
Le CET est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé
annuellement des droits épargnés et consommés.
Les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier d’un
CET.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 (porté par dérogation à 70 jours au seul
titre de l’année 2020, compte tenu de la pandémie) ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés
ne peut donc être exercée que dans cette limite.
Les jours concernés sont :
- Le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de
congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 ;
- Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT ;
Le CET ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés.
L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les
conditions énoncées ci-dessus. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte, mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le CET,
sauf si le compte arrive à échéance à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la
suite d’un congé maternité, adoption, paternité, accueil de l’enfant, proche aidant.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.
Conformément au décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique, et
notamment son article 7, Monsieur le Maire propose d’ouvrir la possibilité de monétisation du CET, dans la limite de 10 jours par an, pour les agents remplissant les conditions.
Si le nombre de jours inscrits sur le CET, au terme de l’année civile, est inférieur ou égal à 15 jours,
l’agent ne peut utiliser les droits épargnés que sous forme de congés.
Au-delà du 15ème jour, l’agent peut opter pour une indemnisation financière dans la limite de 10 jours
par année.
Cette compensation financière sera mise en œuvre sous forme du versement d’une indemnisation
forfaitaire. Elle est variable selon chaque catégorie hiérarchique. Ce montant est fixé par arrêté selon
les modalités suivantes (arrêté ministériel du 28 août 2009) et évoluera dans les mêmes conditions : 87
- Catégorie A : 135€ bruts/jour
- Catégorie B : 90€ bruts/jour
- Catégorie C : 75€ bruts/jour
Les modalités de fonctionnement du CET font l’objet d’une charte annexée à la présente délibération.
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le Livre IV portant les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, notamment
les articles L621-4 à L621-5 ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale, modifié
par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 ;
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un CET en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur
le CET par les agents publics ;
Vu la délibération n° 2004/12-15 du 17 décembre 2004 définissant la mise en œuvre du CET pour les
agents relevant la collectivité ;
Vu l’avis du CST en date du 30 mai 2023 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1- Adopter la charte d’utilisation jointe en annexe et dont les principales dispositions sont les
suivantes :
o Règles d’ouverture du CET :
L’agent doit faire la demande d’ouverture du CET par écrit auprès de l’autorité
territoriale.
o Règles de fonctionnement et de gestion du CET :
Le CET peut être alimenté par le report :
▪ D’une partie des congés annuels sans que le nombre de jours de congés
annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (pour un temps complet) ;
▪ De tout ou partie des jours RTT.
o Modalités d’utilisation des jours épargnés :
▪ Les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés,
▪ Au-delà du 15ème jour, possibilité d’indemnisation des jours dans la limite de
10 jours par année, selon les montants définis par arrêté ministériel.
À titre dérogatoire, sur l’année 2023, les agents bénéficiant d’un CET supérieur à 60 jours, pourront
solliciter l’indemnisation de plus de 10 jours afin de leur permettre d’atteindre un plancher de 50 jours
(ex : un agent ayant 65 jours pourra être indemnisé à hauteur de 15 jours maxi).
Les années suivantes, l’agent devra notifier son droit d’option, au plus tard le 31 janvier de l’année N+1 pour une mise en paiement en avril, sans dépasser le nombre maximal de 10 jours.
Il est possible de combiner ces possibilités entre elles (indemnisation et/ou prise de congés). 88
Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au
moment de l’utilisation du CET.
o Règles de fermeture du CET :
▪ Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des
fonctions, le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le
fonctionnaire, ou de radiation des effectifs pour l’agent contractuel de droit
public ;
▪ En cas de départ par mutation, le CET peut être totalement monétisé ou
transféré, en tout ou partie, à la nouvelle collectivité de l’agent ;
▪ Le décès de l’agent : les droits acquis au titre de son CET donnent lieu à une
indemnisation de ses ayants droit. Les montants sont fixés forfaitairement, par
jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire.
2- Abroger la délibération n° 2004/12-15 du 16 décembre 2004 ;
3- Dire que les crédits induits par cette décision seront inscrits au budget communal de l’exercice
2023 et suivants au chapitre 012 « charges du personnel ».
Madame Carine BARBIER
« Merci. On voudrait faire quelques remarques à propos de cette délibération. Chacun sait
qu’effectivement, le compte épargne temps a été – comme c’est indiqué – le fruit d’une législation et
d’une réglementation nationale, concernant la fonction publique en particulier. C’est donc, en effet, une option proposée aux agents titulaires de la Fonction publique territoriale en particulier.
La question qu’il faut se poser, c’est effectivement, d’une part, les raisons pour lesquelles, des agents
sont amenés à reporter des jours de congés sur un compte épargne temps. Donc la première question,
c’est effectivement, si c’est un choix volontaire parfait. Si ce n’est pas un choix volontaire, on en parlait
peut-être un peu tout à l’heure, pour des agents qui ont une surcharge de travail pendant l’année, qui
les conduit à ne pas pouvoir prendre leurs jours de congé comme ils le souhaiteraient et qui sont donc
contraints de devoir les déposer dans un compte épargne temps. Bien sûr, c’est tout à fait différent comme situation.
La deuxième remarque concerne la rémunération de ces heures, de ces jours de congés reportés sur
un CET. Il se trouve que là aussi, c’est une réglementation nationale. Donc ce n’est pas du fait de la
Ville. Mais il se trouve que cette réglementation fait que le forfait d’indemnisation – c’est une
indemnité, le terme explique bien la situation – qui compense le fait que ces jours n’ont pas été pris en
jours de congés, mais sont monétisés avec une rémunération pour l’agent. Cette rémunération est
forfaitaire, et il se trouve qu’elle est inférieure au salaire horaire des agents. En fait, la logique de cette
monétisation des jours de congés est finalement de travailler pour gagner moins. Nous trouvons que cette décision est tout à fait injuste, d’autant plus si ce sont des gens qui n’ont pas pu prendre leurs
jours de congés parce qu’ils avaient une surcharge de travail. Ils se retrouvent à être contraints de
demander une indemnité qui en fait est inférieure au salaire habituel horaire, voire à des heures
supplémentaires si c’étaient des heures supplémentaires. 89
Pour cette raison de principe, nous ne voterons pas cette délibération. Je voudrais préciser qu’en
comité technique, la majorité des représentants syndicaux a voté contre aussi cette délibération. »
Monsieur le Maire
« Vous êtes une super porte-parole de FO. Merci. »
Madame Carine BARBIER
« Je suis à l’écoute de tout le monde, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« Juste, je n’ai jamais refusé de congé. Donc tous les agents peuvent prendre leurs congés. Après, c’est
la traduction des heures supplémentaires qui se rentrent dans le CET des agents. Ensuite, cette
demande de monétisation du CET a été faite par les agents. On ne leur a strictement rien imposé. Sur
le montant, c’est un texte législatif, donc on a appliqué. On a répondu à une attente des agents. Ça a été leur demande. On l’a passé en CST. En effet, une organisation syndicale a émis un avis défavorable,
mais c’était sous la demande des agents. On n’a strictement rien imposé. Je mets aux voix. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel
SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle
SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP,
Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène
WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : 5 (Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues
FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.)
Contre : 2 (Carine BARBIER, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
N° 2023/06-25 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services et d’arrêter l’état des emplois.
Monsieur le Maire :
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ; - Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux articles L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement.
Dans la filière Administrative, 90
- Il est proposé de créer 7 postes d’Adjoints administratifs.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Adjoint
administratif
24 + 7 31
Régularisation des
emplois permanents
occupés par des agents
non titulaires de concours
- Il est proposé de créer 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Rédacteur principal
de 2ème classe
3 + 1 4
Création d’emploi pour
recrutement par voie de
mutation
Dans la filière Animation,
- Il est proposé de créer 3 postes d’Adjoints d’animation.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Adjoint
d’Animation
30 + 3 33
Régularisation des emplois
permanents occupés par
des agents non titulaires de
concours
- Il est proposé de créer 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF 91
SUPPRESSION
Adjoint
d’Animation
principal 2ème classe
7 + 1
TNC 90 %
8
Création d’emploi pour
recrutement par voie de
mutation
Dans la filière Médico-sociale,
- Il est proposé de créer 4 postes d’Auxiliaires de Puériculture de classe normale.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Auxiliaire de
Puériculture de
classe normale
7 + 4 11
Régularisation des emplois
permanents occupés par
des agents non titulaires de
concours
Dans la filière Sociale,
- Il est proposé de créer 3 postes d’Éducateurs de jeunes enfants,
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Éducateur de jeunes
enfants
9 + 3 12
Créations d’emplois liées à
de nouveaux besoins (+2)
Régularisation d’un emploi
permanent occupé par un
agent non titulaire de
concours (+1)
- Il est proposé de créer 1 poste d’Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF 92
Éducateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
1 + 1 2
Création d’emploi pour
recrutement par voie de
mutation
Dans la filière Technique,
- Il est proposé de créer 13 postes d’Adjoints techniques,
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CRÉATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Adjoint technique 77 + 13 90
Création d’emploi liée à un
nouveau besoin (+1)
Régularisation des emplois
permanents occupés par
des agents non titulaires de
concours (+12)
Mme Carine BARBIER
« J’aurais voulu avoir une précision concernant le recrutement d’un animateur. D’ailleurs, j’avais posé
des questions par mail auxquelles on ne m’a pas répondu. Concernant l’adjoint d’animation principal
2ème classe, il y a une création de poste avec un temps non complet, si j’ai bien compris, de 90 %. Et
donc, ça m’a amené à poser une question par mail ce matin, à laquelle je n’ai pas eu de réponse.
J’aurais souhaité savoir combien de personnes titulaires ou éventuellement en voie de titularisation sont à temps partiel dans les effectifs des animateurs. Et j’aurais voulu avoir cette réponse également
pour les ATSEM qui travaillent dans les écoles de la ville. Combien de personnes parmi les ATSEM –
une trentaine, je crois – sont titulaires ou en voie de titularisation ? Et combien de personnes sont à
temps partiel 90 % ?
Cela m’amène à la question suivante : est-ce qu’il est possible quand on est ATSEM ou animateur de
demander un temps complet, plutôt qu’un 90 % ? Puisqu’à ma connaissance, quand on est titulaire,
on a le choix de son temps de travail et donc on ne peut pas être contraint de rester à 90 % si on
souhaite passer à 100 %.
J’aurais aimé avoir des précisions sur ces effectifs-là. Pourquoi des gens sont a priori embauchés à 90
% et ont-ils le droit, sur demande, en supposant que ce soit accepté, de passer à temps complet s’ils le
souhaitent ? »
Monsieur le Maire
« Madame BARBIER, le DGS, Monsieur GABAUDAN, va vous répondre. » 93
Monsieur Philippe GABAUDAN, DGS
« Concernant les ATSEM, le temps de travail d’une ATSEM en période scolaire pour couvrir ces
périodes-là, c’est de l’ordre d’un peu moins de 80 %.
Sur la Ville de Castelnau, le choix a été fait il y a déjà quelques années que le recrutement de ces agents-
là ne soit pas fait à 80 %, mais soit fait à 90 %.
Ensuite, je pense que vous faites une confusion entre le temps partiel et le temps non complet. Un
agent qui est à temps complet a droit à du temps partiel si ça correspond aux besoins de service et il
peut ensuite revenir sur du temps complet. Un agent qui est recruté à temps non complet n’a pas droit
au temps partiel et n’a donc pas non plus un temps complet. »
Madame Carine BARBIER
« Est-ce que je peux demander une précision sur les ATSEM ? Il y a une partie des ATSEM qui est à
100 %. Je pense donc qu’elles ont certainement un service qui le nécessite, parce qu’en général, ce
sont des personnes qui sont en compagnie des enfants quand les enfants sont là, mais ont d’autres
tâches, notamment de rangement, de ménage pendant les périodes de vacances, etc. Donc il y a
visiblement deux poids deux mesures, avec des gens qui sont à 90 % et d’autres qui sont à 100 %,
notamment celles qui sont en remplacement. Et donc, ce qui nous semblerait assez juste, c’est que néanmoins, elles puissent bénéficier d’un service à 100 % si elles le souhaitent. Et je pense qu’il y a
largement de quoi employer ces personnes et faire en sorte que ces personnes puissent avoir un
revenu qui leur permette de vivre. Merci. »
Monsieur Philippe GABAUDAN
« Il y a effectivement trois agents qui sont à temps complet. Ce sont les trois ATSEM les plus anciennes.
Depuis plusieurs années, il n’y a plus de recrutement à temps complet. Les recrutements se font à
temps non complet à 90 %. J’ajouterai que la plupart des ATSEM ne voulant pas travailler en période
non scolaire, il est quasiment impossible de couvrir un temps de travail à temps complet pour une ATSEM. »
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-26 DÉNOMINATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE - ARGENTA
Monsieur Philippe GUY, adjoint délégué à la Vie associative, à l’animation, à la Mémoire et au jumelage
expose :
Le concept de jumelage est né au 20ème siècle, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Très vite, ils se sont multipliés comme instruments de paix et de compréhension entre les peuples.
La France, avec ses quelques 17000 jumelages, est le deuxième pays européen, après l’Allemagne, avec
le plus de villes jumelées.
Les jumelages sont aujourd’hui des outils de construction d’une Europe œuvrant pour la culture, la
jeunesse, le sport, l’éducation, la citoyenneté, mais aussi les préoccupations environnementales,
notamment par le biais de rencontres, d’échanges ou de stages. 94
La Ville de Castelnau-le-Lez a conclu en 1981 un premier jumelage avec Plankstadt, ville allemande du
Bade-Wurtenberg, près de Heidelberg, avec laquelle nous avons célébré, en mai 2022 à Castelnau, le
40ème anniversaire de notre engagement réciproque.
Puis, en 2003, la Ville a scellé un jumelage avec la ville d’Argenta, située en Italie dans la province
d’Émilie-Romagne, au cœur du triangle Ferrare-Bologne-Ravenne, à 865 km de Castelnau-le-Lez. En 2023, du 23 au 25 juin, sera célébré à Castelnau le 20ème anniversaire de notre jumelage avec la ville
d’Argenta.
Très attachée à la symbolique que représente le renouvellement de ce serment, la Ville a souhaité qu’un
lieu porte le nom d’Argenta, tout comme il existe déjà l’avenue de Plankstadt. C’est tout naturellement
qu’a été choisi le Giratoire qui se situe entre l’avenue du Devois et l’avenue des Apollons, à proximité
de la stèle installée à l’occasion du scellement du jumelage en 2003. Ce Giratoire, parce qu’il est proche
du parvis des Droits de l’Homme et qu’il est fréquenté par un grand nombre d’enfants et de jeunes qui se rendent dans les écoles ou au plateau sportif, semble être le lieu idéal pour porter le nom de
« Giratoire d’Argenta ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la dénomination « Giratoire d’Argenta ».
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
N° 2023/06-27 ADHÉSION À L'ASSOCIATION "ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE" : DÉSIGNATION ET APPROBATION
Aude RUMEAU sort de la salle et ne prend pas part au débat et au vote
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Cette délibération, présentée au conseil municipal du 27 mars 2023, doit être votée à nouveau en
raison d’une erreur réglementaire concernant le secrétariat de séance.
Par délibération n° M2021-513 de novembre 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création de
l’association
« Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole de Montpellier » pour répondre aux besoins de
production d’une offre de logement abordable pérenne dans le temps à destination des ménages
modestes et de la classe moyenne.
L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), sans but lucratif, est le seul dispositif d’accession abordable à
la propriété pérenne dans le temps, le montage reposant sur la dissociation entre le bâti et le foncier :
- L’accédant à la propriété achète à TVA réduite uniquement son logement, c’est-à-dire les murs ; 95
- Il loue le terrain sur lequel est construit son logement (ou une partie du terrain pour les immeubles
collectifs), à l’OFS qui reste propriétaire du terrain ;
- Le dispositif cible des ménages sous conditions de ressources à la première acquisition et à chaque
mutation avec maintien du plafonnement des prix de cession (caractère solidaire et anti-spéculatif).
L’OFS métropolitain se fixe comme objectif à moyen terme la réalisation de 400 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à produire chaque année, dont une majorité à Montpellier, avec une montée en charge
progressive. L’OFS Métropolitain se conformera aux plafonds de prix et de ressources définis pour
l’accession abordable par Montpellier Méditerranée Métropole par délibération n° M2021-216 de juin
2021.
Par ailleurs, le montant de la redevance que les ménages devront acquitter pour le loyer du BRS devra
se situer aux alentours de 1,30€/m²/mois.
Les statuts de l’OFS métropolitain, approuvés par l’ensemble des membres fondateurs lors de
l’Assemblée Générale constitutive de l’association le 30 mars 2022, prévoient 3 collèges de membres :
- Les membres fondateurs : Montpellier Méditerranée Métropole, ACM Habitat, la SERM et FDI Habitat
;
- Les membres de droits : toutes les communes de la Métropole intéressées par les projets de l’OFS ;
- Les membres associés : personnes physiques ou morales intéressées pour soutenir le projet de l’OFS.
Les instances de gouvernance de l’association inscrites dans les statuts sont :
- Un Bureau constitué de représentants des membres fondateurs ;
- Un Conseil d’Administration constitué des représentants des membres fondateurs et d’un
représentant de chacun des deux autres collèges (1 commune et 1 membre associé) ;
- Une Assemblée Générale avec l’ensemble des membres fondateurs qui fonctionne avec une
pondération des droits de vote (60 % pour le collège des membres fondateurs, 20 % pour le collège des membres de droit et 20 % pour le collège des membres associés).
Le Conseil d’Administration de l’OFS Métropolitain du 14 avril 2022 a élu Montpellier Méditerranée
Métropole, représentée par Madame Claudine VASSAS-MEJRI, à la Présidence de l’association.
Il est proposé l’adhésion de la Ville de Castelnau-le-Lez à l’OFS moyennant une cotisation annuelle de
500 €.
Il est également proposé la désignation d’un élu titulaire pour représenter la Ville de Castelnau-le-Lez
au sein de l’OFS.
Frédéric LAFFORGUE, en tant que Maire, représentera la ville de Castelnau-le-Lez.
Il est proposé au Conseil municipal de décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un
vote à main levée, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Si aucune autre candidature n’est proposée, cette désignation prend effet immédiatement. 96
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’adhésion de la Ville de Castelnau-le-Lez à l’association « Organisme de Foncier Solidaire
de la Métropole de Montpellier » ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Castelnau-le-Lez ;
- D’approuver la désignation d’un élu titulaire en tant que représentant de la ville de Castelnau-le-Lez
au sein de l’Organisme de Foncier Solidaire et de l’autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ; - De décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de
l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène
WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO
représentée par Marie-Hélène WEBER, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND,
Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
Hugues FERRAND propose sa candidature.
Par un vote à main levée, la candidature de Monsieur FERRAND est rejetée
Pour : 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par
Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine
BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène
WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO,Clara BIANCO
représentée par Marie-Hélène WEBER, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Frédéric LAFFORGUE propose sa candidature.
Par un vote à main levée, la candidature de Monsieur LAFFORGUE est acceptée
Pour : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène
WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO
représentée par Marie-Hélène WEBER, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : 0 97
Contre : 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par
Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine
BARBIER.)
N° 2023/06-28 MODIFICATION N° 4 DU PLU : AVIS SIMPLE AU TITRE DE LA CHARTE DE
GOUVERNANCE DU PLU
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
La commune de Castelnau-le-Lez est une commune très attractive de la Métropole.
Avec l’arrivée de la seconde ligne de Tramway, la ville a entrepris un important travail de
renouvellement urbain le long de l’Avenue de l’Europe.
La municipalité a souhaité mener des réflexions sur le devenir de certains secteurs stratégiques de la
commune pour encadrer leur développement, avec notamment une réflexion sur la requalification du
centre ancien de la commune ainsi qu’une réflexion sur l’Avenue de l’Europe.
À la demande de la commune de Castelnau-le-Lez, le président de Montpellier Méditerranée
Métropole a engagé une procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme, afin de mettre à
jour le PLU pour le faire coïncider avec les évolutions urbaines et politiques. Cette modification porte
sur 5 objets :
- Accompagner le renouvellement urbain de l’Avenue de l’Europe ;
- Créer un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au cœur de ville ;
- Permettre la réalisation d’une opération résidentielle sur la parcelle CW649, dans le quartier du Devois ;
- Adapter la servitude de mixité sociale (SMS) ;
- Adapter l’emplacement réservé C10, nécessaire pour la mise en place du Bus à Haut Niveau de Service.
À ce jour, la procédure de modification se traduit par plusieurs étapes importantes :
- Un avis simple au titre de la Charte de gouvernance a été donné par la commune de Castelnau-
le-Lez par délibération du 26 septembre 2022,
- Une notification du dossier aux personnes publiques associées a été faite le 4 novembre 2022,
- L’Autorité environnementale a été saisie pour un examen dit « au cas par cas » en date du
17 octobre 2022,
- Une décision de l’Autorité environnementale du 16 décembre 2022 soumet le dossier à
évaluation environnementale obligatoire en cours de procédure,
- Une délibération du Conseil de Métropole en date du 28 mars 2023 a défini les modalités et
les objectifs de la concertation,
- La 1ère phase de concertation avec mise à disposition des plans a commencé le 28 avril 2023, 98
- Une 2ème phase de concertation a débuté le 15 mai 2023 avec un dossier complété comprenant
les documents suivants :
. La notice et l’OAP complétées
. Le volet paysager de l’évaluation environnementale.
. L’évaluation environnementale.
. La liste des emplacements réservés et des servitudes de localisation intégrant
la
modification.
- Fin de la concertation le 9 juin 2023.
Conformément à la charte de Gouvernance régissant les modalités de collaboration entre la Métropole
et les communes sur la compétence PLU, la commune de Castelnau-le-Lez est invitée à émettre un avis
sur le projet de modification n° 4 dont les éléments sont décrits ci-dessus.
Le dossier tel que présenté, consolidé par l’Évaluation environnementale n’appelle pas d’observations
ni de modifications à apporter.
En effet, malgré les remarques émises lors de la concertation, la modification n° 4 du PLU permet :
- de passer de 10 % d’espaces pleine terre à 45 % d’espaces pleine terre pour les terrains restant
encore disponibles sur l’avenue de l’Europe, permettant ainsi d’accroître les espaces
perméables lors des futurs projets de construction,
- de mettre à jour le PLU afin d’adapter la servitude de mixité sociale et de se mettre en
conformité avec le PLH,
- de pouvoir mener une réflexion sur le cœur de ville sans avoir de projets au coup par coup qui
viendraient compromettre un aménagement global et cohérent,
- de permettre de réaliser sur la parcelle CW 649 des logements pour des personnes en situation
de handicaps cognitifs et moteurs,
- De permettre, avec l’adaptation de l’emplacement réservé C10, de pouvoir anticiper le futur
passage du bus tram permettant ainsi une liaison renforcée entre la commune de Castelnau-
le-Lez, le secteur EURÊKA et la commune de Montpellier.
Par ailleurs, l’évaluation environnementale établie dans le cadre de la procédure de modification du
PLU a permis d’apprécier l’impact mineur des modifications sur l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable sur le dossier de modification n° 4 du PLU de Castelnau-le-Lez.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil municipal est invité à délibérer. 99
Monsieur le Maire
« Monsieur BROTHIER. Vous n’avez pas fait de proposition d’amendement ?! »
Monsieur François BROTHIER
« Non, mais c’est pour réagir à cette délibération. »
Monsieur le Maire
« Logiquement, il n’y a pas de débat. C’est un avis qui est émis. Il y a des propositions d’amendement,
mais logiquement, il n’y a pas de débat dans la procédure prévue. »
Monsieur François BROTHIER
« Le Conseil Municipal est invité à délibérer. »
Monsieur le Maire
« Pour émettre un avis, Monsieur BROTHIER. Mais je vous laisse la parole. Mais après ce sont des
propositions et logiquement il n’y a pas de débat. Je veux quand même vous rappeler la procédure. Le
débat se fera à la Métropole. »
Monsieur François BROTHIER
« Bien sûr qu’il se fera à la Métropole. Mais je dois vous dire, Monsieur le Maire, que je suis assez
surpris de voir cette délibération aujourd’hui en Conseil Municipal. Cette modification du PLU touche
un des secteurs les plus controversés de Castelnau-le-Lez, l’avenue de l’Europe. Les Castelnauviens veulent en débattre, on le voit, on l’entend partout. Et que constatons-nous ?
Aucune réunion publique pour présenter le projet de cette modification du PLU n’a été organisée,
même la réunion KIASMA le 3 avril concernant le PLU intercommunal occultait ce secteur de la Ville.
Le secteur était barré sur les présentations qui étaient présentées. Vous communiquez dans la presse
des projets architecturaux de tours de 9 étages, alors même que le Conseil Municipal n’en était pas
informé, pas plus que certains des propriétaires des terrains concernés d’ailleurs. Vous nous avez
envoyé cette délibération à voter alors que la concertation organisée par la Métropole n’était même pas terminée. Les contributions des Castelnauviens y sont quasiment unanimement opposées aux
constructions dans ce secteur de l’avenue de l’Europe, mais avez-vous pris le temps de les consulter ?
Enfin, vous positionnez cette délibération en fin de Conseil Municipal, alors qu’il s’agit d’une des
décisions les plus importantes à prendre pour notre commune.
L’aménagement de l’avenue de l’Europe est considéré par beaucoup de Castelnauviens comme une
catastrophe urbanistique. La mise en service de ligne de tram numéro 2 en décembre 2006 rendait
l’objectif d’urbanisation de cet axe nécessaire. Mais malheureusement, son développement s’est fait
à la parcelle, au gré des transactions foncières avec des règles peu contraignantes pour les promoteurs, sans zone d’aménagement concertée qui aurait permis une réflexion urbanistique.
En conséquence, la conception de cette avenue et des rues adjacentes n’est absolument pas adaptée
au nombre d’habitants qui y résident. Circulation saturée, pistes cyclables et trottoirs mal conçus,
stationnement impossible, inondation, pollution, qualité et esthétique pour le moins contestables,
problèmes de sécurité et incivilités. Cette description très critique, partagée par de nombreux
habitants, correspond seulement à la situation d’aujourd’hui. Malheureusement, cette situation ne
peut que se détériorer davantage du fait de la construction en cours de plus de 500 logements non
encore occupés : la densification du reste de la ville ; la mise en service du groupe scolaire Jacques Chirac qui n’a que l’avenue de l’Europe comme exutoire ; et plus généralement une croissance
démographique très élevée de la ville (4 % par an), alors que les infrastructures de circulation 100
n’évoluent pas. Vous proposez de construire 1 500 logements supplémentaires, et les tours de 9 étages
en instaurant un taux de perméabilité de 45 % sur certains secteurs.
La création de rupture de hauteur d’immeuble aurait eu un sens urbanistique si elle avait été envisagée
dès le début de l’urbanisation de cette avenue. Introduire maintenant des tours de 9 étages dans un
environnement très dense d’immeubles de 3 ou 4 étages, à l’aplomb de rond-point de circulation déjà
saturé, nous semble totalement inapproprié. L’introduction d’un taux de perméabilité de 45 % sur les parcelles résiduelles de cette avenue ne permettra de résoudre les problèmes d’inondation d’ores et
déjà constatés, et aura un impact marginal sur le taux de perméabilité de l’ensemble de l’avenue.
Par ailleurs, l’absence d’emplacements communaux réservés sur cette avenue montre l’absence de
planification de services au public, de parcs et d’équipements collectifs. Et surtout, surtout, la
construction de 1 500 logements supplémentaires qui s’ajouteront aux plus de 500 en cours de
construction va générer entre 4 000 et 5 000 habitants supplémentaires à terme, ce qui fera presque
doubler la population actuelle de ce secteur.
Tout cela ne peut que détériorer très sensiblement la situation déjà catastrophique de ce quartier. Nous proposons les choses suivantes :
1. Renoncer à la modification des règles du PLU proposée pour ce secteur ;
2. Instaurer un périmètre d’attente sur ce secteur PAPAG, qui aura pour effet de suspendre toutes
nouvelles constructions ;
3. Mettre à jour le schéma directeur des eaux pluviales de la commune ;
4. Organiser une étude urbanistique sérieuse et approfondie tenant compte objectivement de la
situation actuelle, tous ses aspects (trafic, pollution, sécurité, activité commerciale, inondation, impact
climat) et associant la population, avec un objectif de réduction drastique de l’urbanisation résiduelle de cette avenue. Ce secteur ne peut pas supporter le doublement de la sa population.
En conclusion, Monsieur le Maire, je vous invite à écouter les Castelnauviens, à tenir compte de leur
avis, à penser à leur qualité de vie, à entendre ce ras-le-bol qui monte face à votre politique
urbanistique.
Je vous remercie pour votre attention. »
Monsieur le Maire
« Madame BARBIER ou Monsieur CORVAISIER ? C’est Madame BARBIER. D’accord. Ensuite, vous
présentez les amendements ? C’est ça ? Ou c’est Madame BARBIER qui présente les amendements ?
Madame Carine BARBIER
« Je les présenterai après. »
Monsieur le Maire
« Vous aussi vous faites le débat ?! D’accord. OK. »
Madame Carine BARBIER
« On fait le débat, merci. »
Monsieur le Maire
« Oui, si vous voulez faire le débat »
Madame Carine BARBIER
« On délibère ! Merci pour la parole. Vous vous imaginez que mon discours sera du même ordre que
le précédent. D’ailleurs, effectivement, nous sommes étonnés que la majorité soit sur cette 101
concertation, alors que cette concertation n’a pas eu lieu. Je sais qu’en commission d’urbanisme, on a
expliqué que c’était à une demande de la Métropole de produire un avis du Conseil Municipal.
J’ai demandé la lettre ou le mail de la Métropole qui indiquait que le Conseil Municipal devait adopter
un avis aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse à cette demande malgré cette proposition qui a été
faite.
Aujourd’hui, il y a un collectif d’habitants qui se sont réunis juste avant ce Conseil Municipal pour vous remettre une pétition qui sera également remise à Monsieur DELAFOSSE. Ne craignez rien de ce côté-
là. Ce collectif d’habitants présentait une pétition qui a été signée par plus de 1 000 personnes pour
remettre en cause la modification du PLU tel que vous le proposez.
1 000 habitants, c’est une bonne partie, au moins 20 % des électeurs qui ont voté en début de Conseil
Municipal, que quand on avait une concertation sur ABS de 1 300 personnes, c’était un nombre
significatif et que donc, c’était tout à fait représentatif de la population. J’en profite donc pour dire
que cette pétition signée par 1 000 personnes est représentative d’une bonne partie de la population
de Castelnau qui effectivement ne comprend pas – comme ça a été dit d’ailleurs dans la réunion du 3 avril – quels sont les projets menés par la municipalité et comment il est possible d’en arriver à de
telles aberrations, notamment sur l’avenue de l’Europe.
Alors, je ne vais pas reprendre évidemment tous les argumentaires ou toutes les contributions, vous
comprendrez que ce qui nous étonne le plus dans cette délibération, c’est cette phrase « malgré les
remarques émises lors de la concertation, la modification n°4 du PLU permet […] ». Donc en gros, il n’y
a rien à modifier.
À la fois, vous prenez en compte, vous dites avoir lu les contributions des habitants, et à la fois, vous
considérez que ça ne pose aucun problème, on peut parfaitement continuer de s’entêter à proposer la même modification du PLU sans en changer une ligne.
Alors, moi, je voulais simplement dire quelques mots sur l’analyse environnementale qui a été
demandée par la mission régionale de l’autorité environnementale, notamment sur la question du
paysage, c’est-à-dire en quoi les trois tours, avenue de l’Europe allaient introduire des ruptures
urbaines – comme on dit dans le langage des urbanistes –, donc un paysage qui sera tout à fait
insatisfaisant. Notamment vu des terres agricoles et vu de Montpellier, puisque ces tours vont
vraiment apparaître de manière tout à fait étrange dans le paysage. Dans cette analyse environnementale, il y a des éléments qui sont très éclairants. Il y a un certain nombre d’éléments qui
sont à enjeux forts, contrairement à ce que vous dites dans la délibération. Et il y a un certain nombre
de manques en l’occurrence.
Le premier manque, c’est effectivement, de prendre en compte de manière complète la question du
ruissellement dans la commune. Et donc la question des inondations qui sont récurrentes sur cette
avenue de l’Europe et qui ne sont pas traitées à aucun moment. Ruissellements qui conduisent bien
sûr à des inondations, notamment des parkings souterrains. Il faudrait que vous nous expliquiez,
Monsieur le Maire, quand on construit 3 tours qui totalisent 450 logements, 150 en moyenne parkings souterrains sur plusieurs niveaux, comment allez-vous faire pour limiter l’impact à la fois sur
l’imperméabilisation, sur les prélèvements sur les nappes phréatiques qui vont avoir lieu dus à ces
constructions, puis les fuites, etc. Donc les besoins en permanence de pomper dans les nappes pour
extraire ces eaux et les renvoyer dans le réseau pluvial.
Il y a ce problème de prise en compte des inondations et il y a aussi explicitement le fait que le bureau
d’études qui a fait l’étude environnementale n’a aucune donnée sur la mobilité sur cette avenue de
l’Europe. Donc ils disent explicitement « nous n’avons pas pu traiter cette question, puisque nous
n’avons aucune donnée ». Et donc, la question des transports et donc de l’impact sur les transports à la fois sur le réseau routier et sur les mobilités actives n’est absolument pas prise en compte dans cette 102
analyse. Nous demandons donc au minimum que cette étude soit faite vraiment dans la prévision de
l’enquête publique qui aura lieu ultérieurement sur cette modification du PLU.
Sur les espaces réservés, je terminerai sur cet aspect-là, de notre point de vue, et c’est ce qui a été
exprimé dans les contributions des habitants et aussi dans la pétition, les espaces réservés sont
inexistants dans cette modification du PLU. On peut reprendre l’analyse des besoins sociaux encore en
début de Conseil Municipal, mais aujourd’hui, il n’y a aucun espace réservé pour créer des équipements publics, pour accueillir de nouveaux élèves dans des groupes scolaires. Je pense que l’on
ne peut pas agrandir les groupes scolaires indéfiniment sans jamais en construire de nouveaux. Et celui
de Jacques Chirac va être rapidement plein et ne permettra pas d’absorber tous les élèves dans la
décennie qui vient. Nous avons besoin d’espaces sportifs, nous avons besoin d’espaces culturels, nous
avons besoin d’espaces pour les jeunes (c’est aussi une des conclusions de l’analyse des besoins
sociaux). Je pourrais faire une longue liste. Nous avons une compagnie de danse près de la place
Charles de Gaulle et bien évidemment, on aurait pu imaginer que plutôt que de faire une tour de 9
étages à cet endroit-là, on aurait pu créer un espace dédié aux pratiques artistiques, culturelles ou de danses, ou d’autres pratiques artistiques. Pourquoi faire justement un signal comme quoi la ville de
Castelnau, elle est capable aussi d’accueillir des artistes et de leur laisser un espace prioritaire, y
compris à l’entrée de la ville.
J’en termine sur un dernier point. Bien sûr, nous, la position que nous avons, c’est de supprimer dans
cette modification du PLU les zones 1U, B3, qui sont dédiées à la création de ces tours. Et nous pensons
également, et nous l’avons dit déjà depuis septembre 2022, lors du premier avis, que cette zone OAP
avenue de l’Europe doit être transformée en périmètre d’attente de programmation d’aménagement,
le PAPAG, de la même manière que c’est prévu dans le centre-ville. Je crois aujourd’hui que c’est la seule de manière de sortir de cette tension qui existe, forte, et de ce mécontentement au sein de la
population vis-à-vis des aménagements qui sont prévus, la sagesse souhaiterait, comme je l’ai dit en
commission d’urbanisme la dernière fois, que la municipalité s’oriente vers ce changement, donc créer
un PAPAG sur l’avenue de l’Europe, permettre qu’il y ait une nouvelle concertation avec les habitants,
une réflexion avec les associations en respectant justement les discussions sur les besoins sociaux et
les besoins d’équipements publics. Et ce serait, à mon avis, la meilleure manière de sortir de cette crise
– je peux dire cela comme ça – vis-à-vis du mécontentement qui s’exprime dans la population. Je vous remercie pour votre attention. »
Monsieur le Maire
« Vous présentez les amendements ? »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Non, je ne présente pas les amendements, mais je vais être très rapide, ne vous inquiétez pas,
Monsieur le Maire.
Je ne vais pas répéter tous les arguments de fond qui ont été exposés. Je voudrais quand même
souligner qu’il est assez surprenant de recevoir le 5 juin, une délibération qui indique que les
remarques qui seront émises jusqu’au 9 juin ne changent rien. Et je voudrais vous citer, Monsieur le
Maire. Lors de la campagne électorale de mars 2020 ou même de juin 2020, vous indiquiez : « Gérer
une ville, c’est avant tout être attentif à chacun de ses administrés, et en même temps, ne jamais
transiger avec l’intérêt général ». Donc sur l’attention de chacun de ses administrés, je pense que là,
vous êtes complètement défaillant. Et sur l’intérêt général, on peut également en discuter. Et je pense
que votre rôle, enfin, votre responsabilité est importante, parce que ce que vous faites, concerne tous les Castelnauviens et ce que vous faites concerne aussi l’image que les Castelnauviens ont des élus. 103
Vous présentez une image assez autocratique, une attitude un peu de mépris vis-à-vis des habitants,
vis-à-vis de leurs contributions. Et ce n’est pas quelque chose de sain sur le plan de la démocratie.
Et ce n’est pas quelque chose de républicain également. Donc moi, je souhaite que vous reportiez cette
délibération, parce que ça mériterait réellement un débat de fond.
Et ensuite, j’ai deux questions très précises. Vous avez d’ailleurs présenté le 31 mars à l’occasion d’une
conférence de presse, trois projets signature. Moi, j’ai été très surpris qu’en qualité de Maire, ça s’est fait au sein des locaux de la Municipalité, vous présentiez de tels projets. Donc j’aurais voulu savoir,
Monsieur le Maire, si c’est la Ville qui a payé ces présentations que vous avez présentées. Est-ce que
c’est la ville qui a fait travailler des bureaux d’études et que vous derrière, vous les a vez présentées
lors de cette conférence de presse ? Et si ce n’est pas la Ville qui a réalisé ces études, qui les a
réalisées et qui les a fournies à la ville pour que vous les présentiez avant même que la modification
du PLU soit engagée. J’apprécierais particulièrement que nous ayons les réponses sur ces deux
questions, Monsieur le Maire. C’est important pour que l’on puisse rassurer les Castelnauviens sur le
comportement de nos élus, sur le fait que nous soyons tous bien clairs par rapport à l’intérêt général. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Laurent PRADIER, puis Monsieur FERRAND. Après, on passe aux amendements. »
Monsieur Laurent PRADIER
« Juste, moi, je ne serai vraiment pas long. Ce n’est pas juste une phrase d’introduction pour après
parler pendant 10 minutes. Vous parliez d’habitants et que l’on n’écoute pas les habitants. Déjà, dans l’analyse, l’ABS que l’on a eue tout à l’heure, c’est un moyen d’écouter les habitants. Ensuite, on parle
de flux. Il y a 4 % de nouveaux habitants qui arrivent chaque mois, par an sur la commune. À vous
écouter, ces nouveaux habitants sont complètement fous ! Parce que de venir habiter dans une ville si
bétonnée, si moche, si mal gérée, avec si peu de bâtiments communaux, avec une équipe municipale
qui est au fond de tout ! Je dirais que je ne comprends pas !? Ou alors, j’ai oublié ! Et maintenant, le
tribunal – peut-être que Muriel, il faudra que tu m’expliques – condamne les gens à venir vivre à
Castelnau et ils prennent perpétuité, et on leur dit « vous ferez deux enfants, trois enfants, et vous serez obligés d’amener vos enfants dans les écoles terribles comme Jacques Chirac qui est moche ». Je
ne vous comprends pas.
Je pense que l’on ne parle pas aux mêmes personnes. Moi, je parle à des personnes aussi qui en ont
un petit peu ras-le-bol de l’extrémisme de certains groupes politiques, de l’agressivité de certains
groupes politiques, du fait de toujours être contre tout, et qu’il n’y a jamais rien de bien. Même tout à
l’heure, on disait « oui, vous vous tapez sur le ventre, parce que vous êtes contents de certains
résultats ». Mais c’est quoi ? Je veux dire… On va juste mettre en avant le mauvais ? Merci, Monsieur
le Maire. »
Monsieur Hugues FERRAND
« Merci, Monsieur le Maire. On n’est pas forcément contre tout, puisque l’on doit voter à peu près
80 % des délibérations, chose mise à part.
Monsieur le Maire, vous venez d’entendre mes collègues, plusieurs collègues, sur ce sujet très
important pour notre commune, mais je ne suis pas sûr que vous les ayez écoutés, comme d’autres.
Monsieur le Maire, vous avez refusé, ce jour, juste avant le Conseil Municipal, de prendre une pétition
concernant votre politique d’urbanisation excessive de la commune signée par plus de 1 000
personnes, vos administrés, alors que plus de 430 contributions écrites ont été portées à l’enquête
publique. 104
Monsieur le Maire, vous avez refusé de créer les conditions d’une meilleure concertation. Vous n’avez
pas voulu, malgré nos demandes, organiser des échanges directs sur cette modification n°4 du PLU
avec vos administrés.
Monsieur le Maire, quelle impression peut-on avoir d’une position aussi fermée, sourd aux simples
demandes d’échanges des habitants, aveugle à la dégradation des conditions de vie de la commune ?
Monsieur le Maire, votre devoir, me semble-t-il, est d’être au plus près des préoccupations de tous les
Castelnauviens, en leur offrant une vision concertée de l’évolution de la ville, de leur ville. Il n’y aurait
aucun reproche à vous faire si vous acceptiez de revoir vos projets d’urbanisation. Bien au contraire,
vous feriez preuve d’une bienveillance politique à l’égard de vos administrés qui vous ont interpellés.
Vous ne pouvez pas être le Maire d’une partie de la population au détriment du plus grand nombre.
Un projet revu est un projet enrichi et qui serait tout à votre honneur.
Monsieur le Maire, je vous le demande une nouvelle fois, concertez vos administrés, révisez vo s
projets, notamment celui concernant les tours ! Je ne doute pas que des propositions vous seront
faites pour faire évoluer notre commune dans une ambiance plus sereine. Merci. »
Monsieur le Maire
« Vous présentez les amendements ? »
Madame Carine BARBIER
« Est-ce qu’il serait possible que vous répondiez aux interventions qui viennent d’avoir lieu au
préalable ? S’il vous plaît. »
Monsieur le Maire
« Je terminerai après. Présentez les amendements. Je crois que le premier amendement, du coup, n’a plus lieu d’être. Je ne le mets pas aux voix. Vous êtes bien d’accord ? Ça a été modifié. Ensuite, votre
proposition d’amendement qui devient numéro 1, page 64 ? »
Madame Carine BARBIER
« Oui. J’espère Monsieur le Maire que vous avez l’intention de répondre sur le fond. »
Monsieur le Maire
« Madame, c’est moi qui mène le débat. Donc je vous demande aujourd’hui, là, maintenant de me faire la proposition d’amendement n°2. »
Madame Carine BARBIER
« Je termine ma phrase. J’espère que vous me répondrez sur le fond, aux interventions qui viennent
d’avoir lieu dans le Conseil Municipal… »
Monsieur le Maire
« Madame ! »
Madame Carine BARBIER
« … qui est amené à délibérer. Je connais d’avance vos pratiques. »
Monsieur le Maire
« Madame, vous ne voulez pas les présenter ? » 105
Madame Carine BARBIER
«Si, si.»
Monsieur le Maire
« Alors, présentez-là ! »
Madame Carine BARBIER
« Je présente l’amendement numéroté 2. »
Proposition d’amendement 1, page 64 :
Supprimer les 17 lignes depuis « Le dossier tel que présenté, consolidé par l’Évaluation
environnementale… » jusqu’à « l’impact mineur des modifications sur l’environnement. »
Remplacer par :
« Le dossier tel que présenté, complété par l’Évaluation environnementale, appelle des modifications
à apporter, suite aux près de 430 contributions émises lors de la concertation :
1. La suppression des zones 1UB3 à destination de la création de trois constructions en R+9.
2. Le remplacement de l’OAP avenue de l’Europe par un Périmètre d’Attente d’un projet
d’aménagement global (PAPAG).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 1.
La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Proposition d’amendement 2
Ajouter à la suite :
3. Concernant l’ensemble des zones urbaines, les coefficients de perméabilité dans la modification du
PLU sont ceux envisagés dans les documents actuels du PLUi.
4. Des espaces réservés pour des équipements publics et des espaces verts sont à créer pour répondre
aux besoins d’une population de plus de 32 000 habitants à l’horizon 2030.
5. La parcelle CW649 ne change pas de destination et reste classée en zone réservée aux équipements
publics.
6. Un espace réservé pour la création d’une voie publique depuis la route de la Pompignane jusqu’à la
parcelle de la résidence du Clos de Oliviers est créé afin d’assurer la protection du Chêne remarquable de Salaison et de l’accessibilité d’une personne en situation de handicap. 106
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 2.
La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Proposition d’amendement 3
Suppression de :
Il est proposé :
- D’émettre un avis favorable sur le dossier de modification n° 4 du PLU de Castelnau-le-Lez.
Remplacer par :
« Il est proposé :
- D’émettre un avis défavorable sur le dossier actuel de modification n° 4 du PLU de Castelnau-le-Lez. »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 3.
La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : 0 107
Contre : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Monsieur le Maire
« Je ne vais pas faire une réponse administrative. Je vais répondre précisément sur les points et on clôturera cette délibération.
Pourquoi engager une procédure de modification du PLU, la quatrième depuis 15 ans, sur des secteurs
spécifiques de Castelnau ?
Ce n’est pas une décision prise par le Maire au gré de ses humeurs un beau matin. C’est une décision
réfléchie, s’appuyant sur des éléments tangibles, avec 2 études urbaines votées en Conseil Municipal,
dont une votée à l’unanimité, et surtout pour une mise à jour du PLU actuel pour le faire coïncider
avec le futur PLUI Métropolitain sur des secteurs en évolution de la commune.
Sur quels secteurs stratégiques portent cette modification du PLU pour répondre aux évolutions
urbaines et politiques ?
- Le premier, c’est le renouvellement et le réinvestissement urbain de l’avenue de l’Europe.
- Le second, c’est la création d’un périmètre d’un projet d’aménagement global dit PAGAG sur le centre
ancien, cœur de ville.
- Le troisième, c’est l’adaptation de la servitude mixité sociale dit SMS.
- Le quatrième, c’est la réalisation d’une opération résidentielle sur la parcelle CW649 dans le quartier du Devois.
- La cinquième, c’est l’adaptation d’un emplacement réservé sur le chemin du Pech Saint Peyre pour
la mise en place de la nouvelle ligne de bus tram, ligne 1, qui partira d’Antigone, Eurêka, Sablassou et
ensuite qui filera Le Crès, Vendargues, Castries.
Un premier rappel juridique sur la compétence de la collectivité qui porte cette modification du PLU :
C’est la Métropole qui est compétente sur les modifications de PLU et c’est la demande de la ville que la Métropole porte cette modification en respectant les aspects juridiques, la charte de gouvernance
entre la Métropole et les communes, les avis des personnes publiques associées, une décision de
l’autorité environnementale du 16 décembre dernier avec un dossier d’évaluation environnementale
obligatoire en cours de procédure, des délibérations de la Métropole, des phases de concertation, mais
surtout une discussion entre le Maire de Castelnau-le-Lez et le Président de la Métropole qui a donné
son accord pour lancer cette procédure avant le vote du prochain PLUI.
Je tenais à rappeler ces éléments en introduction, car visiblement, des raccourcis sont faits, ici dans
cette Assemblée, par mes oppositions, en oubliant les règles juridiques qui s’appliquent dans le cadre de modification du PLU.
Le renouvellement urbain de l’avenue de l’Europe :
S’il est un secteur devenu la cible des oppositions avec des analyses politiques dans tous les sens, c’est
bien l’avenue de l’Europe, et les immeubles qui la longent. Celle-ci représente 50 hectares sur les 1 100
hectares de la commune, soit 4,50 % de notre territoire. Il convient de remettre de l’ordre dans les
mémoires et dans la connaissance des réalités qui s’imposaient à la ville sur cet aménagement de
réinvestissement urbain. 108
Quand fut décidée la réalisation de la seconde ligne de tramway en 2006, il y a plus de 15 ans, la
déclaration d’utilité publique (DUP) et le financement de l’État prévoyaient une urbanisation verticale
le long du tracé afin de rapprocher un maximum de logements d’un mode de transport en commun en
site propre, ce qui est le Graal des politiques de mobilité urbaine.
Les services de l’Agglomération de l’époque proposèrent à la Ville une urbanisation verticale de 8
étages. La municipalité refusa cet urbanisme s’apparentant à un tunnel à ciel ouvert. C’est ainsi qu’il
fut décidé de diviser par 2 les hauteurs d’immeubles et de marquer par des étages supplémentaires
les points de centralité que sont les carrefours giratoires et les stations de tramway. L’immeuble
« L’étoile », un des premiers immeubles réalisés comportait 9 étages. Comme le Prado Concorde par la suite. Ces deux réalisations sont l’exemple même du marquage de ces points de centralité sur la
station de tram Charles de Gaulle.
Les parkings furent aussi l’objet d’âpres négociations en raison des textes en vigueur qui incitaient à
limiter les parkings le long des lignes de transport urbain en site propre. C’était une volonté politique
des écologistes de l’époque. Une modification du PLU a été réalisée en 2011 pour modifier cet élément
de limitation de parkings. C’est la modification du PLU du 26 mai 2011 qui modifie la règle de
stationnement. En effet, en 2007, le PLU ne mentionnait pas de règles minimales de stationnement,
d’où des résidents sans stationnement ou avec peu de stationnements.
Par la modification de 2011, il est rajouté une règle minimale d’une place minimum pour 45 m² de
surface de plancher par logement. Souvent, les oppositions reprochent à la Ville de ne pas avoir
aménagé l’ancienne RN 113 sous la forme d’une ZAC. Sur toute sa longueur, l’actuelle avenue de
l’Europe comptait un très grand nombre de parcelles, de terrains privés, et d’activités diverses. Pour
qu’une ZAC puisse se réaliser dans de bonnes conditions, il faut que l’aménageur maîtrise les emprises
foncières. Ce qui n’était pas le cas sur l’avenue de l’Europe, et à l’inverse d’autres quartiers récemment
aménagés. Une ZAC aurait été quasiment impossible en raison des multiples parcelles foncières dont le plus grand nombre appartenaient à des Castelnauviens rapatriés d’Algérie qui résidaient et
exerçaient leur activité commerciale sur place. L’exemple de la famille DARU où en lieu et place
aujourd’hui « Les Nymphéas » ou le garage RUIZ en lieu et place de la Résidence le Solsi. On ne pouvait
imaginer une expropriation qui permette les ZAC à partir d’une DUP avec des compensations
financières sur les activités commerciales. Sous forme de ZAC, une vingtaine d’années au moins
auraient été nécessaires pour parvenir à lancer les premières constructions. C’est le temps qu’il a fallu
à la SERM pour débuter l’aménagement du quartier Eurêka, où là, il n’existait aucune construction. De
plus, l’État n’aurait jamais attendu aussi longtemps pour nous contraindre à construire ce que prévoyait la réalisation de la ligne 2 de tramway. Dans le quartier de Caylus, au terminal du tram, l’État
a imposé ses exigences et obligé la commune à activer la réalisation de la ZAC, ce qui fut rendu possible
en raison du très petit nombre de propriétaires fonciers.
Pour cette modification de PLU, l’étude urbaine présentée et votée en Conseil Municipal du 29 juin
2021, votée à l’unanimité, reprend pour bonne partie tous les éléments présentés et en particulier le
fait qu’il reste 8,6 hectares n’ayant pas encore mutés et restant à aménager avec 65 propriétaires
fonciers et des activités commerciales. Là aussi, dans la configuration actuelle, avec les 8,6 hectares
mutables, sur l’avenue de l’Europe, la proposition de réaliser une ZAC reste impossible à réaliser en bloquant les obligations légales de la commune pour des années.
Il est important de préciser que les secteurs ciblés mutables répondent à un calendrier de court et
moyen terme en fonction des activités qu’ils occupent. C’est notamment le cas de la parcelle
accueillant Netto qui est recensée mutable dans l’étude urbaine avenue de l’Europe, mais dont la
mutation se fera à long terme avec un accompagnement pour maintenir une activité de commerce
alimentaire nécessaire au quartier de l’avenue de l’Europe. 109
Aussi, quand les oppositions de gauche, d’extrême gauche, et ceux qui rallient, affirment qu’une ZAC,
avenue de l’Europe, aurait été la bonne décision, on mesure bien les limites de leurs compétences.
La création de 3 immeubles de 9 étages qui fait aujourd’hui débat : visiblement les élus NUPES/LFI ne
tiennent pas le même langage à Montpellier qui vient de présenter son programme architectural de
folie de tours de 15 étages et à Castelnau avec 3 signatures, immeubles de 9 étages, l’opposition de
Castelnau se contredit quand elle écrit au Maire que « la création de 3 immeubles de 9 étages est inacceptable », pour ajouter quelques lignes plus loin parlant de l’avenue de l’Europe « on aurait pu
faire mieux avec des immeubles un peu plus hauts » (Courrier de Henri ROUILLEAULT qui m’a été
adressé).
Pour moins artificialiser les sols, il faut construire en hauteur. Ces trois immeubles y contribuent et en
plus offrent une architecture contemporaine à l’image de ce que la municipalité de Montpellier
présente comme une meilleure qualité de vie.
Cette modification du PLU avec l’étude urbaine qui a été présentée permet de réglementer l’avenue
de l’Europe dans le cadre du futur PLUI en respectant les principes fondamentaux de 45 % d’espaces perméables. Concrètement, nous obligeons toute opération à respecter 45 % de terres perméables au
lieu de 10 % actuellement, et sur les près de 9 hectares de l’avenue de l’Europe, tout en abaissant sur
certaines parcelles le nombre d’étages de 3 à 1, et sur 3 entités spécifiques, à des arrêts de tram
comme prévu dans le PLU actuel, à la station Charles de Gaulle ; de passer de 3 étages à 9 étages, et
surtout je le répète, nous obligeons de préserver 45 % d’espaces perméables sur ces 3 sites au lieu des
10 % actuels.
Il n’y a qu’à Castelnau que les écolos ou pseudo-écolos, sur du renouvellement urbain refusent de
monter en hauteur et de perméabiliser près de la moitié de la parcelle. Dans les autres Métropoles, à Lyon par exemple, la Métropole tendance écolo impose de monter en hauteur sur des immeubles
existants pour répondre aussi aux exigences de seuil de mixité sociale. Ce qui va être repris aussi par
ALTÉMED qui aujourd’hui réfléchit sur Montpellier et sur la Métropole pour monter en hauteur sur des
logements sociaux. Ou à Bordeaux, Alain JUPPÉ proposa une tour en bois de 15 étages.
Je comprendrais très bien qu’il y ait un débat si j’avais proposé de monter à 9 étages sur les 9 hectares
restants à muter. Mais nous sommes ici, uniquement, sur 3 lieux spécifiques qui avaient été identifiés
lors du PLU actuel autour des ronds-points et stations de tramway.
Les donneurs de leçons en matière d’aménagement urbain :
Sur l’avenue de l’Europe, les élus d’opposition, d’extrême gauche et ceux qui s’y rallient sont
intarissables sur les leçons d’aménagement urbain. C’est facile. Irresponsables, sans prendre en
compte les contraintes légales et techniques contradictoires qui dans la durée se sont imposées à nos
communes urbaines et en particulier à Castelnau. Il n’est pas inutile de rappeler que le Conseil
Municipal de 2014 à 2020 avait mandaté Monsieur ROUILLEAULT, alors élu PS d’opposition, grand
donneur de leçons, avec son éternel slogan « on peut faire autrement et mieux », pour produire une étude qui proposerait les lieux dans les quartiers de Castelnau qu’il estimait pouvoir recevoir les
logements nécessaires et obligatoires par les lois de plus en plus contraignantes sur le logement social.
Cette étude devait prendre en compte les besoins de toute nature qui s’expriment comme l’attente
des familles en recherche de logement social pour de multiples raisons personnelles dans l’évolution
des structures familiales. Cela me rappelle aujourd’hui l’observatoire. Un soutien logistique,
administratif, lui avait été accordé pour remplir cette mission qui aurait pu donner lieu à un examen
et un débat utile en Conseil Municipal. Malheureusement, pas une seule ligne n’a été écrite.
S’opposer, critiquer, rabâcher des idées éculées, ne rien proposer de cohérent : c’est la posture politique populiste facile des opposants à Castelnau comme aujourd’hui. 110
Proposition du PAPAG, périmètre d’un projet d’aménagement global sur le centre ancien et
aujourd’hui, votre proposition d’un PAPAG avenue de l’Europe :
Logiquement, un PAPAG est utilisé quand on va lancer des études ou que les orientations ne sont pas
encore stabilisées. Par exemple, pour le centre ancien, pour argumenter un travail fin mené avec les
Architectes des Bâtiments de France (ABF), pour stabiliser les orientations. Pour l’avenue de l’Europe,
l’étude urbaine a été réalisée. Elle vous a été présentée ici, en Conseil Municipal, vous l’avez votée à l’unanimité.
Concrètement, mettre en PAPAG avenue de l’Europe, c’est bloquer pendant 5 ans toutes les
constructions sur les 9 hectares mutables de l’avenue de l’Europe. Et c’est juridiquement attaquable,
car vous avez l’obligation de mener des études durant 5 ans. Concrètement, c’est bloquer pendant 5
ans toutes constructions sur l’avenue de l’Europe. Que faisons-nous de notre obligation de servitude,
de mixité sociale de la loi SRU ? Un rappel : nous devons réaliser au 31 décembre 2022, 772 logements
sociaux, pour atteindre le seuil de 25 % imposé par la loi SRU, seuil qui était passé de 20 à 25 % sous la
présidence de François HOLLANDE. Concrètement, si nous ne pouvons pas réaliser les 772 logements sociaux, soit nous paierions une pénalité qui aujourd’hui se monte à 199 685 € pour 2023 pour ces 772
logements sociaux manquants, soit la Ville pourrait par ailleurs faire l’objet d’un constat de carence au
terme duquel les pénalités SRU auraient été multipliées par 5, soit 1 million d’euros de pénalités
supplémentaires par an et le droit de préemption transféré au préfet. Des communes de l’Hérault
connaissent aujourd’hui cette situation. Pour rappel, Castelnau, comme bien d’autres communes, ne
remplissait pas ses obligations légales de construction de logements sociaux. En 2012, nous étions à
10 %, et en 2022, Thierry l’a rappelé tout à l’heure, à 18,45 %. C’est l’effort que la Ville de Castelnau a
contribué pendant 10 ans. Le montant de la pénalité de la loi SRU va s’élever en 2023 à près de 200 000 €. Pour mémoire, en 2017, nous avons réglé près de 300 000 €, exactement 293 371 €.
Ce sont les réalités qui s’imposent à notre Ville, d’où la proposition de modifier le seuil de mixité sociale
dans cette modification du PLU pour rattraper notre retard en passant de 25 % à 33 %, et ceci est repris
dans le PLUI Métropolitain. Il est mentionné que la Ville souhaite développer une offre logement
multiple pour les Castelnauviens. Ici, c’est la raison pour laquelle on a été la première commune de la
Métropole à mettre en place le logement en BRS (Bail Réel et Solidaire). L’opération Blockchain sur le
quartier Eurêka a été la première opération à promouvoir 11 logements en BRS. Ce dispositif va continuer à s’étendre notamment sur le lot 14 de la ZAC Eurêka, mais aussi sur des opérations
innovantes comme les futures réalisations signatures de l’avenue de l’Europe.
Ainsi, quand les oppositions de gauche, d’extrême gauche et ceux qui s’y rallient, affirment que PAPAG
avenue de l’Europe aurait été la bonne décision, on mesure encore mieux les limites de leurs
compétences.
Maîtriser la diversité sociale et anticiper les besoins de services publics :
Dénoncer une croissance hors norme de Castelnau dans une courte période est un manque de vision
de bonne gestion sociale, administrative, économique, environnementale et financière. Castelnau, comme bien d’autres communes, ne remplissait pas ses obligations légales de construction
de logements sociaux. Cette politique est financièrement vertueuse pour la Ville, respectueuse des
usagers des services publics. C’est ainsi que les quartiers de Caylus, Mas de Rochet, Prado-Concorde,
place Charles de Gaulle, pour ne prendre que ces exemples, qui regroupent du logement diversifié, des
résidences seniors, des résidences étudiantes, des bureaux, des locaux d’activités, des crèches et
écoles privées. Cette diversité fonctionnelle a permis de réaliser ces nouveaux quartiers en une seule
tranche. Ce choix permet de créer en même temps les aménagements urbains, une végétalisation
d’ensemble, une vie de quartier avec des services publics de qualité et des commerces. 111
Quand les nouveaux Castelnauviens s’installent, ils ont déjà sur place une vie sociale organisée par la
Ville. Cette politique oblige aussi l’État à doter les nouvelles écoles de quartier d’enseignants sans
attendre que les effectifs d’élèves soient compatibles avec les normes d’ouverture de classe par les
services de l’Éducation nationale. L’écoquartier de Caylus est souvent pris comme exemple d’une
politique d’aménagement exemplaire.
La parcelle CW69 qui est inscrite dans la modification du PLU va permettre de réaliser une cinquantaine
de logements pour des personnes en situation de handicap, qui travaillent juste à côté, à l’ESAT.
Répondre aussi à la demande de la gendarmerie, de l’extension de ses effectifs et de proposer aussi
quelques logements abordables pour des jeunes castelnauviens.
C’est cette vision que l’opposition reproche aux municipalités de ces 20 dernières années. Comme toujours, les oppositions rejettent tous les projets d’équipements publics aux éternels motifs que « ça
n’est pas le bon lieu d’implantation, pas le bon moment, qu’il faut faire d’autres études, que c’est trop
grand, trop petit, trop cher », tout est dit et son contraire pour empêcher la réalisation.
Quelques exemples :
- Le Palais des Sports en son temps : trop grand. Avec notre équipe, nous avons réalisé deux extensions.
- Le Kiasma : pas le bon endroit, trop cher. Je me souviens des opposants qui s’enchaînaient ici même,
et le jour de l’inauguration, qui me poussaient pour être sur la photo.
- Le groupe scolaire Jacques Chirac : pas le bon endroit, pas assez vite, et faire d’autres études. 31
élèves du quartier Eurêka vont faire leur rentrée à l’école Jacques Chirac. Fêtons un groupe scolaire de
16 classes, avec un jardin d’enfants, un gymnase, sur Eurêka, avec 15 enfants inscrits en maternelle et
16 en primaire.
Je peux continuer la liste : le Pôle numérique avec son parc de 6 000 m² ; la Clinique du Parc,
aujourd’hui, pas le bon endroit, d’autres études, etc.
Concrètement, aujourd’hui pour nos enfants, à Castelnau, desservis pas les modes de transport en
commun (tram, bus-tram, vélo ligne), 4 groupes scolaires avec 6 écoles maternelles et 4 primaires, et 87 classes disponibles, 82 classes à la rentrée 2023 avec une moyenne de 25 à 36 enfants par classe ;
2 crèches ; une maison de l’enfance ; et 2 crèches en projet avec plus de 63 nouveaux berceaux prévus
alors que nous avons un taux actuel de couverture de 70 % contre 55 % pour la Métropole et 52 %
pour le Département.
L’opposition demande toujours plus d’espaces verts, oubliant que la Ville consacre des millions d’euros
à des acquisitions foncières boisées. Les exemples ne manquent pas. Ces mêmes opposants votent
contre l’achat de ces parcs. Quelques exemples :
- Achat par la Ville du Clos des verdures, propriété boisée de 1 709 m² en plein centre historique
derrière le LIDL : lors du Conseil Municipal d’avril 2014, 4 votes contre, et 7 abstentions. Idem pour
l’acquisition de la propriété avenue de l’Europe du Professeur Pujol.
Entre le PLU actuel classé en zone naturelle ou agricole et le futur PLUI, modification de PLU, nous
préservons 7 hectares supplémentaires et 34 hectares de protection végétale en zone urbanisée sur la
commune. Nous passons donc de 339 hectares à 346 hectares en zone agricole et zone naturelle, soit
un tiers de la surface préservée pour la seconde commune de la Métropole.
Concernant le chemin du Salaison : que de temps perdu depuis 3 ans ! Trente-deux propriétaires en
difficulté, alors que la solution a été présentée ici même avec l’ONF et le classement de l’arbre avec le
capricorne du chêne en juillet 2020. 112
En conclusion, s’opposer, critiquer, rabâcher des contre-vérités, ne rien proposer de cohérent : c’est
votre posture politique facile des opposants à Castelnau d’hier et d’aujourd’hui. Concrètement, avec
mon équipe municipale, nous proposons le bien-vivre ensemble à Castelnau, en respectant
l’environnement, des services publics de qualité et la fierté de résider dans une commune où il fait bon
vivre. »
N° 2023/06-29 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, propose au Conseil Municipal la
modification du règlement intérieur du conseil municipal rendue nécessaire par la demande de création d’un second groupe d’opposition.
Les modifications du Règlement intérieur sont les suivantes :
- Article 34- Supports d’information générale, désormais rédigés comme suit :
« Cet article précise : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la
commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle
ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant
déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent
article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
En conséquence, l’espace réservé à l’expression des élus consiste en une rubrique dans le magazine municipal intitulée « Tribune libre », ainsi que sur le site internet et sur la page
Facebook de la Commune.
Un espace de 3 000 signes (espaces et ponctuation compris) est attribué à chaque liste
d’opposition en respectant la charte graphique. Un espace identique est réservé à l’ensemble
de la liste majoritaire.
Dans l’hypothèse où le volume du texte remis excéderait le nombre de signes requis, le directeur de la publication se réserve la possibilité de demander à l’auteur de réduire son texte dans un
délai maximum de 48 heures, par courriel. A défaut de réponse et si le volume des textes excède
l’espace disponible, le texte publié sera limité aux 3 000 premiers signes.
Le responsable de la liste doit transmettre l’article à la Direction de la Communication par
courriel [communication@castelnau-le-lez.fr] La Direction de la communication préviendra le
responsable de la liste de la programmation de la date de parution. Si le texte n’est pas livré en
temps et heure fixés, la mention « Texte non parvenu dans les délais impartis » sera mise à la
place, et la rédaction du support concerné pourra, en cas de non-utilisation de cet espace par
le représentant de cette liste, affecter celui-ci à de l’information municipale.
Si un texte contient des propos diffamatoires ou injurieux, ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, le Maire peut refuser sa publication ou le cas échéant en
demander le retrait des mentions diffamatoires ou illégales. 113
L’insertion du droit d’expression sur le site internet de la Commune se fait selon les mêmes
modalités que pour le magazine municipal, une rubrique « Expressions des élus » étant
accessible depuis le Menu « Ma Ville » et sous menu « le conseil municipal » sur ledit site. Cette
rubrique reprendra à l’identique la « Tribune libre » présente dans le journal municipal, selon
la même temporalité.
De la même manière, les tribunes publiées dans le journal municipal et reprises sur le site
internet, seront également reprises sur la page Facebook de la ville. »
- Article 35- Mise à disposition d’un local, désormais rédigé comme suit :
« Conformément à l’article L. 2121-27 du CGCT, les conseillers n’appartenant pas à la majorité
municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun
permanent. Les modalités de cette mise à disposition relèvent de l’article D. 2121-12 du CGCT.
En vertu de l’article L. 2121-13-1 du CGCT, il est mis à disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans le local mentionné au paragraphe précédent, une
imprimante et du mobilier.
Le local peut être extérieur au bâtiment de l’hôtel de ville. Ce local n’est pas destiné à être une
permanence ou à recevoir du public, mais est destiné à l’usage des élus pour discuter des
affaires de la commune.
Une fois par mois, une salle de réunion pourra être mise à leur disposition. La demande
d’utilisation devra préalablement être formée auprès du secrétariat de la direction générale au moins 48 heures à l’avance.
Deux fois par an, la salle Lagoya au Kiasma pourra être mise à leur disposition (sous réserve
des disponibilités). La demande d’utilisation devra préalablement être formée auprès du
secrétariat de la direction générale avec le maximum d’anticipation possible et au minimum 2 mois à l’avance. »
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les modifications des articles 34 et 35 du règlement intérieur du conseil municipal - D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole et pour cette nouvelle lecture. Si je résume, nous
avons une certaine vitalité démocratique au sein du Conseil Municipal de Castelnau avec l’apparition
d’un nouveau groupe d’opposition qui provient de votre liste. Vous deviez réunir pour réussir, j’ai
l’impression que réunir, c’est loupé. Réussir, j’ai de gros doutes.
En tout cas, la conséquence de ça, c’est que jusque-là, nous avions 4 000 caractères et donc nous
passons à 3 000 caractères. En quelque sorte, vous faites une petite restriction, comme ça, de nos
capacités d’expression, parce que vous pouvez le faire, donc vous le faites.
C’est une attitude, je trouve, qui n’est pas très correcte, pas très républicaine. Mais elle s’inscrit dans
une ligne que l’on comprend tout à fait. Donc moi, je trouve ça complètement regrettable. Je trouve ça 114
même assez petit. Je suis content de ne pas avoir à présenter, en tout cas de ne pas participer et de ne
pas adhérer à ce type de propositions qui ne sont pas du tout à la hauteur des attentes des habitants et
du renouveau démocratique que l’on pourrait espérer au sein de nos collectivités. Ça, c’était pour le
premier point.
Je fais même l’économie de vous proposer un amendement, parce que de toute façon, on comprend
bien les choses qui sont faites.
Sur le deuxième point, là aussi, donc sympathiquement, vous nous réduisez les possibilités de disposer
de salles de réunion. Pourtant, je ne pense pas que ça puisse vous manquer, vu que vous évitez les
réunions avec les habitants, laissons-nous nous charger de justement discuter avec les habitants. Et par
ailleurs, les portes sont toujours ouvertes pour vous et vos conseillers lors de ces réunions et nous savons
les accueillir correctement.
Et donc, je souhaiterais néanmoins quand même que sur cette disposition de salles et notamment sur
celle du Kiasma, la salle Lagoya, vous me confirmiez que les deux fois par an concernent chacun des
groupes, que ce soit clair. »
Monsieur le Maire
« C’est clair. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« C’est chacun des groupes ? »
Monsieur le Maire
« Ah oui. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Ça va sans dire, mais c’est mieux en le disant. Je vous remercie pour cette précision-là, mais pas pour
le reste. »
Monsieur Thierry DEWINTRE
« Oui. Je suis un petit peu étonné par cette délibération dans la mesure où j’observe qu’il y a une identité
de votes entre le groupe de Monsieur MIRO et le groupe de Madame BORNE. Dans la mesure également
où il y a une porosité de votes entre les deux groupes, je me demande pourquoi ils ne partagent pas la
tribune, et pourquoi ils ne partagent pas les salles. Je me demande s’il y a véritablement une
opportunité. Peut-être qu’une alliance entre les deux serait mieux ? Un consulat, ça me semblerait plus
intéressant, puisque de toutes les façons, on s’aperçoit que vous votez les uns pour les autres, et
toujours la même chose. »
Monsieur Julien MIRO
« Merci, Monsieur le Maire, de me passer la parole. Merci beaucoup. Il est tard et tout le monde a bien
compris ce qui est en train de se passer. Simplement, sur la porosité, Monsieur DEWINTRE, je vous ferais
remarquer que la dernière porosité que l’on ait constatée dans ce Conseil, c’est quand, vous, avec votre
majorité, vous avez voté avec la majorité NUPES contre la baisse de la taxe foncière. Donc si vous voulez
faire une tribune commune, je vous renvoie la proposition. Et je pense que ça serait l’occasion de pouvoir
vous exprimer librement. Merci, Monsieur. »
La proposition est adoptée à la majorité. 115
Pour : 27 (Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel
SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle
SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : 0
Contre : 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par
Hugues FERRAND, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine
BARBIER.)
Monsieur le Maire
« Un courrier avait été adressé à Madame BORNE concernant le partage du local, et on n’a pas eu de
réponse de Madame BORNE à ce sujet. Donc si on peut avoir une confirmation ou une affirmation ? »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Tout à fait. On attend aussi quelques réponses à certains courriers, mais je lui ferai passer le message. »
Monsieur le Maire
« Nous en sommes aux questions orales. Une. On fera le réveillon la prochaine fois ! Allez, Madame BARBIER, allez-y. »
Madame Carine BARBIER
« Rassurez-vous, il n’y en a qu’une. »
Monsieur le Maire
« Vous avez deux questions dans une ! Je fais cool. Allez. »
Madame Carine BARBIER
« Ah, oui. Il y a deux points d’interrogation. Quel scandale ! »
Monsieur le Maire
« Et deux points d’interrogation, ça fait deux questions ! Il va falloir que vous appreniez à compter le
nombre de questions ! La dernière fois, vous vous êtes fait avoir et vous continuez. Mais bon. Allez, allez-
y. Il y a des collègues qui veulent aller se coucher. »
Madame Carine BARBIER
« C’est ça. Il y en a une dans le titre aussi, c’est : quel avenir pour les EHPAD municipaux ? La Ville dispose de deux EHPAD en gestion publique, assurée par son Centre Communal d’Action Sociale :
l’EHPAD Via Domitia d’une capacité de 48 chambres et l’EHPAD des Mûriers de 90 lits, qui est donc
maintenant déplacé à Eurêka.
Nous avons appris, Monsieur le Maire, que vous aviez à l’étude un changement de mode de gestion des
EHPAD dans le cadre d’un audit de services, apparemment qui concernerait plusieurs services.
Néanmoins, un mode de gestion, c’est déjà une décision en soi de faire un audit sur cette question-là.
Rien ne vous y obligeait. Force est de constater que cette réflexion est lancée sans en informer ni les
élus au CCAS, ni les autres administrateurs, sans concertation ni information des personnels. 116
Les demandes de notre part de réunion d’information des élus et convocation d’un Conseil
d’Administration du CCAS avec mise à l’ordre du jour de l’avenir des EHPAD sont restées sans réponse.
Pour la préservation de la qualité de vie des résidents, pour la garantie du prix d’accueil et de la qualité
des services, pour de bonnes conditions de travail des agents, notre groupe « Ensemble pour Castelnau »
défend le maintien d’une gestion publique des EHPAD de la Ville. Vous remarquerez que c’est assez en
ligne avec les débats sur la privatisation des EHPAD au niveau national.
Le soin et l’aide à la personne ne doivent pas être un sujet de marchandisation. Les personnels dans les
EHPAD sont particulièrement inquiets et c’est ce qui nous préoccupe et la motivation de cette question
orale. Nous souhaitons donc connaître clairement vos intentions, Monsieur le Maire.
Envisagez-vous de céder nos deux EHPAD à des organismes privés et à quel délai ? L’avenir des EHPAD
peut-il être mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CCAS ? Comme nous l’avons demandé au
travers de la demande de Cécile NÉGRIER, afin que le sujet soit discuté en toute transparence.
Merci pour vos réponses. »
Monsieur le Maire
« Je vais vous répondre. Comme il semble qu’il y ait des problèmes de communication entre vous et
Madame NÉGRIER, je vais donc vous informer et informer tout votre groupe de ce que j’ai pu lui dire
lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration du CCAS, le 31 mai dernier.
Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux de la commune et du développement de la politique
d’action sociale, la Ville de Castelnau a engagé des réflexions sur l’organisation humaine, financière et
technique de son CCAS, afin d’avoir la capacité de répondre aux évolutions de la demande sociale.
Dans ce cadre et dans les prochains mois, tous les services du CCAS et tous les budgets annexes qui sont rattachés (une cuisine centrale, un établissement d’accueil pour personnes handicapées et deux EHPAD)
seront analysés. À ce stade, comme lors de tout audit, aucune piste n’est privilégiée et aucun document
n’a été produit. Ceci relevant à ce stade du fonctionnement interne de la Collectivité.
La majorité municipale est déterminée à travailler dans l’intérêt général, à mener une politique sociale
au service de tous les Castelnauviennes et de tous les Castelnauviens, comme l’illustre le travail réalisé
autour de l’analyse des besoins sociaux et de ces 4 grands axes de développement :
- La jeunesse ;
- La parentalité ;
- La mobilité et accessibilité/Lutte contre l’isolement ;
- La tarification sociale des services municipaux.
Nous avons un engagement sans faille pour nos aînés et je tiens à rappeler que Castelnau-le-Lez a du
cœur. Afin de lutter contre les exclusions, de favoriser l’accès aux droits et de développer le lien social,
la commune en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale propose des accompagnements
individuels personnalisés, gère des services et met en œuvre des actions sociales et collectives. Plutôt
que de faire semblant de vous étonner que la municipalité travaille et prépare l’avenir, j’aurais aimé, Madame BARBIER, que vous nous parliez des dizaines de dispositifs d’action sociale mis en œuvre par la
Collectivité de Castelnau-le-Lez, dont les services et les activités dédiés spécifiquement aux seniors, les
établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, en effet nos deux EHPAD, mais
aussi l’action au profit des personnes vulnérables, les actions équilibre et santé, les stages et activités,
l’action senior en vacances, l’activité physique adaptée, le portage de repas. Je m’arrête là, ca r la liste
serait trop longue.
La Ville a fait le pari du bien vieillir. Elle tient au bien-être de ses aînés et de l’ensemble de sa population,
dont son personnel. 117
La solidarité pour moi et mon équipe se décline de manière à toucher tout type de personnes en
situation précaire (étudiants, mères célibataires, personnes âgées…) et c’est dans cet objectif de bien -
être de nos administrés que nous avançons.
Encore une fois, les élucubrations et les rumeurs colportées par l’opposition municipale, et plus
particulièrement par vous, de la NUPES et de la France Insoumise, sont sans fondement. Encore une fois,
ils génèrent une inquiétude auprès des administrés, du personnel de la Collectivité, sans raison, et ne révèlent que d’une agitation constante pour tenter d’exister.
Merci. »
Madame Carine BARBIER
« Pour éviter les rumeurs, Monsieur le Maire, vous pouvez répondre à ma question. Ou alors, je
considère que vous n’excluez pas le fait de passer en gestion privée pour les EHPAD. »
Monsieur le Maire
« Madame, je vous ai répondu. Les questions orales, il n’y a pas de débat. »
Madame Carine BARBIER
« S’il n’y a pas de clarification, il y a forcément des rumeurs, Monsieur. »
Monsieur le Maire
« Des rumeurs que vous alimentez. Je vous souhaite une belle fin de soirée. On aura le plaisir de vous
retrouver pendant les festivals, la fête de la Saint-Jean, la fête du 13 juillet, la présentation de la saison culturelle du Kiasma, et plein de bonnes choses cet été ! Et le plaisir de se retrouver avec les
Castelnauviens, les fêtes des voisins ! Et je vous souhaite un bel été. »
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ
LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H15