Procès Verbal - PV CM Mairie Castelnau le Lez 29 06 2026

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Procès Verbal - PV CM Mairie Castelnau le Lez 29 06 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Castelnau le Lez 29 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, Compte rendu

Conseil Municipal du 29 juin 2026

PROCÈS-VERBAL

ARTICLE L 2121.12 DU C.G.C.TL’AN DEUX MILLE VINGT-SIX LE LUNDI VINGT-NEUF JUIN À DIX-HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Julien MIRO, MAIRE.

Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO,

Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.

Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François

BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien

GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY,

Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate

HAÏE, Sébastien CRISTOL.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO

Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO

Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY

ABSENT EXCUSÉ :

MOUVEMENTS EN COURS DE SÉANCE :

Sébastien CRISTOL absent lors du vote de la délibération N°5

Frédéric LAFFORGUE sort et ne participe ni au débat ni au vote de l’affaire N°9

Hind TENNIA sort de la salle et ne participe pas au débat ni au vote de l’affaire N°20

Patrice PIERRON absent lors du vote de l’affaire N°23

Jean-Philippe ALLOUCH quitte la séance à compter de l’affaireN° 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Adeline VIDAL

LE QUORUM EST ATTEINT

ADOPTION PV 05 JUIN 2026

Le PV du 05 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire

« Nous allons passer à l’adoption du procès-verbal du 5 juin 2026 du dernier conseil. Y a-t-il des prises de parole ? Qui est contre ? Najate HAÏE, vous avez la parole. »

Madame Najate HAÏE

« Je souhaitais revenir sur la décision DM 2026-06-197. Est-ce le moment ? »

Monsieur le Maire

« Nous sommes actuellement sur le procès-verbal du dernier conseil. »

Madame Najate HAÏE« D’accord. Je reviendrai tout à l’heure sur une décision. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup. Sur le procès-verbal du dernier conseil du 5 juin 2026, qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE

2. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

3. RÉGIME INDEMNITAIRE POLICE MUNICIPALE

4. POLICE INTERCOMMUNALE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE – CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS AVEC LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

5. EXTENSION DES ZONES DE VIDÉO VERBALISATION AU SEIN DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

6. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE AU NOM DE LA COMMUNE

7. ADHÉSION À L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE

8. FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL

9. FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL

10. FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 - BUDGET PRINCIPAL

11. FINANCES - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

12. FINANCES - ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL

13. PROJET D’ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DE LA RÉGION D’OCCITANIE (THD’OC)

14. SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF ELEC 2028, AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION D’UN (DES) MARCHÉ(S) DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ PASSÉ(S) SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES À CONCLURE PAR L’UGAP

15. TARIFS FOURNITURE DE REPAS PAR LE CCAS

16. ALLOCATION PARENTS EMPLOYEURS

17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-LYCÉE GEORGES POMPIDOU

18. RENOUVELLEMENT DE LA BOURSE AUX PERMIS

19. CONVENTION DE GESTION « BUS DU SAVOIR » TRANSPORT DES ÉLÈVES DU 1ER DEGRÉ AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

20. MESURES CARTE SCOLAIRE ADOPTÉES PAR L’ÉDUCATION NATIONALE

21. AIDE FINANCIÈRE A LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS SPORTIVES – CHÈQUE SPORT MUNICIPAL 2026 2027

22. MISE À JOUR DES TARIFS MUNICIPAUX23. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU CAMPUS DE VINCI HIGHER ÉDUCATION (PÔLE LÉONARD DE VINCI)

24. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ALTEMED

25. ATTRIBUTION DU NOM DE MONSIEUR DAVID BERGER AU PARVIS DU PALAIS DES SPORTS JACQUES CHABAN DELMAS DE CASTELNAU-LE-LEZ

26. DÉNOMINATION D’UNE RUE – EUREKA

VŒUX

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR de la séance

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire

« Adoption de l’ordre du jour. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie. La secrétaire de séance sera Adeline VIDAL. Je la remercie d’avoir proposé d’assurer cette fonction. Avant de débuter ce Conseil et de passer à l’ordre du jour stricto sensu, je souhaite délivrer un message. Vous le savez, depuis notre élection, nous nous attachons à tenir nos engagements. Sur l’urbanisme, je n’ai signé aucun permis d’immeuble depuis mon arrivée. Nous travaillons à stopper la construction d’immeubles de logements classiques et de logements sociaux. Nous nous attelons à rétablir une distance entre les promoteurs et les élus.

Concernant la taxe foncière, nous l’avons baissée dès le premier conseil de 8 % et nous poursuivrons dans cette voie.

En matière d’éthique, dès le premier conseil, nous avons réduit les indemnités des élus de 20 %, refusé le cumul des fonctions de maire et de vice-président de la Métropole, supprimé la voiture de fonction du maire et attribué la place réservée aux professionnels soignants. Nous avons également ouvert toutes les Commissions à l’ensemble des minorités.

Sur la sécurité, nous nous sommes engagés à doter notre police des moyens nécessaires et à faire de la sécurité une priorité pour la ville. Le temps où l’on niait les chiffres relatifs à la sécurité à Castelnau est révolu. Castelnau est la 85e ville sur 96 en matière de sécurité dans l’Hérault. Alors que la population a augmenté de 45 %, les effectifs de la police municipale ont diminué de 25 %. Durant l’ensemble des mandats de mon prédécesseur, le nombre de vols de véhicules ou dans les véhicules a augmenté de 48 %. Le nombre de violences physiques a progressé de 239 %. Le nombre d’usages de stupéfiants a augmenté de 1 269 %. Le temps où l’on niait les faits relatifs à la sécurité à Castelnau est révolu.

À ceux qui nient la réalité, je rappelle que lorsque nous sommes arrivés à la mairie, nous savions que la situation était complexe et difficile, mais nous ne nous attendions pas à des chiffres aussi inquiétants. Depuis que nous sommes aux responsabilités, depuis 98 jours, nous avons eu plusieurs agents agressés, près de 20 refus d’obtempérer, des agressions, y compris avec arme, de la détention de cocaïne en quantité substantielle et des dégradations publiques, notamment des croix gammées sur les jeux d’enfants. Le temps où l’on détournait le regard est révolu. La sécurité, grande oubliée du mandat précédent, devient désormais l’une des grandes priorités. Le message est clair : la sécurité devient enfin une priorité.

Premier axe de notre stratégie : nous dotons notre police municipale des outils nécessaires pour être plus mobile, plus réactive et plus présente. Nous allons augmenter de 50 % le nombre de policiers municipaux dans la ville. C’est inédit à Castelnau et dans la Métropole. Nous allons également acter une revalorisation des indemnités des policiers municipaux. Nous avons prévu en investissement l’achat de quatre nouveaux véhicules ultra-équipés pour nos agents. Nous allons acquérir des motos électriques d’ici la fin de l’année. Nous disposerons enfin d’un Centre de Supervision Urbain ouvertsept jours sur sept, ce qui n’a jamais été le cas à Castelnau-le-Lez. Par ailleurs, nous travaillons à la mise en place d’une police de proximité présente dans plusieurs quartiers grâce à des postes de police annexes.

Deuxième axe de notre stratégie : je souhaite envoyer un message de fermeté absolue à ceux qui dégradent notre commune. Chaque abribus vandalisé, chaque bâtiment tagué, c’est l’argent du contribuable castelnauvien qui est gaspillé. Je refuse que nos administrés paient pour le comportement de quelques délinquants en mal de notoriété. Par le biais d’une délibération inscrite ce soir à l’ordre du jour, la Ville se constituera systématiquement partie civile en cas de dégradation ou de détérioration de biens communaux. Nous poursuivrons les auteurs et exigerons la réparation systématique des biens. Troisième axe de notre stratégie : la lutte contre l’économie souterraine et le blanchiment d’argent est également une priorité absolue. Ne nous leurrons pas : Castelnau n’est pas épargnée. La multiplication de certains commerces, notamment de tacos et de barbiers, interroge légitimement les Castelnauviennes et les Castelnauviens. Dès demain, je signerai un arrêté imposant aux nouveaux commerces qui s’installent d’obtenir l’autorisation de la mairie. Cela signifie que nous allons réguler les commerces déjà très présents sur la commune et dont l’équilibre financier peut susciter des interrogations. En lien étroit avec la gendarmerie, nous allons multiplier les contrôles administratifs ciblés. Je ne fermerai les yeux sur rien : c’est le mandat qui nous et qui m’a été confié. Quatrième axe : nous reprenons pleinement le contrôle de notre espace public. Nous allons procéder à l’achat de cinq feux rouges sur plusieurs points problématiques, qui basculeront au vert lorsque la vitesse réglementaire sera respectée. Nous allons délibérer afin que toutes les caméras présentes puissent être utilisées pour assurer la sécurité des habitants, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous serons également plus exigeants sur l’accessibilité des trottoirs, en continuant de verbaliser les promoteurs et en rendant les trottoirs accessibles.

Mes chers collègues, à vous qui êtes présents ou qui nous écoutez, ce premier acte est cohérent, ambitieux et pragmatique. Il témoigne de notre détermination totale à protéger les Castelnauviennes et les Castelnauviens et à faire respecter l’ordre public. Le message est clair : la sécurité n’est plus la grande oubliée, elle devient désormais la grande priorité. Je vous remercie. »

N° 2026/06-02-01 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE Julien MIRO, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 15 mai 2026.

DÉCISION N° 2026-05-169

Signature d’un contrat de cession avec la société LISTEN UP pour une animation le vendredi 19 juin sur la place de l’Europe dans le cadre de la Saint-Jean. Le montant total de la cession s’élève à 4 500 € TTC.

DÉCISION N° 2026-05-170

Signature du marché de travaux avec la société Ets DELMAS Sarl pour la climatisation de la Maison de

l’Enfance « Charlotte Ferrères » pour un montant forfaitaire de 22 620 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-171

Signature d’un accord-cadre avec Monsieur Serge AIMETTI Architecte DPLG relatif à la mission

d’assistance et conseil architectural en vue de la réhabilitation des façades du centre ancien de la Ville

de Castelnau-le-Lez, d’un montant maximum annuel de 15 000 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-172

Signature des accords-cadres relatifs à l’entretien des espaces verts et terrains communaux :- Avec BRL ESPACES NATURELS pour le lot débroussaillage, fauchage, nettoiement et prévention incendie d’un montant maximum annuel de 43 000 € HT.

- Avec ESAT L’ENVOL DE CASTELNAU pour le lot Tonte des espaces verts d’un montant maximum annuel de 11 000 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-173

Signature d’un contrat d’ateliers théâtre avec La D8 Compagnie, pour l’animation d’ateliers dans le cadre

de l’option théâtre avec le Lycée Pompidou d’un montant du contrat 1 100 € TTC.

DÉCISION N° 2026-05-174

Signature d’un contrat de cession avec Just Music pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les

Nocturnales de Monplaisir, le 18 juillet 2026. Le tarif de la cession avec frais de déplacements et repas

s’élève à 1 500 € TTC.

DÉCISION N° 2026-05-175

Dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour le remplacement des menuiseries du Palais des Sports

Jacques Chaban Delmas.

DÉCISION N° 2026-05-176

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association TSV, pour l’utilisation de

l’auditorium Maurice Ravel et la console lumières le 27 mai 2026. Dans le cadre de travaux pratiques pour

des stagiaires en formation longue, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DÉCISION N° 2026-05-177

Signature avec la société THINK DOCTOR d’un contrat portant sur une mission d’assistance au recrutement

du Directeur Général des Services. Le montant des honoraires est fixé à deux mois de salaire brut du

candidat retenu, toutes primes comprises.

DÉCISION N° 2026-05-178

Signature avec la société CYKLAD d’un contrat d’accompagnement et d’expertise pour son FortiAnalyzer,

élément majeur de la sécurité de l’infrastructure informatique, qui annule et remplace le précédent. Le coût

annuel est de 500 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-179

Signature d’une convention de partenariat avec GAIN DE CAUSES MENTORAT, pour l’animation de trois

groupes de travail en amont de la journée pédagogique du 30 octobre 2026, dans le but de rédiger une

charte de communication avec les familles. Le coût de l’intervention s’élève à 3 000 € TTC.

DÉCISION N° 2026-05-180

Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant

le Tribunal Administratif de Montpellier par Mesdames Sylvie DUTAU-BOUSQUET, Hélène BOUSQUET,

Michèle BOUSQUET à l’encontre de la délibération 3M n° M2025-230 du 16 JUILLET 2025 approuvant le

PLUi. La Ville dans le cadre de la garantie protection juridique et afin de défendre ses intérêts dans cette

affaire désigne Maître Sébastien AVALLONE.

DÉCISION N° 2026-05-181Signature d’un contrat d’interventions artistiques théâtre avec Le Collectif V1, pour l’animation d’ateliers

dans le cadre de l’option théâtre avec le Lycée Pompidou. Le montant du contrat est de 1 100 € TTC

DÉCISION N° 2026-05-182

Renouvellement de l’adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Montpellier Métropole. La

cotisation annuelle s’élève à 525 €.

DÉCISION N° 2026-05-183

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Feel The Motion » pour

l’utilisation de l’auditorium, les loges, la salle polyvalente Espace Lagoya, l’espace traiteur, bar et le hall le

23 mai 2026 pour y organiser un concours chorégraphique. La mise à disposition s’élève à 854,17 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-184

Signature du marché avec le Cabinet Avallone Avocat afin de fixer le montant des honoraires d’assistance,

de conseil juridique et de rédaction d’actes pour toute mission qui lui sera confiée. Les honoraires de l’avocat

seront facturés sur la base d’un prix horaire de 120 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-185

Signature avec la société MILELEC d’un contrat de maintenance pour l’entretien de 2 autocommutateurs

téléphoniques de marque AVAYA. La redevance annuelle est fixée à : 2 611,56 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-186

Signature d’une convention de prestation de service avec Nas to Meet You photographe pour la réalisation

de photographies des enfants et/ou familles accueillis à la crèche Les Nymphéas. Les photographies sont

proposées et facturées directement aux familles par le prestataire.

DÉCISION N° 2026-05-187

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Temps Danse Création

Castelnau » pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, l’espace Lagoya, les loges, le bar et l’espace

traiteur, le samedi 06 juin et dimanche 07 juin 2026. L’association « Temps Danse Création Castelnau » y

organisera son spectacle de gala de fin d’année. La mise à disposition s’élève à 833,33 € HT, soit 1 000,00 TTC.

DÉCISION N° 2026-05-188

Signature d’un contrat de maintenance des équipements scéniques avec la société Leblanc Scénique pour

procéder à la vérification générale annuelle obligatoire du matériel scénique du Kiasma. Le tarif des

interventions s’élève à un forfait annuel fixé à 1 850 € HT.

DÉCISION N° 2026-05-189

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’EPCC Cité européenne du théâtre et des

arts associés – Domaine d’O, pour l’utilisation de l’auditorium, la salle polyvalente, des espaces loges, de

l’espace d’accueil et le hall du jeudi 28 mai au dimanche 31 mai 2026. L’EPCC Cité européenne du théâtre et

des arts associés – Domaine d’O - Montpellier y organisera deux représentations publiques du spectacle « Et

tout est rentré dans le désordre » dans le cadre du Festival Printemps des Comédiens Montpellier. La mise

à disposition du Kiasma est accordée à titre gratuit.DÉCISION N° 2026-05-190

Rétrocession présentée par Mmes Nelly et Sylvie GOUNELLE, ayant acquis, suivant l’acte en date du

06 mai 2025, au Cimetière de la Crouzette, une concession temporaire 30 ans numéro 2025-007,

emplacement 1008, aujourd’hui vide de toute sépulture.

DÉCISION N° 2026-05-191

Signature de l’avenant 01 au marché avec la société Ets DELMAS Sarl pour les travaux de climatisation de la

Maison de l’Enfance « Charlotte Ferrères », d’un montant total de 3 080 € HT, soit une plus-value de

13,62 %. L’avenant permet de piloter la climatisation par la gestion technique centralisée.

DÉCISION N° 2026-05-192

Signature d’un marché avec la société Ets DELMAS Sarl pour les travaux de climatisation des écoles

maternelles « Jean de La Fontaine » et « Rose de France », pour un montant total et forfaitaire de 45 450 €

HT.

DÉCISION N° 2026-06-193

Signature d’une convention de mise à disposition du club house du stade de football de la Plaine de Jeux

Jean Fournier ou d’équipements sportifs en fonction des disponibilités et conformément aux tarifs

municipaux en vigueur, avec l’institut de formation CLES, pour l’organisation d’enseignements liés aux

métiers du sport, à compter du 1er septembre 2026, à destination d’apprentis de plus de 16 ans.

DÉCISION N° 2026-06-194

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Castel Claq pour l’utilisation

de l’auditorium Maurice Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya, l’espace traiteur, le bar et le hall le

9 juin 2026 pour y organiser un spectacle de danse. Le montant de la mise à disposition s’élève à 833,33 €

HT.

DÉCISION N° 2026-06-195

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Danse Classique Coryphée »

pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel et l’espace du bar les 13 et 14 juin 2026 pour y organiser un

gala de fin d’année. Le montant de la mise à disposition s’élève à 1 333,33 € HT.

DÉCISION N° 2026-06-196

Signature d’une convention de mise à disposition de l’ancien Restaurant scolaire Jean Moulin – 315 chemin

des Mendrous, avec l’association LA MAISON DES ARTS DE CASTELNAU-LE-LEZ, du 06 au 14 juin 2026 pour

l’organisation d’une exposition de peintures. La mise à disposition est accordée à titre gracieux.

DÉCISION N° 2026-06-197

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « l’Observatoire de Castelnau-

le-Lez - Urbanisme et qualité » pour l’utilisation de la salle de réunion Paganini le 8 juin 2026 pour y

organiser une assemblée générale annuelle. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre gratuit.

DÉCISION N° 2026-06-198

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association « L’Atelier de la Danse by F »

pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, l’espace Lagoya, les loges et l’espace traiteur, les 11 et12 juin 2026 pour y organiser un gala de fin d’année. Le montant de la mise à disposition s’élève à 4 544 €

TTC.

DÉCISION N° 2026-06-199

Décision d’ester en justice dans le cadre de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État diligenté contre le

jugement du Tribunal Administratif de Montpellier intéressant le refus de l’arrêté de PC N° 034 057

24 M0030 Parcelles cadastrées AY263 AY 218 AY 193. La Ville dans le cadre de la garantie protection

juridique et afin de défendre ses intérêts dans cette affaire désigne la SCP DELAMARRE et JEHANNIN, avocat

au Conseil d’État.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.

Monsieur le Maire

« Nous allons passer à l’ordre du jour. Première délibération : communication au Conseil des décisions du maire. Y a-t-il des prises de parole ? »

Madame Najate HAÏE

« Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite revenir sur une décision que vous avez prise et qui m’a quelque peu interpellée. Il s’agit de la décision numéro 2026-06-197, relative à la signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association et l’Observatoire de Castelnau-le-Lez Urbanisme et qualité, pour l’utilisation de la salle de réunion Paganini le 8 juin 2026, à l’occasion de leur assemblée générale annuelle. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre gratuit. Le soutien aux associations est normal et nul ne le conteste. Cependant, cette association n’est pas une association comme les autres. Elle a joué un rôle majeur dans le débat public local ces dernières années et chacun sait qu’elle a constitué l’un des principaux soutiens de votre parcours politique jusqu’à votre élection comme maire. Le matériel de campagne électorale en atteste. Selon les informations publiques, vous en êtes toujours le président. Cela signifie que le maire accorde un avantage municipal à une association qu’il dirige lui-même. Pour les habitants, cela soulève naturellement une question de conflit d’intérêts. Lorsqu’un élu intervient dans une décision concernant une structure qu’il dirige, il peut exister un risque de prise illégale d’intérêts au regard de l’article 432-12 du Code pénal. Or, sur la décision, aucun déport n’apparaît. J’ai donc simplement quelques questions : vous êtes-vous déporté de cette décision ? Si oui, pouvons-nous consulter l’arrêté de déport et qui a signé cette décision à votre place ? Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Merci de votre intervention, Madame HAÏE. Monsieur BROTHIER ? »

Monsieur François BROTHIER

« Madame HAÏE, l’association dont vous parlez, l’Observatoire de Castelnau, a également le statut de parti politique et, à ce titre, bénéficie d’une délibération du Conseil Municipal qui autorise l’accès des partis politiques aux salles de la ville à titre gratuit. Vous y avez d’ailleurs droit, vous-même, avec votre parti, comme tous les autres partis représentés ici. Il s’agit d’une délibération qui a déjà été adoptée il y a quelque temps, mais qui est toujours en vigueur. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ? Je propose que nous passions à la délibération suivante. Il s’agit d’une prise d’acte. »

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.N° 2026/06-02-02 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services et d’arrêter l’état des emplois,

Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ, Adjoint délégué au Développement économique, au Numérique, au

Soutien de nos commerces, aux Ressources Humaines, à la Valorisation du personnel et au Dialogue

avec les organisations syndicales :

- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;

- Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux articles L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement ;

- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat d’apprentissage conformément au Code général de la fonction publique (article L. 424-1) et au Code du Travail (articles L.6211-1 et suivants, L.6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5) ;

- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat de projet conformément au Code général de la fonction publique (article L332-24) pour mener à bien un projet ou une opération identifiés ;

- Précise que la Collectivité pourra recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, et à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, conformément au Code général de la fonction publique (article L332- 23).

État des emplois permanents occupés ou

temporairement vacants

Ancien

effectif

Dont

TNC

Modification

proposée

Nouvel

effectif

Dont

TNC Motif

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des services 1 0

Directeur Général Adjoint des services 1 0

Attaché Hors Classe 1 0

Attaché Principal 7 0

Attaché 17 1

Rédacteur Principal 1ère classe 4 0

Rédacteur Principal 2ème classe 4 0Rédacteur 7 0

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 23 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 9 0

Adjoint Administratif 32 0

Collaborateur de Cabinet 1 0

Suite de la délibération N° 2026/06-02-02

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal 1ère classe 2 0

Animateur principal 2ème classe 1 0

Animateur 5 0

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 7 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 3 1

Adjoint d’animation 44 15

FILIÈRE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 1 0

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Psychologue de Classe normale 1 1

Infirmier Soins Généraux de classe normale 4 0

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 16 0

Auxiliaire de puériculture de classe normale 17 0

FILIÈRE SÉCURITÉ

Directeur PM 1 0

Chef de Service de Police Principal de

2ème classe 1 0

Chef de Service de Police Principal 1ère classe 1 0

Chef de Service de Police Municipale 1 0

Brigadier-chef principal 17 0

Gardien - Brigadier 13 0 + 3 postes TC 16 0

Création

d’emplois

liée à de

nouveaux

besoins

FILIÈRE SOCIALE

Éducateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle 7 0

Éducateur de jeunes enfants 14 0

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 8 1

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 12 9

Agent Social Principal de 1ère classe 1 0

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller Principal des APS 0 0

Éducateur des APS Ppal 1ère classe 3 0Éducateur des APS 3 0

FILIÈRE TECHNIQUE

Directeur des Services Techniques 1 0

Ingénieur Hors Cl 2 0

Ingénieur Principal 2 0

Ingénieur 3 0

Technicien Principal 1ère classe 2 0

Technicien Principal 2ème classe 2 0

Technicien 8 0

Agent de maîtrise principal 8 0

Agent de maîtrise 19 0

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 18 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 17 0

Adjoint Technique 88 14

SANS FILIÈRE

Grade non statutaire - Assistante maternelle 6 0

TOTAL GÉNÉRAL 466 45 469 45

État des emplois non permanents recrutés pour faire

face à des besoins temporaires

Effectif

(en

équivalent

temps plein

annuel)

Motif

Recrutement par la voie du contrat d’apprentissage 3 Accueil et formation de futurs diplômés

Recrutement par la voie du contrat de projet 1 Développement numérique RH

Recrutement en accroissement temporaire d’activité 35 Animation des temps périscolaires

Recrutement en accroissement temporaire ou saisonnier

d’activité 10

Renfort temporaire lié à une

surcharge d’activité

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Aucune demande d’intervention ? Je vous remercie. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Délibération adoptée à l’unanimité, ce qui nous permettra d’atteindre notre objectif de 30 policiers à la fin de l’année 2026, soit une augmentation de 50 % des effectifs de la police municipale à Castelnau. C’est inédit à Castelnau et dans la Métropole. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, VéroniqueCARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-03 RÉGIME INDEMNITAIRE POLICE MUNICIPALE

Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ, Adjoint délégué au Développement économique, au Numérique, au Soutien de nos commerces, aux Ressources Humaines, à la Valorisation du personnel et au Dialogue avec les organisations syndicales, expose :

Dans les collectivités de plus de 20 000 habitants, les missions exercées par la police municipale se sont considérablement renforcées ces dernières années : présence de proximité, sécurisation des espaces publics, prévention, tranquillité publique, gestion des incivilités, participation à la sécurisation des manifestations et coopération constante avec les forces de sécurité de l’État. Les agents assument aujourd’hui des responsabilités croissantes, dans un contexte d’exigence toujours plus fort de la part des administrés.

Afin de reconnaître pleinement l’engagement quotidien des policiers municipaux au service de la population, il est proposé de réviser les conditions d’attribution de l’ISFE.

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure le régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des gardes champêtres.

La délibération n° 2024/12-15 du 16 décembre 2024 fixe le cadre général de l’instauration de ce régime indemnitaire dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour les agents de la collectivité relevant de la filière sécurité.

La délibération n° 2025/12-21 du 8 décembre 2025 porte sur la mise à jour des conditions de maintien et/ou suppression en cas de maladie du régime indemnitaire de la police municipale.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, après avis du Comité social territorial, de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence),

- de préciser la date d’effet.

Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ;

Vu la délibération n° 2024/12-15 du 16 décembre 2024 portant sur le régime indemnitaire police municipale ;

Vu la délibération n° 2025/12-21 du 8 décembre 2025 portant sur la mise à jour des conditions de maintien et/ou suppression en cas de maladie du régime indemnitaire de la police municipale ;

Vu l’avis rendu du Comité social territorial à l’unanimité en date du 18 juin 2026 ; Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale sont exclus du champ d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Considérant que les textes applicables aux agents de police municipale sont des textes spécifiques ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d’emplois concernés ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois :

- Cadre d’emplois des directeurs de police municipale,

- Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d’emplois des agents de police municipale,

ARTICLE 2 : INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

La part fixe de l’ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue

pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :

CADRES D’EMPLOIS

Part fixe

(dans la limite des

taux suivants)Directeurs de police municipale 33 %

Chefs de service de police municipale 32 %

Agents de police municipale 30 %

Il est proposé de fixer les taux de la part fixe en différenciant les brigades de nuit des brigades de jour suivant les postes occupés :

Postes occupés

Part fixe TMB (dans la limite

des taux suivants)

Brigade de jour Brigade de nuit

Directeur de police municipale (cat A) ou chef de

service de police municipale (cat B) 32 %

Chef de service de police municipale adjoint (cat

B) 32 %

Adjoint opérationnel (cat C) 26 % 30 %

Agent de police municipale (cat C) 22 % 28 %

La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement et sera proratisée pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

ARTICLE 3 : INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

L’engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’ISFE sont appréciés au regard des critères suivants : - La valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l’agent tout au long de l’année, - Les compétences professionnelles et techniques,

- La capacité de l’agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises, - Les sujétions spéciales liées aux fonctions exercées et les responsabilités,

- La capacité d’encadrement,

- La disponibilité de l’agent et son comportement professionnel.

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien professionnel en tenant compte des

observations spécifiées sur le compte rendu d’entretien professionnel de l’année N-1.

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’ISFE dans la limite des

montants suivants :

CADRES D’EMPLOIS Part variable (dans la limite des montants suivants)

Directeurs de police municipale 9 500 €

Chefs de service de police municipale 7 000 €

Agents de police municipale 5 000 €La part variable de l’ISFE peut être versée mensuellement, dans la limite de 50 % du plafond défini par

l’organe délibérant, et complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne

dépasse ce même plafond.

Il est proposé de revaloriser la part variable mensuelle de l’ISFE au maximum comme suit : - 290 € pour les directeurs et les chefs de service,

- 208 € pour les agents de police municipale.

La part variable annuelle étant déterminée par la manière de servir de l’agent, n’est pas reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté

pris par l’autorité territoriale.

Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MAINTIEN APPLICABLES À L’ISFE EN CAS DE PLACEMENT EN MALADIE

La Direction Générale des Collectivités Locales précise que pour les fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité, notamment les policiers municipaux et gardes champêtres, leur régime indemnitaire (ISFE) peut être maintenu en intégralité dès lors que la délibération le prévoit.

Il est donc proposé d’opter pour le maintien à 100 % de la part fixe de l’ISFE aux agents de police municipale en cas de placement en :

- Congé maladie ordinaire après retenue du jour de carence conformément à la réglementation en vigueur,

- Congé d’invalidité temporaire imputable au service,

- Congé maternité ou de paternité et d’adoption.

En cas de longue maladie, de longue durée, de grave maladie et de disponibilité d’office pour maladie, l’ISFE est suspendue.

En cas de service à temps partiel pour raisons thérapeutiques l’ISFE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.

La part d’ISFE variable versée annuellement n’est pas impactée par cette mesure.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE CUMUL

L’ISFE, exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tels que définis par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement

automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus à compter du 1eraoût 2026 ;

- De verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci- dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable) ;

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012 « charges du personnel » ; - D’autoriser l’autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel ;

- De dire que la présente délibération abroge les délibérations n° 2024/12-15 du 16 décembre 2024 et n° 2025/12-21 du 8 décembre 2025 ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer

Monsieur le Maire

« Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur CORVAISIER ? »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Nous souhaitions intervenir sur cette délibération. Tout d’abord, nous tenons à réaffirmer que nous soutiendrons toujours les décisions qui renforceront le pouvoir d’achat des agents de notre commune. C’est le cas de cette délibération, qui concerne les effectifs de la police municipale de Castelnau. Ce régime indemnitaire permettra des primes mensuelles significatives : 650 euros en début de carrière pour un agent de catégorie C, si l’on cumule la part fixe et la part variable, et jusqu’à près de 1 150 euros par mois pour un agent de catégorie B en fin d’échelon. Il s’agit donc d’une mesure qui contribuera à l’attractivité de ces postes.

Cependant, une collectivité ne fonctionne pas uniquement grâce à sa police municipale. Elle fonctionne aussi grâce à l’ensemble de la chaîne humaine qui œuvre au service du public. Je pense aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aux agents de restauration, aux animateurs des accueils de loisirs, aux agents de la petite enfance dans les crèches, aux travailleurs sociaux et aux agents du centre communal d’action sociale (CCAS), aux personnels techniques, aux ouvriers, aux agents d’entretien, aux agents culturels, aux secrétaires de mairie, aux personnels administratifs, aux informaticiens, etc. J’en oublie certainement. Je pense donc à tous les autres personnels de la municipalité.J’ai demandé quelques informations pour pouvoir comparer les régimes indemnitaires des uns et des autres de manière globale, afin de vérifier si chacun y trouvait son compte. Je n’ai pas obtenu exactement les réponses attendues, mais ce n’est pas grave. Je comprends que tout n’est pas complètement équitable. Monsieur le Maire, je souhaite vous dire que, le 1er mai dernier, vous avez offert à chaque employé un brin de muguet. C’était un geste sympathique et symbolique, que j’ai trouvé intéressant en début de mandat. Cependant, le brin de muguet ne remplit pas le réfrigérateur des agents. Si l’attractivité et le soutien au pouvoir d’achat sont des priorités pour la police municipale, ce que je comprends parfaitement, pourquoi ne le seraient-ils pas également pour l’ensemble des agents ?

Dans une collectivité, il est important que les choses soient claires : il n’y a pas de services prioritaires et d’autres qui seraient laissés pour compte. Tous les services ont droit à la même attention. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous vous demandons d’ouvrir un chantier de révision globale du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents de notre collectivité, afin que l’attractivité rime avec équité et justice sociale au sein de notre commune. Je vous remercie, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. J’aimerais simplement évoquer plusieurs points. Tout d’abord, vous l’avez souligné, nous faisons face à un enjeu d’attractivité pour notre police municipale. Au-delà de la volonté de recruter, il est essentiel de parvenir à rendre ces postes attractifs. Cela passe par la qualité des équipements, par les locaux, qu’il s’agisse du poste central ou d’antennes, et bien entendu par le régime indemnitaire. Les policiers municipaux de Castelnau peuvent aisément se comparer à leurs homologues des communes voisines et font leur choix en tenant compte de ces éléments. Par ailleurs, il s’agit d’un métier qui, vous ne l’ignorez pas — ou, si cela vous avait échappé, je me permets de le rappeler —, a beaucoup évolué et requiert désormais un engagement important la nuit, dans des situations parfois difficiles. Comme je l’ai rappelé en début de mandat et en début de conseil, certains agents sont agressés. Je sais que vous êtes sensible à la fois à ces agressions et à la charge de travail considérable à laquelle ils font face, notamment lorsque des biens publics sont dégradés, comme ce fut le cas récemment avec des croix gammées sur les jeux d’enfants. Je sais que vous y serez sensible. L’autre point que je souhaite aborder concerne la délibération sur le régime indemnitaire de la police municipale. Ce n’est pas parce que nous votons ce régime que l’ensemble des agents ne sont pas considérés. Je constate qu’entre deux conseils, vous valorisez davantage les agents, ce dont je me réjouis, et j’ai hâte d’être au prochain conseil. Je tiens à souligner que nous œuvrons pour que l’ensemble des agents soient mieux reconnus et bénéficient de conditions de travail dignes, ainsi que d’un régime indemnitaire adapté à la pénibilité de leurs missions.

Concernant le muguet, Monsieur CORVAISIER, je vous remercie pour vos félicitations, que je reçois toujours avec plaisir, même si je constate que vous me félicitez davantage en conseil que sur les réseaux sociaux. Peut-être cela évoluera-t-il. Vous savez, la qualité de vie au travail passe aussi par la considération. L’indemnité est évidemment très importante, mais la considération l’est tout autant. Lors de la distribution du muguet, nous l’avons offert à tous les agents, sans distinction de genre, alors qu’auparavant il était réservé aux femmes. Nous avons souhaité adopter une approche plus inclusive. J’ai personnellement visité l’ensemble des services, et je suis même revenu dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le soir et la nuit afin de rencontrer les équipes de nuit. Cela participe également de cette reconnaissance. Je me réjouis que vous partagiez notre souci de considérer les agents et de ne pas les stigmatiser, comme cela a pu être le cas lors du dernier conseil. Je vous remercie.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? »

Madame Najate HAÏE

« Très brièvement, je souhaitais abonder dans ce sens concernant la revalorisation salariale, point auquel vous avez déjà répondu. Je tiens néanmoins à exprimer ici notre satisfaction, à Réinventer Castelnau-le-Lez, de voir le nombre de policiers municipaux augmenter. C’est exactement ce que nousavions proposé lors des élections : pour une ville d’environ 30 000 habitants, 30 policiers municipaux. Toutefois, au-delà de la valorisation et du nombre de policiers, je regrette que, dans le domaine de la sécurité (la sécurité, ce ne peut pas être que via la répression), on ne prenne pas davantage en compte — peut-être pas nécessairement en termes de revalorisation, mais du moins en ce qui concerne les conditions de travail — les autres agents, notamment les assistantes maternelles. Celles-ci travaillent souvent à 90 %, un temps partiel subi depuis des années, et s’en plaignent régulièrement, surtout en cette période de l’année où la chaleur dans les écoles est difficilement supportable. Il serait nécessaire, à terme, de leur proposer des temps pleins, du moins à celles qui le souhaitent, car il s’agit le plus souvent de femmes. Je pense également à tout le travail réalisé dans le domaine social, avec un CCAS qui compte aujourd’hui très peu de travailleurs sociaux et qui, selon moi, ne répond pas aux besoins d’une ville de 30 000 habitants. Nous pourrons en reparler tout à l’heure lors de l’examen du budget supplémentaire. Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup, Madame HAÏE. Je suis évidemment sensible à vos propos. Nous avons des échanges réguliers et un dialogue nourri. Je dois toutefois vous rappeler que nous sommes élus depuis 98 jours. Nous essayons d’agir rapidement, mais il faut un certain temps pour que les choses se mettent en place. Je suis néanmoins attentif aux problèmes que vous soulevez. J’ai déjà eu des échanges à ce sujet, notamment avec Pierre-Benoît LABBÉ, et nous travaillons sur ces questions presque quotidiennement. Merci beaucoup. Monsieur CORVAISIER, vous êtes déjà intervenu et je vous ai répondu. Je vous invite à intervenir lors de la prochaine délibération. Qui est contre ? Pardonnez-moi, Madame LAFORGE, je suis confus, mais peut-être pourriez-vous, sur ces sujets, essayer de respecter le déroulement du Conseil, car si chacun souhaite intervenir, répondre à la réponse qui lui est faite et intervenir au moment du vote, cela pose tout de même une difficulté. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération visant à revaloriser le régime indemnitaire des policiers municipaux de Castelnau est donc adoptée à l’unanimité. Merci à tous pour cette unanimité et merci à eux. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ,

Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie

TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe

CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe

ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste

IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée

par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie

LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia

LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-04 POLICE INTERCOMMUNALE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE –

CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS AVEC LES FORCES DE

SÉCURITÉ DE L’ÉTAT – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Jean-Baptiste IPPOLITO, Adjoint délégué à la Sécurité et à la Lutte contre le narcotrafic,

expose :

Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT). Cette police intercommunale avocation à intervenir sur l’ensemble des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole, notamment sur tout le réseau de transports de la Métropole, afin d’accompagner la gratuité des transports mise en œuvre depuis le 21 décembre 2024.

Par délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2023, une convention de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’État a été conclue le 7 juin 2023, pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, conformément aux dispositions du I de l’article L.512-4 du Code de la Sécurité Intérieure. Elle vient préciser la nature et les lieux d’intervention, ainsi que les modalités d’intervention des agents de la Police Municipale affectés à la PMT. Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TaM, Société Publique Locale dédiée à l’exploitation des transports en commun métropolitains des voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles, ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.

Le nouveau projet de convention 2026-2029, se substitue à la précédente convention signée entre le Préfet de l’Hérault, le Procureur de la République, le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, et les 31 maires du territoire pour une durée de 3 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Intercommunale de Montpellier Méditerranée Métropole et des forces de sécurité de l’État ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-05 EXTENSION DES ZONES DE VIDÉO VERBALISATION AU SEIN DU CENTRE DE

SUPERVISION URBAIN INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sébastien CRISTOL sort de la salle et ne prend pas part au vote.Monsieur Jean-Baptiste IPPOLITO, Adjoint délégué à la Sécurité et à la Lutte contre le narcotrafic,

expose :

Dans la continuité de la création du Centre de Supervision Urbain et après délibération de son Conseil

Municipal, la commune de Castelnau-le-Lez a mis en place la vidéo verbalisation depuis le 1er juillet

2023. L’objectif est à la fois de pouvoir lutter contre la délinquance routière et de pouvoir assurer la

gestion des flux ainsi que le partage de l’espace public en toute sécurité entre les différents usagers

(véhicules à moteur, transports en commun, Engins de Déplacement Personnel Motorisés, tramways

et transport ferroviaire).

En effet, l’article L.251-2 du Code de la Sécurité Intérieure indique que la transmission et

l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de vidéoprotection peuvent être

mis en œuvre afin d’assurer la constatation des infractions aux règles de la circulation.

Le Centre de Supervision Urbain implanté au sein des locaux de la Police municipale ouvre la possibilité

de déployer la vidéo-verbalisation sur certaines zones de la ville. Les opérateurs présents au CSU sont

tous assermentés pour pouvoir constater les infractions entrant dans leurs champs de compétences

respectifs.

Ainsi, les ASVP peuvent relever les infractions relatives aux stationnements interdits ou gênants de la

1ère à la 4ème classe et les agents de Police municipale peuvent, en plus des infractions précédemment

citées, relever l’infraction de stationnement dangereux prévu à l’article R417-9 du Code de la Route

ainsi que la liste des infractions pouvant être relevées sans interception, mentionnées à l’article R121-

6 du Code de la Route, à savoir :

1° Le port d’une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé prévu

à l’article R. 412-1 du Code de la Route ;

2° L’usage du téléphone tenu en main ou le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du

son prévus à l’article R. 412-6-1 du Code de la Route ;

3° L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d’aires

piétonnes prévu au II de l’article R. 412-7 du Code de la Route ;

4° L’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence prévus à l’article R. 412-8,

au 9° du II de l’article R. 417-10 et à l’article R. 421-7 du Code de la Route ;

5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l’article R. 412-12 du Code de la

Route ;

6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R. 412-

22 du Code de la Route ;

6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6 du

Code de la Route ;

7° Les signalisations imposant l’arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R. 415-

6 du Code de la Route ;

8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 du Code

de la Route ;

9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-16 du Code de la Route ;

10° L’engagement dans une intersection ou dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt prévu à

l’article R. 415-2 du Code de la Route ;10° bis La priorité de passage à l’égard du piéton prévue à l’article R. 415-11 du Code de la Route ;

11° L’obligation du port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un

quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur, prévue à l’article R. 431-1 du Code de la Route ;

12° L’obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d’être couvert par une assurance

garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code des assurances et

à l’article L. 324-2 ;

13° Le port de plaques d’immatriculation dans les conditions prévues à l’article R. 317-8 du Code de la

Route.

14° Le constat des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres

objets, dès lors qu’elles sont réalisées à partir d’un véhicule doté de plaques d’immatriculation

L’infraction de vidéo verbalisation impliquant un arrêt ou un stationnement nécessite la prise de deux

clichés à une durée d’intervalle suffisante afin de matérialiser l’infraction. Elle ne peut s’effectuer qu’en

direct. Les agents du CSU assermentés à cet effet, ne peuvent effectuer aucune relecture des

enregistrements afin de relever une infraction.

En accord avec l’autorité compétente, le délai de conservation des clichés est fixé à six mois. Cette

conservation a pour but de fournir, à la demande de l’autorité judiciaire compétente, les clichés en cas

de contestation du contrevenant.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2025/10-14 du 20 octobre 2025. Il est

proposé au Conseil Municipal de développer les zones de verbalisation par les moyens de vidéo

protection sur les secteurs suivants :

C001 : ZAC EUREKA AVERROES

C002 : ROND-POINT LÉONARD DE VINCI

C003 : ZAC EUREKA

C004 : DÔME ENTRÉE EUREKA

C005 : SORTIE VILLE BOULEVARD PHILIPPE LAMOUR

C006 : LES BASTIDES

C007 : JARDINS DE SOPHIA

C008 : ALLÉE DES LACS

C009 : ROUTE DE LA POMPIGNANE ENTRÉE

C010 : ROUTE DE LA POMPIGNANE SORTIE

C011 : POMPIGNANE

C012 : BERGES DU LEZ NORD

C013 : BERGES DU LEZ

C014 : ROND POINT CHARLES DE GAULLE

C016 : PLACE CHARLES DE GAULLE

C017 : JARDIN VERT PARC

C018 : GYMNASE J. CHIRAC ENTRÉE

C019 : GYMNASE J. CHIRAC

C020 : GYMNASE J. CHIRAC CITY STADE

C022 : IMPASSE DES DAHLIAS

C023 : CARREFOUR M. DASSAULTC024 : CHEMIN DU PECH ST PEYRE

C027 : ROND POINT DE LONDRES

C029 : AVENUE GEORGES FRÊCHE

C031 : CHEMIN DU PIOCH PELAT

C033 : CLÉMENT ADER – HÉLÈNE BOUCHER

C036 : IMPASSE DES VIOLETTES

C038 : IMPASSE DES DAHLIAS – STADE

C101 : CROISEMENT RD65 ET RD 21

C103 : CASCADE PARC MONPLAISIR

C104 : ENTRÉE PARC MONPLAISIR

C105 : PARKING VILLAGE

C106 : PLACE DE LA LIBERTÉ

C107 : PARKING DU 18 JUIN 1940

C109 : HÔTEL DE VILLE

C110 : PARKING HÔTEL DE VILLE

C111 : KIASMA

C112 : ÉCOLE M. ROUSTAN

C113 : ÉCOLE ROSE DE FRANCE

C114 : RDP BRUXELLES

C115 : LES PERRIÈRES

C116 : COLLÈGE PISCINE HALL DES SPORTS

C117 : PISCINE HALL DES SPORTS

C118 : FOUR À CHAUX

C119 : CHÂTEAU D’EAU

C120 : SERVICES TECHNIQUES

C121 : RDP CHEMIN DES MENDROUS

C122 : ROND POINT DE ROME

C123 : ÉCOLE JEAN MOULIN

C124 : MENDROUS

C125 : PARC ACTIVITÉS AUBE ROUGE

C126 : ROUTE DE NÎMES

C128 : CARREFOUR PLANKSTADT

C129 : RP AMPÈRE – PAPIN

C130 : PM AVENUE DEVOIS

C131 : PLACE DU FORUM

C132 : PALAIS DES SPORTS

C133 : PARKING PALAIS DES SPORTS

C134 : LYCÉE GEORGES POMPIDOU

C135 : RENÉ COUVEINHE (POMPIDOU)

C140 : CH. DE SABLASSOU – RUE DE PROVENCE

C141 : CH. DE SABLASSOU – RUE DE PROVENCE

C142 : AVENUE DE PLANKSTADT

C143 : AVENUE DE PLANKSTADT

C144 : AVENUE CENTURION

C145 : CHEMIN DES MÛRIERS – CHEMIN DES PINSC148 : PARC MONPLAISIR - CASCADE

C149 : RUE DU PRADO

C150 : CHEMIN DE MANDROUS ÉCOLE

C151 : JEU DE MAIL

C201 : CHEMIN DE L’HIRONDELLE

C202 : RT DE CLAPIERS

C206 : STE TERESA – ÉCOLE MADIBA

C207 : ÉCOLE MADIBA

C208 : CRÈCHE MADIBA

C210 : DOMAINE DES OLIVIERS

C211 : CAYLUS

C212 : CHEMIN DES ABEILLES

La constatation des infractions se fera avec discernement et uniquement lorsqu’elle ne saurait souffrir

d’aucun doute possible. Une information à destination du public sera diffusée sur le site Internet de la

commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la poursuite du déploiement du dispositif de vidéo-verbalisation au sein du Centre

de Supervision Urbain de la Police Municipale ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs à cette

affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur IPPOLITO. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame LAFORGE, puis Monsieur CORVAISIER. »

Madame Alexia LAFORGE

« Cette délibération vise à permettre l’utilisation des caméras existantes pour verbaliser les Castelnauviens, notamment en matière de stationnement. Pourtant, vous avez dénoncé par le passé les dérives de la vidéoverbalisation, notamment pour les personnels de santé. L’ensemble des intervenants à domicile, qui ne disposent pas tous de macarons, sauront désormais que toutes les caméras verbalisent et qu’avec vous, c’est tolérance zéro. Une politique publique efficace ne consiste pas uniquement à multiplier les moyens de sanction qui vont faire payer, une fois de plus, les Castelnauviens. Elle repose aussi sur la prévention, l’aménagement des voiries, la signalisation, l’apaisement de la circulation et la sensibilisation. Rien de tout cela n’apparaît dans votre délibération. Vous choisissez l’outil le plus coercitif sans démontrer son efficacité. La sécurité est un sujet trop important pour devenir un argument d’affichage. Ce qui m’inquiète, ce n’est pas que vous souhaitiez assurer la sécurité des Castelnauviens, c’est votre conception de cette sécurité : toujours plus de surveillance, toujours plus d’affichage, mais toujours aussi peu d’évaluation, de transparence et de proportionnalité. J’ai l’impression, Monsieur MIRO, qu’aller à Béziers ne vous a pas trop réussi. C’est pourquoi je voterai contre cette délibération. »

Monsieur le Maire

« Je vais vous laisser intervenir, Monsieur CORVAISIER, puis je répondrai à Madame LAFORGE et à Monsieur CORVAISIER. »Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie pour la parole, Monsieur le Maire. Je souhaitais intervenir sur cette délibération, mais également sur vos propos introductifs du Conseil Municipal concernant la sécurité dans son ensemble. Ce que l’on constate ici, c’est une métamorphose, non pas celle de notre ville, mais la vôtre, Monsieur MIRO. Depuis votre élection, nous ne sommes pas dans le temps de la gestion municipale, mais plutôt dans celui d’une gesticulation axée sur le spectacle de la sécurité. En effet, le 23 juin dernier, vous avez franchi un cap : vous avez boycotté le Conseil de Métropole. J’ai souvenir que vous critiquiez Monsieur LAFFORGUE lorsqu’il n’assistait pas au Conseil de Métropole, mais visiblement, une fois installé en tant que maire, cela ne vous dérange pas de laisser la place vide au Conseil de Métropole. Vous avez ainsi laissé ce Conseil de Métropole vide pour vous rendre à Béziers et vous afficher avec Robert MÉNARD, qualifiant sa gestion municipale de « source d’inspiration ». Ce sont vos propos. Monsieur le Maire, vous n’êtes pas naïf. Vous appliquez là une stratégie froide que vous théorisiez vous- même en 2020 dans votre livre La Digue a cédé, où vous écriviez, page 29 — je vous rappelle vos propos — : « Il faut arrêter d’asséner des vérités et des réalités. En politique, la réalité compte, mais le ressenti l’emporte. » Seul compte le sentiment de peur que l’on installe. C’est exactement votre méthode aujourd’hui. Vous instrumentalisez le ressenti de l’insécurité pour vous imposer en sauveur. Mais en agissant ainsi, vous validez les obsessions de l’extrême droite. Oui, c’est le cas. Le plus cynique, c’est que dans ce même ouvrage, que de nombreuses personnes devraient lire, vous vous indigniez des élus qui s’asseyaient à la table du maire de Béziers, affirmant que pactiser avec lui était un trou noir. Aujourd’hui, c’est vous qui lui déroulez le tapis rouge en déclarant que l’étiquette politique ne compte pas. Comment pouvez-vous normaliser ici ce que vous combattiez hier ? En allant chercher l’inspiration chez Robert MÉNARD, qui triait les enfants dans les écoles, vous insultez le pacte républicain. Votre tribune récente, qui va paraître dans le Castelnau Mag, est également singulière. Je vous invite à l’analyser. L’urbanisation incontrôlée de la ville, voulue par l’équipe municipale précédente, a conduit à une hausse des incivilités sans que les moyens aient été adaptés. Voilà vos propos. Vous parlez de hausse de l’insécurité, de délits, de narco-trafic, de blanchiment d’argent, de rodéos urbains. Vous ne parlez que de cela dans votre tribune libre. En affirmant, dès les premières lignes, que la ville subit les conséquences d’une urbanisation incontrôlée, vous créez et alimentez un sentiment d’urgence et de péril imminent pour installer un climat de peur. En réalité, je pense que cette surenchère sécuritaire vous sert à masquer l’absence de projet global pour notre commune en ce début de mandat. Le budget modificatif que nous examinerons tout à l’heure le prouve. Je considère que vous jouez avec le feu et j’estime que vous prenez une orientation très inquiétante pour l’avenir de notre ville. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Je constate que vous avez d’excellentes lectures, puisque vous alternez entre un témoignage que j’ai rédigé et une tribune que nous avons écrite collectivement, l’ensemble de la majorité. Je ne peux donc que vous féliciter pour la qualité de vos lectures. Je serais ravi que nous puissions entretenir une forme de relation épistolaire, je veux bien y participer volontiers. S’agissant du sujet de Béziers, il existe un point qui nous séparera toujours, Monsieur CORVAISIER, vous et vos amis de LFI, et je réponds également à Madame LAFORGE. J’ai bien compris qu’à l’instant même où j’ai franchi le panneau de Béziers, j’avais commis un crime de lèse-majesté. J’ai compris qu’au moment où j’ai passé ce panneau, je me suis transformé, à vos yeux, d’infâme macroniste en odieux personnage d’extrême droite. Cela ne m’étonne pas, puisque vous avez passé l’ensemble de la campagne à jeter des anathèmes, expliquant tour à tour que j’étais macroniste, populiste, puis désormais en pleine métamorphose d’extrême droite.

Je crois, Monsieur CORVAISIER, que ce qui nous distingue, c’est que je me considère comme un maire récent, jeune, nouvellement élu, et qu’effectivement, je m’inspire de ce qui fonctionne chez d’autres maires. Qu’il s’agisse du maire de Béziers ou d’autres villes de la Métropole, de l’Hérault ou de la Région, je suis convaincu que, dans chaque commune, il existe des initiatives que nous pouvons appliquer à notre propre ville. Ce que vous faites là, ce n’est pas une attaque sur le fond, mais uneattaque au faciès. Vous procédez à une attaque au faciès, Monsieur CORVAISIER, pour la simple raison que, dès lors que j’ai accepté de discuter avec Monsieur MÉNARD — que je remercie de m’avoir accueilli à ma demande —, le simple fait d’avoir eu un échange avec lui me fait, selon vous, basculer à l’extrême droite. Permettez-moi un conseil : essayez de décider si je suis un infâme macroniste ou un odieux personnage d’extrême droite. Sinon, vous passerez tout le mandat à naviguer d’une accusation à l’autre.

Sur le fond, les chiffres de la sécurité à Béziers sont positifs. Nous avons eu un échange tout à fait courtois et républicain. J’ai pu visiter le poste de police, constater l’investissement réalisé sur le CSU, échanger avec les agents, et j’en ai tiré de nombreux enseignements, certains applicables à Castelnau, d’autres non.

Ainsi, Monsieur CORVAISIER, si votre mandat consiste à me jeter des anathèmes en m’accusant tour à tour d’être d’extrême droite, macroniste, ou, comme d’autres avant vous, d’extrême gauche, je crois que cela ne vole pas très haut. Je dois vous avouer que, moi qui avais commencé ce mandat en considérant que vous étiez des minorités constructives, je commence à me demander si vous n’êtes pas plutôt des oppositions quelque peu destructives. Je me demande donc si je ne vais pas changer de sémantique. Vous voyez ? Merci beaucoup, Monsieur CORVAISIER et Madame LAFORGE. Nous passons au vote. Qui est contre ? Une voix. Donc, pas l’ensemble de votre groupe, Monsieur CORVAISIER, juste une voix. D’accord. Qui s’abstient ? »

Monsieur Richard CORVAISIER

« C’est la démocratie, Monsieur MIRO. »

Monsieur le Maire

« Oui, très bien. Donc, vous, vous avez une démocratie. Un contre. Deux abstentions, c’est bien cela ? D’accord. Trois abstentions. Très bien. Qui est pour ? Merci à celles et ceux qui ont voté cette délibération, qui permet d’étendre les zones de vidéoprotection pour les Castelnauviennes et les Castelnauviens, et de faire du Centre de Supervision Urbain un centre opérationnel sept jours sur sept. Merci beaucoup. »

La proposition est adoptée à la majorité

Pour : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)

Abstention : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Najate HAÏE)

Contre : 1 (Alexia LAFORGE)

Sébastien CRISTOL rejoint la séance avant le vote de l’affaire N° 06

N° 2026/06-02-06 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE AU NOM DE

LA COMMUNE

Monsieur Jean-Baptiste IPPOLITO, Adjoint délégué à la Sécurité et à la Lutte contre le narcotrafic,

expose :

La commune est régulièrement confrontée à des atteintes portées à son patrimoine communal et à

son cadre de vie, notamment par des dépôts sauvages de déchets, des détériorations de mobilierurbain, des dégradations d’équipements publics, des actes de vandalisme, les occupations illicites ainsi

que toute autre infraction portant préjudice aux biens communaux.

Ces comportements constituent des infractions pénales et engendrent des coûts importants pour la

collectivité en matière de nettoyage, de remise en état, de réparation ou de remplacement des

équipements dégradés. Ils portent également atteinte à l’image de la commune et à la qualité de vie

des habitants.

Afin de défendre les intérêts de la commune et d’obtenir réparation des préjudices subis, il apparaît

nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute action judiciaire utile et à se constituer partie

civile devant les juridictions compétentes à l’encontre des auteurs de ces infractions.

La constitution de partie civile permettra à la commune de solliciter l’indemnisation des dommages

matériels, financiers, environnementaux et moraux résultant de ces actes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer plainte au nom de la commune

pour tout fait constitutif d’une infraction portant atteinte au patrimoine communal,

notamment les dépôts sauvages de déchets, les détériorations, les dégradations, les actes de

vandalisme et les occupations illicites ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se constituer partie civile devant les

juridictions compétentes afin de défendre les intérêts de la commune et d’obtenir réparation

intégrale des préjudices subis ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute procédure judiciaire

nécessaire, à mandater un avocat et à signer tous les actes, documents et pièces relatifs à ces

procédures ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur IPPOLITO. Nous avons deux amendements sur cette délibération. Premier amendement formulé par Monsieur Richard CORVAISIER. Vous souhaitez intervenir ? Amendement numéro deux alors, formulé par Monsieur Thibault ROUET. »

Monsieur Thibault ROUET

« Monsieur le Maire, chers collègues, je me réjouis de voir cette délibération inscrite à l’ordre du jour de notre Conseil Municipal. Lors de notre séance du 13 avril 2026, j’avais préparé douze amendements concernant les délégations de compétences accordées au maire. Douze propositions visant simplement à équilibrer les pouvoirs au sein de notre Assemblée, et douze propositions rejetées d’un simple revers de main. Aujourd’hui, l’occasion m’est donnée de vous présenter un treizième amendement. Celui-ci ne devrait pas vous surprendre. Il reprend les conditions que nous avons défendues le 13 avril dernier sur les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Je crois en la persévérance, Monsieur le Maire, mais je crois ironiquement aussi en vos profonds regrets d’avoir accaparé les pleins pouvoirs lors de ce fameux Conseil du 13 avril. À l’époque, vous nous rappeliez que vous étiez un jeune maire. J’ai donc mis ce vote sur le compte d’une erreur de débutant. Mais aujourd’hui, à l’approche des cent jours de votre mandat, je compte sur vous pour ne pas réitérer la même erreur. Vous êtes désormais un maire aguerri, un maire qui sait faire des choix, comme celui decopiner avec l’extrême droite plutôt que de défendre les Castelnauviens au Conseil de Métropole. Voici donc ma proposition d’amendement. »

Monsieur le Maire

« Restez dans l’amendement, Monsieur ROUET. »

Monsieur Thibault ROUET

« Je reste dans l’amendement. Il est proposé de compléter et modifier le texte de la délibération comme suit : Premièrement, modifier le deuxième tiret de l’autorisation ainsi rédigée : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se constituer partie civile devant les juridictions compétentes afin de défendre les intérêts de la commune et d’obtenir réparation intégrale des préjudices subis. Cette délégation est toutefois limitée aux actions en première instance et aux procédures présentant un caractère d’urgence incompatible avec les délais de convocation du Conseil Municipal. Les décisions d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation devront faire l’objet d’une délibération préalable du Conseil Municipal.

Deuxièmement, compléter la délibération en ajoutant les deux tirets suivants :

- Décider qu’un état récapitulatif annuel des procédures engagées au titre de la présente délibération sera présenté au Conseil Municipal, précisant la nature des infractions, l’état d’avancement des procédures et les montants des préjudices et réparations financiers estimés.

- Rappeler que les Conseillers Municipaux disposent, dans le cadre de leur droit à l’information et du respect des règles de confidentialité, d’un accès aux éléments de suivi de ces dossiers.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur ROUET. La parole est à Monsieur BROTHIER. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Oui, Monsieur ROUET, en effet, vous aviez déjà proposé lors du Conseil d’avril une multitude d’amendements pour faire passer en Conseil Municipal des actes qui relèvent des décisions du maire. Vous y revenez et je vais vous répondre de la même manière. Votre proposition n’est absolument pas opérationnelle ni réaliste. Une décision d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation doit être prise très rapidement, en général dans les trente jours. Comment voulez-vous qu’un Conseil Municipal puisse être convoqué lorsqu’une décision de première instance est rendue et qu’il faut, dans les trente jours, prendre une décision ? Cela implique d’analyser le dossier, de consulter nos avocats, et sachant qu’il faut convoquer un Conseil Municipal plusieurs jours à l’avance, vous le savez, avant sa délibération. Il faut aussi avoir une salle du Kiasma libre, etc. Est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous demandez ? Ce n’est absolument pas opérationnel. Tous les amendements que vous aviez proposés en avril, je vous répète la même chose, ne sont pas opérationnels, sauf à organiser des conseils municipaux tous les quinze jours. C’est donc impossible. Voilà pourquoi votre amendement n’est pas recevable et j’invite la majorité à voter contre. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur BROTHIER. Je propose que nous écoutions l’amendement de Monsieur… Nous le votons directement ? Nous votons directement l’amendement de Monsieur ROUET. Qui est pour ? Trois. Qui s’abstient ? L’amendement est rejeté. Amendement de Monsieur CORVAISIER. Monsieur CORVAISIER, vous avez la parole. »

Monsieur Richard CORVAISIER« Je vais présenter l’amendement, mais j’ai aussi des commentaires sur la délibération. Pour ne pas perturber… »

Monsieur le Maire

« Non, mais je vous propose que vous présentiez l’amendement et ensuite vous pourrez formuler vos commentaires sur la délibération. Les temps ont changé, Monsieur CORVAISIER. Vous savez que vous pouvez à la fois intervenir sur l’amendement et ensuite sur la délibération. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je préfère que ce soit précisé. Tout d’abord, pour que chacun comprenne de quoi il s’agit : au mois d’avril, nous avons donné des pouvoirs au maire. C’est le Code général des collectivités territoriales qui le permet. Cette délibération est en réalité un copier-coller, il n’y a rien de nouveau. En fait, si, il y a quelque chose en moins. Dans ce qui est délégué au maire au titre du Code général des collectivités territoriales, le maire a une obligation en contrepartie : il doit rendre compte à chaque Conseil Municipal des décisions qu’il a prises au titre de cette délégation. Ce sont les fameuses décisions que nous avons en présentation au début du Conseil Municipal. La seule différence ici, c’est que ce devoir de rendre compte, qui est une obligation selon le Code général des collectivités territoriales, vous avez visiblement considéré qu’il ne s’appliquait pas à vous dans le cadre de cette délibération. Pourtant, la transparence a été largement évoquée. Nous proposons de compléter cette délibération par le fait que vous, Monsieur le Maire, rendrez compte à l’Assemblée, lors de chaque séance ordinaire, de l’ensemble des plaintes, constitutions de parties civiles et actions judiciaires entreprises sur les fondements de la présente délibération. Il s’agit simplement d’un amendement pour garantir la transparence. Cela nous paraît tout à fait normal en 2026. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Je vous confirme que nous sommes en 2026 et je vous confirme également que nous allons accepter l’amendement, puisque l’idée d’être transparent est une valeur que nous avons défendue tout au long de la campagne et que nous continuons à promouvoir. Il est bien évident que nous pouvons présenter l’ensemble des éléments au Conseil lorsqu’il y a lieu. Il n’y a donc vraiment aucun problème, Monsieur CORVAISIER. Je prends vos remerciements, Monsieur CORVAISIER. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie pour l’unanimité sur cet amendement.

Sur la délibération, y a-t-il des prises de parole ? Je sais que Monsieur CORVAISIER souhaite intervenir. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non ? Monsieur CORVAISIER, vous avez la parole. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Oui. Ma prise de parole revient sur le propos que j’ai tenu tout à l’heure. Je n’ai pas compris l’intérêt de cette délibération. Je me réjouis de la présence de l’amendement, cela me convient parfaitement. Cependant, je ne comprends toujours pas l’intérêt de cette délibération, car, à sa lecture et en la comparant à ce que nous avions déjà prévu lors du Conseil Municipal du mois d’avril, il n’y a rien de nouveau — si ce n’est pour faire un coup de communication, soit. Mais il n’est pas utile de mobiliser les services et de nous faire travailler sur une délibération s’il n’y a pas d’éléments véritablement déterminants. J’aimerais que l’on m’explique précisément ce qui vous a empêchés d’agir, au regard des délégations accordées lors du Conseil du mois d’avril et des délégations dont disposent tous les maires de France pour défendre les intérêts de leur commune auprès des différentes juridictions, etc. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Deux points. Premièrement, si vous relisez la précédente délibération et celle-ci, vous constaterez que, dans celle-ci, nous nous portons partie civile. Nous demandons une indemnisation, ce qui n’est pas automatique. Désormais, ce sera le cas à chaque fois qu’il y aura une dégradation. Deuxièmement, je souhaitais vous faire remarquer qu’il est tout de même étonnant deporter et de défendre un amendement sur une délibération dont vous ne souhaitez pas l’adoption. Mais c’est votre choix… »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je n’ai pas dit que je ne la voulais pas, Monsieur le Maire. Encore une fois, vous interprétez. J’ai dit que je ne comprenais pas l’intérêt. »

Monsieur le Maire

« Ne vous énervez pas, Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je ne m’énerve pas du tout. »

Monsieur le Maire

« Pour vous répondre, la délibération est différente. Je vous invite à la relire. J’ai compris que vous aviez beaucoup de lectures, mais je vous invite à relire cette délibération. Je vous invite également à faire preuve de cohérence dans le dépôt des amendements. Encore une fois, votre amendement est tout à fait pertinent et nous l’avons largement adopté puisqu’il a été voté à l’unanimité. Sur la délibération : qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération autorisant le maire à se constituer partie civile au nom de la commune est donc adoptée. Je vous remercie pour l’unanimité. »

Proposition d’amendement N° 1 formulée par Monsieur Thibault ROUET

Il est proposé de compléter et de modifier le texte de la délibération comme suit :

« - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se constituer partie civile devant les

juridictions compétentes afin de défendre les intérêts de la commune et d’obtenir réparation intégrale

des préjudices subis.

Cette délégation est toutefois limitée aux actions en première instance et aux procédures présentant

un caractère d’urgence incompatibles avec les délais de convocation du Conseil Municipal. Les

décisions d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation devront faire l’objet d’une délibération

préalable du Conseil Municipal ; »

« - De décider qu’un état récapitulatif annuel des procédures engagées au titre de la présente

délibération sera présenté au Conseil Municipal, précisant la nature des infractions, l’état d’avancement

des procédures et les montants des préjudices et réparations financiers estimés ;

- De rappeler que les Conseillers Municipaux disposent, dans le cadre de leur droit à l’information et

du respect des règles de confidentialité, d’un accès aux éléments de suivi de ces dossiers. »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N° 1

La proposition d’amendement n° 1 est rejetée à la majorité.

Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE)

Abstention : 1 (Najate HAÏE)

Contre : 31 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-

Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, LaurenceBETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY,

Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien

GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle

FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE,

Sébastien CRISTOL)

Proposition d’amendement N° 2 formulée par Monsieur Richard CORVAISIER

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter :

« Monsieur le Maire rendra compte à l’assemblée délibérante, lors de chaque séance ordinaire de

l’ensemble des plaintes, constitutions de partie civile et actions judiciaires entreprises sur le fondement

de la présente délibération. »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N° 2.

La proposition d’amendement n° 2 est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-07 ADHÉSION À L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE

Monsieur Jean-Baptiste IPPOLITO, Adjoint délégué à la Sécurité et à la Lutte contre le narcotrafic,

expose :L’association « Les amis de la Gendarmerie », association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet

1901, a pour objet de promouvoir et transmettre les valeurs de la gendarmerie, et de soutenir les

gendarmes dans leurs missions au service de la population.

Considérant l’intérêt pour la Commune de développer une relation partenariale forte avec les forces

de l’ordre du territoire et notamment la Gendarmerie Nationale ;

Considérant que l’adhésion à cette association permettra à la Commune de participer aux initiatives

menées en faveur de la connaissance et du rayonnement de la gendarmerie ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’adhésion de la Ville de Castelnau-le-Lez à l’association « Les Amis de la

Gendarmerie » ;

- D’approuver le montant de la cotisation annuelle pour la Ville de Castelnau-le-Lez à 500 € ;

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les éléments relatifs à cette

affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur IPPOLITO. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-08 FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :

Le Compte de Gestion, établi par le comptable public de la commune, comprend l’ensemble des

opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2025, auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable. Dupoint de vue des opérations budgétaires, le Compte de Gestion comprend les résultats des exercices

précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés.

À l’examen du Compte de Gestion du budget principal, il apparaît que les montants des mandats et

titres de recettes pris en charge durant l’exercice 2025 par le comptable public sont conformes aux

montants du Compte Administratif établi par l’ordonnateur. De ce fait, les résultats figurant au Compte

de Gestion 2025 sont conformes à ceux retracés dans le Compte Administratif 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31,

Vu le Budget Primitif 2025 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats ordonnancés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le

comptable public,

Vu le Compte de Gestion 2025 transmis par le comptable public, responsable du Service de Gestion

Comptable Métropole,

Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,

Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés en 2025 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De statuer sur l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées du

1er janvier au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire, auxquelles

viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la

responsabilité du comptable public de la commune.

- De statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires.

- D’approuver le Compte de Gestion 2025 du budget principal dressé par le comptable public,

dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif 2025 et qui n’appelle ni observation

ni réserve.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CABRILLAC. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. La délibération est donc adoptée. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien

CRISTOL)Abstention : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE)

Contre : 0

N° 2026/06-02-09 FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :

Le rapport joint à la convocation du Conseil Municipal présente les principaux éléments financiers

relatifs à l’exercice 2025.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire ne

participe pas au vote du Compte Administratif,

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte

Administratif et du Compte de Gestion,

Vu le Compte de Gestion 2025 du budget principal dressé par le comptable public,

Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le Compte Administratif 2025 du budget principal, dont les résultats sont récapitulés ci-

après :

Mandats émis Titres émis Résultat N Résultat N-1 Résultat cumulé

a b c=b-a d e=c+d

Investissement 13 572 162,56 10 187 614,87 -3 384 547,69 -5 419 571,15 -8 804 118,84

Fonctionnement 30 100 984,16 37 626 491,51 7 525 507,35 6 749 855,47 14 275 362,82

Total : 43 673 146,72 47 814 106,38 4 140 959,66 1 330 284,32 5 471 243,98

Restes à réaliser Résultat global

Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

f g h=g-f si e+h>0 si e+h<0

Investissement 6 223 733,95 3 374 032,12 -2 849 701,83 -11 653 820,67

Fonctionnement 14 275 362,82

Total : 6 223 733,95 3 374 032,12 -2 849 701,83 2 621 542,15

- De constater la concordance entre le Compte Administratif 2025 et le Compte de Gestion 2025,

notamment en ce qui concerne les reports à nouveau, les résultats de l’exercice, les fonds de roulement

d’entrée et de sortie, ainsi que les débits et les crédits portés aux différents comptes budgétaires.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser, comme suit :

En dépenses d’investissement : 6 223 733,95 €

En recettes d’investissement : 3 374 032,12 €- D’arrêter les résultats définitifs de l’exercice 2025 tels que résumés ci-dessus, soit :

Résultat de fonctionnement 2024 reporté : 6 749 855,47 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 : 7 525 507,35 €

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2025 (à affecter en 2026) : 14 275 362,82 €

Résultat d’investissement 2024 reporté : - 5 419 571,15 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2025 : -3 384 547,69 €

Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2025 (à reporter en 2026) : -8 804 118,84 €

Résultat global de clôture de l’exercice 2025 : 5 471 243,98 €

Solde des reports d’investissement : -2 849 701,83 €

Besoin de financement de la section d’investissement (reports inclus) : 11 653 820,67 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CABRILLAC. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Oui. Au vu de la présentation qui a été faite, j’ai quelques observations. Si nous partageons effectivement une partie des constats réalisés, je note cependant une évolution dans vos propos. Lors de la campagne, vous évoquiez une baisse de 20 % de la taxe foncière. Vous n’indiquiez pas qu’il s’agissait de 20 % de baisse du taux communal. Vous avez même déclaré, Monsieur MIRO, qu’un Castelnauvien qui payait 2 000 euros paierait 1 600 euros. Ce ne sera donc pas le cas. Force est de constater que cela ne se produira pas.

Par ailleurs, pour être plus précis, puisque vous étiez également présent lors de la précédente mandature, sur les 8 premiers pour cent, 2,83 avaient déjà été votés avant que vous ne soyez maire. Je tenais à le rappeler. Je trouve que le discours tenu pendant la campagne était assez simpliste. Vous avez refusé les débats, ce qui évitait toute contradiction. Mais je pense que certains Castelnauviens vont découvrir, à leurs dépens, que cette baisse de 20 % n’aura jamais lieu. D’autant plus qu’à la Métropole, vous avez voté un budget qui entraîne nécessairement une augmentation du taux de la fiscalité métropolitaine. Et lorsque vous n’êtes pas présent, il se passe également des choses à la Métropole qui ont un impact sur les finances de notre commune. Je souhaitais simplement le souligner, car je trouve que la situation n’est pas très claire pour les habitants. Il vous appartiendra d’y répondre. Le temps fera son œuvre. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Deux points. Premièrement, comme vous le savez très bien, nous avons voté contre la hausse de la taxe foncière à la Métropole. D’ailleurs, François BROTHIER, à ma gauche, est le seul vice-président à avoir voté contre cette hausse à la Métropole. Vous savez, ce n’est pas parce qu’on répète un mensonge plusieurs fois qu’il devient une réalité. Vous pouvez le répéter à chaque conseil ou sur chaque vidéo, cela n’en fera pas une vérité.

Sur la forme, Monsieur CORVAISIER, je sais que le résultat de l’élection ne vous satisfait guère. Mais cette élection a eu lieu. Il y avait un choix à faire. Les Castelnauviennes et les Castelnauviens l’ont fait. Je sais que cela ne vous satisfait pas, mais cela s’appelle la démocratie, Monsieur CORVAISIER. Il va donc falloir l’accepter pendant sept ans. Je veux bien que vous reveniez sur la campagne que vous avez vécue, mais désormais, le temps est à l’action. Vous disiez tout à l’heure qu’un brin de muguet ne remplit pas un frigo. Je suis d’accord. Mais les mots et les mensonges non plus ne remplissent pas un frigo, je dois vous l’avouer. Merci de votre intervention.Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions. La délibération est adoptée. Je vous remercie. »

Pour : 29 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART)

Abstention : 5 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Contre : 0

N° 2026/06-02-10 FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 – BUDGET

PRINCIPAL

Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :

L’approbation du Compte Administratif 2025 du Budget principal fait apparaître un résultat de

fonctionnement cumulé de 14 275 362,82 € et un besoin de financement de la section

d’investissement, restes à réaliser inclus, de 11 653 820,67 €.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction

budgétaire et comptable M57, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat

de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice.

Cette affectation a pour objet de couvrir prioritairement le besoin de financement de la section

d’investissement et de déterminer la part du résultat pouvant être reportée en fonctionnement au

Budget Supplémentaire 2026.

Budget

principal

Résultat de

clôture de

l’exercice 2025

Solde des

Restes À

Réaliser 2025

Besoin de

financement de

la section

d’investissement

(RAR inclus)

Proposition

d’affectation du

résultat de

fonctionnement 2025

Investissement -8 804 118,84 -2 849 701,83 11 653 820,67 11 653 820,67 (article 1068 recette

d’investissement

Fonctionnement 14 275 362,82 2 621 542,15 (article 002 recette de

fonctionnement)

Total 5 471 243,98 -2 849 701,83 14 275 362,82

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et

suivants,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,VU le Compte de Gestion 2025 du budget principal,

VU le Compte Administratif 2025 du budget principal,

Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,

Considérant que le Compte Administratif 2025 fait apparaître :

- un résultat de clôture en section de fonctionnement de 14 275 362,82 € - un résultat de clôture en section d’investissement de – 8 804 118,84 €

- un solde des restes à réaliser de – 2 849 701,83 €

Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 11 653 820,67 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’affecter le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal 14 275 362,82 €) de la façon

suivante :

. article 1068 (recette d’investissement) « Excédent de fonctionnement capitalisé » :

11 653 820,67 €, somme destinée à couvrir le besoin de financement de la section

d’investissement

. article 002 (recette de fonctionnement) « résultat de fonctionnement reporté » :

2 621 542,15 €

- De reprendre les crédits correspondants au Budget Supplémentaire 2026 du budget principal.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CABRILLAC. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)

Abstention : 5 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Contre : 0

N° 2026/06-02-11 FINANCES – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE

PAIEMENT (AP/CP)

Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :

En application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’une gestion en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par délibération du Conseil Municipal, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. Dans tous les cas, le libellé de l’autorisation doit être suffisamment clair pour permettre à l’assemblée délibérante d’identifier son objet sans ambiguïté.

Les AP constituent la limite supérieure de dépenses pouvant être engagées pour l’opération. La délibération précise l’objet de l’AP, son montant, et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement.

Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées et payées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP. Le cumul des crédits de paiement (CP) doit être égal au montant de l’AP.

L’équilibre budgétaire des deux sections s’apprécie en tenant compte des CP.

Il convient de noter que les dispositions du CGCT précisées ci-dessus et reprises dans le Règlement Budgétaire et Financier n’ont pas été respectées depuis décembre 2024.

Le tableau présenté ci-après présente l’état des CP sur la base des AP non actualisées. Cette réactualisation que la majorité précédente n’a pas effectuée en 2025 sera présentée lors du vote du BP 2027.

La délibération concerne la révision de trois AP :

+ 119 988,71 pour l’opération de construction du Groupe Scolaire Jacques Chirac qui sera à clôturer en fin d’exercice ou, le cas échéant, début 2027. Cette augmentation permet de prévoir divers travaux complémentaires nés des aléas ou révisions de prix qui n’avaient pas été prévus lors des dernières révisions de l’AP.

+ 110 000 € pour l’opération de construction de la Crèche La Ruche qui ne sera pas clôturée avant 2027. Cette augmentation permet de prévoir divers aléas ou révisions de prix qui n’avaient pas été prévus lors des dernières révisions de l’AP.

+ 75 000 € pour l’opération d’extension de l’école maternelle les Petits Princes avec la création d’un restaurant scolaire et d’une classe supplémentaire qui ne sera pas clôturée avant 2027. Cette augmentation permet de prévoir les travaux complémentaires nés des aléas et sujétions mais également des modifications de programme validées par le maître d’ouvrage.

Le tableau ci-dessous récapitule les AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions.

OPÉRATIONS

AP VOTÉE RÉVISION AP ACTUALISÉE

AP

RÉVISION DES AP

EXTENSION PALAIS DES SPORTS 8 082 075,35 8 082 075,35

GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC 16 765 011,29 119 988,71 16 885 000,00

EXTENSION CIMETIÈRE CHAMP JUVENAL 1 600 000,00 1 600 000,00

RESTAURANT SCOLAIRE JEAN MOULIN 1 500 000,00 1 500 000,00

MAISON DU NUMÉRIQUE PARC BAZILLE 5 250 000,00 5 250 000,00

CRÈCHE LA RUCHE 2 650 000,00 110 000,00 2 760 000,00

PARC AVENUE DE L’EUROPE (PUJOLS) 4 245 880,00 4 245 880,00

RESTAURANT SCO + CLASSE PETITS PRINCES 1 400 000,00 75 000,00 1 475 000,00

MAISON DE PROXIMITÉS AVENUE DE

L’EUROPE

780 000,00 780 000,00

42 272 966,64 304 988,71 42 577 955,35Le tableau ci-dessous indique les révisions des crédits de paiement qui découlent de ces évolutions en reprenant ci-après, chacune des opérations. Toutes ces modifications sont prises en compte au budget primitif 2026 ou, le cas échéant, au budget supplémentaire 2026.

Opération

PAIEMENTS RÉVISION CP CP TOTAL

JUSQU’AU CP 2026 CP 2026 2026 EXERCICES DES CP

31/12/2025 BS 2026 RÉVISÉ SUIVANTS ACTUALISÉS

EXTENSION PALAIS

DES SPORTS

8 035 963,29 5 500,00 5 500,00 40 612,06 8 082 075,35

GROUPE SCOLAIRE

JACQUES CHIRAC

16 804 687,68 70 000,00 6 500,00 76 500,00 3 812,32 16 885 000,00

EXTENSION

CIMETIÈRE CHAMP

JUVENAL

1 162 131,75 50 000,00 50 000,00 387 868,25 1 600 000,00

RESTAURANT

SCOLAIRE JEAN

MOULIN

518 324,64 980 000,00 980 000,00 1 675,36 1 500 000,00

MAISON DU

NUMÉRIQUE PARC

BAZILLE

1 330 731,07 50 000,00 150 000,00 200 000,00 3 719 268,93 5 250 000,00

CRÈCHE LA RUCHE 905 235,10 1 850 000,00 1 850 000,00 4 764,90 2 760 000,00

PARC AVENUE DE

L’EUROPE (PUJOLS)

3 293 297,40 8 000,00 8 000,00 944 582,60 4 245 880,00

RESTAURANT SCO

+ CLASSE PETITS

PRINCES

813 455,84 660 000,00 660 000,00 1 544,16 1 475 000,00

MAISON DE

PROXIMITÉS

AVENUE DE

L’EUROPE

760 500,00 760 500,00 19 500,00 780 000,00

32 863 826,77 4 420 500,00 170 000,00 4 590 500,00 5 123 628,58 42 577 955,35

Vu les articles L2311-9 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 13 avril 2026 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier,

Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,

Considérant qu’il convient d’actualiser les AP « construction du groupe scolaire Jacques Chirac »,

« construction de la Crèche La Ruche » et « création d’un nouveau restaurant scolaire et d’une classe à

l’école Les Petits Princes »,

Il est proposé au Conseil Municipal de :- D’approuver la révision de l’AP « construction du groupe scolaire Jacques Chirac » à hauteur de +

119 988,71 € portant l’AP à un total de 16 885 000,00 €.

- D’approuver la révision de l’AP « construction de la Crèche La Ruche » à hauteur de + 110 000,00 €

portant l’AP à un total de 2 760 000,00 €.

- D’approuver la révision de l’AP « création d’un nouveau restaurant scolaire et d’une classe à l’école

Les Petits Princes » à hauteur de + 75 000,00 € portant l’AP à un total de 1 475 000,00 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager sur cette base, les dépenses de ces

opérations à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses afférentes.

- D’acter l’inscription lors du budget supplémentaire 2026 et suivants des crédits budgétaires

d’investissement en concordance avec les crédits de paiements desdites opérations.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CABRILLAC. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Peut-être que l’ancienne majorité pourrait expliquer pourquoi elle n’a effectué aucune présentation des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) depuis 2024, alors même que c’est une obligation légale. Monsieur CORVAISIER, je vous écoute. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Monsieur le Maire, je vous demanderai, en revanche, d’arrêter de transformer systématiquement mes propos et d’élever un peu le niveau. »

Monsieur le Maire

« Restez sur la délibération, Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Nous ne sommes pas dans une cour d’école, mais bien dans un Conseil Municipal. »

Monsieur le Maire

« Restez sur la délibération, Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Il est dommage de rabaisser le niveau à chaque fois comme vous le faites. Soyez un peu plus serein. J’ai bien noté l’observation que vous avez formulée à l’encontre de l’ancienne municipalité concernant l’actualisation des APCP. Très bien. Cependant, ce qui nous a interpellés à la lecture du dossier, c’est que vous avez actualisé à la hausse les opérations nécessaires pour faire face aux travaux. Cela ne pose aucun problème, c’est évident et, de toute façon, obligatoire. Il n’y a donc pas de choix à ce sujet. En revanche, je me souviens de la grande communication que vous aviez menée pour annoncer, dès le début du mandat, l’abandon d’un projet déjà mal engagé, celui de la Maison du Numérique. Vous nous avez fait délibérer au mois d’avril, vous avez installé des panneaux pour annoncer l’abandon de la Maison du Numérique. Or, lorsque l’on examine cette délibération, qui a précisément pour vocation de mettre à jour les autorisations de programme et les crédits de paiement, on constate que les 5 250 000 euros de la Maison du Numérique sont toujours inscrits, intégralement, alors qu’il auraitmanifestement fallu les réduire. Il est donc surprenant de critiquer la gestion de vos prédécesseurs si, dans le même temps, vous ne procédez pas à la réduction de cette autorisation de programme et à la suppression de ces trois ou quatre millions d’euros superflus dans ces écritures comptables. Je trouve étonnant que cela n’ait pas été fait. Voilà mon observation, j’espère qu’elle aura été comprise. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Nous avons compris. Monsieur BROTHIER, pour une réponse. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Monsieur CORVAISIER, rassurez-vous, nous n’avons absolument pas l’intention de relancer la Maison du Numérique, et vous le savez parfaitement. Cette APCP n’est pas close, car il reste encore des crédits à passer. Vous pouvez d’ailleurs le constater dans le tableau : en 2026, des crédits ont été engagés. Cependant, vous avez raison sur le fond, toutes les APCP doivent être révisées sur leur montant total. Cela sera fait lors du prochain budget principal. En effet, comme vous pouvez le voir pour la Maison du Numérique, il restera, sur les exercices suivants, 3 700 000 euros inscrits. Évidemment, ces crédits ne seront pas consommés et seront corrigés. Nous n’avons pas eu le temps de procéder à cette révision pour ce Conseil Municipal, mais un nettoyage complet des APCP est nécessaire, puisqu’elles n’ont pas été révisées depuis décembre 2024. Elles n’ont même pas été révisées pour le budget principal 2025, ce qui est tout de même assez surprenant. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup, Monsieur BROTHIER. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)

Abstention : 5 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Contre : 0

N° 2026/06-02-12 FINANCES – ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :

Le Budget Supplémentaire (BS) 2026 constitue une étape essentielle de l’exécution budgétaire. Il a pour

objet d’intégrer les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2025, conformément aux délibérations

relatives au Compte Administratif, au Compte de Gestion et à l’affectation du résultat de

fonctionnement.

Au-delà de la reprise des résultats, le Budget Supplémentaire permet également d’ajuster les prévisions

du Budget Primitif afin de tenir compte d’éléments nouveaux intervenus depuis son adoption, qu’il

s’agisse de dépenses imprévisibles, de besoins complémentaires ou de réajustements de crédits.Il traduit également nos premières orientations du mandat. Conformément aux engagements pris

devant les Castelnauviens, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 13 avril 2026, une

première baisse des taux de la fiscalité locale de 8 % représentant la première étape de l’objectif de

réduction de 20 % des taux sur l’ensemble du mandat.

Le présent Budget Supplémentaire intègre les conséquences financières de cette décision et procède

à l’actualisation des recettes fiscales 2026 conformément à l’état 1259 notifié à la commune. Il prend

également en compte les montants définitifs de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de

compensations fiscales notifiés par l’État pour l’exercice 2026.

Par ailleurs, le Budget Supplémentaire intègre l’engagement de campagne de porter les effectifs de la

police municipale à 30 agents.

Enfin, des crédits pour les charges générales supplémentaires sont inscrits pour couvrir notamment les

dépenses urgentes en matière de voirie ou d’évacuation des déchets, en lien avec l’engagement de la

majorité municipale d’être réactive aux besoins des Castelnauviens.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le BS 2026 du budget principal dans les conditions

détaillées ci-après :

L’équilibre du Budget Supplémentaire est construit sans modifier l’endettement communal inscrit au

BP ; les inscriptions sont les suivantes :

En recettes de fonctionnement : + 2 535 840,15 €

- Au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 à hauteur de 2 621 542,15 €

- Au chapitre 73 « Fiscalité locale » : - 384 938 € de recettes :

o Produit fiscal : - 504 938 € de produit fiscal entre le BP et le CA 2026 compte tenu de : ▪ la notification des bases prévisionnelles après le vote du BP 2026 (état 1259) ▪ la décision du Conseil Municipal du 13 avril de diminuer les taux fiscaux 2025 de 8 %

o Droits de mutation : + 120 000 €, mise à jour de la prévision 2026 compte tenu de la moyenne de cette recette perçue les dernières années

- Au chapitre 74 « Dotations et participations » : + 299 236 €, liés aux écarts entre les prévisions initiales et les notifications :

o DGF forfaitaire : - 52 137 €

o Dotation de Solidarité Urbaine : + 30 328 €

o Dotation Nationale de Péréquation : + 3 223 €

o Compensations fiscales : + 317 822 € (logements sociaux)

En dépenses de fonctionnement : + 2 535 840,15 €- Au chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 396 260 € pour divers besoins nouveaux, liés notamment au renforcement de la sécurité et aux fêtes de Noël

- Au chapitre 012 « Charges de personnel » : + 400 000 €. Un important travail a été réalisé afin d’une part :

o de projeter ce chapitre au 31/12/2026, à partir des salaires chargés des 5 premiers mois et en tenant compte des mesures existantes impactant les flux des 7 mois restant (primes et CIA essentiellement), ainsi que de l’augmentation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026

o d’intégrer :

▪ les recrutements souhaités, notamment au sein de la Police municipale, pour porter les effectifs à 30 personnes

▪ les départs et autres mouvements 2026

▪ les mesures sociales en matière de prise en charge des titres restaurant et de revalorisation du CIA pour les agents de catégories B et C

- Au chapitre 65 : + 107 000 € pour divers besoins nouveaux, dont une enveloppe informatique relative à des solutions SAS visant à moderniser la dématérialisation et à engager la nécessaire mise en œuvre d’un véritable contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques de la commune

- Au chapitre 023 « Virement à la section d’investissement », pour équilibre : 1 632 580,15 €

En recettes d’investissement : + 16 660 432,94 €

- Les restes à réaliser (reports de crédits 2025) : 3 374 032,12 €

- Au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 1 632 580,15 € - Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : + 11 653 820,67 € de réserves permettant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2025

En dépenses d’investissement : + 16 660 432,94 €

- Les restes à réaliser (reports de crédits 2025) : 6 223 733,95 €

- Au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : + 8 610,15 €

- Au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » : + 1 020 000 €, notamment pour le fonds de concours « Voirie 2026 » (1 M€)

- Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : + 957 050 €, dont 625 500 € pour une enveloppe de crédits destinée à lutter contre l’urbanisation excessive

- Au chapitre 23 « Immobilisations en cours » : - 353 080 €, crédits disponibles permettant de financer les projets globalisés dans les chapitres ci-dessus

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2026,

Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications

pouvant être apportées au Budget,

Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,Considérant qu’il est nécessaire de reprendre les résultats et les reports d’investissement de l’exercice

précédent et répondre à des besoins particuliers et imprévisibles au moment du vote du budget,

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT permettant d’autoriser l’exécutif à procéder pour la fin de

l’exercice 2026 à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % pour la section

d’investissement et 7,5 % pour la section de fonctionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter le Budget Supplémentaire 2026 selon la maquette jointe et récapitulé dans le tableau ci-

dessous :

Section de fonctionnement :

RECETTES

Chapitres Budget de

l’exercice

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles BS

Total

013 Atténuations de

charges

296 000,00 296 000,00

70 Prod. des

services, domaines,

ventes diverses

3 760 000,00 3 760 000,00

73 Impôts et taxes 314 000,00 314 000,00 731 Fiscalité locale 26 449 000,00 -384 938,00 26 064 062,00 74 Dotations et

participations

5 431 000,00 299 236,00 5 730 236,00

75 Autres produits

de gestion courante

93 000,00 93 000,00

042 Opérations

d’ordre entre

sections

200 000,00 200 000,00

002 Résultat reporté 2 621 542,15 2 621 542,15 Total des recettes de

fonctionnement

36 543 000,00 2 535 840,15 39 078 840,15

DÉPENSES

Chapitres Budget de

l’exercice

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles BS

Total

011 Charges à

caractère général

7 540 400,00 396 260,00 7 941 660,00

012 Charges de

personnel et frais

assimilés

19 300 000,00 400 000,00 19 700 000,00

014 Atténuations de

produits

1 628 000,00 1 628 000,00

65 Autres charges de

gestion courante

2 111 600,00 107 000,00 2 215 000,00

66 Charges

financières

672 000,00 672 000,00

67 Charges

spécifiques

50 000,00 50 000,00023 Virement à la

section

d’investissement

3 000 00,00 1 632 580,15 4 632 580,15

042 Opérations

d’ordre entre

sections

2 241 000,00 2 241 000,00

Total des dépenses

de fonctionnement

36 543 000,00 2 535 840,15 39 078 840,15

Section d’investissement :

RECETTES

Chapitres Budget de

l’exercice

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles BS

Total

10 Dotations, fonds

divers et réserves

Dont affectation

compte 1068

930 000,00 11 653 820,67

11 653 820,67

12 583 820,67

13 Subventions

d’investissement

31 000,00 1 374 032,12 1 405 032,12

16 Emprunts et

dettes assimilées

6 500 000,00 2 000 000,00 8 500 000,00

021 Virement de la

section de

fonctionnement

3 000 000,00 1 632 580,15 4 632 580,15

040 Opérations

d’ordre entre

sections

2 241 000,00 2 241 000,00

041 Opérations

patrimoniales

500 000,00 500 000,00

Total des recettes

d’investissement

13 202 000,00 3 374 032,12 13 286 400,82 29 862 432,94

DÉPENSES

Chapitres Budget de

l’exercice

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles BS

Total

10 Dotations, fonds

divers et réserves

5 000,00 5 000,00

16 Emprunts et

dettes assimilées

3 766 000,00 3 766 000,00

20 Immobilisations

incorporelles

152 640,00 348 598,38 8 610,15 509 848,53

204 Subventions

d’équipement

1 117 000,00 1 386 411,64 1 020 000,00 3 523 411,64

21 Immobilisations

corporelles

2 152 360,00 4 336 593,15 957 050,00 7 466 003,15

23 Immobilisations

en cours

5 309 000,00 152 130,78 -353 080,00 5 108 050,78

040 Opérations

d’ordre entre

sections

200 000,00 200 000,00041 Opérations

patrimoniales

500 000,00 500 000,00

001 Solde

d’exécution négatif

reporté

8 804 118,84 8 804 118,84

Total des dépenses

d’investissement

13 202 000,00 6 223 733,95 10 789 778,99 29 862 432,94

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CABRILLAC. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame LAFORGE, Madame HAÏE, Monsieur CORVAISIER, Monsieur CRISTOL, Monsieur LAFFORGUE. Madame LAFORGE, vous avez la parole. »

Madame Alexia LAFORGE

« Monsieur le Maire, après le changement de majorité, les Castelnauviennes et les Castelnauviens espéraient un nouveau cap. Or, ce budget s’inscrit dans la continuité de la précédente mandature. Il accompagne des projets déjà engagés sans dessiner un projet de ville renouvelée. Face à l’urgence écologique, les investissements ne sont pas à la hauteur. Adapter la ville aux fortes chaleurs, préserver les espaces naturels, végétaliser les cours d’école — que vous avez reportés d’un an —, lutter contre l’artificialisation des sols : ces enjeux devraient être au cœur de l’action municipale. Nous constatons également un manque d’anticipation des besoins liés au développement de la commune. Où sont les équipements publics qui doivent accompagner la croissance de notre population ? Où est le projet d’une nouvelle école dans le quartier Eurêka ? Où sont les investissements qui permettront de répondre aux besoins de notre commune et de ses habitants ? Nous aurions également souhaité un engagement plus fort en faveur de la justice sociale. Dans un contexte où le coût de la vie continue de peser sur de nombreux foyers, les moyens supplémentaires dégagés auraient pu être davantage orientés vers le pouvoir d’achat des habitants.

Enfin, vous nous présentez un budget supplémentaire qui traduit vos premières orientations politiques. Très bien. Mais où sont les indicateurs qui permettront au Conseil Municipal d’évaluer ces choix dans un an ?

Pour nous, Castelnau mérite davantage qu’une simple continuité. Nous pensons qu’il est temps d’investir réellement dans les services publics, dans la transition écologique et dans la solidarité. C’est pourquoi nous votons contre ce budget supplémentaire. »

Monsieur le Maire

« Merci, Madame LAFORGE, pour votre intervention. Madame HAÏE. »

Madame Najate HAÏE

« Ce budget supplémentaire constitue le premier véritable marqueur politique de votre majorité. Les moyens sont présents : plus de 14 millions d’euros d’excédent cumulé et une dette maîtrisée. La question n’est donc pas celle des finances, mais celle des priorités. À la lecture de ce budget, vos choix apparaissent clairement : sécurité, baisse de la fiscalité, voirie. Nous respectons ces choix, mais nous estimons qu’ils ne répondent pas suffisamment aux défis de Castelnau. Notre ville compte aujourd’hui environ 30 000 habitants et a connu une croissance très rapide. Aux côtés de populations plus favorisées, plus de 15 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. De nombreuses familles monoparentales rencontrent des difficultés et notre population vieillit. Nous ne percevons pas, dans ce budget, d’ambition comparable pour le CCAS, la culture, la jeunesse, la prévention ou les servicespublics de proximité. Oui, la sécurité est indispensable, mais elle ne suffira pas à elle seule. Vous avez rappelé tout à l’heure que l’une de vos premières visites officielles sur ce sujet s’est déroulée à Béziers, dont vous faites la promotion en matière de sécurité. Il s’agit d’une référence que, bien entendu, nous ne partageons pas et qui, comme l’a souligné Monsieur CORVAISIER, entre en contradiction avec vos écrits. Sans aucune caricature, car je ne suis ni mélenchoniste ni macroniste, je trouve cela regrettable. Je ne décolère pas à l’idée que l’on puisse aller solliciter ce maire à Béziers et le considérer exactement comme les autres. Pour rappel, il s’agit tout de même d’un maire qui a tenu des listings d’enfants musulmans en se basant simplement sur leur prénom ou leur nom. Je passe sur toutes ses autres prouesses, car elles sont nombreuses. C’est également ce maire qui prône un rassemblement de la droite à l’extrême droite, en commençant bien sûr par l’extrême droite. Je trouve cela dommage, Monsieur le Maire, et je le dis aussi pour tous ceux qui ont décidé de vous suivre. Pour notre part, nous croyons à une sécurité républicaine de proximité, fondée à la fois sur la fermeté, la prévention et le lien social. Enfin, les habitants attendent toujours des réponses sur les grands dossiers structurants qui me paraissaient, à moi et à d’autres, prioritaires : le passage à niveau numéro 39, les mobilités, l’avenir de Sablassou, la saturation de l’avenue Jean Jaurès ou encore l’adaptation au bouleversement climatique. Les Castelnauviens attendent désormais un véritable projet de ville pour ce mandat. C’est cette ambition plus solidaire, plus écologique et plus attentive au quotidien des habitants que nous continuerons à porter, en continuité et en cohérence avec les propositions que nous avons faites. Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci, Madame HAÏE. Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« En effet, la lecture de ce budget met en évidence un point : vous avez peut-être consacré trop de temps à la communication et pas assez à la mise en œuvre des propositions que vous aviez présentées devant les Castelnauviens. Il n’y a aucune nouveauté structurante pour notre ville. Nous savons que le temps des projets est long. Si, en plus, nous prenons déjà du retard au démarrage, ils n’aboutiront que très tardivement — sauf le recrutement au niveau de la sécurité, qui figure bien dans ce budget. Mais justement, sur ce sujet de la sécurité, Monsieur le Maire, vous indiquiez que vous ne seriez pas de ceux qui détournent le regard. Très bien. Cependant, il ne faut pas se concentrer uniquement sur cet aspect. Il faut également s’occuper des projets concernant tous les autres quartiers de Castelnau et de tous les autres sujets. Nous rencontrons des problèmes d’accessibilité dans nos rues, et rien n’est prévu à ce sujet. Il y a également la question du Quartier Eurêka, mais aussi tant d’autres sujets : l’accompagnement social, l’accompagnement des enfants, etc. Or, il n’y a aucune nouveauté dans votre projet, dans votre budget. De plus, si j’ai bien compris le calendrier budgétaire, vous ne présenterez votre véritable projet aux Castelnauviens qu’au début de l’année 2027. Vous aurez donc passé une année dans une quasi-immobilité. Parfois, je préfère que l’on reste immobile plutôt que d’agir dans une mauvaise direction, c’est certain. Mais je pense que, sur l’ensemble des dossiers qui nous occupent, il aurait été souhaitable qu’il y ait déjà des impulsions, au-delà des quelques sujets qui ont évolué. Cela me semble symptomatique d’une difficulté à lancer les projets municipaux. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Monsieur CRISTOL ? »

Monsieur Sébastien CRISTOL

« Monsieur le Maire, chers collègues, je vais être franc. Cette baisse de la fiscalité, je ne l’ai pas demandée. Elle ne figurait pas parmi nos priorités. Bien au contraire, je ne suis pas, par principe, opposé à ce que les Castelnauviens et Castelnauviennes paient moins d’impôts, au contraire, mais une baisse de la fiscalité n’est une bonne nouvelle que si elle est durablement soutenable pour les habitants, si elle ne se traduit pas par des services dégradés, des investissements repoussés ou une dette qu’il faudra bien rembourser. Or, aujourd’hui, cette démonstration n’est pas faite. Votre rapportprésente une photographie flatteuse de nos finances : une épargne solide, une dette faible, et je veux bien le croire. Mais vous engagez une baisse structurelle de 20 % sur tout le mandat. Sur cet engagement, le dossier ne contient aucune trajectoire chiffrée. Aucun tableau ne montre, année après année, ce que devient notre capacité à financer nos écoles, nos crèches et nos équipements, une fois ces 20 % rendus. Vous me demandez de voter une orientation lourde sur la seule foi d’une situation de départ favorable. Ce n’est pas suffisant. La question n’est pas de savoir si nous pouvons baisser les impôts une année, mais si nous pourrons le faire cinq ans sans rien retirer aux habitants par ailleurs. Apportez-moi cette preuve, une trajectoire pluriannuelle sérieuse, et je serai le premier à reconnaître que c’est une bonne chose pour les Castelnauviens et Castelnauviennes. En l’absence de cette démonstration, je m’abstiendrai sur ce budget supplémentaire. Mon abstention n’est ni une opposition de principe ni un blanc-seing, c’est une exigence de preuve. Faites cette démonstration au budget primitif 2027 et mon vote pourra évoluer. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Je vous remercie, Monsieur CRISTOL. Monsieur LAFFORGUE ? »

Monsieur Frédéric LAFFORGUE

« Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, mes chers collègues, j’ai une question technique à vous poser. Elle concerne le chapitre 012 des charges de personnel. Nous constatons une augmentation de 400 000 euros. J’aurais souhaité savoir à quel montant vous avez valorisé l’embauche des policiers municipaux supplémentaires. J’avais en tête un chiffre et il me semble qu’il existe une incohérence dans les montants. Je souhaitais donc connaître le montant retenu pour valoriser ces embauches. Je vous remercie. »

Monsieur Bruno CABRILLAC

« Merci pour cette question. Les 400 000 euros ont été calculés sur la base du réalisé 2026. En ce qui concerne l’embauche des agents supplémentaires pour la police municipale, elle a été comptabilisée à partir du mois de septembre, donc pas sur l’ensemble de l’année. Ce chiffre de 400 000 euros tient compte à la fois du réalisé, qui a été bien plus faible que ce qui figurait dans le budget supplémentaire, d’une part, et, d’autre part, des embauches supplémentaires dans la police et ailleurs, ainsi que des départs. Pour la police municipale, les embauches ont été comptabilisées à partir du 1er septembre. »

Monsieur Frédéric LAFFORGUE

« D’accord. Sur quelle base vous étiez-vous appuyé ? De mémoire, nous étions sur un coût annuel d’environ 70 000 euros. Je sais que nous l’avions prévu au budget primitif, avec cinq embauches programmées. Vous devez donc retrouver ces chiffres dans le budget primitif. Je vous remercie en tout cas pour ces éléments. »

Monsieur Bruno CABRILLAC

« Oui, Monsieur LAFFORGUE, sur la même base. Cependant, les 400 000 euros tiennent compte d’un certain nombre de calculs, comme je vous l’ai indiqué : d’abord, le réalisé, qui fait apparaître des montants inférieurs à ceux inscrits au budget supplémentaire, puis les embauches à partir de septembre, calculées sur la base des salaires de la police municipale. »

Monsieur Frédéric LAFFORGUE

« Merci beaucoup. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CABRILLAC. Je souhaite simplement apporter quelques éléments de réponse à ce que j’ai entendu. Plusieurs points. Premièrement, Madame LAFORGE, lorsque je vous écoute, jeconstate une certaine continuité. Mais parfois, lorsque j’entends Monsieur LAFFORGUE, je perçois une rupture. Je dois avouer que cela me déroute.

Autre point, Madame HAÏE, j’ai bien compris que, selon vous, discuter avec quelqu’un qui ne partage pas votre point de vue relève du crime de lèse-majesté. C’est une différence que nous avons. Je comprends que vous souhaitiez faire de ce Conseil un Conseil Municipal de Béziers, mais je vous invite à aller poser vos questions au maire de Béziers. Ici, il s’agit du Conseil Municipal de Castelnau. Par ailleurs, il me semble qu’il y a une incompréhension de la part de Monsieur CORVAISIER, notamment, mais Monsieur CRISTOL l’a bien saisi : nous sommes sur un budget supplémentaire et non sur un budget principal. Je sais que vous attendez beaucoup de nous, Monsieur CORVAISIER, mais 98 jours de présence ne permettront pas de répondre à toutes vos attentes. Nous sommes bien sur un budget supplémentaire.

Je souhaite également insister sur la baisse de la taxe foncière. Pourquoi baissons-nous la taxe foncière ? Ce n’est pas par plaisir. Nous la baissons parce qu’à Castelnau, la taxe foncière est 30 % supérieure à celle de villes comparables. Lorsqu’on observe les communes voisines, la taxe foncière est de 17 % ou 24 % supérieure si l’on prend Jacou ou Clapiers comme référence. En baissant la taxe foncière, nous réduisons la pression fiscale sur les Castelnauviennes et les Castelnauviens. J’entends, Monsieur CRISTOL, ce que vous dites sur la nécessité d’apporter des preuves. Le budget principal, comme vous l’avez souligné, sera l’occasion de les présenter. Mais il s’agit ici d’un budget supplémentaire pour terminer l’année. De nombreuses études sont en cours sur Eurêka et sur l’ensemble des sujets dans lesquels nous sommes engagés. Avant de lancer des investissements massifs, il faut concerter, il faut étudier. Je crois que cette ville a parfois trop souffert d’investissements massifs lancés à la hâte, ce qui a conduit à des situations telles que les trois tours de neuf étages, la Maison du Numérique ou l’imbroglio à Sablassou. Il faut savoir travailler, Monsieur CORVAISIER. Merci pour vos interventions. Je soumets la délibération au vote. Qui est contre ? Quatre. Qui s’abstient ? Un. La délibération est adoptée. Je vous remercie pour l’adoption de cette délibération, qui acte la baisse des taux fiscaux de 8 % et permettra de recruter les policiers municipaux. C’est un engagement tenu. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à la majorité

Pour : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)

Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)

Contre : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE)

N° 2026/06-02-13 PROJET D’ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DE LA RÉGION D’OCCITANIE

(THD’OC)

Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :

VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2113-2, L.2113-3, L.3112-4

du Code de la commande publique et L.1111-2, L.4211-1, L.4221-1 du CGCT ;

VU La délibération n° 2020/AP-MARS/02 du 5 mars 2020 autorisant la Région Occitanie à se constituer

en centrale d’achat ;VU La délibération n° CP/2021_AVR/01.23 du 16 avril 2021 approuvant le projet de convention

d’adhésion intermédiaire neutre (hors alimentation) à la centrale d’achat Occitanie ;

VU La délibération n° CP/2024-05/01.09 du 31 mai 2024 relative au recours à la centrale d’achat

régionale pour l’acquisition de fournitures et services numériques mutualisés ;

VU la convention d’adhésion entre la Région Occitanie et la Mairie de Castelnau-le-Lez, en date du

15 juin 2026 ;

Vu la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,

La Région Occitanie a lancé une centrale d’achats dédiée aux services numériques, s’inspirant du GIP

Occit’Alim. Gratuite, sans exclusivité, elle est ouverte à tous les acteurs publics et propose des services

innovants, économiques et ancrés localement ;

Deux premiers marchés sont disponibles aujourd’hui :

• Cybersécurité de haute performance

• Télécom très haut débit, via les RIP départementaux (les départements ou syndicats

départementaux portent tous des projets de création de réseaux THD), avec une baisse

tarifaire de plus de 30 % par rapport au marché précédent (qui s’est terminé en décembre

2025).

Le catalogue de services évoluera d’ici fin 2026 avec :

• Une offre de cloud souverain,

• Une IA générative souveraine en alternative aux grands acteurs actuels,

• Une suite bureautique souveraine équivalente à Office 365.

Le projet d’adhésion présenté par la Région Occitanie, mettant en avant les avantages de la

mutualisation (adhésion gratuite, économies d’échelle, maîtrise des risques, élargissement du

catalogue de services) ;

Que cette centrale d’achat permet aux collectivités adhérentes de bénéficier de marchés publics déjà

négociés, conformément à l’article L2113-4 du Code de la commande publique, tout en respectant

leurs obligations de publicité et de mise en concurrence ;

Considérant que l’adhésion à cette centrale d’achat est gratuite et non exclusive, et qu’elle permet à la

commune de réaliser des économies significatives sur ses achats numériques.

Considérant que l’offre THD’OC pour les collectivités, inclut un service de téléphonie permettant de

moderniser les infrastructures numériques de la Ville et de réduire ses coûts ;

La convention d’adhésion précise les droits et obligations de la commune, notamment :

1- L’accès aux marchés publics passés par la Région (fournitures, services numériques) ;

2- La responsabilité de la commune pour l’exécution des contrats (bon de commande, paiement,

service fait) ;

3- La durée de la convention (jusqu’à l’expiration des marchés en cours) et les modalités de

résiliation (préavis de 3 mois) ;

4- Le respect des règles de confidentialité et de protection des données (RGPD) ;Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adhérer à la Centrale d’Achat Numérique de la Région Occitanie (THD’OC), conformément à

la convention, pour les fournitures et services numériques (accès Internet, téléphonie,

hébergement, cybersécurité, etc.)

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la

centrale d’achat de la Région Occitanie (THD’OC)

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires à

l’exécution des contrats passés par la centrale d’achat.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CABRILLAC. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non ? Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Délibération adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0N° 2026/06-02-14 SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF ELEC 2028, AYANT POUR

OBJET LA MISE À DISPOSITION D’UN (DES) MARCHÉ(S) DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT

D’ÉLECTRICITÉ PASSÉ(S) SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES À CONCLURE PAR L’UGAP

Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière, expose :

VU le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) ;

VU les articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande publique relatifs aux Centrales d’achat ;

VU la Commission Finances et Développement économique du 25 juin 2026,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Castelnau-le-Lez de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé et de fourniture et d’acheminement d’électricité proposé par la centrale d’achat UGAP ;

Afin d’accompagner les personnes publiques initialement confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) puis ayant besoin de mettre en concurrence leurs achats d’énergie, l’UGAP met en œuvre des dispositifs d’achat groupé d’énergie.

Les appels d’offres groupés d’énergie nécessitent l’engagement du bénéficiaire en amont de la publication afin de garantir la bonne tenue de la mise en concurrence et ne pas mettre en risque l’économie générale du marché.

La Ville de Castelnau-le-Lez avait adhéré au dispositif ÉLECTRICITÉ-3 en 2023, mais ce dispositif prend fin en 2027.

Afin de pouvoir bénéficier du nouveau dispositif ELEC 2028, la Ville doit donner mandat au Président de l’UGAP, ou à son représentant par délégation, par la signature d’une convention permettant à l’UGAP :

- de lancer et de gérer la procédure d’appel d’offres ainsi que les mises en concurrence au stade des marchés subséquents ;

- d’accéder aux données de consommation disponibles relatives aux Points De Livraison (PDL) du Bénéficiaire des GRD concernés et autoriser ces derniers à les communiquer à l’UGAP, son conseil ou à tout fournisseur candidat à l’appel d’offres ;

- de signer la décision d’attribution du(des) marché(s) ;

- de signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) ;

- de signer le(s) acte(s) d’engagement du(des) marché(s) pour le compte du Bénéficiaire ; - de réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (achat dynamique multi-clics) ;

- de signer tout avenant ou tout document d’exécution qui impacterait l’ensemble des bénéficiaires (à titre indicatif et d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un événement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre de l’achat dynamique multi-clics …) ;

- de mentionner le fait que le Bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d’achat groupé de l’UGAP. - de réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à l’article L622-13 du code de commerce (mise en demeure de l’administrateur, saisine du juge-commissaire…) ;

- de résilier, le cas échéant, l(es)’accord-cadre et le(s) marché(s) subséquent(s). La signature de la convention vaudra engagement définitif de la Ville vis-à-vis de l’UGAP. Il est entendu que la procédure de passation de l’accord-cadre est sous la seule responsabilité de l’UGAP.

À l’issue de la procédure, l’UGAP mettra à disposition de la Ville un ou plusieurs marché(s) public(s), ayant pour objet la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés. La Ville procédera, quant à elle, à la notification des marchés subséquents.

Les prestations de fourniture en électricité du(es) marché(s) débuteront à compter du 01/01/2028, pour une durée de 3 (trois) ans.Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la signature de la convention, permettant à l’UGAP de procéder, dans le respect du droit de la commande publique à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion du (des) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés, dans le cadre du dispositif ELEC 2028 et dans les conditions susvisées.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Je vous remercie, Monsieur CABRILLAC. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-15 TARIFS FOURNITURE DE REPAS PAR LE CCAS

Madame Séverine BEAUME-HECKLY, Adjointe déléguée à l’Éducation et à la Jeunesse, expose :

Depuis le 1er juin 2007, le Centre communal d’action sociale, à travers la cuisine centrale de l’EHPAD

Via Domitia, assure la préparation et la livraison en liaison froide des repas de nos établissements

d’accueil du jeune enfant (à l’exception du jardin d’enfants Jacques Chirac) ainsi qu’à l’école maternelle

Madiba.

Cette prestation fait l’objet d’une convention entre la Ville et le CCAS qui a pris effet le 1er juin 2024

pour une durée de 3 ans.

Suite au changement de prestataire des denrées alimentaires, la tarification de la prestation a évolué

par décision prise en conseil d’administration du 4 février 2026, applicable à compter du 1er avril 2026.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

Service bénéficiaire Prestation Tarifs précédents Tarifs à compter du 01/04/2026

EAJE Déjeuner petits 4,95 3,96 EAJE Déjeuner grands 4,95 3,96 EAJE Collation petits 0,63 0,63 EAJE Collation grands 0,78 0,94 Pour information :

École maternelle Madiba

Déjeuner 5,28 5,28

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les tarifs proposés ci-dessus.Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Madame BEAUME-HECKLY. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame LEVY ? »

Madame Nathalie LEVY

« Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes ravis de cette délibération. Je souhaite simplement rappeler que les résultats positifs que nous constatons aujourd’hui sont le fruit d’un travail engagé lors de la précédente mandature. Nous avions fait le choix de changer de prestataire de restauration et ce choix a été bénéfique. Il offre une prestation de qualité, plus réactive, et à un coût plus avantageux pour la collectivité. La satisfaction exprimée par les familles, le personnel et les encadrants nous conforte dans le choix que nous avons fait dans l’intérêt des enfants et de la qualité du service rendu. Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci, Madame LEVY. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-16 ALLOCATION PARENTS EMPLOYEURS

Madame Séverine BEAUME-HECKLY, Adjointe déléguée à l’Éducation et à la Jeunesse, expose :

Par délibération en date du 13 février 2013, le Conseil Municipal a approuvé la création, en

septembre 2013, d’une allocation destinée aux familles castelnauviennes employant

directement une assistante maternelle agréée.

Cette allocation poursuivait 2 objectifs :

- Renforcer l’offre d’accueil du jeune enfant en rendant l’offre privée plus accessible aux

jeunes familles castelnauviennes

- Réduire le taux d’inactivité des assistantes maternelles en rendant leur profession plus

attractive.

Or, la CNAF a mis en œuvre une réforme du CMG (Complément du Mode de Garde) au

1er septembre 2025, en définissant des critères plus précis pour déterminer le montant de

l’aide financière :

• Les ressources mensuelles de la famille ;

• Le nombre d’enfants à charge ;• Le coût horaire de la garde choisie ;

• Le nombre d’heures de garde par mois.

Ainsi, le reste à charge des familles employant une assistante maternelle est maintenant identique au

reste à charge des familles dont l’enfant est accueilli au sein d’une crèche collective et familiale

municipale.

Le nombre de familles bénéficiaires au 1er trimestre 2026 s’élève à 17, pour un montant global de

938,80 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De supprimer cette allocation.

Monsieur le Maire

« Merci, Madame BEAUME-HECKLY. Monsieur BROTHIER, pour un amendement, c’est bien cela ? Et Madame LAFORGE également pour un amendement. Monsieur BROTHIER ? »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je propose un amendement sur cette délibération afin que la somme économisée par la commune du fait de la prise en charge par la CNAF, soit environ 3 760 euros, fasse l’objet d’une subvention complémentaire au CCAS de Castelnau afin de réaliser des actions de solidarité auprès des familles castelnauviennes. Le CCAS définira lui-même les modalités de ces actions de solidarité. Merci, Monsieur le Maire. Je soumets l’amendement au vote. »

Monsieur le Maire

« Qui est contre ? Qui s’abstient ? Amendement adopté à l’unanimité. Madame LAFORGE, souhaitez- vous défendre votre amendement ? Je crois qu’il devient sans objet avec l’amendement de Monsieur BROTHIER. »

Madame Alexia LAFORGE

« Nous voulions proposer que cet argent soit effectivement réorienté vers une cause précise en lien avec la petite enfance, afin qu’il ne soit pas absorbé dans le budget général. Je pense que cela nous convient si la somme est attribuée au CCAS. C’est très bien. Je retire mon amendement. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup. Monsieur BROTHIER. »

Monsieur François BROTHIER

« Oui. Nous avions proposé cet amendement parce qu’il fallait absolument passer par le CCAS, qui s’occupe des relations avec les familles. Votre amendement ne le stipulait pas. Celui-ci a donc l’avantage d’aller dans le sens du CCAS. Voilà la différence par rapport à votre amendement. »

Monsieur le Maire

« Merci pour ces explications. Je mets au vote la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Proposition d’amendement N° 1 formulée par Monsieur François BROTHIER :

Proposition que la somme économisée par la commune, du fait de la prise en charge par la CNAF, soit

environ 3 760 € fasse l’objet d’une subvention complémentaire au CCAS de Castelnau-le-Lez afin deréaliser des actions de solidarités auprès de familles castelnauviennes. Le CCAS, en lien avec les

familles, définira lui-même les modalités de ces actions de solidarités.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N° 1.

La proposition d’amendement n° 1 est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-17 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-LYCÉE GEORGES POMPIDOU

Madame Corinne COT, Conseillère Municipale déléguée à l’Éducation, expose :

Dans le cadre de sa politique Éducative et de soutien aux projets pédagogiques favorisant l’ouverture

vers le monde au service de la réussite éducative des élèves, la Ville souhaite apporter une aide

financière au Lycée Pompidou pour un voyage à Édimbourg (Royaume-Uni).

Le but de ce séjour est de faire découvrir à 40 élèves le patrimoine historique et scientifique de cette

ville, dans le cadre de la Section Européenne du 29 septembre 2026 au 2 octobre 2026.

40 élèves, pour la plupart inscrits en Section Européenne et suivant des cours optionnels de sciences

physiques en anglais ou d’histoire-géographie en anglais (les autres participants suivent les spécialités

de sciences physiques ou d’histoire, géographie et géopolitique "classiques" bénéficieront de cette

proposition.

Si l’attribution du budget de fonctionnement des lycées est de la compétence de la Région, cette

subvention municipale contribuera au financement d’un voyage à Édimbourg en limitant la

participation des familles.Il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au profit du Lycée Georges Pompidou.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Madame COT. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. Je vous remercie pour les lycéens de Georges Pompidou. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-18 RENOUVELLEMENT DE LA BOURSE AUX PERMIS

Madame Séverine BEAUME-HECKLY, Adjointe déléguée à l’Éducation et à la Jeunesse, expose :

La Ville de Castelnau-le-Lez s’engage depuis de nombreuses années dans des actions de

prévention routière notamment par le biais de séances pédagogiques animées par des policiers

municipaux auprès des enfants des classes élémentaires.

En 2008, la Ville a souhaité renforcer son implication dans ce domaine en instaurant des bourses

aux permis de conduire. En effet, l’obtention du permis est aujourd’hui un sésame indispensable

à l’emploi ou à la formation des jeunes, et contribue également à la lutte contre l’insécurité

routière. Après plusieurs années de mise en œuvre réussie, il apparaît nécessaire d’actualiser

ce dispositif et d’en ajuster les modalités.

Cette bourse sera dotée chaque année d’un budget de 12 000 euros et sera attribuée selon les

modalités techniques et financières suivantes :

• Les jeunes Castelnauviens âgés de 17 à 25 ans, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis

de conduire automobile, soumettent un dossier de candidature dans lequel ils explicitent précisément leurs motivations.

• Les candidats doivent s’engager à mener des actions humanitaires ou sociales au sein d’une

association en priorité castelnauvienne et, si cela n’est pas réalisable dans notre commune, le territoire de la Métropole de Montpellier peut être envisagé sous réserve que l’association soit reconnue d’utilité publique et œuvre dans l’intérêt général à Castelnau-le-Lez. • Le dossier est ensuite étudié en comité technique, composé d’agents du CCAS et de la Direction de la Réussite Éducative, qui émet un avis sur chaque candidature.• Une commission se réunit deux fois par an. Composée d’élus, de la Direction Générale et des

membres du comité technique, elle émet un avis sur la liste des bénéficiaires proposée par le comité technique, ainsi que le montant de la bourse attribuée. À noter, l’attribution équitable et transparente des bourses est assurée par la commission, qui procède à l’analyse de la motivation et du projet du jeune, complétée par l’étude de ses ressources financières et de son reste à vivre.

• La participation de la Ville peut couvrir jusqu’à 80 % du coût global de la formation, sans

excéder la somme de 1 500 €.

Cette participation est attribuée selon les critères suivants :

• Financier : Analyse des revenus personnels du candidat et, selon la situation, du revenu

imposable de la famille (les situations de non-imposition ou de bénéfice de minima sociaux sont prioritaires).

• Insertion : Prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle,

l’appréciation de sa situation sociale ainsi que la nécessité d’obtention du permis de conduire automobile.

• Citoyen : Évaluation de l’engagement du candidat à s’investir dans une action ou une activité

humanitaire ou sociale à raison de 50 h dans les deux ans qui suivront son entrée dans le processus de formation.

En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signe une charte dans laquelle il

s’engage

à suivre régulièrement les cours de code de la route, réaliser son projet humanitaire ou social dans

les deux ans et rencontrer régulièrement les services de la Ville chargés de son suivi.

La bourse est versée par la Ville directement aux auto-écoles partenaires, obligatoirement

implantées sur la commune. Une convention est passée entre la commune et l’auto-école aux

conditions suivantes :

• L’auto-école s’engage à proposer une formation dont le montant maximal est de 1 500 €. En

contrepartie, la Ville peut verser jusqu’à 80 % du montant de la formation. Ledit montant doit comprendre : les frais de dossier, un forfait cours de code illimité, l’accès internet aux révisions du code, 30 heures d’initiation à la conduite, deux présentations au permis, les livrets pédagogiques. Toutes prestations supplémentaires sont à la charge du jeune aux tarifs de l’auto-école.

• L’auto-école procède à l’inscription du jeune bénéficiaire de la bourse, sur acquittement de sa

participation correspondant à 20 % à 80 % du montant global de la formation plafonnée à 1 500 € et comprenant les prestations définies ci-dessus. Dès que le jeune a réussi le code de la route, l’auto-école doit en informer par écrit la ville, à l’appui des justificatifs. Dans un délai de 30 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à la bourse au permis de conduire par mandat administratif. • L’auto-école informe en continu la commune de l’état d’avancement de la formation du jeune et de l’obtention du permis de conduire.

• Si le jeune ne réussit pas à l’examen du code de la route dans un délai de 1 an à compter de

l’inscription, la bourse et la présente convention sont annulées de plein droit sans que la commune n’ait à accomplir de formalités. L’auto-école ne peut prétendre à une indemnité et ne peut se retourner contre le jeune ou ses ayants droit pour obtenir le paiement de la bourse. Toutefois, elle peut proposer au jeune, soit de continuer sa formation aux conditions du forfait initial (il acquittera alors le reliquat du prix du forfait), soit de transformer son forfait initial en forfait de base proposé à la clientèle usuelle (le jeune acquittera, le cas échéant, le solde). Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile ;- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les auto-écoles ; - D’autoriser Monsieur le Maire à prononcer, par décision, le versement aux auto-écoles conventionnées des montants correspondants ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander toutes les subventions possibles dans le cadre de cette affaire ;

- De désigner les 7 représentants du Conseil Municipal pour siéger à la Commission Municipale d’examen des dossiers : GUIBERT Corinne, BEAUME-HECKLY Séverine, COT Corinne, TENNIA Hind, LEVY Nathalie, CORVAISIER Richard, HAÏE Najate.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup, Madame BEAUME-HECKLY. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie pour cette unanimité. Je souligne qu’il s’agit d’un engagement tenu, puisque, là aussi, nous avons élargi la Commission à l’ensemble des minorités afin de permettre à chacune d’entre elles d’être présente à la Commission d’examen, et nous avons porté le nombre de représentants à sept. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-19 CONVENTION DE GESTION « BUS DU SAVOIR » TRANSPORT DES ÉLÈVES DU 1ER DEGRÉ

AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Madame Corinne COT, Conseillère Municipale déléguée à l’Éducation, expose :

Le « Bus du Savoir » était un dispositif de transport des élèves des classes d’enseignement du 1er degré

(maternelle et élémentaire) sur le temps scolaire, mis à disposition par la Métropole au bénéfice de ses

communes membres, afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d’éveil et

de découverte dans le cadre des programmes obligatoires et facultatifs d’enseignement.

S’agissant d’une activité de compétence communale, la Métropole ne peut continuer à assurer ce

service tel qu’elle le faisait jusque-là.

Considérant toutefois que le niveau métropolitain est celui permettant d’assurer au mieux la

coordination de ce type de prestation et, par là même, de maîtriser une partie de son coût,

il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion

conclue avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le service dit des « Bus du Savoir », par

laquelle la Métropole assurera, au nom et pour le compte de la Commune, le transport des élèves du1er degré (maternelle et élémentaire) sur le temps scolaire, à destination des équipements

métropolitains sportifs, culturels et d’éveil, dans le cadre des programmes obligatoires et facultatifs

d’enseignement.

La Commune de Castelnau-le-Lez confie cette mission à la Métropole, qui l’accepte, sans rémunération de sa part. Les dépenses sont facturées directement à la Commune par les prestataires. En vue d’assurer la coordination entre les parties, la Métropole informera préalablement la Commune des actes engageant de manière significative le fonctionnement du service sur les plans humain, financier et opérationnel

La convention est conclue pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de sa signature et de sa

transmission au contrôle de légalité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de gestion des « Bus du Savoir » conclue avec Montpellier

Méditerranée Métropole ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Annexe : Convention de gestion entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de pour

la gestion des « Bus du Savoir »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Madame COT. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur ROUET. »

Monsieur Thibault ROUET

« Monsieur le Maire, chers collègues, je suis effaré de constater aujourd’hui le désengagement total de la Métropole vis-à-vis des bus du savoir. En tant que père de deux enfants scolarisés à Castelnau et représentant des parents d’élèves, c’est un dossier que je suis depuis plus de deux ans. Aujourd’hui, le couperet tombe : la Métropole se décharge complètement de sa mission. Quel triste symbole ! Ce couperet tombe précisément le jour où vous choisissez de déserter le Conseil métropolitain pour aller serrer la main d’un maire d’extrême droite. J’osais espérer que le maire de Castelnau, deuxième ville de la Métropole, prendrait la parole pour défendre nos écoles. »

Monsieur le Maire

« Monsieur ROUET, restez dans la délibération. »

Monsieur Thibault ROUET

« Je suis directement dans la délibération, Monsieur le Maire. Je reprends. J’osais espérer que le maire de Castelnau-le-Lez, deuxième ville de la Métropole, prendrait la parole pour défendre nos écoles. Il me semble que c’est votre rôle premier : défendre votre ville et faire ce qui est juste pour ses habitants. Mais j’imagine que, pour vous, la sécurité, ou plutôt l’instauration d’un climat de peur, passe avant l’éducation de nos enfants. En préparant ce Conseil avec les agents de la ville, que je remercie chaleureusement pour leur engagement, j’ai appris que le coût pour compenser ce désengagement est estimé à 60 000 euros. A priori, la majorité nous assure que ce montant ne pose pas de problème budgétaire, et c’est tant mieux. Je compte donc sur vous, les enseignants comptent sur vous, et nos enfants surtout comptent sur vous pour pallier cette dépense qui nous est injustement imposée et faire en sorte que toutes les demandes des enseignants concernant les sorties scolaires soient honorées. Je serai très vigilant, Monsieur le Maire, durant ces prochaines années à chacun des conseils d’école. Vousne pourrez pas dire « je ne savais pas ». Je me permets de rappeler qu’il y a à peine trois mois, la Métropole, gérée par le Parti socialiste, a augmenté la taxe foncière métropolitaine, passant d’un taux de 0,7 % à 5,8. »

Monsieur le Maire

« Monsieur ROUET, pour vos difficultés avec la Métropole et le Parti socialiste, je vous invite à les adresser à qui de droit. Mais ici, vous savez, nous ne sommes pas sur le Parti socialiste, la Métropole. Parlez de la délibération, Monsieur ROUET. Vous critiquez une délibération où la mairie explique que, là où un choix est fait par la Métropole, la commune assume ce choix à la place de la Métropole. Vous faites des procès d’intention uniquement pour avoir un extrait de procès d’intention, Monsieur ROUET ? Essayez de lire la délibération jusqu’au bout. Je vois que tout à l’heure, vous avez attribué de bons points d’élus débutants, en disant : « Vous êtes maire débutant, vous avez dû faire une erreur. » Ce que je vous invite à faire, Monsieur ROUET, et je le fais de manière humble et modeste, c’est vous aussi à rester modeste et à considérer que vous êtes, comme moi, un jeune élu de 98 jours, et que peut-être vous devriez lire la délibération entièrement. »

Monsieur Thibault ROUET

« Oui, j’ai effectivement lu la délibération. Je voterai pour cette délibération. En revanche, je note simplement qu’effectivement, vous n’étiez pas là pour défendre la ville. »

Monsieur le Maire

« Et en plus, vous voterez pour la délibération ? »

Monsieur Thibault ROUET

« Oui, je voterai pour la délibération. Nous n’avons pas le choix de toute façon. La Métropole ne nous donne pas le choix. »

Monsieur le Maire

« Très bien, Monsieur ROUET. Nous transmettrons au PS et à la Métropole votre message, puisque c’était l’unique intérêt de votre intervention. Mais si vous votez contre une délibération, je peux le comprendre, mais voter pour uniquement pour vous en prendre à vos petites querelles politiciennes, objectivement, ce n’est pas le niveau. Monsieur CORVAISIER ? »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je note, Monsieur le Maire, que si vous souhaitez que les débats soient bien tenus, il faudrait arrêter de couper la parole aussi régulièrement. Cela s’appelle simplement du savoir-vivre. C’est une réalité. En règle générale, lorsque les gens s’expriment, on les laisse finir de s’exprimer. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, mon rôle, c’est de recadrer lorsque nous sommes en dehors de la délibération… »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Non, il n’était pas en dehors de la délibération, Monsieur ROUET. »

Monsieur le Maire

« Mais lorsque vous êtes en dehors de la délibération, c’est de vous le rappeler. Peut-être que le savoir- vivre, c’est de rester dans la délibération. Je vous invite, Monsieur CORVAISIER, à passer à votre message sur la délibération. »

Monsieur Richard CORVAISIER« Il était complètement dans la délibération et vous le savez très bien, Monsieur le Maire. La seule chose qui vous dérangeait concernant les bus du savoir, et il est important que chacun comprenne bien, c’est qu’en effet, le 23 juin, ce point est passé au Conseil de Métropole et que tous les élus de Castelnau présents ont accepté ce désengagement de la Métropole sans émettre la moindre objection. C’est cela qui vous dérangeait. Je le dis simplement : certes, vous avez accompli un petit exploit en votant contre l’augmentation de la taxe foncière. Mais, en réalité, vous avez voté pour le budget. À ce moment-là, vous aviez la possibilité de défendre les intérêts de Castelnau, comme ceux des autres villes de la Métropole qui subissent cette décision de désengagement. Vous ne l’avez pas fait. Effectivement, vous étiez ailleurs. C’est ainsi. Pour ma part, je considère que c’est une erreur vis-à-vis des Castelnauviens. Vous pouvez en commettre, vous êtes un jeune maire, vous faites des erreurs. Souffrez que l’on vous les signale, car je pense sincèrement qu’il s’agit d’une erreur. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Merci d’abord de souligner l’exploit que nous avons accompli en votant contre la hausse de la taxe foncière. Je vous en remercie, car tout au long du Conseil, nous sommes passés de quelque chose qui vous semblait banal à un exploit. Je vous en remercie. Concernant les présences, Monsieur CORVAISIER, je constate également que vous évoquez fréquemment la sécurité. Or, lors de la Commission Sécurité, l’ensemble de votre groupe était absent. Si ce sujet vous intéresse, je vous invite à être présent, d’autant que nous avons ouvert les Commissions en visioconférence afin de faciliter la participation. Il est donc un peu facile de venir expliquer que vous maîtrisez des sujets auxquels vous ne participez pas. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Restez dans le sujet, Monsieur MIRO. Restez dans le sujet de la délibération, Monsieur MIRO, s’il vous plaît. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, je sais que cela relève du jeu pour vous, mais pour certains, il s’agit de sujets importants. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Ce n’est pas un jeu. Je voulais simplement souligner que vous n’appliquez pas les belles leçons que vous donnez aux autres. »

Monsieur Sébastien CRISTOL

« Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je souhaite revenir sur ce point. Pour moi, la Métropole ne se désengage en rien. Le transport scolaire du premier degré relève juridiquement de la compétence communale. La Métropole ne peut pas continuer à financer sur son propre budget le bus du savoir sans s’exposer à une irrégularité. Il ne s’agit pas d’un choix de retrait, mais du respect de la loi. Face à cette contrainte, la Métropole ne nous laisse pas seuls : elle propose de continuer à gérer le service pour notre compte, sans aucune rémunération, et de mettre sa taille et sa capacité de coordination au service des communes afin de maîtriser le coût de la prestation. Autrement dit, elle prend en charge gratuitement la complexité administrative pour que nos écoliers continuent d’aller à la piscine et dans les équipements sportifs et culturels. Il s’agit d’un partenariat, non d’un abandon. Je voterai donc cette convention avec conviction, non pas en dépit de la Métropole, mais grâce à elle. C’est elle qui a créé ce service, c’est elle qui permet aujourd’hui de le maintenir. Je serai simplement attentif à ce que son coût réel pour la commune nous soit présenté en toute transparence, comme la convention le prévoit. Je voterai donc cette délibération. »

Monsieur le Maire« Merci, Monsieur CRISTOL. Je passe la parole à Monsieur BROTHIER, en tant que vice-président de la Métropole, qui souhaite peut-être ajouter un mot. »

Monsieur François BROTHIER

« Je remercie Monsieur CRISTOL en tant que vice-président de la Métropole. En effet, cette délibération est quasiment obligatoire. Elle est juridiquement imposée, puisque la Métropole ne peut plus continuer à financer des dispositifs concernant les élèves du primaire à Castelnau. C’est impossible à Castelnau comme dans les autres villes. C’est donc juridiquement impossible, et c’est la raison pour laquelle cette délibération a été prise. Comme vous avez pu le constater, nous reprenons le financement à notre charge à la place de la Métropole. Mais il s’agit d’une délibération quasiment obligatoire pour la Métropole. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur BROTHIER. Nous allons passer au vote. »

Madame Alexia LAFORGE

« Je lève la main depuis tout à l’heure. »

Monsieur le Maire

« S’il vous plaît, Madame LAFORGE, je ne vous avais pas vue. Je vous donne la parole. »

Madame Alexia LAFORGE

« Je souhaite simplement compléter : au Conseil de Métropole, certains élus et maires se sont tout de même positionnés contre. Peut-être que si les élus s’étaient davantage mobilisés, il aurait été possible de maintenir ce dispositif. Je précise également que je fais partie de la Commission Sécurité. Nous ne percevons aucune indemnité. Nous faisons en sorte de nous libérer pour participer à tous les conseils, au Conseil d’administration du CCAS. Nous faisons de notre mieux. Vos élus, eux, sont indemnisés, mais ils ne sont pas toujours présents, comme on le constate aujourd’hui. Je trouve donc un peu malhonnête de nous reprocher de ne pas participer à toutes les Commissions. Nous avons un travail et il n’est pas toujours possible de se libérer, surtout en pleine journée, en semaine. Je souligne que, depuis le début du Conseil, vous êtes malhonnête. Vous utilisez une rhétorique contre nous. C’est irresponsable pour un élu de la République et pour un maire. »

Monsieur le Maire

« Je sais, Madame LAFORGE, que ce sont des habitudes de votre parti politique de semer le chaos dans les assemblées et dans les enceintes. Mais cela ne fonctionnera pas, Madame LAFORGE. Cela ne fonctionnera pas. »

Madame Alexia LAFORGE

« Je le dis devant les caméras et devant tout le monde : vous êtes malhonnête. Vous utilisez un discours malhonnête. »

Monsieur le Maire

« Tenez vos propos, Madame LAFORGE. Tenez vos propos. Je sais que vous aussi, vous êtes une jeune élue, comme moi. Tenez vos propos. »

Madame Alexia LAFORGE

« En tout cas, depuis le début du Conseil, vous ne dites pas les choses clairement. »

Monsieur le Maire

« Madame LAFORGE, avez-vous autre chose à dire sur la délibération ? »Madame Alexia LAFORGE

« C’est tout pour moi, mais j’espère que vous serez un peu plus responsable à l’avenir. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup de votre intervention. Je vous le redis calmement : ces méthodes qui consistent à transformer les lieux de débat démocratique en cirques, que vous et votre parti utilisez, ne franchiront pas les murs du Conseil Municipal. Nous allons donc passer au vote. »

Madame Alexia LAFORGE

« Le débat, ce n’est pas un cirque, nous sommes dans un Conseil Municipal, nous discutons du fond. C’est vous qui répondez à côté de la plaque à chaque fois. »

Monsieur le Maire

« Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est donc l’unanimité pour cette délibération. Je vous en remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-20 MESURES CARTE SCOLAIRE ADOPTÉES PAR L’ÉDUCATION NATIONALE

Madame Hind TENNIA sort de la salle, ne participe pas au débat ni au vote de la délibération.

Madame Séverine BEAUME-HECKLY, Adjointe déléguée à l’Éducation et à la Jeunesse, expose :

Dotée de 9 établissements scolaires, la commune dénombre à ce jour 2 174 élèves inscrits pour la rentrée scolaire 2026-2027 (1 412 élémentaires et 762 maternelles).

Dans ce contexte, la directrice académique des services de l’éducation nationale, après consultation du Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) réuni le mardi 7 avril 2026 et du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) réuni le jeudi 16 avril 2026, a arrêté les mesures suivantes :

- École maternelle Jean de La Fontaine : Retrait d’un emploi portant à 6 classes à la rentrée 2026 cet établissement ;

La moyenne par classe est estimée à ce jour, pour la rentrée scolaire 2026, à 24,58 élèves en maternelle et 25,67 élèves en élémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :- De prendre acte de la décision prise par le Ministère de l’Éducation

Nationale de procéder à ce retrait d’emploi.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Madame BEAUME-HECKLY. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame ROS-ROUART, Madame LAFORGE et Madame HAÏE. Je vous écoute, Madame ROS-ROUART. »

Madame Sylvie ROS-ROUART

« Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, la gestion des effectifs scolaires sur notre commune a toujours été une priorité, menée en étroite collaboration avec l’Éducation nationale. Nous avons pris en compte à la fois la baisse démographique et l’arrivée de nouveaux habitants à Castelnau pour adapter notre offre éducative. C’est dans cette logique que nous avons construit l’école Jacques Chirac en réponse à des besoins avérés. De même, nous avons ouvert une classe à l’école maternelle Les Petits Princes, en parallèle de la construction du restaurant scolaire prévu pour 2025. En 2025, face à la demande des parents d’élèves, nous avons présenté un projet pour la maternelle Jean de la Fontaine. Cependant, la baisse des effectifs nous a contraints à y renoncer. Enfin, concernant la demande de construction d’une école à Eurêka, il est important de rappeler qu’elle ne répondait à aucun besoin identifié sur notre territoire. Merci, Monsieur le Maire, de m’avoir écoutée. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup. Madame LAFORGE, vous avez la parole. »

Madame Alexia LAFORGE

« Monsieur le Maire, la suppression d’un poste à l’école maternelle Jean de la Fontaine intervient alors que les conditions d’apprentissage des plus jeunes méritent au contraire une attention particulière. En maternelle, des effectifs raisonnables permettent un meilleur accompagnement des enfants. Nous nous interrogeons donc sur les démarches entreprises par la municipalité. Avez-vous demandé le maintien de ce poste auprès de la direction académique ? Avez-vous défendu les besoins de cette école et de ses équipes éducatives ? Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de réduction des moyens de l’Éducation nationale, menée par votre parti macroniste Renaissance. Nous considérons que l’école publique mérite davantage d’investissement, pas moins. Chaque suppression de poste risque de dégrader les conditions d’enseignement et d’accueil des enfants. Enfin, alors que Castelnau continue de se développer et d’accueillir de nouvelles familles, nous devons veiller à ce que les services publics suivent cette évolution. Pour toutes ces raisons, nous votons contre et exprimons notre soutien aux enseignants, aux personnels, aux parents d’élèves et aux enfants concernés. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Merci, Madame LAFORGE. Madame HAÏE, vous avez la parole. »

Madame Najate HAÏE

« Merci, Monsieur le Maire. Il y a des éléments que je ne comprends pas, car dans les documents joints, nous n’avions rien. Un courrier mentionnait des pièces jointes, notamment sur la carte scolaire et sur les échanges avec les services, mais je n’ai rien trouvé. Il m’est donc difficile de voter, car je ne dispose pas de suffisamment d’éléments, notamment concernant la carte scolaire. J’ai vérifié à nouveau tout à l’heure et je confirme que je n’ai rien reçu, j’insiste sur ce point. De plus, compte tenu de la déprise démographique au niveau national qui va avoir lieu, il me semblait nécessaire de pouvoir disposer desderniers échanges que vous avez eus avec l’Éducation nationale, notamment sur le nombre d’élèves par classe à Castelnau et les projections sur au moins trois ans, comme cela était mentionné dans le courrier. C’est donc compliqué. Par ailleurs, il est indiqué « retrait d’un emploi », sans précision, pour six classes, avec un chiffre estimé d’élèves par classe. J’aurais souhaité obtenir davantage d’informations pour être pleinement informée et pouvoir me positionner en toute connaissance de cause sur cette question. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup, Madame HAÏE. Plusieurs points. Madame ROS-ROUART, nous avons un point de désaccord lorsque vous affirmez qu’à Eurêka, il n’a jamais été question de construire une école. À une époque, nous étions dans la même majorité, même si cela n’a pas duré longtemps, je le reconnais, et nous avions défendu ardemment dans nos programmes la création d’une école à Eurêka, estimant qu’il y avait un besoin. D’ailleurs, ceux qui ont acheté à Eurêka, qu’ils soient présents dans la salle ou qu’ils nous écoutent, savent que les plans et projections prévoyaient effectivement une école. Je vous transmettrai, Madame ROS-ROUART, les plans sur lesquels figurait l’école prévue à Eurêka. Concernant les autres interventions, Madame HAÏE, pour vous répondre, et cela répond également à Madame LAFORGE, il y a effectivement un emploi en moins parce qu’il y a une classe en moins. Nous vous transmettrons le courrier dont nous disposons, ce qui vous permettra d’avoir tous les éléments. Il est bien évident qu’il n’y a aucune suppression de poste décidée par la mairie. Madame LAFORGE, pour le macronisme, je vous pardonne. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Madame ROS- ROUART, souhaitez-vous ajouter quelque chose ? »

Madame Sylvie ROS-ROUART

« Je voulais simplement préciser que, certes, il y a peut-être eu un projet à une époque, mais, compte tenu de la sociologie des habitants installés à Eurêka et en lien avec l’Éducation nationale, le département, etc., il s’est avéré que le besoin d’une école, au vu du nombre d’enfants attendus, ne se justifiait pas. »

Monsieur le Maire

« Je prends note que votre position vient d’évoluer ; je ne vous transmettrai donc peut-être pas le document. Je souhaite simplement rappeler qu’à l’heure actuelle, plus de la moitié des effectifs de l’école Jacques Chirac provient d’Eurêka. C’est un fait : 200 élèves venant d’Eurêka sont actuellement scolarisés à Jacques Chirac. Je vous invite à le vérifier par vous-même, et peut-être, qui sait, votre position changera à nouveau, puisqu’elle a déjà évolué en quelques minutes. Je soumets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à la majorité

Pour : 29 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)

Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)

Contre : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE)

N° 2026/06-02-21 AIDE FINANCIÈRE À LA PRATIQUE D’ACTIVITÉS SPORTIVES – CHÈQUE SPORT MUNICIPAL 2026-2027Madame Hind TENNIA rejoint la séance avant le vote de l’affaire N° 21

Monsieur Patrice PIERRON, Adjoint délégué au Sport et aux Associations, expose :

Dans le cadre de sa politique sportive, la commune de Castelnau-le-Lez souhaite maintenir pour la

saison 2026-2027 le dispositif d’aide financière à la pratique sportive associative, dénommé « Chèque

sport municipal ».

Ce dispositif vise à faciliter l’accès des jeunes et des étudiants à la pratique sportive en club. Il est

réservé aux administrés de la commune qui souhaitent adhérer à :

• des associations sportives implantées sur le territoire communal ;

• des associations extérieures proposant des activités sportives pour lesquelles elles disposent de créneaux hebdomadaires dans un équipement communal.

La participation municipale vient en complément de l’aide nationale de 70 € et est fixée comme suit :

Nature de la demande Montant communal

Primo adhésion à une association sportive 50 €

Renouvellement d’adhésion 30 €

La participation municipale est versée directement à l’association concernée, sur présentation des

pièces justificatives requises.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le dispositif « Chèque sport municipal » pour la saison sportive 2026-2027, selon

les modalités d’attribution du dispositif national Pass’Sport.

- De fixer les montants de la participation communale à 50 € pour une primo-adhésion et 30 €

pour un renouvellement d’adhésion, en complément de l’aide nationale Pass’Sport de 70 €.

- De dire que les crédits nécessaires à ce dispositif sont inscrits au budget 2026 de la commune.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la

mise en œuvre du présent dispositif.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur PIERRON. Nous avons deux amendements de Monsieur CORVAISIER. Monsieur CORVAISIER, je vous laisse présenter vos deux amendements. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire. En effet, nous avons deux amendements. Je souhaite apporter quelques précisions afin que chacun comprenne bien l’intérêt de ces propositions. Le dispositif national a évolué l’année dernière. Initialement, il concernait les enfants de six à dix-sept ans. L’an dernier, l’État a décidé de restreindre le bénéfice du Pass’Sport de 70 euros aux seuls jeunes de quatorze à dix-sept ans. Cela m’avait conduit, lors du Conseil Municipal d’octobre 2025, à intervenir pour signaler qu’il allait y avoir un important trou dans la raquette à Castelnau. Tous les enfants de six à treize ans, qui jusque- là bénéficiaient du Pass’Sport, se retrouvaient exclus du dispositif. J’observe également que nous avons budgété 12 000 euros, mais que, sur l’année écoulée, seuls environ 2 600 euros ont été consommés. Cette situation s’explique par l’évolution du dispositif : les six-treize ans n’étant plus concernés, nous avons constaté une chute de près de 80 % du nombre de bénéficiaires. Nous sommes passés de plus de 300 bénéficiaires à seulement 68 aujourd’hui. Ainsi, sur une commune comme Castelnau-le-Lez, seuls 68 enfants bénéficient désormais de ce dispositif. Tant mieux pour eux, mais il est évident que cedispositif n’est plus efficace et ne répond plus à l’intention initiale de promouvoir le sport et d’accompagner les familles qui n’ont pas les moyens de financer des abonnements dans les associations sportives.

L’objectif est donc, d’une part, de supprimer la distinction entre primo-adhérent et adhérent classique, afin de simplifier le dispositif : 50 euros pour tous. Tel est le premier amendement. Le second amendement, qui me paraît plus déterminant, vise à ne pas oublier la tranche d’âge des six-treize ans, particulièrement importante pour la pratique et la découverte des différentes pratiques sportives. Il s’agit de mettre en place un dispositif communal, fondé sur les mêmes critères que le dispositif national, afin de permettre à ces enfants de bénéficier d’une aide, évidemment soumise à condition de ressources. Cela évitera une iniquité entre les quatorze-dix-sept ans, qui bénéficieraient d’une aide, et les six-treize ans, qui n’auraient droit à rien.

Le premier amendement consiste donc à fixer le montant de la participation communale à un forfait de 50 euros pour les adolescents âgés de quatorze à dix-sept ans révolus, applicable sans distinction entre primo-adhésion et renouvellement, en complément de l’aide nationale Pass’Sport. Le second amendement, qui a une portée plus importante, propose d’ajouter deux alinéas à la délibération afin de permettre aux enfants de six à treize ans de bénéficier d’une aide à la pratique sportive. Il s’agit de décider la création d’un volet communal autonome du chèque sport municipal, déconnecté de l’obligation d’obtenir le Pass’Sport national, spécifiquement dédié aux enfants castelnauviens âgés de six à treize ans révolus. Ce volet autonome serait accessible sous condition de ressources, c’est-à-dire aux bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire ou aux familles dont le quotient familial caisse d’allocations familiales (CAF) est inférieur à un plafond fixé par arrêté municipal. Enfin, il s’agit de fixer le montant de cette aide communale à 50 euros par enfant, qu’il s’agisse d’une primo-adhésion ou d’un renouvellement, dans la limite de l’enveloppe budgétaire inscrite au budget de la commune. Le budget est d’ailleurs déjà prévu à cet effet. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER, pour votre intervention. Monsieur BROTHIER, pour une réponse sur les deux amendements. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur CORVAISIER, pour votre commentaire. Je crois cependant que vous n’avez pas compris la situation. L’État avait, l’an dernier, supprimé le Pass’Sport de 70 euros pour les six-treize ans pour la saison 2025-2026. Cette année, il le rétablit. Nous avons donc à nouveau un Pass’Sport qui concerne les enfants de six à dix-sept ans. Notre principe a toujours été de nous adosser à l’État, car ce sont les associations qui nous sollicitent pour ces subventions. Nous ne traitons pas les dossiers en direct : ce sont les associations qui instruisent les dossiers auprès de l’État. Lorsque l’État approuve un dossier pour un adhérent selon les critères définis, il sollicite alors la municipalité pour le versement du complément. Votre demande concernant les six-treize ans n’a donc plus de raison d’être, puisque l’État a rétabli son dispositif, et nous nous y conformons. C’est la raison pour laquelle, lorsque vous constatez une baisse de l’utilisation du budget en 2025-2026, cela s’explique par la restriction de l’État à une tranche d’âge plus étroite. La municipalité ayant suivi l’État, l’enveloppe s’est réduite. Mais cette année, elle reviendra au niveau des années précédentes. Je ne comprends donc pas votre commentaire. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Monsieur BROTHIER, avez-vous la décision de l’État à disposition ? »

Monsieur François BROTHIER

« Je ne l’ai pas sur moi, mais je pense qu’elle est validée. C’est sur cette base que nous nous sommes appuyés. Si vous remettez en cause la décision de l’État… »

Monsieur Richard CORVAISIER« Ne faites pas comme Monsieur MIRO. »

Monsieur François BROTHIER

« Je vérifierai. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, il ne s’agit pas d’un échange. Si vous souhaitez discuter, cela peut se faire en dehors du Conseil en tête à tête. Ici, il y a des règles. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je demande simplement à Monsieur BROTHIER si le décret a été pris et, le cas échéant, je souhaite en avoir la confirmation. »

Monsieur le Maire

« Vous voyez, si vous le dites calmement, sans agresser Monsieur BROTHIER ni Monsieur le Maire. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je le dis très calmement. Je ne vous agresse pas. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup, Monsieur CORVAISIER. Nous allons mettre les deux amendements au vote. Qui est pour l’amendement numéro un ? Qui s’abstient ? L’amendement est rejeté. Qui est pour l’amendement numéro deux ? Qui s’abstient ? L’amendement est rejeté. Nous allons mettre la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Proposition d’amendement N° 1 formulée par Monsieur Richard CORVAISIER

« De fixer les montants de la participation communale à un forfait unique de 50 € pour les adolescents

âgés de 14 à 17 ans révolus, applicable sans distinction aux primo-adhésions comme aux

renouvellements d’adhésions, en complément de l’aide nationale Pass’Sport de 70 €. »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N° 1 .

La proposition d’amendement n° 1 est rejetée à la majorité.

Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE)

Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)

Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-

Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence

BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY,

Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien

GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle

FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)

Proposition d’amendement N° 2 formulée par Monsieur Richard CORVAISIER

« De décider la création d’un volet communal autonome du "Chèque Sport Municipal", déconnecté de

l’obligation d’obtenir le Pass’Sport national, spécifiquement dédié aux enfants Castelnauviens âgés de

6 à 13 ans révolus. Ce volet autonome sera accessible sous condition de ressources (bénéficiaires de

l’ARS ou Quotient Familial CAF inférieur à un plafond fixé par arrêté municipal). »« De fixer le montant de cette aide communale autonome à 50 € par enfant, qu’il s’agisse d’une

primo-adhésion ou d’un renouvellement d’adhésion, dans la limite de l’enveloppe budgétaire inscrite

au budget 2026 de la commune. »

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition N° 2

Pour : 4 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE)

Abstention : 1 (Sébastien CRISTOL)

Contre : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-

Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence

BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY,

Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien

GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle

FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER,

Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-22 MISE À JOUR DES TARIFS MUNICIPAUX

Monsieur François BROTHIER, Conseiller Municipal, expose :

La délibération N° 2024-06-08 du Conseil Municipal du 24 juin 2024 fixe divers tarifs municipaux. La

municipalité prévoit de procéder, avant la fin de l’année 2026, à un réexamen global et à une

réévaluation approfondie des tarifs municipaux afin d’en renforcer la cohérence et la transparence.

Toutefois, certains tarifs doivent être créés, modifiés et ajustés, dès à présent, afin de pouvoir répondre

à des demandes d’utilisation de nos équipements, tel est l’objet de la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De compléter la grille tarifaire existante pour l’ensemble des tarifs de locations des infrastructures sportives afin de pouvoir louer les équipements sportifs à des tiers non associatifs (professionnels, sociétés, entreprises, écoles privées …). La tarification existante distingue les associations castelnauviennes et les associations extérieures mais ne permetpas la mise à disposition pour des structures privées, il est proposé d’appliquer les tarifs associations extérieures à tous autres tiers.

• De compléter la grille tarifaire existante pour la mise à disposition de techniciens, intermittents, ouvreurs, dans le cadre de la mise à disposition de divers espaces publics, notamment pour des manifestations culturelles ou événementielles hors les murs, en appliquant un tarif fixé à 20 € TTC / heure et 30 € TTC / heure (après 22h, dimanches et jours fériés).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur BROTHIER. Madame LAFORGE. »

Madame Alexia LAFORGE

« Je souhaite commencer en rappelant ce qui fait la force de notre commune : son tissu associatif. Une association, par définition, œuvre sans but lucratif pour le sport, la culture, la solidarité et le lien social. C’est le cœur battant de notre collectivité. Pour que ces associations fonctionnent, elles ont besoin de visibilité, de stabilité, mais surtout de locaux. Nos salles et nos infrastructures sportives ont été construites, sont entretenues et sont chauffées intégralement par l’argent de la collectivité, c’est-à-dire par les impôts des habitants. Parce qu’ils appartiennent à tous, ces espaces ont une vocation unique : servir l’intérêt général. C’est là que se situe notre inquiétude face à cette délibération. Ouvrir la porte à la location ou à la mise à disposition de ces espaces à des structures privées à but lucratif, c’est bousculer ce fragile équilibre. D’un point de vue de justice sociale, nous devons traiter nos infrastructures comme des biens communs. Nos ressources, qu’il s’agisse de l’énergie pour chauffer un gymnase ou du temps de travail de nos agents municipaux, sont précieuses et limitées. Elles doivent être réservées aux services publics. De plus, sur le plan strictement économique, il y a une totale anomalie. Il n’y a absolument aucune raison pour que des structures privées commerciales ne paient pas le prix réel de ces infrastructures. Une entreprise n’a pas à bénéficier des tarifs protecteurs réservés aux associations, qui n’ont pas les mêmes moyens ni les mêmes buts. Regardons les réalités : des structures d’enseignement supérieur privé s’installent sur notre commune, comme l’école Léonard de Vinci, où la scolarité coûte 10 000 euros par an en formation initiale. Ces entités ont un modèle marchand et des moyens considérables. Elles n’ont pas à être subventionnées indirectement par la collectivité. Le risque de cette délibération, c’est d’organiser la rareté des créneaux pour nos associations. Certes, le texte précise qu’elles demeurent prioritaires, mais dans les faits, chaque créneau accordé au privé est un créneau en moins pour le sport amateur, pour les scolaires ou pour les projets citoyens. Pour protéger l’intérêt général, garantir la justice sociale et préserver nos ressources publiques pour ceux qui en ont vraiment besoin, nous ne pouvons pas valider cette ouverture au secteur privé. Le domaine public doit rester 100 % public. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup, Madame LAFORGE. Je suis inquiet lorsque je vous entends opposer le privé et le public, comme s’ils devaient forcément se tenir à distance et ne jamais entrer en contact. Vous affirmez qu’au-delà du principe de priorité accordée aux associations, ce n’est pas le cas dans la réalité. Avez- vous un exemple, un seul, d’association qui n’aurait pas eu accès à une salle au profit d’une entreprise privée ? Je vous laisse la parole, Madame. »

Madame Alexia LAFORGE

« Ce n’est pas le cas pour l’instant, puisque nous ne laissons pas les entreprises privées accéder à nos salles. »Monsieur le Maire

« Si cela a toujours été le cas, Madame LAFORGE, je sais que les tarifs n’ont jamais été adaptés et que les montants de location n’étaient pas appropriés. Mais ce n’est pas depuis l’arrivée de cette majorité que le grand capital, comme vous l’appelez, se réveille et souhaite s’approprier nos locaux. Madame LAFORGE, essayez d’étayer vos propos par des exemples concrets ; cela nous aidera à identifier d’éventuelles améliorations à apporter. Mais si vous vous contentez de procès d’intention, en affirmant que les associations vont se retrouver privées de salles au profit du secteur privé, essayez de l’argumenter, Madame LAFORGE. »

Madame Alexia LAFORGE

« Vous exagérez mon propos. Je dis simplement que, si le secteur privé commence à réserver nos salles, cela fera nécessairement des créneaux en moins pour les associations. »

Monsieur le Maire

« Sauf si, comme cela est écrit dans la délibération, nous avons indiqué que les associations seraient prioritaires. »

Madame Alexia LAFORGE

« Mais une fois qu’on leur aura accordé, nous n’allons pas leur retirer au dernier moment… »

Monsieur le Maire

« Les associations passeront en priorité, Madame LAFORGE. Ne faites pas de procès d’intention. »

Madame Alexia LAFORGE

« Vous oubliez tout le début de mon intervention. »

Monsieur le Maire

« Je n’oublie rien. Vous avez prononcé une diatribe contre le secteur privé, je l’ai bien entendu. Je ne suis pas le seul à l’avoir perçue. J’ai bien compris. »

Madame Alexia LAFORGE

« En tout cas, il s’agit de biens publics. Ils doivent servir l’intérêt général. »

Monsieur le Maire

« Oui, c’est tout à fait le cas, Madame LAFORGE. Donnez-moi un exemple. »

Madame Alexia LAFORGE

« Pas forcément. Je ne sais pas à qui cela va bénéficier. »

Monsieur le Maire

« Le Conseil que je vous donne, si vous ne savez pas, c’est peut-être d’attendre d’avoir des éléments concrets avant de porter une délibération. Ce n’est pas de le faire sans savoir. Monsieur CORVAISIER, je vous écoute. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Vous avez la tâche facile, mais cela n’a pas d’importance. J’apprécie de vous voir agir ainsi, cela me rappelle l’époque où vous étiez à notre place et la manière dont vous réagissiez alors. Pour ma part, je ne réagirai pas comme vous le faisiez. Je souhaitais simplement compléter un point : il est essentiel de bien avoir conscience qu’il existe une différence notable entre une structure associative et une entreprise privée. Lorsque les biens de la collectivité sont mis à disposition, nous avons le droit d’en décider, ce qui sera d’ailleurs sûrement acté ici. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une structure privée, il estimpératif de s’assurer que le coût de cette mise à disposition corresponde au coût réel de fonctionnement et d’investissement. En effet, ce sont les fonds des Castelnauviens qui ont permis de construire, d’entretenir et de sécuriser ces locaux. Si la mise à disposition concerne une association, cela peut se concevoir, et même être adapté régulièrement en fonction du budget. En revanche, pour une entreprise privée, la loi impose l’application du coût réel. Je m’étonne donc que ce coût réel ait été appliqué à certaines associations. C’est pourquoi je trouve surprenant que le même tarif soit appliqué à une association non castelnauvienne et à ces structures privées. Il me semble nécessaire de s’interroger sur ce point, en plus du fait, que je confirme, que les locaux publics doivent en priorité absolue être réservés aux structures associatives communales. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Monsieur CRISTOL, vous avez la parole. »

Monsieur Sébastien CRISTOL

« Monsieur le Maire, chers collègues, mon avis diffère totalement de celui de mes collègues. Certaines salles restent inoccupées une grande partie de l’année, notamment en soirée. Je pense au contraire qu’il faut les ouvrir au secteur privé, à condition que la commune en tire un bénéfice. Il ne s’agit pas seulement de couvrir les coûts réels, mais de permettre à la commune de générer des recettes supplémentaires, qui pourraient être utilisées pour d’autres besoins, comme le CCAS ou d’autres lignes budgétaires. Je n’ai donc aucune opposition à cette démarche, bien au contraire, je l’encourage. Il convient bien sûr de rester vigilant quant à la priorité donnée à nos associations, qui doit demeurer la règle absolue. Mais pour le reste, il faut saisir l’opportunité de générer des recettes supplémentaires, c’est une excellente chose. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CRISTOL, pour des propos que j’aurais pu prononcer moi-même. Je mets la délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. Comme l’a indiqué Monsieur BROTHIER, une refonte globale des tarifs municipaux sera engagée dans quelques mois. Les entreprises privées paieront, comme l’a souligné Monsieur CRISTOL, et les associations continueront de bénéficier, comme cela a toujours été le cas, d’un accès prioritaire et favorisé aux établissements de la ville. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 31 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique

CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina

GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline

VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 1 (Najate HAÏE)

Contre : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE)

N° 2026/06-02-23 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AU CAMPUS DE

VINCI HIGHER ÉDUCATION (PÔLE LÉONARD DE VINCI)

Jean-Philippe ALLOUCH quitte la séance avant le vote de l’affaire N° 23. Patrice PIERRON après l’exposé

de la délibération quitte la séance avant le vote de l’affaire N° 23

Monsieur Patrice PIERRON, Adjoint délégué au Sport et aux Associations, expose :Dans le cadre de sa politique sportive, la commune de Castelnau-le-Lez souhaite favoriser la pratique

d’activités physiques et sportives sur son territoire, notamment en mettant ses équipements sportifs à

disposition des établissements d’enseignement supérieur implantés localement.

L’établissement Campus De Vinci Higher Éducation, Société par actions simplifiée, dont le siège social

est situé 47 Boulevard Pesaro, 92000 Nanterre (RCS Nanterre n° 440 870 319), représenté par

Monsieur Olivier GRIZIAUX, Directeur du Campus de Montpellier - De Vinci Higher Éducation, établi, 1

allée des Meulières, 34170 Castelnau-le-Lez (Siret : 440 870 319 00074), a sollicité la mise à disposition

d’installations sportives communales pour ses étudiants.

La commune se réserve un droit de priorité absolue sur les équipements pour ses besoins propres ou

ceux d’autres usagers. L’établissement sera responsable de l’encadrement, de la sécurité des

participants et devra souscrire les contrats d’assurance nécessaires couvrant sa responsabilité civile et

les dommages éventuels.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la conclusion d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre

onéreux pour la période du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, selon les modalités

suivantes :

• Créneaux horaires accordés : les jeudis entre 14h00 et 17h00 ;

• Tarification : conformément à la délibération du Conseil Municipal relative aux tarifs

municipaux ;

• Facturation à terme échu par le Service des Sports, avec paiement dans un délai de 30 jours à

réception de l’avis des sommes à payer.

La convention pourra être reconduite après examen conjoint des besoins et des conditions tarifaires

applicables.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les

documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur PIERRON. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur ROUET ? »

Monsieur Thibault ROUET

« Monsieur le Maire, chers collègues, en préparant ce Conseil Municipal, j’ai été pour le moins surpris de découvrir les tarifs particulièrement bas que vous comptez appliquer au pôle Léonard de Vinci pour l’utilisation de nos équipements sportifs. Pour rappel, cette structure est loin d’être une œuvre philanthropique. Son dernier chiffre d’affaires, connu, s’élève à 28 millions d’euros. Pourtant, vous choisissez d’aligner vos tarifs sur ceux appliqués aux associations locales. Comment pouvez-vous justifier cela ? D’un côté, vous baissez la taxe foncière, au risque de priver la commune de recettes essentielles pour entretenir nos bâtiments publics et soutenir les Castelnauviens les plus modestes. De l’autre, vous refusez de faire payer le prix juste à des acteurs privés très lucratifs. Demander un tarif horaire deux à trois fois supérieur à celui d’une association pour l’accès à un équipement sportif public ne me semble pas excessif. C’est du bon sens budgétaire et de la justice sociale. Je vous remercie. »Monsieur Gérard SIGAUD

« Merci, Monsieur le Maire. Je souhaite d’abord souligner que l’arrivée du pôle Léonard de Vinci à Castelnau dote la ville d’un équipement d’enseignement supérieur de premier plan, avec trois écoles formant des ingénieurs, des managers et des développeurs. Elle offre à ses étudiants un double diplôme et compte cent universités partenaires dans le monde. Parmi ces écoles, il y a l’ESILV, qui sera implantée en priorité à Castelnau. C’est une école d’ingénieurs généralistes axée sur les technologies du numérique, formant des ingénieurs en cinq ans, parfaitement intégrés au monde professionnel et au tissu industriel et économique de Castelnau, et plus largement de la Métropole. Pour information, plutôt que de citer le chiffre d’affaires d’une école, ce qui n’a strictement aucun sens et qui est erroné, sachez qu’il s’agit de la deuxième école d’ingénieurs post-bac en France. C’est donc une école de grande qualité. Les Castelnauviens ne s’y sont pas trompés : lors des inscriptions Parcoursup, c’est l’école d’ingénieurs qui a reçu le plus de demandes sur la Métropole. De la crèche au master à Castelnau, c’était le projet du mandat précédent, que nous avons mené à bien, et nous sommes ravis de voir qu’il a abouti. Il est intéressant de noter que le sport fait partie intégrante du cursus scolaire des étudiants, avec un coefficient équivalent aux autres matières, ce qui est assez unique en France. Ils bénéficient de trois heures de sport par semaine. Ces étudiants viendront renforcer les associations sportives locales et générer de nouveaux adhérents. C’est donc un apport à la fois financier et humain pour nos associations. Nos infrastructures sportives, en particulier le Palais des Sports, ont largement contribué à l’implantation de ce campus à Castelnau. Nous voterons donc évidemment en faveur de cette délibération, qui relève du bon sens.

Toutefois, je tiens à exprimer notre totale incompréhension à la lecture d’un article de Castelnau Mag, où il semble que vous décidiez de façon… »

Monsieur le Maire

« Monsieur SIGAUD, restez sur la délibération. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Tout à fait, je m’exprime sur les infrastructures sportives. »

Monsieur le Maire

« Non, mais c’est une délibération sur Léonard de Vinci. Je vous écoute, mais restez sur la délibération, Monsieur SIGAUD. La délibération concerne Léonard de Vinci, je vous écoute donc sur ce sujet. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Léonard de Vinci a fait le choix de Castelnau, car, comme je vous l’indiquais, la pratique sportive constitue un élément important du cursus. Ce choix s’est porté sur Castelnau en raison de la présence d’équipements sportifs. Parmi ces équipements actuels et à venir figurait une piscine métropolitaine, prévue et présentée à l’époque aux décideurs du pôle Léonard de Vinci. Vous semblez aujourd’hui décider, de manière arbitraire et unilatérale, de stopper ce projet de double bassin métropolitain, privant ainsi la population d’un équipement attendu et réclamé par le plus grand nombre. »

Monsieur le Maire

« Monsieur SIGAUD, je vais vous laisser terminer, mais cela n’est pas lié à la délibération. » Monsieur Gérard SIGAUD

« Mais si, c’est totalement lié. »

Monsieur le Maire

« Je suis confus, mais cela n’est pas lié à la délibération. Allez-y, terminez, sinon je serais contraint de vous couper. »

Monsieur Gérard SIGAUD« Je pense que vous vous sentez très mal à l’aise sur ce sujet. »

Monsieur le Maire

« Non, je vais vous répondre, ne vous inquiétez pas, je vais vous répondre. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Vous avez décidé d’interrompre ce projet de piscine municipale sur lequel nous avons travaillé près de dix ans, et qui va priver 5 000 élèves castelnauviens, ainsi que 6 000 personnes fréquentant chaque semaine le Palais des Sports, d’un équipement indispensable à une ville de 30 000 habitants. Christine Caron ne répond absolument pas aux besoins, Jacou est saturé, et, comme vous le savez probablement, il y a des dizaines de noyades chaque année en France. Il est aujourd’hui impossible, ou très difficile, pour un enfant d’apprendre à nager à Castelnau. C’est regrettable. Nous pensons que c’est une erreur. Je pense que c’est une erreur. C’est peut-être une erreur qui peut être corrigée. Nous souhaitons que vous reveniez sur cette position précipitée et que l’ensemble des conseillers métropolitains de cette assemblée œuvrent ensemble, durant ce mandat, pour doter la ville de cet équipement public. Je rappelle, pour conclure, qu’à deux reprises, vous avez voté à la Métropole la délibération qui a lancé le projet, c’était le 3 octobre 2023, et vous avez voté ici, en Conseil Municipal, la cession à la Métropole d’une parcelle de 2 000 m² pour un euro symbolique. Le président DELAFOSSE s’est rendu sur place pour lancer ce projet. Je pense donc qu’il y a eu une erreur, qui est humaine ; je pense que vous avez agi dans la précipitation, et je le regrette. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur SIGAUD. Même si cela est hors de la délibération, et avant de passer la parole à Monsieur CRISTOL, permettez-moi de vous répondre. J’ai toujours beaucoup de plaisir à vous entendre m’expliquer ce que veulent les Castelnauviennes et les Castelnauviens. Je crois que vous seriez bien inspiré de faire preuve d’un peu plus de modestie et de retenue, peut-être 98 jours après l’élection, lorsqu’il s’agit de parler au nom des Castelnauviennes et des Castelnauviens. Concernant la piscine, vous avez rappelé des délibérations. J’ai voté des délibérations portant sur l’étude, Monsieur SIGAUD. Lisez au-delà du titre et vous verrez qu’il s’agit de délibérations relatives aux études. Concernant la cession du terrain, vous omettez également de lire la délibération jusqu’au bout : la cession du terrain à un euro à la Métropole n’est actée que si la piscine est réalisée. Je vous annonce donc, Monsieur SIGAUD, puisque vous ne le saviez pas, ce qui est un peu inquiétant pour quelqu’un qui a exercé des responsabilités pendant dix ans, que le terrain revient à la commune. Ne vous inquiétez pas, le terrain revient à la commune.

Quant au travail que vous avez effectué sur la piscine, il s’est résumé à déposer un panneau. Les 20 millions, ou les 18 et quelques millions inscrits sur ce panneau, n’existent nulle part, Monsieur SIGAUD. Ils n’existent nulle part. Oui, le choix a été fait de s’occuper de la piscine Christine Caron, de la rénover, ce qui correspond à la volonté du collège Frédéric Bazille, à celle des riverains, et ce que nous avions d’ailleurs annoncé pendant la campagne, Monsieur SIGAUD, que cela vous plaise ou non. Je crois que nous sommes tous, et peut-être vous un peu plus que les autres, mal placés pour expliquer ce que pensent et veulent les Castelnauviennes et les Castelnauviens.

Je vous le répète : la piscine, 20 millions sur le papier, 18,5 millions sur le papier, et nous aurions fini à 25 ou 26 millions pour une piscine, alors que nous en avons déjà une dans le centre, que nous pouvons rénover, à laquelle tout le monde est attaché, la piscine Christine Caron.

Je souligne, Monsieur SIGAUD, que l’abandon de la piscine permet peut-être d’envisager d’autres perspectives à côté du lycée Georges Pompidou, sur d’autres dossiers. Ce n’est pas un conseil, mais une remarque : peut-être que chacun devrait parler en son nom, et non au nom des Castelnauviennes et des Castelnauviens, ou attendre plus que 98 jours.

Monsieur CRISTOL, vous avez la parole. »

Monsieur Sébastien CRISTOL

« Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je reviens à cette délibération. Pour moi, elle vient renforcer l’attractivité de notre commune. Une fois de plus, il s’agit d’une mise à disposition à titreonéreux : la commune va donc percevoir des recettes d’un acteur privé. J’ai également une réflexion concernant la piscine. Je remercie la Métropole de maintenir le bus du savoir, qui permet aux élèves de se rendre dans les piscines. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CRISTOL. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 31 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-

MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par François Brothier, Nicolas

VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT,

Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY,

Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric

LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE)

N° 2026/06-02-24 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ALTEMED

Monsieur Patrice PIERRON rejoint la séance avant le vote de l’affaire N° 24

Monsieur François BROTHIER, Conseiller Municipal délégué spécial auprès du Maire, à la Coordination

des élus de la majorité, à l’Application du programme et aux Relations avec la Métropole, expose :

Par délibération N° 2022 /07-02 du 5 juillet 2022 le Conseil Municipal a approuvé la constitution de la

société ALTEMED, société de coordination dont les actionnaires sont l’OPH ACM HABITAT, la SEM SERM

et la SPL SA3M, et autoriser la prise de participation par la SPL SA3M au capital de la société ALTEMED,

société de coordination, par la souscription de 5 actions d’une valeur nominale de 1 000 euros, soit

5 000 euros du capital social de la société ALTEMED, société de coordination, représentant 5 % de son

capital.

Ainsi, la Ville de Castelnau-le-Lez dispose d’un siège au Conseil d’administration, étant précisé qu’il a

voix consultative.

La Ville participe aux conseils d’administration de la société de coordination ALTEMED ; elle doit

désigner en conséquence, une personne physique chargée de la représenter au sein des conseils

d’administration.

Les mandats des représentants au Conseil d’Administration d’ALTEMED s’achevant au 30 juin 2026, il

convient de désigner le nouveau représentant de la commune au Conseil d’administration.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un élu titulaire en qualité de représentant permanent,

membre du Conseil d’administration d’ALTEMED, société de coordination, avec voix consultative.Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code général des

collectivités territoriales, propose de procéder à un vote à main levée afin de désigner un représentant

de la commune au Conseil d’administration de la société, de le doter de tous les pouvoirs à cet effet.

Le Conseil est invité à délibérer sur le mode de désignation.

Monsieur le Maire

« Avez-vous des candidats à présenter ? Je vous propose que nous votions le mode de désignation, à savoir le vote à main levée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le vote à main levée est donc adopté. Je vous propose à présent de procéder au vote à main levée concernant la candidature de Monsieur FERTÉ. Qui est contre ? Trois. Qui s’abstient ? La candidature de Monsieur FERTÉ est donc adoptée. Dois-je faire voter la délibération davantage ? Non ? Nous sommes en règle ? Parfait. Je vous remercie pour ce vote et remercie également Monsieur FERTÉ pour le travail qu’il accomplit et qu’il continuera d’accomplir. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par François Brothier,

Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne

COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY,

Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric

LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Marie FERTÉ.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par François Brothier,

Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne

COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY,

Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric

LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE)

N° 2026/06-02-25 ATTRIBUTION DU NOM DE MONSIEUR DAVID BERGER AU PARVIS DU PALAIS DES

SPORTS JACQUES CHABAN DELMAS DE CASTELNAU-LE-LEZ

Monsieur le Maire expose :Monsieur David BERGER est entré au service de la commune de Castelnau-le-Lez le 15 septembre 1991.

Au sein de la Direction des Sports, il a consacré l’intégralité de sa carrière professionnelle à la

collectivité, soit plus de 34 années de service au bénéfice des habitants et du mouvement sportif local.

Tout au long de ces années, Monsieur David BERGER a exercé ses fonctions avec un dévouement et un

professionnalisme exemplaires. Bénéficiaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur

Handicapé (RQTH), il a accompli l’ensemble de ses missions avec engagement et efficacité, constituant

ainsi un exemple remarquable d’inclusion professionnelle au sein de la fonction publique territoriale.

Monsieur David BERGER a reçu la médaille de la Ville à l’occasion de l’anniversaire des vingt ans du

Palais des Sports Jacques Chaban DELMAS.

Il a également tissé des liens forts et durables avec l’ensemble du tissu associatif sportif de la commune,

accompagnant et soutenant les associations locales avec disponibilité, écoute et bienveillance. Il est

devenu au fil du temps un interlocuteur de référence pour le monde associatif castelnauvien.

Monsieur BERGER fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026, mettant ainsi fin

à une carrière entièrement dédiée au service public et aux habitants de Castelnau-le-Lez.

Afin de rendre hommage à cet agent qui a marqué durablement la vie sportive et associative locale, il

est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le nom de Monsieur David BERGER au parvis du Palais des

Sports Jacques Chaban Delmas. Cette dénomination constituerait une reconnaissance légitime et

symbolique de son engagement exceptionnel au service du sport et des citoyens, conformément à la

tradition des collectivités de perpétuer la mémoire de ceux qui ont contribué à leur rayonnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner le nom de Monsieur David BERGER au parvis du Palais

des Sports de Castelnau-le-Lez, en hommage à son engagement exemplaire au service de la collectivité

et du mouvement sportif local.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur LAFFORGUE. »

Monsieur Frédéric LAFFORGUE

« Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je souhaite vous remercier pour cet hommage rendu à David. Je crois que tout le monde sportif, ainsi qu’au Palais des Sports, se joint à moi pour saluer toutes les équipes qui ont entouré David, les encadrants aussi, qu’il s’agisse de Philippe VIALLEFONT , Guilhem CASTEL ou aujourd’hui Pierre NEGRE et Stéphan FERRE, toutes les équipes, avec Stéphan, ont accompagné David au quotidien, ainsi que l’ensemble des associations. C’est un très bel hommage. Je tenais à vous remercier pour cette initiative. Il faut ajouter une petite chose : David est un fervent supporter des Verts de Saint-Étienne. Il ne faut pas l’oublier, c’est un aspect important de sa personnalité. Voilà, un clin d’œil à David et à sa passion pour les Verts. Merci beaucoup, et une pensée pour David et sa famille. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup, Monsieur LAFFORGUE, pour ce bel hommage. Vous avez raison, nous n’oublierons pas cet aspect. Merci encore pour ce bel hommage. Monsieur CRISTOL. »

Monsieur Sébastien CRISTOL« Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je pense qu’il ne faut pas être avare. Nous pouvons tout de même applaudir le parcours et la carrière de ce Monsieur. »

Monsieur le Maire

« Je partage pleinement ce sentiment et nous allons applaudir la carrière de Monsieur David BERGER. »

Applaudissements.

Monsieur le Maire

« Je mets donc la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération visant à attribuer le nom de Monsieur David BERGER au parvis du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie

FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI,

Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par François BROTHIER,

Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne

COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY,

Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric

LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/06-02-26 DÉNOMINATION D’UNE RUE - EUREKA

Madame Hind TENNIA, Adjointe déléguée à la Vie des quartiers, à la Participation citoyenne, aux

Commissions extra-municipales, au Jumelage et à l’Égalité femmes-hommes, expose :

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des voies, rues, places publiques et

bâtiments publics de la commune.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dénommer une voie située dans le quartier Eureka.

Dans une volonté d’associer les habitants, il a été procédé à une concertation qui a mobilisé

355 participants.

Le nom de Madeleine Brès a recueilli 170 votes, soit 48 % des votes, plébiscitant ainsi le nom de la toute

première femme française à accéder aux études de médecine.

Née dans le Gard en 1842, Madeleine Brès obtient son doctorat en 1875. Elle se spécialise dans la seule

voie qui lui est autorisée à cette période : le soin des femmes et des enfants. Elle enseigne ainsi la

puériculture, conseillant les crèches municipales, les écoles maternelles et les familles et contribue à

améliorer les soins et l’éducation des jeunes enfants. Pionnière pour les femmes dans la médecine et

auteure de plusieurs ouvrages, elle a laissé un héritage durable dans le domaine de la petite enfance.Il est proposé au Conseil Municipal de donner le nom de Madeleine Brès à cette rue du quartier Euréka.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Merci, Madame TENNIA. Y a-t-il des prises de parole ? Madame LAFORGE ? »

Madame Alexia LAFORGE

« Nous voterons pour et nous espérons que la consultation ne se limitera pas au nom des rues. Les habitants doivent aussi pouvoir contribuer aux choix qui façonneront leur quartier pour les décennies à venir. C’est ce que nous proposerons tout à l’heure avec notre vœu pour la création d’une Commission extra-municipale consacrée au projet d’école du Quartier Eurêka. Nous comptons sur vous, chers collègues, pour soutenir cette démarche de concertation et de démocratie et permettre aux habitants de prendre toute leur place dans les décisions qui les concernent. »

Monsieur le Maire

« Merci, Madame LAFORGE, pour votre intervention. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée à l’unanimité. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine

BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-

Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence

BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par François

BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste

IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par

Séverine BEAUME-HECKLY, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie

ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Alexia LAFORGE, Najate HAÏE,

Sébastien CRISTOL)

Abstention : 0

Contre : 0

Retrait des vœux – non pris en compte

Monsieur le Maire

« Nous sommes arrivés au terme des délibérations du Conseil Municipal. Des vœux avaient été envoyés, un de la majorité et plusieurs du groupe Ici et Ensemble. Malheureusement, nous n’allons pas pouvoir étudier ces vœux, car les textes présentés sous l’intitulé de vœux emportent des conséquences financières et décisionnelles relevant d’une délibération du Conseil Municipal. Ils ne constituent donc pas de simples vœux politiques et ne peuvent être inscrits en cette qualité à l’ordre du jour. C’est pour cette raison que nous avons également retiré notre propre vœu et que, malheureusement, les vœux du groupe Ici et Ensemble sont également retirés. Je rappelle que le principe des vœux est de s’adresser, par exemple, à l’État ou à des instances extérieures, mais il ne s’agit pas de délibérations déguisées. »

Questions orales

Question 1 - Najate HAÏE, Confort thermique dans les écoles et crèches : urgence climatique et

stratégie durableMonsieur le Maire,

Nous avons pris connaissance avec intérêt de l’annonce de l’engagement de 168 000 € dès 2026 afin d’améliorer le confort thermique dans plusieurs écoles et crèches de notre commune.

La protection des enfants, des enseignants, des ATSEM et des agents municipaux face à des épisodes de chaleur toujours plus fréquents et plus intenses constitue un enjeu majeur d’adaptation au changement climatique que nous partageons pleinement.

Toutefois, afin de mesurer précisément la portée de cet investissement et sa cohérence avec les objectifs de sobriété énergétique et d’adaptation climatique affichés par la municipalité, nous souhaiterions obtenir plusieurs précisions.

Tout d’abord, pouvez-vous présenter un état des lieux détaillé de la situation actuelle ?

o Quels établissements sont aujourd’hui concernés par des difficultés de confort thermique ?

o Quels relevés de température ou diagnostics ont été réalisés ces dernières années dans les écoles

et crèches de la commune ?

o Quels bâtiments ou locaux dépassent régulièrement les seuils de confort recommandés ?

o Quels espaces seront précisément équipés par les nouveaux dispositifs annoncés ?

Concernant les 168 000 € engagés, pourriez-vous également préciser le fléchage des dépenses ?

o Quelle part de cette enveloppe est consacrée aux climatiseurs individuels, aux brasseurs d’air ou à

d’autres dispositifs de rafraîchissement ?

o Quels critères objectifs ont présidé au choix des établissements retenus en priorité ?

o Ces dépenses correspondent-elles à une intervention ponctuelle ou s’inscrivent-elles dans un plan

pluriannuel plus global de rénovation thermique du patrimoine communal ?

Par ailleurs, votre communication présente cette opération comme participant à une démarche de sobriété énergétique. Dans cette perspective, pouvez-vous nous indiquer :

o Quelle sera l’augmentation prévisionnelle des consommations électriques induite par ces

nouveaux équipements ?

o Quel sera leur coût annuel de fonctionnement et de maintenance ?

o Ces charges supplémentaires sont-elles intégrées aux projections budgétaires du mandat ?

Enfin, l’exemple du géocooling mis en œuvre au groupe scolaire Jacques Chirac est mis en avant comme une solution durable d’adaptation climatique. Dans cette logique, quelles autres mesures structurelles ont été étudiées ou sont envisagées pour limiter durablement les effets des fortes chaleurs ?

o Végétalisation des cours d’école ;

o Déploiement de cours Oasis ;

o Protection solaire des façades et des surfaces vitrées ;

o Désimperméabilisation des sols ;

o Renforcement de l’isolation thermique ;

o Rénovation énergétique des bâtiments les plus exposés.

Nous souhaitons rappeler que ces enjeux figuraient déjà parmi les priorités du programme porté par la liste « Réinventer Castelnau ». Nous y proposions notamment la création d’îlots de fraîcheur, la végétalisation des espaces publics et des cours d’école, le développement de solutions derafraîchissement passif ainsi qu’une politique volontariste de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Nous nous réjouissons donc que la municipalité s’empare aujourd’hui de ces questions essentielles pour l’avenir de notre ville. Au-delà de la réponse immédiate aux épisodes caniculaires, quelle est désormais la stratégie globale de la commune pour adapter durablement les écoles, les crèches et les équipements municipaux aux conséquences du changement climatique, tout en maîtrisant les consommations énergétiques et les dépenses de fonctionnement ?

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

Monsieur le Maire

« Nous passons donc aux questions orales. Première question orale de Madame Najate HAÏE sur le confort thermique des écoles et des crèches. Madame HAÏE, la parole est à vous. »

Madame Najate HAÏE

« Merci, Monsieur le Maire. La question orale porte sur le confort thermique dans les écoles et les crèches, l’urgence climatique et la stratégie durable. Nous avons pris connaissance avec intérêt de l’annonce de l’engagement de 168 000 euros dès 2026 afin d’améliorer le confort thermique dans plusieurs écoles et crèches de notre commune. La protection des enfants, des enseignants, des ATSEM et des agents municipaux face à des épisodes de chaleur toujours plus fréquents et plus intenses constitue un enjeu majeur d’adaptation au changement climatique, que nous partageons pleinement. Toutefois, afin de mesurer précisément la portée de cet investissement et sa cohérence avec les objectifs de sobriété énergétique et d’adaptation climatique affichés par la municipalité, nous souhaiterions obtenir plusieurs précisions. Tout d’abord, pouvez-vous nous présenter un état des lieux détaillé de la situation actuelle ? Quels établissements sont aujourd’hui concernés par des difficultés de confort thermique ? Quels relevés de température ou diagnostics ont été réalisés ces dernières années dans les écoles et crèches de la commune ? Quels bâtiments ou locaux dépassent régulièrement les seuils de confort recommandés ? Quels espaces seront précisément équipés par les nouveaux dispositifs annoncés ?

Concernant les 168 000 euros engagés, pourriez-vous également préciser l’affectation des dépenses ? Quelle part de cette somme sera consacrée aux climatiseurs individuels, aux brasseurs d’air ou à d’autres dispositifs de rafraîchissement ? Quels critères objectifs ont présidé au choix des établissements retenus en priorité ? Ces dépenses correspondent-elles à une intervention ponctuelle ou s’inscrivent-elles dans un plan pluriannuel plus global de rénovation thermique du patrimoine communal ?

Par ailleurs, votre communication présente cette opération comme participant à une démarche de sobriété énergétique. Dans cette perspective, pouvez-vous nous indiquer quelle sera l’augmentation prévisionnelle des consommations électriques induites par ces nouveaux équipements ? Quel sera le coût annuel de fonctionnement et de maintenance ? Ces charges supplémentaires sont-elles intégrées aux projections budgétaires du mandat ?

Enfin, l’exemple du géocooling mis en œuvre sur le Groupe scolaire Jacques Chirac a été mis en avant comme une solution durable d’adaptation climatique. Cependant, il semble que, pendant cette période de canicule, ce système n’ait pas bien fonctionné. Dans cette logique, quelles autres mesures structurelles ont été étudiées ou sont envisagées pour limiter durablement les effets de forte chaleur ? Je pense notamment à la végétalisation des cours d’école, au déploiement de cours oasis, à la protection solaire des façades et des surfaces vitrées, à la désimperméabilisation des sols, au renforcement de l’isolation thermique et à la rénovation énergétique des bâtiments les plus exposés. Nous souhaitons également rappeler que ces enjeux figuraient déjà parmi les priorités du programme porté par la liste Réinventer Castelnau-le-Lez. Nous y proposions notamment la création d’îlots defraîcheur, la végétalisation des espaces publics et des cours d’école, le développement de solutions de rafraîchissement passif, ainsi qu’une politique volontariste de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Nous nous réjouissons donc que la municipalité s’empare aujourd’hui de ces questions essentielles pour l’avenir de notre ville. Au-delà d’une réponse immédiate aux épisodes caniculaires, quelle est désormais la stratégie globale de la commune pour adapter durablement les écoles, les crèches, les équipements municipaux aux conséquences du changement climatique tout en maîtrisant les consommations énergétiques et les dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, de nombreux habitants m’ont demandé si vous envisagiez de rendre la piscine Christine Caron gratuite en période de forte canicule ou lors de températures particulièrement élevées. »

Monsieur le Maire

« Merci, Madame HAÏE, pour votre question orale concernant le confort thermique dans les écoles et les crèches. Comme vous, je constate, au fil de mes interventions, ce problème. Je l’observais déjà en tant que Conseiller Municipal d’opposition, mais aujourd’hui, en tant que maire, je le ressens de manière encore plus pressante. Je le constate lors des conseils d’école, lors des manifestations sportives, ou encore lorsque je vais offrir des calculatrices aux élèves de CM2. Il est évident qu’il existe un problème de climatisation, qui engendre des situations insupportables.

Nous avons débloqué en urgence, et ce bien avant la canicule actuelle, un budget de 168 000 euros pour faire face aux situations les plus difficiles. Cela ne règle pas tous les problèmes et demeure largement insuffisant. C’est la réponse d’une majorité nouvellement élue, qui, quelques jours après son arrivée, a déclenché un plan d’urgence. Ce budget, prévu pour 2026, n’est qu’une première étape. Je souhaite vous annoncer que nous allons mettre en place un plan pluriannuel de rafraîchissement et de climatisation de l’ensemble des établissements publics de la ville, qu’il s’agisse des établissements scolaires ou des équipements sportifs.

Je souhaite que nous adoptions une trajectoire, même si celle-ci doit dépasser le cadre du mandat, afin de créer des conditions d’exercice et de travail dignes, tant pour les enfants que pour les agents, les professeurs et toutes les personnes confrontées à cette situation au quotidien. Je ne suis pas naïf : je constate que certaines solutions mises en œuvre par le passé ne sont pas suffisantes. Abaisser la température de quelques degrés, de six degrés, lorsqu’il fait 42 ou 43 degrés à l’extérieur, ce n’est pas acceptable et je ne l’accepterai pas en tant que maire.

Ce plan, sur lequel nous allons travailler, impliquera une montée en investissement sur l’ensemble du mandat et au-delà. Il concernera tous les bâtiments de la ville, y compris les équipements sportifs tels que le Palais des Sports. L’enjeu, à terme, est de nous permettre d’utiliser ces salles. Je le dis ici : si nous n’agissons pas, dans dix ans, voire avant, nous ne pourrons plus utiliser les équipements sportifs ni accueillir nos enfants dans les classes lors des périodes de canicule, qui ne sont plus des périodes de crise, mais deviennent la norme, ou du moins des crises répétées. Lorsque la crise se répète, elle devient une situation normale, qui commence très tôt et s’achève très tard dans l’année. C’est aussi une question de bonne gestion de nos espaces : il n’est pas acceptable de disposer d’équipements sportifs inutilisables de mai à septembre, ou de classes dans lesquelles nous ne pouvons plus accueillir les enfants. Ce matin, à l’école Jean de la Fontaine, on m’expliquait qu’il faisait tellement chaud dans les dortoirs, malgré la présence d’un brasseur d’air manifestement insuffisant, que les enfants devaient dormir dans les classes. Voilà la politique que nous voulons mener : une politique du quotidien, et non une politique du ruban coupé devant des bâtiments à cinq millions d’euros ou des piscines à vingt millions. Je serai un maire fier si, à la fin du mandat, nous avons engagé un plan pluriannuel d’investissement pour commencer à climatiser nos bâtiments publics, davantage que si je me retrouve à couper des rubans, entouré de promoteurs pour inaugurer un bâtiment présenté comme une nécessité par l’ensemble des Castelnauviennes et des Castelnauviens.

Pour répondre à vos nombreuses questions, Madame HAÏE, je vous propose, si vous en êtes d’accord, d’échanger avec le référent agent sur ces sujets. Il est à votre disposition pour un échange en privé, afin de vous apporter toutes les réponses précises, car vos questions sont nombreuses et très pointues, ce qui est tout à fait légitime. Je vous propose donc ce format, afin qu’il puisse vous fournir toutes les précisions disponibles. »Madame Najate HAÏE

« Il peut simplement me répondre par écrit et je publierai également la réponse sur les réseaux, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance. »

Monsieur le Maire

« Oui, si vous le souhaitez, il peut vous répondre par écrit, mais il a également le droit de vous parler directement, bien entendu. »

Madame Najate HAÏE

« Les questions sont précises et claires, car la période est très importante et, comme vous l’avez dit, très grave. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alerte depuis des années, mais personne ne semble prendre la mesure de la situation. Comme vous l’avez précisé, ces situations deviennent désormais la norme. Il faut savoir que les températures annoncées pour dans moins de quinze ans seront celles de Séville ici, et dans le Nord, celles de Montpellier. Il est donc urgent de prendre la mesure de ce qui se passe. La climatisation est un outil d’urgence qu’il faut utiliser lorsque l’on n’a pas d’autre choix, notamment pour les enfants, les personnes âgées ou même les adultes, compte tenu des températures élevées. Mais il faut également repenser la ville autrement. Il y a bien sûr la question des lieux publics, mais aussi celle des constructions immobilières. Pourquoi ne pas y réfléchir ? Je vous remercie pour votre réponse. Répondez-moi simplement sur la piscine, car je sais que de nombreuses villes, lorsque les températures augmentent fortement, rendent l’accès à la piscine gratuit afin de permettre à la population d’en profiter. »

Monsieur le Maire

« Je souhaite conclure en insistant sur le fait qu’il faut sortir de l’idée que la climatisation relève du confort, et reconnaître qu’il s’agit désormais d’une nécessité qui va s’accentuer. Nous n’avons pas le choix, même si nous pouvons le regretter. Mais ceux qui le regrettent le plus, ce sont nos agents, nos professeurs, nos enfants, qui se retrouvent dans des salles surchauffées et sont contraints de quitter les dortoirs pour dormir dans les salles de classe. Cela n’est pas admissible. Je sais que nous partageons ce constat.

Concernant la piscine, il appartient à la Métropole de décider de sa gratuité. C’est effectivement une question récurrente. Il faut déterminer à partir de quel niveau d’alerte la gratuité serait activée : vigilance orange, vigilance rouge ? Mais, en tout état de cause, cette décision relève de la Métropole. Si elle était prise à Castelnau, elle concernerait l’ensemble des piscines métropolitaines. C’est une demande que nous pouvons porter auprès de la Métropole.

J’en profite également pour rappeler que nous avons prévu, en cas de vigilance rouge, que le Kiasma serve de lieu de fraîcheur pour toutes celles et ceux qui n’ont pas accès à d’autres espaces frais. Pour l’instant, nous ne sommes pas en vigilance rouge, mais si la situation évolue, le Kiasma sera ouvert afin d’offrir un îlot de fraîcheur à chacun.

Je vous rejoins également sur le fait que la réflexion doit dépasser la question des bâtiments. Il faut repenser la ville, la renaturer, et permettre le retour de l’arbre en milieu urbain. C’est précisément ce sur quoi nous travaillons, notamment avec Nathalie TEISSIER. Nous devons parvenir à créer des îlots de fraîcheur extérieurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »

Question 2 - Alexia LAFORGE Sécurisation du passage à niveau 39

La sécurité des habitants et des milliers d’usagers qui empruntent quotidiennement l’axe du passage à

niveau n° 39 est pour notre groupe une priorité et une source d’inquiétude légitime auprès des usagers

et riverains.Dès le premier Conseil Municipal, nous avons souligné que sur cet enjeu crucial, nos objectifs

convergeaient avec les vôtres. Nous vous avions alors assuré de notre soutien constructif pour faire

avancer ce dossier qui dépasse les clivages politiques. Aujourd’hui, trois mois après le début du mandat,

pourriez-vous nous exposer les démarches et mesures précises que vous avez concrètement engagées

auprès de la SNCF, de l’État ou de la Région ?

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour les précisions que vous apporterez aux Castelnauviens sur ce

sujet majeur.

Monsieur le Maire

« Question orale sur le passage à niveau 39 de Madame LAFORGE. Ce n’est pas un débat, Monsieur CORVAISIER. Je suis confus, mais vous ne pouvez pas intervenir. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Monsieur le Maire, ce sera très court. Nous avons voté au début du Conseil Municipal un ordre du jour où il était indiqué qu’il y avait des vœux. On a voté un ordre du jour au début du Conseil Municipal et parce que les vœux vous dérange, vous les refusez, même votre secrétariat nous a envoyé les vœux. Il faut que mes collègues l’entendent, on a déposé des vœux trois jours francs avant, ils ont été analysés, le secrétariat nous les a envoyé par mail, ils sont inscrits à l’ordre du jour . Monsieur MIRO refuse que ces vœux soient présentés en conseil municipal car Monsieur MIRO ne veut pas que les minorités fassent leur travail. »

Monsieur le Maire

« Monsieur CORVAISIER, vous ne pouvez pas intervenir. Je vous le rappelle, il s’agit des questions orales. Vous ne pouvez pas intervenir.

Madame LAFORGE, souhaitez-vous poser votre question orale ? Dites-moi simplement oui ou non, il n’y a pas de problème. Je vous écoute pour votre question orale. Sinon, nous passerons à la question suivante. Souhaitez-vous poser votre question orale ? S’il n’y a pas de dépôt de question orale, je vais conclure le Conseil. Monsieur CORVAISIER, ne vous exposez pas ainsi. Acceptez les règles. Madame LAFORGE, souhaitez-vous poser votre question orale ? Je vous le demande une dernière fois, sinon nous passerons à la question suivante. Oui ? Je vous écoute, Madame LAFORGE. »

Madame Alexia LAFORGE

« Richard CORVAISIER, le vœu n’engendrait pas de budget, comme vous le disiez… »

Monsieur le Maire

« Madame LAFORGE, je vous invite à poser votre question, sinon je serai contraint de passer à la question suivante, puis de conclure le Conseil. Je vous invite à poser votre question, Madame LAFORGE. »

Madame Alexia LAFORGE

« C’est quand même dommage. »

Monsieur le Maire

« C’est pour cela qu’il est préférable que vous la posiez. »

Madame Alexia LAFORGE

« Vous êtes très fermé à la discussion, nous sommes dans un conseil. Nous avons voté un ordre du jour, nous devrions pouvoir en discuter. »Monsieur le Maire

« Il n’y a pas de débat sur les questions orales. Monsieur CORVAISIER, je vais clôturer le Conseil et vous aurez réussi à faire ce que vous faites objectivement le mieux : faire le cirque au sein du Conseil. Mais vous savez, il n’est pas nécessaire d’importer les méthodes des LFI à l’Assemblée dans le Conseil Municipal de Castelnau. Souhaitez-vous poser votre question ? C’est la dernière fois que je vous le demande. Si vous ne la posez pas, je passe à la suivante. Il n’y aura pas de question orale, je vous le dis. »

Madame Alexia LAFORGE

« Je la pose. »

Monsieur le Maire

« Merci beaucoup. Je vous écoute. »

Madame Alexia LAFORGE

« C’est une question sur la sécurisation du passage à niveau 39. La sécurité des habitants et des milliers d’usagers qui empruntent quotidiennement l’axe du passage à niveau 39 est, pour notre groupe, une priorité et une source d’inquiétude légitime auprès des usagers et des riverains. Dès le premier Conseil Municipal, nous avons souligné que, sur cet enjeu crucial, nos objectifs convergeaient avec les vôtres. Nous vous avions alors assuré de notre soutien constructif pour faire avancer ce dossier qui dépasse les clivages politiques. Aujourd’hui, trois mois après le début du mandat, pourriez-vous nous exposer les démarches et mesures précises que vous avez concrètement engagées auprès de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), de l’État ou de la Région ? Je vous remercie. On devrait pouvoir revenir sur l’ordre du jour. »

Monsieur le Maire

« Monsieur BROTHIER, vous avez la parole. Ensuite, ce sera la question orale de Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Madame LAFORGE, je vous remercie pour votre question concernant la sécurisation du passage à niveau 39. Vous avez raison de souligner que notre majorité, comme vous, considère que cette sécurisation est une priorité. Nous l’avons affirmé dans notre programme et nous agissons en ce sens. Nous vous remercions pour votre soutien sur ce dossier. Je ne reviendrai pas en détail sur l’inaction de l’ancienne majorité à ce sujet. Cela avait fait l’objet d’un long débat lors du dernier Conseil Municipal de la précédente mandature, le 8 décembre 2025. Lors de la dernière délibération de ce Conseil, la majorité d’alors nous avait informés du refus de la Région de participer au financement du passage à niveau au-delà de 100 000 euros, et nous avait proposé de voter un plan de financement portant la participation de la ville à 15 %. Il convient de noter que cette majorité n’avait prévu aucun financement dans le budget pour l’étude en question. La Région s’est retirée du financement du passage à niveau en constatant, je cite, « que le coût du projet a considérablement augmenté depuis 2011, dû en partie aux contraintes accrues causées par l’importance de l’intensification urbaine autour de ce passage à niveau ».

Dès le premier jour de notre installation, le lundi 30 mars, Monsieur le Maire a affirmé cette priorité auprès du président de la Métropole, Michaël DELAFOSSE. La candidature de la Métropole pour la réalisation du service express régional métropolitain (SERM), votée le 23 juin dernier et qui prévoit un service accru de trains sur cette ligne ferroviaire entre Lunel et Sète, rend cette sécurisation encore plus indispensable. Cependant, c’est la préfecture de l’Hérault qui coordonne à la fois les modalités et le déroulement de l’étude, puisque le financement principal, à hauteur de 50 %, est assuré par l’État ou des organismes d’État, ainsi que par la SNCF, comme vous l’avez mentionné. Ce dossier devait être abordé lors d’un rendez-vous prévu avec Madame la Secrétaire générale de la préfecture le 19 juin,mais cette réunion a été reportée par la préfecture. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancement de ce dossier, sur lequel nous restons très vigilants. »

Question 3 - Richard CORVAISIER, Préservation des terres agricoles

Monsieur le Maire,

Lors des précédents conseils, je vous ai interrogé sur l’artificialisation de parcelles classées en zone

agricole au Domaine de Verchant ainsi qu’à Sablassou chemin des Thermes (parcelle AD 0002).

Ces terres ont été décapées pour être transformées en parkings et zones de stockage.

Vous avez confirmé lors du Conseil du 05 juin que le Domaine de Verchant avait réalisé des zones de

stationnement et de stockage sur des terres agricoles.

Mais nous n’avons pas eu de précisions sur les modalités de remise en état de ces terres. Nous n’avons

eu aucune précision sur la zone de stockage à Sablassou chemin des Thermes.

Je reviens donc vers vous en vous demandant de bien vouloir nous préciser :

- les actions prévues pour la zone de stockage de Sablassou ?

- le planning prévu de remise en état des terres agricoles du Domaine de Verchant ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur BROTHIER. Question orale de Monsieur CORVAISIER sur la préservation des terres agricoles. Je vous écoute, Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, conseiller métropolitain, vice-président du syndicat mixte Garrigues et Campagne. Lors des précédents conseils, je vous ai interrogé sur l’artificialisation de parcelles classées en zone agricole au Domaine de Verchant ainsi qu’à Sablassou, chemin des Thermes, parcelle AD 0002. Ces terres ont été décapées pour être transformées en zones de stockage et de parking. Vous avez confirmé lors du Conseil Municipal du 5 juin que le Domaine de Verchant avait réalisé des zones de stationnement et de stockage sur ces terres agricoles. Nous n’avons pas eu de précision sur les modalités de remise en état de ces terres et nous n’avons eu aucune information, en revanche, sur votre analyse de la situation de la zone de stockage à Sablassou, qui, de mémoire, est encore plus importante en termes de superficie et qui a peut-être été plus impactante, car le stockage réalisé sur cette parcelle ne concerne peut-être pas uniquement du matériel ou des matières inertes. Je reviens donc vers vous afin de vous demander de bien vouloir nous préciser les actions prévues pour la zone de stockage de Sablassou et, d’autre part, le calendrier envisagé pour la remise en état des terres agricoles du Domaine de Verchant. Je vous remercie pour vos réponses. »

Monsieur le Maire

« Monsieur BROTHIER, je vous laisse répondre à Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire. Monsieur CORVAISIER, je vous remercie pour votre nouvelle question, qui s’inscrit dans la continuité des questions quasi identiques posées lors des deux conseils municipaux précédents. Comme je vous l’ai indiqué le 13 avril, puis le 5 juin lors de vos précédentes questions orales, notre majorité attache une grande importance au respect des règles d’urbanisme et nous ne laisserons pas se dérouler impunément des actions contraires à ces règles. Concernant le Domaine de Verchant, je pense que vous m’avez mal écouté le 5 juin. Il existe bien un permis de construire réglementaire pour la construction d’un chai semi-enterré sur la parcelle numéro 25, avec desstationnements prévus dans les limites autorisées. Le projet prévoit la création d’un parking de 30 places de stationnement. Il est donc tout à fait légal. En revanche, je vous avais précisé que les services de la ville ont constaté que l’emprise du chantier dépassait la zone de construction définie par le permis de construire et qu’un courrier avait été adressé au propriétaire pour l’alerter. Celui-ci nous a immédiatement fait part de sa volonté de remédier à cette situation et nous avons pu constater la semaine dernière que des actions étaient menées pour délimiter le chantier au seul périmètre autorisé et remettre en état les zones non autorisées.

Concernant la zone de stockage de Sablassou sur la parcelle AD 0002 de 7 000 m² située chemin des Thermes, les installations et aménagements réalisés ne sont pas compatibles avec le caractère agricole du secteur. Je vous avais également répondu le 13 avril dernier et je vous avais fait part de notre détermination à remédier à cette situation. Nous avons tenté dans un premier temps de résoudre ce problème à l’amiable avec le propriétaire. Celui-ci n’étant pas dans des dispositions favorables, nous avons décidé d’engager une procédure qui a débuté par une mise en demeure et qui se poursuivra jusqu’en justice si nécessaire. Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur BROTHIER. Nous arrivons donc à la fin de ce Conseil. Je remercie tous les présents, les participants, ainsi que ceux qui nous écoutent, les élus. Je remercie également les agents qui préparent ce Conseil avec beaucoup d’investissement, parfois même durant la nuit, il faut le reconnaître, et également les week-ends. Je tiens vraiment à vous remercier, car si nous pouvons avoir ces échanges, c’est évidemment grâce aux agents qui préparent le Conseil, qui installent les tables, qui organisent tout. Merci beaucoup à tous. Je vous souhaite à tous un très bel été. Je vous donne rendez- vous le 13 juillet et nous nous retrouverons à la rentrée pour un nouveau Conseil Municipal. Merci à tous. »

La séance est levée à 21h15