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Procès Verbal - 17 PV CM Mairie Castelnau le Lez 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 PV CM Mairie Castelnau le Lez 05 06 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu
Conseil Municipal du 05 juin 2026
PROCES VERBAL
ARTICLE L 2121.12 DU C.G.C.T CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE
2. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
3. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
4. PERSONNEL COMMUNAL – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ ET LE CCAS DE CASTELNAU- LE-LEZ ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHES
5. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VENDREDI CINQ JUIN À DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie
TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François
BROTHIER, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI,
Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-
ROUART, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Séverine BEAUME-HECKLY représentée par François BROTHIER
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Jean-Marie FERTÉ
Nicolas VASSILEVSKY représenté par Pierre-Benoît LABBÉ
Frédéric LAFFORGUE représenté par Gérard SIGAUD
ABSENT EXCUSÉ :
MOUVEMENTS EN COURS DE SÉANCE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis LUGAND
LE QUORUM EST ATTEINT Monsieur le Maire
« Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue pour cette séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026. Je vais procéder à l’appel. »
L’appel nominal des élus est réalisé.
Monsieur le Maire
« Nous allons commencer par l’adoption du procès-verbal du 13 avril 2026. Y a-t-il des remarques ? Je vous remercie.
Concernant l’ordre du jour, je le mets au vote. Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Abstention ? Sur le procès-verbal ? Concernant l’ordre du jour, y a-t-il des commentaires ? Monsieur CORVAISIER, vous ne voyez pas les questions orales. Pourtant, je constate que j’ai bien les questions orales, deux au total, une de votre part et une de Monsieur ROUET. Est-ce exact ? Concernant l’adoption de l’ordre du jour, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Je propose Monsieur Denis LUGAND comme secrétaire de séance. Merci beaucoup. »
N° 2026/06-01 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE
Julien MIRO, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal les décisions prises en
application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 15 avril 2026.
DÉCISION N° 2026-04-122
Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant
le Tribunal administratif de Montpellier par la SNC LNC ALEPH Promotion à l’encontre de l’arrêté du permis
de construire modificatif n° 034 057 20M0091 M2 en date du 1er octobre 2025 intéressant la parcelle
cadastrée AV12 et désignation du Cabinet GIL et CROS pour défendre les intérêts de la commune au titre de
la garantie protection juridique.
DÉCISION N° 2026-04-123
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique » avec la CAF
pour l’EAJE Charlotte Ferrères.
DÉCISION N° 2026-04-124
Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique » avec la CAF
pour l’EAJE Les Nymphéas.
DÉCISION N° 2026-04-125
Demande de financement à la Caisse d’allocations familiales au titre du Fonds de Modernisation des
Établissements pour le financement des travaux au sein du multi accueil Charlotte FERRERES.
DÉCISION N° 2026-04-126
Annulée
DÉCISION N° 2026-04-127
Signature d’un contrat d’acquisition d’une œuvre et cession de droit d’auteur dans le cadre de la réalisation
d’une fresque à l’école Saint Exupéry par l’artiste Solice. Le montant du contrat s’élève à 4 400 € TTC. DÉCISION N° 2026-04-128
Attribution de l’Allocation Parents Employeurs du 1er trimestre 2026.
DÉCISION N° 2026-04-129
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association TSV, pour l’utilisation de
l’auditorium Maurice Ravel et de la console son. Dans le cadre de l’organisation de Travaux Pratiques pour
des stagiaires en formation longue, le vendredi 3 avril 2026 et le jeudi 30 avril 2026, le Kiasma est mis à
disposition gracieusement à l’association.
DÉCISION N° 2026-04-130
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’université de Montpellier pour
l’utilisation de l’auditorium M. Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya, la salle de réunion Paganini,
l’espace du hall le jeudi 16 avril et vendredi 17 avril 2026. L’université de Montpellier y organisera la journée
de sensibilisation sur les enjeux de l'eau douce « PLOUF » à destination d'un public scolaire. La mise à
disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 833,33 € HT, soit 1.000,00 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-131
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Devensys pour l’utilisation de l’Auditorium
Maurice Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya, la salle de réunion espace Paganini, l’espace traiteur et
le hall du mercredi 22 avril au samedi 25 avril 2026. Devensys y organisera la 3ème édition CYCOM, journées
de conférences de la cybersécurité. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à
7.129,17 € HT soit 8.555,00 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-132
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Clémence Immobilier pour l’utilisation de
l’espace Paganini, le jeudi 30 avril 2026. Clémence Immobilier y organisera deux assemblées générales de
copropriété de la Résidence Khara et la Résidence Kapia. La mise à disposition du Kiasma est accordée à
titre payant et s’élève à 166.67 € HT, soit 200 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-133
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Festival International
Cinéma Méditerranéen Montpellier » pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel le lundi 4 mai 2026.
L’association « Festival International Cinéma Méditerranéen Montpellier » y organisera deux séances de
cinéma pour des groupes scolaires. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à
150,00 € HT, soit 180,00 € TTC
DÉCISION N° 2026-04-134
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Farran SAS pour l’utilisation de la salle
polyvalente Espace Lagoya du jeudi 28 mai au lundi 1er juin 2026. Farran SAS y organisera une vente aux
enchères « Les Phares ». La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 2.863,33 €
HT, soit 3.436,00 € TTC. DÉCISION N° 2026-04-135
Signature d’un contrat de cession avec Label Folie dans le cadre des spectacles Hors les murs pour le jeudi
18 juin 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas s’élève à 2 582 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-136
Signature d’un contrat de cession avec l’association Au Singulier et au Pluriel dans le cadre des spectacles
Hors les murs pour le jeudi 11 juin 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas
s’élève à 1 500 € (non assujettie à la TVA).
DÉCISION N° 2026-04-137
Signature d’une convention d’exposition avec le MO.CO. et l’artiste Baptiste Eybert dans le cadre d’une
exposition au Kiasma du 6 mai au 24 juillet 2026. Le montant du contrat s’élève à 4 200 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-138
Signature d’un contrat de cession avec l’Orchestre Opéra National Montpellier pour un concert dans le cadre
du festival de musique classique Les Musicales de Castelnau-le-Lez le dimanche 7 juin 2026. Le montant du
contrat est de 2 110 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-139
Signature d’un contrat de cession avec l’Orchestre Opéra National Montpellier pour un concert dans le cadre
du festival de musique classique Les Musicales de Castelnau-le-Lez le dimanche 14 juin 2026. Le montant
du contrat est de 2 110 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-140
Signature d’une convention de mise à disposition de l’église Saint Vincent avec la paroisse pour un concert
de musique classique, le dimanche 14 juin 2026. Le prix de la mise à disposition s’élève à 200 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-141
Signature d’une convention de mise à disposition de l’église Saint Vincent avec la paroisse pour un concert
de musique classique, le dimanche 7 juin 2026. Le prix de la mise à disposition s’élève à 200 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-142
Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant
le Tribunal administratif de Montpellier par Monsieur Mohamed DEHIMI et Madame Mirna KHALIL à
l’encontre de l’arrêté du permis de construire n° 034 057 25M0050 en date du 26 janvier 2026 intéressant
la parcelle cadastrée BK240 et désignation du Cabinet GIL et CROS pour défendre les intérêts de la commune
au titre de la garantie protection juridique.
DÉCISION N° 2026-04-143
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le Collège Frédéric Bazille, pour l’utilisation
de l’auditorium Maurice Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya et l’espace du bar pour l’organisation d’un
concert de restitution du travail des élèves les mercredi 6 mai et jeudi 7 mai 2026. Le Kiasma est mis à
disposition gracieusement. DÉCISION N° 2026-04-144
Signature d’une convention de mise à disposition de l’église Saint Vincent avec la paroisse pour un concert
de musique classique, le dimanche 31 mai 2026. Le prix de la mise à disposition s’élève à 200 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-145
Signature d’un contrat de cession avec l’association Les caractères de la musique – les Ombres pour un
concert dans le cadre du festival de musique classique Les Musicales de Castelnau-le-Lez, le dimanche
31 mai 2026. Le montant du contrat est de 3 150 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-146
Signature d’un contrat d’accompagnement et d’expertise avec la société CYKLAD pour son FortiAnalyzer et
son FIREWALL FG40F, éléments majeurs de la sécurité dans l’infrastructure informatique. Le contrat prend
effet à compter du 15 mai 2026 pour une durée d’un an pour le montant annuel suivant : site distant FG-
40F : 250,00 € HT
et FortiAnalyser-VM : 500,00 € HT .
DÉCISION N° 2026-04-147
Signature d’une convention de partenariat avec Fanny MAZER éducatrice de jeunes enfants, pour la
présentation de pistes d’ateliers à mettre en place en crèche ou au domicile des assistantes maternelles
municipales, en lien avec les capacités motrices et psychiques des jeunes enfants. Le coût de l’intervention
s’élève à 630 € TTC.
DÉCISION N° 2026-04-148
Signature d’une convention de partenariat avec Delphine BOUSCAYROL pour l’animation d’un atelier
corporel pour les professionnels de la direction Petite Enfance, sur la mise en mouvement du corps de
manière individuelle et la relation à l’autre dans le mouvement. Le coût de l’intervention s’élève à 485 €
TTC.
DÉCISION N° 2026-05-149
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Olympique Castelnau Judo
34 » pour l’utilisation de la salle polyvalente Espace Lagoya, le bar et le hall le mardi 5 mai 2026. L’association
« Olympique Castelnau Judo 34 » y organisera la remise de grade le mardi 5 mai 2026. Le Kiasma est mis à
disposition gracieusement.
DÉCISION N° 2026-05-150
Signature d’une convention de mise à disposition de l’Espace Côté Lez le Vendredi 29 mai 2026 pour
organiser l’Assemblée Générale de copropriété de la Résidence « TERRA LUCIA ». La mise à disposition du
Kiasma est accordée à titre payant et s’élève à 166.67 € HT, soit 200 € TTC.
DÉCISION N° 2026-05-151
Signature d’une convention avec l’association CAP EMPLOI APSH-34 pour la mise à disposition d’une salle
au Clos des Verdures tous les jeudis de 9h à 17h du 1er mai au 31 décembre 2026. L’association tiendra des
permanences d’accompagnement au profit des demandeurs d'emploi qui font face à une problématique de
santé physique ou mentale. La mise à disposition est accordée à titre gracieux. DÉCISION N° 2026-05-152
Signature d’une convention de partenariat avec l’Opéra Orchestre National de Montpellier Occitanie pour
l’intervention de musiciens et chanteurs dans les établissements du jeune enfant de la ville et lors des
matinées organisées par le Relais Petite enfance. Le coût de l’intervention d’une durée de 1h30 à 2h s’élève
à 180 € TTC
DÉCISION N° 2026-05-153
Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours diligenté devant le Tribunal administratif
de Montpellier par Madame Laétitia FERRAS relative à la mise en cause de la collectivité dans un litige de
dommages sur véhicule liés à la voirie et désignation de Maître AVALLONE pour défendre les intérêts de la
commune au titre de la garantie protection juridique.
DÉCISION N° 2026-05-154
Signature d’un contrat de cession avec la compagnie L’appel du pied dans le cadre des spectacles Hors les
murs pour le jeudi 28 mai 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements et de repas s’élève à
1 169.43 € (association non assujettie à la TVA).
DÉCISION N° 2026-05-155
Signature d’un contrat de cession avec Soul Music 34 pour un concert dans le cadre du Festival de jazz Les
Nocturnales de Monplaisir, le dimanche 19 juillet 2026. Le montant de la cession avec frais de déplacements
et de repas s’élève à 1 300 €.
DÉCISION N° 2026-05-156
Signature d’un contrat de cession avec La Compagnie du Jazz Montpellier pour un concert dans le cadre du
festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir le jeudi 16 juillet 2026. Le montant de la cession avec frais de
déplacements et de repas s’élève à 2 200 €.
DÉCISION N° 2026-05-157
Signature d’un contrat de cession avec l’association Pour le Jazz pour un concert dans le cadre du Festival
de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le vendredi 17 juillet 2026. Le montant de la cession avec frais de
déplacements et de repas s’élève à 1 400 €.
DÉCISION N° 2026-05-158
Signature d’une convention avec Le Festival Radio France Occitanie Montpellier pour l’accueil d’un concert
le mercredi 15 juillet 2026 au Parc Monplaisir. Le montant du contrat est à la charge du Festival Radio France
Occitanie Montpellier.
DÉCISION N° 2026-05-159
Signature d’un contrat d’ateliers théâtre avec La Compagnie Mégaera, pour l’animation d’ateliers dans le
cadre de l’option théâtre avec le Lycée Pompidou. Le montant du contrat s’élève à 1 000 €. DÉCISION N° 2026-05-160
Signature d’une convention de partenariat avec le comité départemental handisport de l’Hérault à
l’occasion des olympiades 2026, manifestation sportive organisée par la commune. Cette convention prévoit
la location de 10 fauteuils roulants manuels pour 2 journées de manifestation et s’intègre dans un objectif
de sensibilisation au handicap à destination d’un public scolaire. Le montant de la convention s’élève à 500 €
TTC.
DÉCISION N° 2026-05-161
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec la société Lamy pour l’utilisation de
l’espace Paganini, le mardi 23 juin 2026. La société Syndic Lamy y organisera une assemblée générale de
copropriété de la Résidence l’Orée du Bois. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre payant et
s’élève à 166.67 € HT, soit 200 € TTC.
DÉCISION N° 2026-05-162
Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant
le Tribunal administratif de Montpellier par Madame Martine BOSSE à l’encontre de l’arrêté du permis de
construire n° 034 057 24 M0023 en date du 14 octobre 2024 intéressant la parcelle cadastrée CB325 CB324
et désignation de Maître AVALLONE pour défendre les intérêts de la commune au titre de la garantie
protection juridique.
DÉCISION N° 2026-05-163
Signature d’une convention de mise à disposition avec Monsieur BOUGUERMOUH de la salle Joël Bizet
située au 515 avenue de la Monnaie pour organiser le Samedi 23 mai 2026 et Dimanche 24 mai 2026 un
repas amical. La mise à disposition est accordée à titre gracieux.
DÉCISION N° 2026-05-164
Décision d’ester en justice devant le Tribunal judiciaire de Montpellier dans le cadre d’un bail commercial
signé par la Commune en date du 22 septembre 2022 et désignation de Maître SALES pour défendre les
intérêts de la commune.
DÉCISION N° 2026-05-165
Fixation des tarifs communaux pour l’organisation de séjours à destination des enfants et des adolescents
pendant les vacances d’été 2026 comme suit :
- Séjour Malibert du 27 au 31 juillet pour des enfants de 7 à 12 ans : 330 € - Séjour Saint Enimie du 20 au 27 juillet pour des adolescents de 12 à 17 ans : 370 €
DÉCISION N° 2026-05-166
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le lycée Georges Pompidou, pour
l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, l’espace Lagoya et les loges pour y organiser des restitutions
théâtrales du lundi 18 mai au vendredi 22 mai 2026. Le Kiasma est mis à disposition gracieusement.
DÉCISION N° 2026-05-167
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Ensemble pour Castelnau
pour l’utilisation de l’espace Paganini le lundi 18 mai 2026. L’association y organisera sa réunion publique.
Le Kiasma est mis à disposition gracieusement. DÉCISION N° 2026-05-168
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec le Syndicat Mixte de Garrigues Campagne,
pour l’utilisation de la salle de réunion Paganini le jeudi 21 mai 2026. Le Syndicat Mixte de Garrigues
Campagne y organisera la réunion d’installation du comité syndical. Le Kiasma est mis à disposition
gracieusement.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.
Monsieur le Maire
« La première délibération porte sur la communication au Conseil des décisions du maire. Il s’agit d’une
prise d’acte, sans vote. Monsieur CORVAISIER ? »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie pour la parole, Monsieur le Maire. Concernant ces décisions, nous avons la possibilité de
demander des informations complémentaires, conformément au règlement intérieur. Je rappelle que lors
du dernier Conseil Municipal, vous avez choisi de maintenir l’intégralité des délégations possibles.
Autrement dit, toutes les possibilités de discuter et de prendre des décisions importantes au sein du Conseil
Municipal ont été refusées. Vous avez préféré concentrer la totalité des pouvoirs de décision entre vos
mains, comme le faisait votre prédécesseur, que vous critiquiez pourtant à l’époque. J’ai deux demandes
d’informations complémentaires sur lesquelles nous n’avons pas obtenu de réponses suffisantes ou
satisfaisantes. Le premier sujet concerne la décision 2026-05-164, relative à un local situé au Palais des
Sports. Nous apprenons que vous avez engagé la commune dans une procédure judiciaire concernant ce
local. Lorsque nous avons demandé des explications, les réponses fournies ne répondaient pas à nos
questions. On nous a expliqué qu’il s’agissait d’étudier des projets à venir. Nous avons du mal à comprendre
le lien entre le recours juridique et l’étude de projets futurs. Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements
sur ce sujet, notamment sur les raisons de l’engagement de cette procédure judiciaire et les frais d’assistance
juridique associés.
Le second sujet concerne la mise à disposition gratuite de salles municipales, à travers la décision 2026-05-
163. L’occupation des locaux communaux doit obéir à des règles, et non à des logiques de favoritisme ou de
clientélisme. Or, cette décision attribue une salle gratuitement. Nous souhaitons connaître les critères ayant
conduit à cette gratuité pour certains, et a priori pas pour tous. Nous aimerions également comprendre où
se trouve la délibération du Conseil Municipal qui vous autorise à agir ainsi. Qu’il s’agisse d’un habitant de
Castelnau ou d’un agent municipal, cela ne change rien à la question. Ces décisions sont prises par
délégation du Conseil Municipal, et à ma connaissance, le Conseil Municipal n’a jamais délibéré sur cette
faculté de distribuer des mises à disposition gratuites de salles à certains, comme vous le souhaitez. Je
souhaite que la transparence ne soit pas qu’un slogan de campagne, mais une exigence déontologique, une
obligation légale, qui se traduise dans les décisions prises au cours de votre mandat. Je vous remercie de
m’éclaircir sur ce second point. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie, Monsieur CORVAISIER, pour vos questions. Afin d’y répondre, je commencerai par la
seconde, si vous le permettez, et je terminerai par la première, qui est plus substantielle.
Concernant le prêt des salles et les tarifs, ainsi que la gratuité éventuelle de ces prêts, il s’agit d’une pratique
qui a toujours été en vigueur au sein de la collectivité. Nous réfléchissons actuellement pour déterminer dans quelles conditions les salles peuvent être prêtées gratuitement, dans quelles conditions elles doivent
être payantes, et à quel tarif. C’est un usage qui a toujours été appliqué, sur lequel nous n’avons pas encore
appliqué une nouvelle façon d’agir.
En ce qui concerne la délibération 05-164 relative à la décision d’ester en justice, elle résulte d’une situation
dont nous avons hérité, que je vais vous exposer en toute transparence. Je tiens à préciser que, puisque
cette situation est un héritage, je n’en sens pas la paternité. Au Palais des Sports, une salle abrite
actuellement un snack. À notre arrivée, nous avons constaté que le loyer fixé par la précédente majorité
pour ce snack était de 2 400 euros par an, soit 200 euros par mois, charges comprises, la salle doit faire
40 mètres carrés, avec une terrasse. Pour être précis, la mairie a signé un bail, sous la précédente majorité,
à ce tarif mensuel, incluant les locaux ainsi que les factures énergétiques. Je n’ai pas eu accès au montant
exact de ces factures, mais il me semble que la seule facture énergétique dépasse déjà les 200 euros
mensuels payés. Conscients de cette situation, nous nous en sommes émus. Le bail est un bail classique de
neuf ans, toujours en cours. Le locataire actuel a décidé de céder ce bail à un tiers pour un montant de
18 000 euros, alors qu’il n’a lui-même pas payé cette somme, et que les conditions restent les mêmes, c’est-
à-dire 200 euros par mois. Je considère cette situation totalement inadmissible. Nous sommes, je pèse mes
mots, presque en présence d’une subvention déguisée. C’est inacceptable. Nous avons donc décidé d’ester
en justice afin, d’une part, de casser ce bail, et d’autre part, d’examiner les mesures à prendre à l’encontre
des locataires actuels, car il existe un préjudice pour la collectivité. Je répète que le loyer du snack au Palais
des Sports a été fixé à 200 euros par mois, charges énergétiques et ordures ménagères comprises. Nous
engageons donc une action pour faire annuler ce bail, empêcher sa cession à un tiers, et éviter que
quiconque ne tire profit de la collectivité.
Je vous remercie d’avoir posé cette question. Si vous ne l’aviez pas fait, j’aurais moi-même dû clarifier ce
point. Donc je vous remercie, Monsieur CORVAISIER.
eut-être les élus de l’ancienne majorité souhaitent-ils apporter des précisions sur cette location ? Non ? Très
bien. Madame Sylvie ROS-ROUART, je vous donne la parole pour apporter des précisions sur cette
délibération. »
Madame Sylvie ROS-ROUART
« Je n’en ai pas, mais je vais le contextualiser. C’était pendant les travaux peut-être qu’il y avait quelque
chose d’autre. Il faut le voir après, mais c’était pendant les travaux situés au palais des sports. »
Monsieur le Maire
« Merci, Madame Sylvie ROS-ROUART. Le bail est de neuf ans, et il court depuis trois ans. Le snack paie donc
200 euros par mois depuis trois ans. La collectivité s’engagerait ainsi sur neuf ans à ce tarif mensuel. »
Madame Alexia LAFORGE
« J’ai également une demande d’information. Dans la presse locale et nationale, vous avez orchestré une
communication importante, avec de nombreuses déclarations, pour annoncer le dépôt de plainte suite à
l’apparition de trois tags dans notre commune. Je tiens à dénoncer le fait que vous avez instrumentalisé ces
inscriptions, qui dénonçaient les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par l’État d’Israël… »
Monsieur le Maire
« Madame LAFORGE, je souhaite vous signaler qu’il faut vous référer à la décision qui est liée à votre
intervention. » Madame Alexia LAFORGE
« Je viens donc à ma question. »
Monsieur le Maire
« Non, simplement, de quelle décision s’agit-il, s’il vous plaît ? Je ne la vois pas. »
Madame Alexia LAFORGE
« Il s’agit d’une question relative aux décisions. »
Monsieur le Maire
« Laquelle, s’il vous plaît ? Excusez-moi. »
Madame Alexia LAFORGE
« Vous aviez annoncé que vous alliez porter plainte à ce sujet. »
Monsieur le Maire
« Oui, mais quelle décision ? Excusez-moi. Donnez-moi simplement le numéro de la décision, puis vous
pourrez poursuivre votre question. »
Madame Alexia LAFORGE
« Je souhaite simplement savoir, puisque cela ne figure pas dans les décisions, si vous pouvez nous confirmer
si, à ce jour, des plaintes ont été déposées ou non. Pouvez-vous également nous confirmer qu’aucuns frais
d’avocat ou de conseil juridique n’ont été engagés ? »
Monsieur le Maire
« Madame LAFORGE, je suis bien entendu disposé à échanger. Toutefois, les décisions sont toutes
numérotées. Si vous vous référez à une décision, je répondrai volontiers. Sinon, l’ordre du jour perdrait son
sens si chacun intervenait sur des sujets sans référence aux délibérations. Je vous invite donc à me
communiquer le numéro de la décision, sinon je ne pourrai malheureusement pas vous laisser la parole. »
Madame Alexia LAFORGE
« Vous ne souhaitez donc pas nous dire s’il y a eu une procédure ou non ? Si aucune décision n’a été prise,
cela signifie-t-il qu’aucune procédure n’a été engagée ? »
Monsieur le Maire
« Je vais vous dire deux choses. Premièrement, j’assure la tenue du Conseil Municipal. Il existe des règles
d’expression et de respect. Le respect que je vous dois consiste à vous laisser vous exprimer. Le respect que
vous devez également observer est de respecter les délibérations et l’ordre du jour. Ceci étant dit, je vais
vous répondre. Lorsque nous avons été élus, la collectivité a été victime de plusieurs tags, comme le
rappelait la communication que nous avons établie. Elle a subi des tags à la sortie des établissements
scolaires, à Sablassou et sur les jeux d’enfants. Après ces trois tags, nous avons fait une communication en
partant du dernier tag, expliquant que la commune avait été victime de plusieurs tags. Je regrette que, au
lieu de communiquer avec la mairie, de poser des questions ou de demander de quel tag il s’agissait, vous
ayez orchestré des communications en réponse sans connaître les sujets. Je le regrette, car si vous aviez posé la question, il vous aurait été dit que des tags avaient été réalisés devant les établissements scolaires,
sur le mur à Sablassou, et sur les jeux d’enfants, Madame LAFORGE, où il y avait des croix gammées. Peut-
être que si vous aviez posé la question, cette discussion n’aurait pas eu lieu et vous auriez compris pourquoi
il s’agissait de tags insultants, haineux et antisémites. Je vous remercie.
Il s’agit d’une prise d’acte, il n’y a donc pas de vote. »
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
N° 2026/06-02 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU
27 SEPTEMBRE 2026
Julien MIRO, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
En vue des élections sénatoriales prévues le 27 septembre 2026, le Conseil Municipal doit se réunir le
05 juin 2026 pour désigner les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants afin d’établir le tableau
des électeurs sénatoriaux.
Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les Conseillers Municipaux en fonctions sont délégués
de droit.
Il faut cependant élire des délégués suppléants qui peuvent être appelés à remplacer les délégués
Conseillers Municipaux empêchés lors de l’élection des sénateurs.
Pour Castelnau-le-Lez, le nombre de suppléants à élire est de neuf.
Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la
plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Scrutin secret, sans débat.
Candidatures : Tout Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de
candidats aux fonctions de délégué suppléant. La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou
égal au nombre de mandats de délégués suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants doit être composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les informations suivantes :
- titre de la liste présentée
- les noms, prénoms, sexes, domiciles, dates et lieux de naissance ainsi que l’ordre de présentation des
candidats Modalités de dépôt :
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès
du Maire.
Monsieur Julien MIRO au nom de la liste « Protégeons Castelnau »
Daniel GREPINET
Michelle CARRERAS
Philippe GUIBERT
Danielle DICTOR
Vincent LAUTRAM
Annie BROUSSE
Bernard GUISSET
Émilie CONSTABLE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE au nom de la liste « Castelnau passionnément-Union pour Castelnau »
Aude RUMEAU
Philippe GUY
Catherine ESTOUP
Matthieu PERROT
Monsieur Richard CORVAISIER au nom de la liste « Ici et Ensemble »
Daniela SAADANI
Jordan HOMPS
Madame Najate HAÏE Liste « Réinventer Castelnau-le-Lez »
Alexis LEFEBVRE
Odile DELMOURE
Fabrice PARISI
Véronique BONNUS
Louis TREGEAR
Valérie ROLLAND
Anthony RELNADEAU
Cécile FADAT
Jeff CHOPARD ROUSSEL Mise en place du bureau électoral
Monsieur Julien MIRO, Maire, a ouvert la séance.
Monsieur Denis LUGAND est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L2121-15 du
CGCT).
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est
présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les
deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame
Florence GUTKNECHT et Monsieur Gérard SIGAUD (Conseillers municipaux les plus âgés) et Mesdames
Adeline VIDAL et Alexia LAFORGE (Conseillers Municipaux les plus jeunes).
Monsieur le Maire
« Nous procédons à l’élection des neuf suppléants. J’invite le Conseil à procéder au scrutin secret.
Chaque Conseiller Municipal a sur sa table une enveloppe bleue et les bulletins, ainsi qu’un bulletin vierge.
Je vous demanderai de vous déplacer à l’appel de votre nom. »
Les élus sont invités à voter un à un.
Il est procédé au vote au scrutin secret.
Le dépouillement est réalisé.
Résultats de l’élection
- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 35
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs : 0
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU
DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages
obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Protégeons Castelnau 26 0 8
Castelnau passionnément-Union pour
Castelnau 4 0 1
Ici et Ensemble 3 0 0
Réinventer Castelnau-le-Lez 2 0 0
Proclamation des élus
Nom Prénom Sexe Nom de la liste Désignation
Daniel GREPINET H Protégeons Castelnau Suppléant
Michelle CARRERAS F Protégeons Castelnau Suppléant
Philippe GUIBERT H Protégeons Castelnau Suppléant Danielle DICTOR F Protégeons Castelnau Suppléant
Vincent LAUTRAM H Protégeons Castelnau Suppléant
Annie BROUSSE F Protégeons Castelnau Suppléant
Bernard GUISSET H Protégeons Castelnau Suppléant
Émilie CONSTABLE F Protégeons Castelnau Suppléant
Aude RUMEAU F Castelnau passionnément-Union pour
Castelnau
Suppléant
Monsieur le Maire
« Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.
Bulletins blancs et nuls : 0.
Nombre de suffrages exprimés : 35.
Majorité absolue : 18.
Liste Protégeons Castelnau : 26 voix.
Liste Castelnau Passionnément Union pour Castelnau : 4 voix.
Liste Ici et Ensemble : 3 voix.
Liste Réinventer Castelnau-le-Lez : 2 voix.
Après détermination du quotient électoral et calcul à la plus forte moyenne, cette opération a permis d’attribuer les sièges suivants :
- À la liste Protégeons Castelnau, huit sièges de suppléants.
- À la liste Castelnau Passionnément Union pour Castelnau, un siège de suppléant. - À la liste Ici et Ensemble, zéro siège.
- À la liste Réinventer Castelnau-le-Lez, zéro siège.
Je proclame élus les candidats suivants, qui pourront suppléer éventuellement un Conseiller Municipal défaillant en cas de maladie, d’empêchements graves ou de décès : Monsieur Daniel GRÉPINET, Madame Michèle CARRERAS, Monsieur Philippe GUIBERT, Madame Danielle DICTOR, Monsieur Vincent LAUTRAM, Madame Annie BROUSSE, Monsieur Bernard GUISSET, Madame Émilie CONSTABLE et Madame Aude RUMEAU.
Je vous remercie. »
La séance relative aux sénatoriales est levée à 18h45.
N° 2026/06-03 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur Bruno CABRILLAC, Adjoint délégué aux Finances et à la Réduction de la taxe foncière,
expose :
Monsieur le Directeur des Services fiscaux demande de procéder, suite aux élections municipales, à la
constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Pour ce faire, Monsieur le Maire présente au Conseil une liste des 32 personnes qui seront proposées
à la désignation de M. le Directeur des Services fiscaux.
Ces personnes ont été choisies de manière à ce que les contribuables respectivement imposés aux
taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle, soient équitablement représentés.
Le Conseil est invité à délibérer.
Monsieur le Maire « Y a-t-il des demandes de prise de parole ? »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. Je souhaitais évoquer ce que vous indiquiez, Monsieur l’Adjoint, concernant le caractère équitable de la répartition des personnes proposées au directeur départemental des finances publiques pour cette Commission communale des impôts directs. Avant de terminer mon intervention, Monsieur le Maire, je voudrais savoir : la personne qui vous filme, ce n’est pas un Conseiller Municipal, s’agit-il d’un agent de la mairie ? C’est qui ? J’ai une interrogation. »
Monsieur le Maire
« Vous terminez votre intervention, mais il s’agit d’un agent de la mairie. Est-ce que cela vous pose un problème, Monsieur CORVAISIER ? Je vous invite à ne pas interpeller les agents comme vous le souhaitez. Il n’y a aucun problème. Un agent de la mairie travaille à la mairie, Monsieur CORVAISIER, et il est tout à fait légitime d’être présent. Je vous invite donc à ne pas vous en prendre aux agents. Merci beaucoup, Monsieur CORVAISIER. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je ne m’en prends pas du tout aux agents, Monsieur le Maire, n’interprétez pas mes propos comme ça. »
Monsieur le Maire
« Je vous invite à poser votre question, car le temps passe. Je crains que vous ne terminiez pas dans le temps imparti, Monsieur CORVAISIER. Je vous invite à vous concentrer sur votre question plutôt que de bousculer les agents. Merci beaucoup. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vous sens fébrile. Ne soyez pas fébrile. Il n’y a pas de souci. Je vous remercie pour votre réponse. Il est important que les services soient présents pour accompagner le Conseil Municipal. »
Monsieur le Maire
« Occupez-vous de votre question. Nous nous occupons des services. Il n’y a aucun problème, Monsieur CORVAISIER. Je vous invite à poser votre question, car le temps continue de s’écouler. Merci beaucoup, Monsieur CORVAISIER. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Y compris lorsque vous parlez, d’ailleurs. »
Monsieur le Maire
« Voulez-vous vous en prendre maintenant au public, Monsieur CORVAISIER ? »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Non, Monsieur le Maire, c’est vous. »
Monsieur le Maire
« Allez à l’essentiel, Monsieur CORVAISIER. Le temps passe. Je crains que vous ne puissiez pas poser votre question. Je vous invite à la poser, Monsieur CORVAISIER. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Je vais comptabiliser le nombre de fois où vous me coupez la parole. Le Conseil doit aujourd’hui désigner ces 32 personnes qui seront proposées à la direction départementale des finances publiques (DDFiP) pour cette Commission communale des impôts directs. À l’identique de ce qu’avait fait Monsieur LAFFORGUE, vous avez choisi de ne pas intégrer spontanément les oppositions qui, rappelons-le, représentent la majorité des électeurs de notre commune.
C’est pourquoi je vous ai adressé, Monsieur le Maire, une demande afin d’ajouter un ou deux noms que nous proposions. Visiblement, j’ai bien compris que cette proposition a été rejetée. Sauf si vous revenez dessus, je tiens à souligner qu’à l’époque, Monsieur LAFFORGUE, que vous critiquiez pourtant, avait accepté notre proposition il y a six ans. Aujourd’hui, je suis surpris de constater que vous allez encore plus loin que Frédéric LAFFORGUE dans le rejet des propositions des minorités, comme vous dites. Je prends acte de cette décision et de cette attitude. Je le regrette et je vous laisse répondre, si tant est que vous souhaitiez répondre à nos observations. »
Monsieur le Maire
« La parole est à Monsieur BROTHIER. »
Monsieur François BROTHIER
« Merci, Monsieur le Maire. Monsieur CORVAISIER, vous nous avez transmis votre demande d’ajout de deux noms hier matin. Les personnes figurant sur cette liste ne sont pas nécessairement politisées. Ce sont des individus qui ont manifesté leur volonté de participer à cette Commission. Certains étaient déjà membres de la Commission auparavant, d’autres sont arrivés récemment. Objectivement, ce sont des personnes qui se sont présentées et ont formulé une demande. Si vous nous aviez proposé des noms plus tôt, cela aurait été préférable. Hier matin, avant ce Conseil Municipal, nous avons confirmé aux personnes inscrites sur la liste qu’elles étaient retenues. Il s’agissait de la moindre des politesses afin de garantir la validité de cette liste. Je tiens également à préciser que cette liste est pluraliste, puisque certaines personnes, présentes aux élections, n’étaient pas sur notre liste et y figurent. Nous n’avons donc pas politisé cette liste. Je vous invite simplement à proposer des noms plus tôt à l’avenir. Il n’est pas sérieux d’affirmer que nous avons volontairement omis de le faire. Vous ne nous avez pas transmis de noms avant-hier matin, et les services ont reçu un courriel à cette date. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Monsieur LAFFORGUE était plus efficace que vous, car les noms lui ont été proposés le jour même du Conseil. Lorsque l’on veut, on peut ; lorsque l’on ne veut pas, on cherche des excuses. Cela ne pose aucun problème. »
Monsieur le Maire
« Monsieur CORVAISIER, je ne vous ai pas donné la parole. Je suis ravi que vous considériez Monsieur LAFFORGUE comme efficace. Ce n’était pas exactement le discours que vous avez tenu durant les six dernières années. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Il a été plus efficace que vous à ce sujet, en l’occurrence. »
Monsieur le Maire
« Nous lui transmettrons le message. Je crois que la réponse de Monsieur BROTHIER est claire. Le Conseil est invité à délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté. Je vous remercie. » La proposition est adoptée à la majorité
Pour : 30 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY représentée
par François BROTHIER, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER,
Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING,
Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par
Jean-Marie FERTÉ, Nicolas VASSILEVSKY représenté par Pierre-Benoît LABBÉ, Véronique CARRÉ,
Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ,
Christelle FRANCHOT , Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY , Sylvie ROS-ROUART ,
Frédéric LAFFORGUE représenté par Gérard SIGAUD)
Abstention : 2 (Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Contre : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET , Alexia LAFORGE)
N° 2026/06-04 PERSONNEL COMMUNAL – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL
TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA VILLE DE CASTELNAU-LE-LEZ ET LE CCAS DE CASTELNAU-LE-LEZ
ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS
Pierre-Benoît LABBÉ, Adjoint délégué au Développement économique, au Numérique, au Soutien de
nos commerces, aux Ressources Humaines, à la Valorisation du personnel et au Dialogue avec les
organisations syndicales, expose :
Un Comité social territorial commun entre la Ville et le CCAS de Castelnau-le-Lez et ses établissements
rattachés a été créé par délibération du Conseil d’administration du CCAS du 13 avril 2022 et du Conseil
Municipal du 2 juin 2022. Il est placé auprès de la Ville de Castelnau-le-Lez.
Dans le cadre du calendrier réglementaire relatif aux élections professionnelles, l’Assemblée
délibérante doit se prononcer sur la composition du CST et plus précisément sur le nombre de
représentants du personnel, le maintien du paritarisme numérique entre le collège des représentants
du personnel et celui de la collectivité et le recueil de la voix du collège employeur.
Une concertation a été organisée avec les organisations syndicales le 12 mars 2026.
Le nombre de représentants titulaires est déterminé en fonction de l’effectif cumulé du CCAS et de ses
établissements rattachés et de la Ville à la date du 1er janvier 2026, comptabilisés selon les conditions
prévues par l’article R252-35 du Code général de la Fonction publique.
Il s’agit des fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et agents
contractuels de droit privé, soit un total de 513 agents répartis de la façon suivante :
- Ville de Castelnau-le-Lez = 411 agents
- CCAS de Castelnau-le-Lez et ses établissements rattachés = 102 agents
Au regard de cet effectif, le nombre de représentants du CST commun doit donc s’établir entre 4 et 6
agents titulaires, et autant de suppléants. Il est fixé pour la durée du mandat de ce comité. Le nombre
de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité est égal au nombre
de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial. En concertation avec les organisations syndicales, il est proposé que le Comité social territorial commun
soit composé de six représentants du personnel titulaires.
Par ailleurs, afin de préserver un dialogue social équilibré et de qualité, il est proposé que les
représentants de l’administration soient en nombre égal, et que leurs avis soient recueillis par le Comité
social et sa formation spécialisée sur l’intégralité des questions sur lesquelles ces instances émettent
un avis.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-
2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;
Considérant la mise en place d’un CST commun regroupant la Ville et le CCAS de Castelnau-le-Lez et
ses établissements rattachés par délibérations concordantes ;
Considérant la consultation des organisations syndicales le 12 mars 2026 ;
Considérant l’effectif cumulé des agents de la Ville et du CCAS et de ses établissements rattachés,
apprécié au 1er janvier 2026 s’élevant à 513 agents ;
Considérant que le maintien du paritarisme numérique et de fonctionnement est le gage d’un dialogue
social équilibré et de qualité ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer à six le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité social territorial et de sa formation spécialisée, et un nombre égal de représentants suppléants ;
- De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ;
- D’appliquer le paritarisme de fonctionnement en recueillant l’avis des représentants de la collectivité en complément de celui des représentants du personnel.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur CORVAISIER, vous avez la parole. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Monsieur le Maire, je me permets de vous rappeler que vous êtes responsable de la tenue de la séance. C’est simplement une introduction. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie de ce rappel que je n’ai pas oublié, mais merci pour ces rappels réguliers. Merci. » Monsieur Richard CORVAISIER
« Je pense que vous en avez bien besoin.
Le comité social territorial est très important, non seulement pour les agents, mais également pour notre ville et pour les services apportés par les agents de la collectivité. Je note, à regret, que cette délibération n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les Conseillers Municipaux avant aujourd’hui. Il ne faut donc pas s’étonner que nous intervenions à ce sujet. Il aurait été pertinent de pouvoir en débattre lors des Commissions. D’ailleurs, Monsieur BROTHIER, si des Commissions avaient eu lieu, nous aurions pu évoquer ce point avant le Conseil Municipal.
Ceci étant dit, vous présentez, à travers ce comité social territorial, le paritarisme strict comme un gage de « dialogue social de qualité ». Derrière ce terme technique, qu’entend-on concrètement ? Cela signifie que vous choisissez de faire voter les représentants de la collectivité au sein du comité social territorial (CST), face aux représentants du personnel, avec une parité entre les deux parties. Pourtant, la loi récente permet justement de laisser les représentants du personnel voter seuls afin d’exprimer les attentes réelles des plus de 500 agents de la ville et du CCAS. Cette possibilité de laisser seuls les représentants du personnel voter les avis du CST constitue un signe de maturité politique. C’est également un message clair adressé aux agents de la collectivité, leur indiquant que leur voix est écoutée, qu’ils peuvent s’exprimer librement, et que nous ne mettons pas en place des outils susceptibles de restreindre l’expression des représentants du personnel. Il ne faut pas avoir peur de l’expression des représentants du personnel et il ne faut surtout pas la brider avec ce type d’outils, car elle risquerait de ne pas s’exprimer et ce serait bien dommageable pour le dialogue social. Vous avez affiché cette volonté, mais vous maintenez un mécanisme qui peut bloquer ce dialogue social. Permettre aux représentants du personnel de voter seuls au sein du CST aurait constitué, selon moi, un signal fort, une preuve concrète confirmant la sincérité de vos engagements. Nous avons tout à gagner à un dialogue libéré, garant de conditions de travail préservées, d’une réelle attention portée à la santé et à l’efficacité du travail de nos agents, et in fine d’un service public de qualité pour les Castelnauviennes et les Castelnauviens. Je regrette ce choix. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie de votre intervention, Monsieur CORVAISIER. Pour répondre simplement, le dialogue social, on ne le bride pas, on le libère. Cette délibération a été évoquée et travaillée avec les syndicats. Elle a également été discutée avec certains agents, puisque vous les mentionnez. Nous entretenons des échanges avec les agents et avec les syndicats. C’est avec ces derniers que nous avons décidé d’appliquer la règle du paritarisme.
Je vous invite donc, avant de remettre en cause la sincérité de nos intentions ou d’adopter une posture brutale, à échanger avec les syndicats afin de vérifier s’il s’agit d’une demande de leur part ou non. Si ce n’est pas le cas, et qu’ils vous expliquent que ce n’est pas une demande, peut-être considérez-vous que nous y avons répondu. Je précise, preuve que nous écoutons les représentants du personnel, que nous avons été alertés sur les problèmes de climatisation, notamment lors des fortes chaleurs, le lundi, si ma mémoire est bonne. Nous avons débloqué les fonds en urgence le mercredi, sur une prise de conscience que nous avions déjà dans l’opposition, mais aussi avec une alerte forte des syndicats. Je ne doute pas que vous vous félicitez de ce déblocage en urgence, initié également par les syndicats. Je vous remercie.
Monsieur CORVAISIER, je vous laisse la parole. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Puisque vous êtes assuré de la qualité du dialogue social, cela renforce mon incompréhension quant à votre choix de ne pas inscrire cet aspect dans les outils de la collectivité. Le problème réside dans le fait que vous maintenez un outil qui, potentiellement, comme cela a été le cas sous votre prédécesseur, n’a pas permis la libération du dialogue social. C’était pourtant simple, surtout à vous entendre, et j’espère sincèrement que le dialogue social sera complètement renouvelé dans la collectivité. Sur ce point, je n’ai aucun doute quant à mon souhait. Il serait donc cohérent d’adopter les outils appropriés et de ne pas reproduire le modèle précédent.
Pour résumer, je trouve regrettable que vous ayez manqué une opportunité d’agir en cohérence avec vos propos. Vous auriez même pu valoriser cette démarche en affirmant que vous étiez une collectivité exemplaire, comme d’autres collectivités qui ont fait ce choix. Ce n’est pas une mesure révolutionnaire. Les collectivités qui l’ont adoptée la vivent très bien, et je pense même qu’elles en tirent davantage de bénéfices. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie, Monsieur CORVAISIER. Je rappelle que nous avons élaboré la délibération dans un dialogue avec les syndicats. Je présente mes excuses, mais les garants du dialogue social sont d’abord les syndicats. Votre avis a évidemment une grande importance, mais ce sont d’abord les syndicats. Dans ce cadre, nous avons répondu à leur demande, avec qui j’étais d’ailleurs ce matin, que je suis allé saluer. Je dois avouer que je n’ai pas perçu d’animosité laissant penser qu’une demande n’avait pas été entendue ou prise en compte.
Merci beaucoup. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie. »
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY représentée
par François BROTHIER, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER,
Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING,
Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par
Jean-Marie FERTÉ, Nicolas VASSILEVSKY représenté par Pierre-Benoît LABBÉ, Véronique CARRÉ,
Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ,
Christelle FRANCHOT , Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY , Sylvie ROS-ROUART ,
Frédéric LAFFORGUE représenté par Gérard SIGAUD, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET , Alexia LAFORGE)
Contre : 0
N° 2026/06-05 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services et d’arrêter l’état des emplois,
Pierre-Benoît LABBÉ, Adjoint délégué au Développement économique, au Numérique, au Soutien de
nos commerces, aux Ressources Humaines, à la Valorisation du personnel et au Dialogue avec les
organisations syndicales:
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;
- Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux articles L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement ; - Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat d'apprentissage conformément au Code général de la fonction publique (article L. 424-1) et au Code du Travail (articles L.6211-1 et suivants, L.6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5) ;
- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat de projet conformément au Code général de la fonction publique (article L332-24) pour mener à bien un projet ou une opération identifiés ;
- Précise que la Collectivité pourra recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, et à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, conformément au Code général de la fonction publique (article L332- 23).
État des emplois permanents occupés
ou temporairement vacants
Ancien
effectif
Dont
TNC
Modification
proposée
Nouvel
effectif
Dont
TNC Motif
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des services 1 0
Directeur Général Adjoint des services 1 0
Attaché Hors Classe 1 0
Attaché Principal 7 0
Attaché 17 1
Rédacteur Principal 1ère classe 4 0
Rédacteur Principal 2ème classe 4 0
Rédacteur 7 0
Adjoint Administratif Principal de
1ère classe 23 0
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe 9 0
Adjoint Administratif 32 0
Collaborateur de Cabinet 1 0
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe 2 0
Animateur principal 2ème classe 1 0
Animateur 5 0
Adjoint d'animation principal de
1ère classe 7 1 Adjoint d'animation principal de
2ème classe 3 1
Adjoint d'animation 40 11 + 4 postes TNC 44 15
Créations
d’emplois liées à
de nouveaux
besoins
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 1 0
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Psychologue de Classe normale 1 1
Infirmier Soins Généraux de classe
normale 4 0
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 16 0
Auxiliaire de puériculture de classe
normale 17 0
FILIÈRE SÉCURITÉ
Directeur PM 1 0
Chef de Service de Police Principal de
2ème classe 1 0
Chef de Service de Police Principal
1ère classe 0 0 + 1 poste TC 1 0
Création d’emploi
liée à un nouveau
besoin
Chef de Service de Police Municipale 1 0
Brigadier-chef principal 17 0
Gardien – Brigadier 13 0
FILIÈRE SOCIALE
Éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 7 0
Éducateur de jeunes enfants 14 0
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 8 1
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 12 9
Agent Social Principal de 1ère classe 1 0
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller Principal des APS 0 0
Éducateur des APS Ppal 1ère classe 3 0
Éducateur des APS 3 0
FILIÈRE TECHNIQUE Directeur des Services Techniques 1 0
Ingénieur Hors Cl 2 0
Ingénieur Principal 2 0
Ingénieur 3 0
Technicien Principal 1ère classe 2 0
Technicien Principal 2ème classe 2 0
Technicien 8 0
Agent de maîtrise principal 8 0
Agent de maîtrise 19 0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 18 2
Adjoint Technique Principal de
2ème classe 17 0
Adjoint Technique 88 14
SANS FILIÈRE
Grade non statutaire – Assistant.e
maternel.le 6 0
TOTAL GÉNÉRAL 461 41 466 45
État des emplois non permanents recrutés pour faire
face à des besoins temporaires
Effectif
(en équivalent
temps plein
annuel)
Motif
Recrutement par la voie du contrat d’apprentissage 3 Accueil et formation de futurs diplômés
Recrutement par la voie du contrat de projet 1 Développement numérique RH
Recrutement en accroissement temporaire d’activité 35 Animation des temps périscolaires
Recrutement en accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité 10
Renfort temporaire lié à une
surcharge d’activité
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire
« Je vous remercie. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame Najate HAÏE. »
Madame Najate HAÏE
« On voulait des précisions, s’il vous plaît, car il est question de cinq créations de postes : quatre dans l’animation et un poste d’encadrement au sein de la police municipale. Sur le principe, nous y sommes très favorables. Les agents municipaux ne sont jamais une charge, ils sont la condition même de la qualité du service public. Lorsqu’il faut renforcer l’accompagnement des enfants, améliorer les conditions de travail ou répondre à de nouveaux besoins des habitants, il faut savoir donner les moyens humains nécessaires.
Mais encore faut-il savoir de quels besoins on parle, et c’est sur ce point que portent mes questions. Concernant les quatre postes d’animation, à quoi correspondent-ils précisément ? S’agit-il d’une augmentation du nombre d’enfants accueillis, d’un renforcement de l’encadrement dans les écoles, le périscolaire ou les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), ou d’une amélioration des conditions de travail des agents ? De même, la création d’un poste de chef de service à la police municipale correspond-elle à un recrutement supplémentaire, à une réorganisation du service ou à une évolution de carrière d’un agent déjà en poste ?
Au-delà de ces questions, cette délibération soulève un sujet de cohérence politique. Votre programme, Monsieur le Maire, prévoit une baisse de la fiscalité, notamment de la taxe foncière de 20 %, que vous avez commencée lors du dernier Conseil Municipal. Aujourd’hui, vous proposez également d’augmenter les effectifs permanents de la commune. Nous pouvons soutenir le développement des services publics, et nous souhaitons le faire, mais cela suppose que les moyens mis en place soient durables. À gauche, nous assumons une idée simple : la qualité du service public a un coût, mais c’est un investissement utile pour les habitants. Nous avons toujours préféré une fiscalité juste, permettant de financer les écoles, l’animation, la sécurité, voire la solidarité, plutôt qu’une logique d’affichage fiscal qui risque de fragiliser demain les capacités d’action de la commune. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci, Madame HAÏE. Monsieur LABBÉ pour une réponse. »
Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ
« Madame Najate HAÏE, concernant les quatre postes d’adjoints d’animation, ils répondent à de nouveaux besoins visant à professionnaliser et renforcer les équipes dans l’accueil des enfants, notamment ceux ayant des besoins particuliers. Ils seront a priori affectés aux écoles élémentaires Jean Moulin, Mario Roustan, Saint-Exupéry et Jacques Chirac. Ces affectations sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins. Ces postes feront l’objet d’une publication et d’un jury de recrutement ouvert à tous, sous condition de diplôme attestant les compétences professionnelles requises. Concernant le poste de chef de service police municipale de première classe, il s’agit d’un nouveau besoin pour renforcer l’équipe de direction. Les missions seront précisées dans l’appel à candidatures qui sera diffusé prochainement. J’espère avoir répondu à vos questions. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie, Monsieur LABBÉ. Monsieur SIGAUD, vous souhaitez prendre la parole. »
Monsieur Gérard SIGAUD
« Je vous remercie, Monsieur le Maire. Dans le document que vous nous avez remis, il est indiqué 3 équivalents temps plein pour des recrutements par contrat d’apprentissage. J’aimerais savoir dans quels services ces trois contrats d’apprentissage sont affectés. »
Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ
« Je n’ai pas tous les détails sous les yeux, mais je sais qu’un alternant est affecté au service des relations avec les commerces, au sein de la direction des moyens généraux et du protocole. Il y a un autre alternant, mais je n’ai pas le listing complet en mémoire. Nous pourrons vous communiquer la liste détaillée ultérieurement. »
Monsieur Gérard SIGAUD « Je comprends parfaitement. Vous ne disposez pas forcément du listing sous les yeux. Si vous nous communiquez l’information ultérieurement, cela nous conviendra parfaitement. »
Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ
« Je vous transmettrai l’information ultérieurement. Je ne connais pas encore par cœur les 513 agents et leur statut. Merci. »
Monsieur Gérard SIGAUD
« Cela viendra. »
Monsieur le Maire
« Nous vous enverrons, de toute façon, l’affectation des trois apprentis, même si, d’après ce que je comprends, l’un d’eux est également aux finances. Nous vous transmettrons ces éléments de manière plus formelle. Merci de votre question. Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY représentée par François BROTHIER, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Jean-Marie FERTÉ, Nicolas VASSILEVSKY représenté par Pierre-Benoît LABBÉ, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT , Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY , Sylvie ROS-ROUART , Frédéric LAFFORGUE représenté par Gérard SIGAUD, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET , Alexia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0
Contre : 0
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire
« Nous avons deux questions orales. Je suggère de commencer par la question sur la préservation des terres agricoles et la transparence des partenariats promotionnels de la ville, posée par Monsieur CORVAISIER. Monsieur CORVAISIER, vous avez la parole. Si vous voulez votre question, je l’ai avec moi. »
Monsieur Richard CORVAISIER
« Oui, mais je l’ai également, ne vous inquiétez pas. Et quand bien même, je l’ai aussi en tête, ne vous inquiétez pas.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. Pour contextualiser la question, depuis le dernier Conseil Municipal, nous vous avons interrogé sur Sablassou, sur le domaine de Verchant, où plusieurs milliers de mètres carrés de terres agricoles ont été décapés, transformés soit en parking, soit en zone de stockage. À ce jour, sur ce dossier, c’est le silence complet, aucune communication, d’où la question que nous posons aujourd’hui.
Je remarque que, parallèlement à ce silence, une vidéo promotionnelle a été largement diffusée sur les réseaux sociaux de la ville, notamment pour le domaine de Verchant, à l’occasion de la fête des Mères. Ce traitement de faveur interroge, surtout lorsqu’on le compare aux commerces populaires de la ville, qui subissent eux des contrôles répétés, avec la police municipale, la gendarmerie, et des caméras embarquées utilisées pour faire le buzz de communication. Je m’interroge donc sur le message que vous souhaitez transmettre. La force publique est-elle utilisée pour certains et la complaisance pour d’autres ? Assistons-nous à une politique du deux poids, deux mesures dans notre commune ? Et plus particulièrement, sur les deux zones concernées, nous aurions souhaité une réponse, en soulignant que les zones de stationnement ouvertes au public de plus de 50 places relèvent également de certaines dispositions du code de l’environnement. Monsieur le Maire, quelles mesures ont été prises pour faire respecter les règles d’urbanisme environnemental sur les terres agricoles de notre ville ? Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci, Monsieur CORVAISIER, pour votre question. Monsieur François BROTHIER pour la réponse. »
Monsieur François BROTHIER
« Merci, Monsieur le Maire, et merci, Monsieur CORVAISIER, pour cette question orale. Nous en avions déjà discuté lors du dernier Conseil. Comme je vous l’avais indiqué à cette occasion, en réponse à une autre question orale que vous aviez posée, nous attachons une grande importance au respect des règles d’urbanisme. Nous sommes très attentifs à ce que les permis de construire délivrés par l’équipe municipale précédente soient scrupuleusement respectés.
Concernant le domaine de Verchant, un permis de construire réglementaire a été délivré pour la construction d’un chai semi-enterré sur la parcelle numéro 25, avec des stationnements prévus dans les limites autorisées. Ce permis a été délivré le 15 juillet 2025, sous le régime du plan local d’urbanisme (PLU). Cette construction correspond aux destinations autorisées dans la zone agricole. Il s’agit donc d’une activité agricole autorisée, respectant les dispositions applicables. L’architecte des Bâtiments de France (ABF), la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), le pôle Vallée du Lez de la métropole, ainsi que le SDIS ont été consultés dans le cadre de l’instruction du permis de construire. Les vignes déplacées pour la construction du chai seront intégralement replantées sur la toiture du bâtiment.
Concernant votre interrogation sur le parking, le projet prévoit la création de 30 places de stationnement et ne relève donc pas de la rubrique 41 du Code de l’environnement. Ce parking est prévu conformément aux exigences du PLU et fera l’objet d’un traitement paysager. Cependant, les services de la ville ont constaté que l’emprise du chantier dépassait la zone de construction définie par le permis de construire. Nous avons adressé un courrier au propriétaire pour l’alerter. Celui-ci a exprimé sa volonté de remédier à cette situation. Croyez bien que nous serons vigilants quant à la mise en œuvre de cette remédiation.
Concernant la communication réalisée par la ville, conformément à notre engagement de campagne, nous utilisons et utiliserons les différents supports de la ville pour valoriser nos commerçants, que ce soit dans le Castelnau Mag ou sur les réseaux sociaux. De la même manière, nous souhaitons mettre en avant nos commerçants lors des différentes manifestations festives organisées par la ville. Une communication sur les réseaux sociaux concernant plusieurs commerçants a été réalisée à l’occasion de la fête des Mères. Ces communications sont gratuites et n’ont pas de caractère commercial. Elles visent uniquement à soutenir nos commerçants. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie, Monsieur BROTHIER. Pour ceux qui nous écoutent, la liste complète des commerçants valorisés pour la fête des Mères comprenait, comme l’a signalé Monsieur CORVAISIER, la plage de Verchant, l’épluche-livres, chez Mademoiselle Boris, ainsi que Oh ! Fleurs, Degriffstock et Eyes Optic. Cette communication est diverse et a vocation à soutenir, comme l’a rappelé Monsieur BROTHIER, nos commerçants. Je vous remercie.
Je propose que nous passions à la seconde question orale. Je crois qu’aucune intervention n’est prévue, Monsieur CRISTOL. Toutefois, si vous souhaitez intervenir exceptionnellement, comme j’ai fait une exception tout à l’heure pour Monsieur CORVAISIER, cela peut être envisagé. »
Monsieur Sébastien CRISTOL « Parfait. Je vous remercie, Monsieur le Maire, chers collègues. Je souhaite faire une petite remarque avec un clin d’œil. Le domaine de Verchant étant un concurrent direct dans ma vie professionnelle, j’attends donc les équipes de communication de la mairie dans mon établissement. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie, Monsieur CRISTOL. Le rendez-vous est pris.
Passons à la question suivante, concernant l’utilisation des véhicules de la ville. Monsieur ROUET ? »
Monsieur Thibault ROUET
« Merci, Monsieur le Maire. Ma question porte sur les véhicules de service utilisés par la ville. Lors du dernier conseil, vous avez rejeté notre proposition visant à assurer une transparence dans l’attribution et le suivi des véhicules municipaux. Cela nous oblige aujourd’hui à vous demander des comptes. L’enjeu dépasse le simple cadre administratif. Il s’agit du respect des deniers publics et de garantir aux administrés que chaque véhicule de fonction ou de service répond strictement à un besoin d’intérêt général. Lors du dernier conseil, un adjoint avait indiqué qu’une délibération plus précise serait présentée lors du prochain Conseil Municipal. Or, selon les documents fournis pour ce Conseil, ce n’est pas le cas. Je rappelle que la transparence dans l’utilisation des ressources publiques est une attente forte de nos concitoyens, mais aussi un gage de protection pour notre administration. C’est dans cet esprit de responsabilité que nous avons proposé, lors du dernier conseil, un amendement visant à encadrer la traçabilité et l’attribution des véhicules de la ville. Vous et votre majorité avez rejeté cet amendement, qui visait à garantir une gestion transparente, équitable et rigoureuse de la flotte de véhicules de notre commune. Cet amendement avait pourtant pour seul but de permettre à notre Assemblée d’exercer son rôle légitime de contrôle des deniers publics. Nous demandions simplement que la délibération fixe de manière claire la liste nominative ou fonctionnelle des agents bénéficiant d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile. Le rejet de cette mesure de bon sens nous conduit à vous poser directement les questions suivantes : pouvez-vous nous communiquer dès aujourd’hui la liste des postes ou des personnes bénéficiant actuellement de cet avantage ? Pourriez- vous également nous indiquer la distance moyenne ou précise entre le lieu de résidence de ces bénéficiaires et notre commune, afin que nous puissions évaluer le coût annuel de ce trajet pour le contribuable ? Je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie, Monsieur ROUET, pour votre question. Monsieur LABBÉ, pour une réponse. »
Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ
« Merci, Monsieur ROUET, pour votre question. Nous avons également le souci de la transparence dans l’utilisation des ressources publiques, c’est pourquoi je vais vous répondre précisément. Nous avions indiqué précédemment que notre politique d’attribution des voitures de service avec remise à domicile est en cours de révision et ferait l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal. À ce jour, jusqu’à cette modification, la délibération numéro 2023-02-10 reste applicable. Quant au suivi des kilomètres, comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal, une étude est en cours et n’est pas encore finalisée. »
Monsieur le Maire
« Je vous remercie, Monsieur LABBÉ. J’ajoute deux points. Premièrement, nous avons fait preuve de transparence dès notre arrivée. Concernant la question des voitures, peu ont agi comme nous l’avons fait, c’est-à-dire en rendant la voiture du maire ainsi que la place qui lui était réservée. Aujourd’hui, aucun élu ne dispose d’une voiture, contrairement à ce qui pouvait être le cas lors de la précédente majorité.
Sur la transparence, il n’existe aucun sujet. Cependant, je ne souhaite pas que vous laissiez entendre qu’il existe une suspicion à l’encontre des agents. Nous discutons des voitures, en examinant l’ensemble des véhicules concernés, qui appartiennent à certains agents et ont parfois été négociés dans le cadre des contrats d’embauche. Nous vous transmettrons évidemment ces éléments, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil. Ces informations sont parfaitement accessibles. Il n’y a donc aucun sujet à ce propos.
Je m’inquiète toutefois de constater, au vu des différentes interventions, une attention très forte portée aux agents. Je suis un jeune maire nouvellement élu depuis huit semaines, et toute mon équipe se mobilise pleinement. Nous collaborons avec des agents extrêmement engagés, qui ne comptent pas leurs heures et travaillent sans relâche pour leur collectivité. Cela constitue, pour le jeune maire que je suis, un grand motif de fierté. Nous répondrons évidemment à toutes les questions, qu’elles concernent les agents ou les élus. Tous travaillent dans la transparence. Je veillerai à ce qu’il n’y ait pas de forme d’acharnement envers les agents de la collectivité.
Le Conseil Municipal est clos. Je vous remercie. Nous nous retrouverons le 29 juin pour un prochain Conseil Municipal. Merci à tous, aux agents pour la préparation de ce Conseil, ainsi qu’à ceux qui nous ont suivis ici ou ailleurs. »
LE CONSEIL MUNICIPAL EST LEVÉ À 19h15.