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Déliberation - 99 DE 2024 101
Déliberation - 2024 121
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Département du Cher Reçu en préfecture le 18/11/2024 | Feuillet n°...
Commune de Belleville sur Loire Publié le 18/11/2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024 ID : 018-211800263-20241118-DEL2024 121-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : MM. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, GAUVIN,
L - JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
| Présents 13 , Pouvoirs :
Procutations 2 | M. Eric BRUNOT à donner pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
LL M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. LOUP Eric
Votants 15
Date de convocation : 09/11/2024
Secrétaire de séance : C. GAUVIN
N° 2024/121
CONVENTION DU PARTENARIAT DE LA POSTE
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste,
l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée.
Afin de passer cette nouvelle convention, les éléments suivants seront transmis à la POSTE pour l'établissement de la nouvelle convention :
Durée de la convention : 9 ans non reconductible
- Personne à contacter pour le suivi de la convention :
o La secrétaire générale
o sgfàbellevillesurloire.fr
- __ Nom/prénom et mail du signataire pour la signature électronique :
o Mr Bruno VAN DER PUTTEN
o bruno.vanderputten{@bellevillesurloire.fr
- Horaires d'ouverture de l’agence postale communale :
o LUNDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h30
MARDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h30
MERCREDI de 9h30 à 12h30 // 14h30 à 17h00
JEUDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h30
VENDREDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h00
SAMEDI de 9h30 à 12h00 (semaine paire) O
O©O
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© Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 018-211800263-20241118-DEL2024 121-DE Suite délibération n°2024/121
Après en avoir délibéré, à ’'UNANIMITE, le conseil municipal :
- __ APPROUVE les éléments qui seront transmis à la Poste pour l’établissement de la
nouvelle convention
- AUTORISE Je Maire à signer la convention.
Fait et délibéré le 13 novembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : “4 6 …. Nodembse. 2
Transmis au contrôle de légalité le : … A8. . Nofembee.…… der