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Déliberation - 2024 136 BIS
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 136 BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Département du Cher Recçu en préfecture le 17/12/2024 : . rqer
Commune de Belleville sur Loire Publié le 17/12/2024 CET
Conseil municipal du 11 décembre 2024 ID : 018-211800263-20241211-DEL 136 BIS-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT,
- GAUVIN, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARAT, PARENT.
Présents 12 Pouvoirs . M. Antoine JEANDEL a donné pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno
Procurations 2 M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Absents excusés :
Votants 14 M. Sylvain LEPAUW
Date de convocation : 06/12/2024
Secrétaire de séance : Mme Marilyn BOUSSARD
N° 2024/136 (bis)
CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE SERVICE ANIMATION
Vu l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique publiée le 5 décembre 2021 ;
Il est rappelé que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie C (cadre d’emploi des adjoints d’animation principal 2eme classe) d’une durée hebdomadaire de 35h00 afin de palier au besoin du service à la suite de la reprise d’un agent à mi-temps thérapeutique.
Ainsi, cet emploi est nécessaire pour :
- Accueillir avec l’enseignante les enfants et les parents
- Assister l’enseignante dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques - Aider les enfants et les assister dans les actes de la vie courante - Surveiller la sécurité et l’hygiène des enfants
- Assurer l’entretien courant et rangement du matériel utilisé
Après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :
-__ VALIDE la création d’un emploi non permanent, à temps complet, pour accroissement
temporaire d’activité, pour seconder le service animation, selon les conditions suivantes :
o Cadre d'emploi : catégorie C
o Grade : adjoint d'animation principal 2eme classe
o Durée hebdomadaire : 35h00
o A compter du 24 janvier 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période
de 18 mois. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Suite délibération n°2024/136 Recu en préfecture le 17/12/2024 Publié le 17/12/2024
ID :018-211800263-20241211-DEL136 BIS-DE
- FIXE la rémunération par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation
principal 2eme classe
- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.
Fait et délibéré le 11 décembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn BOUSSARD), secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune si OL, Loire le : mA UUCRe 4...
Transmis au contrôle de légalité le : A2 LAC