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Compte-Rendu - 2009 conseil macornay 15 12 2009
Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 conseil macornay 15 12 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 43 98 72
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2009
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN
Absent : Robert VERY
Secrétaire de séance : Hubert POMMIER
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Une délibération est prise permettant aux agents techniques de la Communauté de Communes d’intervenir en hiver et après les tâches prioritaires comme le déneigement dans les communes pour des travaux hors compétence ce que ne permettent pas les statuts de la Communauté de Communes. Les communes qui sollicitent ces travaux versent à la Communauté de Communes les salaires correspondants des agents et les achats de matériels éventuels.
CALENDRIERS DES REUNIONS DU 1 er SEMESTRE 2010
Les prochaines réunions sont fixées au
09 Février, 23 Mars, 20 Avril, 25 Mai, 29 Juin
AFFAIRES EN COURS et QUESTIONS DIVERSES
y Urbanisme
La demande de permis de construire de Mr et Mme SUBILEAU est revenue non acceptée de la DDE car la toiture n’est pas conforme au POS de la Commune et notamment la pente, la toiture végétale et les panneaux photovoltaïques, dispositions architecturales qui sont conformes au Grenelle de l’Environnement. Pour solutionner ce projet, il faudrait faire soit une modification simplifiée du POS en argumentant sur l’intérêt général de ces aménagements, soit attendre la loi qui est en cours et qui précisera que tout POS ne pourra pas s’opposer au Grenelle de l’environnement. Dans ces 2 cas les délais sont relativement longs et l’architecte demande au Conseil par courrier de valider dès à présent ce projet en anticipant la nouvelle loi.
Le Conseil prend bonne note de ce courrier, il trouve le projet intéressant et original allant tout à fait dans le sens des recommandations du Grenelle de l’environnement mais refuse de se substituer aux services de l’état qui doivent prendre la décision en connaissance de cause.
y Travaux
Des travaux d’extension de réseau d’eau rue Montreillien sont à prévoir en 2010 avant la réfection de la chaussée. Une consultation sera lancée prochainement. INFOS DIVERSES
•Foyer Rural
Le Conseil prend note d’un courrier de la Présidente du Foyer Rural pour l’achat par la Commune ou la Communauté de Communes d’une estrade qui pourrait servir aux différentes associations de la Communes voire de la Communauté. Equipement à chiffrer.
•Bulletin Municipal
Il est en préparation et sera distribué normalement avant la fin de l’année.
Secrétariat de mairie sera fermé du lundi 21/12/2009 au 04/01/2010 inclus. Une permanence pour les inscriptions sur la liste électorale aura lieu le jeudi 31 décembre de 10h à 12h
L’agence postale communale sera fermée les samedis 26 décembre 2009 et 02 janvier 2010
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Hubert POMMIER.