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Compte-Rendu - 2009 conseil macornay 24 03 2009
Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 conseil macornay 24 03 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2009
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Michel TRONTIN.
Absent : Robert VERY
Excusées : Joëlle JOUANNIC (qui donne pouvoir à Alain MAUBEY), Isabelle SAILLARD. Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le Conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2008 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses: 319 546,67 €
Recettes: 350 285,16 €
Résultat de fonctionnement: 30 738,69 €
Investissement : Dépenses: 147 824,81 €
Recettes: 110 737,22 €
Compte tenu des résultats reportés les excédents de clôture s’élèvent à : 130 738,69 € en fonctionnement
84 485,69 € en investissement
Sous la présidence de M. Alain MAUBEY, 1er adjoint, le Maire s’étant retiré, le compte administratif 2008 est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2009
Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 454 581 €. Investissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 363 125 €.
Sous la présidence du Maire le budget 2009 est adopté à l’unanimité. Sur proposition du Maire le taux des 4 taxes directes locales reste inchangé et s’élève à :
• 6.21% pour la taxe d’habitation
• 10.59% pour le foncier bâti
• 26.17% pour le foncier non bâti
• 5.06% pour la taxe professionnelle
STATUTS DU SIDEC
Après examen des modifications proposées, le Conseil municipal émet un avis favorable aux modifications statutaires présentées par le SIDEC.
Par ailleurs le Conseil approuve l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant le service mutualisé d’aide à l’informatique de gestion (IDG) avec le logiciel WMAGNUS pour les collectivités et établissements publics du Jura. Soit pour la commune la somme de 1013,36 euros.
AVANCEMENT D’ECHELON
Le Conseil accepte un avenant au contrat de l’adjoint administratif de 2ème classe et l’augmentation de sa rémunération à l’échelon 2 de l’échelle 3 du barème en vigueur à compter du 1er mars 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil :
• Autorise M. GULDUR Kenan à installer son snack kebab mobile sur la place Jean Moulin le mardi moyennant un droit de place de 5 euros par semaine. • Est informé que des arbres ont été arrachés par le vent dans les bois de Vaux-sous- Bornay. Les personnes intéressées par le façonnage de ces bois doivent s’inscrire en Mairie avant le 10 avril.
• Surseoit à l’application du droit de préemption urbain sur la vente d’une maison au hameau de Vaux-sous-Bornay.
• Est informé que suite à des chutes de tension EDF a procédé à des rééquilibrages de phases et au changement d’un transformateur dans le secteur de Bellecombe.
INFORMATIONS
• La tournée de collecte des ordures ménagères bac « gris » du lundi 13 avril (Pâques), est avancée au samedi 11 avril à partir de 5 heures.
• Le Secrétariat de Mairie sera fermé du vendredi 24 avril à 16h45 au lundi 04 mai à 8h30. • L’Agence Postale Communale (APC) sera fermée du samedi 25 avril à 12h30 au lundi 04 mai 9h45.
• Rappelle que la journée du souvenir des déportés aura lieu à 10h30 le dimanche 26 avril.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD.