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Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 conseil macornay 18 12 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Absent : Robert VERY.
Secrétaire de séance : Laurence CAMBRAY.
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
La ville de LONS LE SAUNIER, délégataire de service public de distribution d’eau potable sur la commune de MACORNAY a dressé un état des lieux des installations et a fait part de la nécessité de mettre en place une campagne de remplacement des branchements en plomb afin de satisfaire à la directive européenne de novembre 1998 ramenant de 50 à 10 microgrammes par litre la concentration maximale de plomb admissible dans l’eau potable à compter du décembre 2013.
Le coût de remplacement des canalisations en plomb est à la charge des collectivités pour la partie publique et à la charge du propriétaire pour la partie privée (le remplacement des canalisations intérieures est à la charge des particuliers) Jusqu’au 1er Juillet 2012 le service des eaux proposait aux propriétaires de remplacer la partie privative de leur branchement pour un coût forfaitaire de 385€ TTC. Compte tenu de la stabilité des tarifs des prestations sur la dernière campagne de remplacement des branchements le Conseil Municipal délibère et décide de maintenir le tarif forfaitaire restant à la charge du particulier pour la mise en conformité de son branchement à 385 € TTC.
Le conseil informe les particuliers que ces travaux de remplacement s’effectueront au fur et à mesure des travaux de voirie effectués sur le territoire de la commune.
CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS
12 Février – 26 Mars – 23 Avril - 21 Mai - 25 Juin 2013
AFFAIRES EN COURS
• Le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Régional de Franche Comté concernant la mise en place prochaine d’un plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale de la côte de Mancy suite à une constatation nette du manque d’entretien du site signalée par la commune de MACORNAY. La Région assure que des mesures seront prises dès Janvier 2013 pour assurer la protection et la gestion de cet espace naturel réglementairement protégé.
Le Conseil Municipal prend connaissance :
• de l’avancement des travaux du pôle intergénérationnel
• du compte rendu du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Sorne.
• des travaux de réfection intérieurs en cours au Foyer Rural, • des travaux d’aménagement de démolition de l’ancien garage face à la mairie qui sont en voie d’achèvement.
• de l’avancement de l’édition du bulletin municipal qui sera distribué en janvier.
Le Maire et le Conseil Municipal convieront les habitants de Macornay au foyer rural le vendredi 11 Janvier pour la présentation des vœux.
Le secrétariat de Mairie sera fermé du vendredi 21 décembre à 16H45 au lundi 07 janvier à 8H30.
L’Agence Postale Communale (APC) sera fermée du samedi 22 décembre à 12H30 au lundi 07 janvier à 10H00.
La permanence pour s’inscrire sur les listes électorales aura lieu le LUNDI 31 DECEMBRE de 10H00 à 12H00.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Laurence CAMBRAY.