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Déliberation - 01 Liste des deliberations du conseil municipal du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Liste des deliberations du conseil municipal du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Dialogue social, Consommateurs, Télécommunications et internet,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 09 FEVRIER 2026
DELIBERATION N° 01 – Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2026, APPROUVEE
DELIBERATION N° 02 – Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (supérieur à 10 % du temps de travail) et création d’un emploi à temps non complet 31/35ème, APPROUVEE
DELIBERATION N° 03 – Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade – Création de postes :
- Filière animation :
o Un poste d’adjoint d’animation principal de deuxième classe à temps non complet (24,75/35ème) – Catégorie C,
- Filière technique :
o Deux postes d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet – Catégorie C,
- Filière culturelle :
o Un poste d’assistante de conservation principal de deuxième classe à temps complet – Catégorie B, APPROUVEE
DELIBERATION N° 04 – Réalisation par Noalis de 6 logements (4 PLAI et 2 PLUS) – 133 route des Arnauds – Les Riffauds, APPROUVEE
DELIBERATION N° 05 – Réalisation par Noalis de 40 logements (15 PLAI, 5 PLAi adaptés et 20 PLUS) – 257 rue Emile Roux, APPROUVEE
DELIBERATION N° 06 – Convention de servitude pour raccordement antenne FREE au lieu-dit « Les Pierrières », APPROUVEE
DELIBERATION N° 07 – Cession de la parcelle AD 243 – Rue Chantefleurs, APPROUVEE
DELIBERATION N° 08 – Opération de revitalisation du territoire (ORT) Multisites – Avenant n° 8 à la convention – cadre – modification du descriptif de la centralité du Maine-Gagnaud de la commune de RUELLE SUR TOUVRE, APPROUVEE DELIBERATION N° 09 - Reprise de concessions en état d’abandon – Procédure 2022- 2025, APPROUVEE