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Compte-Rendu - CM succint 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Méréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM succint 22 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
2
2
à
L'ESSONNE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
—
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MÉRÉVILLOIS
D'ÉTAMPES
Place de l'Hôtel de Ville - Méréville — 91660 LE MÉRÉVILLOIS PROCÈS-VERBAL
SUCCINT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELL
Séance
du
Jeudi
22
Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Serge
BEAUVALLET,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTEÉ,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
M.
Olivier
BARBEROT.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
BROYARD
à
Mme
Sylvie
VASSET,
Mme
Jacqueline
BABILLON
à
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY
à
M.
Patrick
THUILLIER,
Mme
Nathalie
BESSE
à
M.
Bernard
POINTEAU,
Mme
Anne
TACONNE
à
M.
Serge
BEAUVALLET.
Étaient
absents:
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS.
Était
absent
excusé
: M.
Baptiste
BOUDET.
M.
Félix
SANCHEZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte
à
20h30.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
1
: Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Autorisation
donnée
par
M.
le
Maire
à
la
responsable
de
la
bibliothèque
pour
définir
une
politique
de
régulation
des
coilections
de
la
bibliothèque
municipale
et
d’en
définir
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
»
Point
2
: Approuvé,
à
l'unanimité,
«
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
- Augmentation
du
capital
social
- Modification
statutaire
»
Point
3
: Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Délibération
projet
d'entrée
de
la
société
[SPL
des
Territoires
de
l'Essonne]
dans
le
GIE
CITALLIOS-CITAELIA
»
Point
4:
Approuvé,
à
l'unanimité,
« Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
valider
la
convention
avec
la
SPA
»
Point
5
: point
reporté.
«
Désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
» Point
6
:Approuvé,
à
la
majorité
des
voix,
«
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
CAESE
pour
la
visite
de
la
Tour
Trajane
»
POUR
: 17
CONTRE :
1
ABS
: 1
Point
7
:Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
—
analyse
des
comptes
de
la
CAESE
- Exercice
2017
jusqu’à
la
période
la
plus
récente
»
Point
8:
point
reporté.
«
Demande
de
subvention
2023
pour
le
Comité
des
Fêtes
d’Estouches
»
Point
9
: Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Décision
Modificative
n°1-
Budget
Ville
»
Point
10
: Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Délibération
don
AFM
Téléthon
»
Point
11
:Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Instauration
du
régime
des
astreintes
des
services
techniques
»
Point
12
:Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
»
Point
13:
Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d’Insertion
—
Contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE)
»
Point
14
:Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
titre
de
la
période
estivale
2023
»
Point
15
:Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
»
Point
16
:Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
»
Point
17:
Approuvé,
à
la
majorité
des
voix,
«
Réévaluation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
»
POUR
: 18
CONTRE :
1
ABS
: 0
Point
18
:Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Dénomination
du
passage
entre
la
rue
du
Tour
de
Ville
et
la
rue
Carnot
»
Point
19 :
Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
avec
3F
concernant
la
vente
des
terrains
de
la
gendarmerie
»
Point
20
:
Approuvé,
à
l’unanimité,
«
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
concernant
l’achat
des
terrains
BONLEU
»
Point
21:
Approuvé,
à
l'unanimité,
«
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
l'échange
de
terrains
communaux;avec
les
terrains
PATY
et
MICHELIN
»
Point
22
:Approuvé,
à
la
majorité
des
voix,
«
Demande
de
ubvention
VE
POUR
:
11
CONTRE
:2
A
8 #y
Sousp,.—,
*2
=
SPpee