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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65e18d254e81a
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65e18d254e81a)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CULTURE & PATRIMOINE
Affaire suivie par : Mélissa CHOQUET
N°D2024-32-CP
OBJET : CONTRAT DE CESSION - LE TOUT PETIT VOYAGE - CIE BACHI-BOUZOUK PRODUCTION
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant le programme des spectacles scolaires 2023-2024 proposé dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle présenté en Commission Culture en date du 19 juin 2023 ;
Considérant l'offre de prestation de La Compagnie Bachi-Bouzouk Production, dont Le siège est situé à la Mairie, 1 Boulevard de la Paix, 46220 Prayssac, pour le spectacle « Le tout petit Voyage » qui sera représenté Le mercredi 03 avril et Le jeudi 04 avril 2024 à 10h00 salle Ménagère, stade H. Cavallier, rue H. Cavallier, 47500 Fumel ;
Considérant l'offre de prestation d'ateliers artistiques de La Compagnie Bachi-Bouzouk Production en
lien avec Le spectacle « Le tout petit voyage » qui se déroulera d'une part Le mercredi 03 avril 2024, au sein de l'ALSH Le Foulon, Monsempron-Libos, et d'autre part Le jeudi 04 avril 2024, au sein de La salle Ménagère, stade H. Cavallier, Fumel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver le contrat de cession, dont Le total de la prestation artistique sera prévu au
budget 2024 et s'élève à 1 750,00 € pour 2 représentations « Le tout petit voyage » ;
2°) - D'approuver l'offre de prestation des ateliers artistiques en référence pour un montant global de 180,00 € qui sera prévue au budget 2024 ;
3°) - De prendre en charge les frais de transport pour l'ensemble des prestations (spectacle et
ateliers artistiques) pour un montant de 212,16 € :
4°) - De prendre en charge les frais de repas pour l'ensemble des prestations (spectacle et ateliers artistiques) : 4 repas Le soir en défraiements, tarif Syndeac, d’un montant de 67,84 € ;
5°) - De signer ou d'autoriser Madame la Vice-présidente en charge de la Culture à signer tout document se rapportant à ce dossier.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240215-D2024_32_CP-AR
Reçu le 29/02/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, 15 février 2024
A “ Le Président
Fes Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 29 février 2024 3 Eu
Recu en Sous-Préfecture Le : Paute de
Publié ou Notifié Le : 29 février 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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Reçu le 29/02/2024