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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6523fea754faa)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
Affaire suivie par : Mélissa CHOQUET
N°D2023-161-CP
OBJET : CONTRAT DE CESSION - QUI À CRU KENNETH ARNOLD ? - COLLECTIF OS'O - LES 06, 07 ET 08 NOVEMBRE 2023
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant Le programme des spectacles scolaires 2023-2024 proposé dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle présenté en Commission Culture en date du 19 juin 2023 ;
Considérant l'offre de prestation du Collectif OS'O dont le siège est situé 2, cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux pour le spectacle « QUI À CRÜ KENNETH ARNOLD ? » qui sera représenté le 06 novembre 2023 à 10h30 et 14h30, à la salle Jules Jacques 47140 Penne d'Agenais, Le 07 novembre 2023 à 10h30 et 14h30 et Le 08 novembre 2023 à 10h00 au Collège Jean Monnet 47500 Fumel ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver le contrat de cession, dont le total de La prestation artistique est prévu au
budget 2023 et s'élève à 6 646,50 € TTC pour les 5 représentations du spectacle « QUI A CRU KENNETH ARNOLD ? » ;
2°) - De prendre en charge les frais de transport d'un montant de 517,58 € TTC pour les
5 représentations du spectacle ;
3°) - De prendre en charge les frais de repas : 12 repas le soir en défraiements, d'un montant de 245,60 € TTC pour les 5 représentations du spectacle ;
4°) - D'autoriser Monsieur Le Président ou Madame la Vice-présidente en charge de La Culture à signer tout document se rapportant à ce dossier.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231003-D2023_161_CP-AR
Reçu le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 3 octobre 2023
. Le Président
BE, RS 0 .. 3 En y£ Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 06 octobre 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 06 octobre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231003-D2023_161_CP-AR
Reçu le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023