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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6576c16d766b3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6576c16d766b3)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION SERVICE : ECOLE DES ARTS
Affaire suivie par : Muriel MUSQUI
N°D2023-212-EA |
OBJET : CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL - DES CORPS DE BALLET - COMPAGNIE LA SERVANTE ALLUMEE - SPECTACLE VENDREDI 19 JANVIER 2024 AU CENTRE CULTUREL - FUMEL
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le programme des spectacles scolaires 2023-2024 proposé dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle présenté en Commission Culture en date du 16 mars 2023 :
Vu La décision n°D2023-208-CP en date du 27 novembre 2023 relative au contrat de cession pour l'offre de prestation de La Compagnie La Servante allumée dont Le siège est situé au 5 rue Dabadie à Bordeaux pour le spectacle « Des corps de ballet » qui sera représenté Le vendredi 19 janvier à 14h30 au centre culturel de Fumel ;
Considérant que le spectacle « Des corps de ballet » nécessite La location de matériel technique et que
l'offre de La société NOVELTY répond à ces besoins :
Considérant l'offre de la société NOVELTY d'un montant de 3 039,60 € TTC pour la location de matériel technique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver le devis pour la location de matériel technique de la société NOVELTY d'un montant de 3 039,60 € TTC pour Les besoins du spectacle ;
2°) - De signer ou d'autoriser Madame la Vice-présidente en charge de la Culture à signer Le devis de La société NOVELTY ;
3°) - De préciser que les dépenses seront prévues au budget 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231201-D2023_212_EA-AR
Reçu le 08/12/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 1°" décembre 2023
SA $ ©, Le Président
(F7 ÉA | Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 08 décembre 2023 3 Sri £
Recu en Sous-Préfecture Le : Pute ge S° Publié ou Notifié Le : 08 décembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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Reçu le 08/12/2023