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Arrêté - LAFONT Commune 15 rue Paul Doumer n25 11 167 1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - LAFONT Commune 15 rue Paul Doumer n25 11 167 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/11/167-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée par la Société LAFONT (chemin de la Croix d’Arles-34690 Fabrègues), représentée par Monsieur Loïc BRISSET pour le compte de la mairie de Fabrègues, représentée par Monsieur Jacques MARTINIER, en vue stationner un camion grue, au droit du n°15 bis rue Paul Doumer afin de procéder à la mise en place d’un sapin, le 2 décembre 2025.
Considérant que la configuration de la rue Paul Doumer nécessite d’en modifier la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 2 décembre 2025, la société Lafont est autorisée à stationner un camion grue au droit du n°15 bis de la rue Paul Doumer afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le camion grue sera installé uniquement sur la voie de circulation, la circulation et le stationnement seront interdits rue Paul Doumer dans sa partie comprise entre le n°19 et le n°13. Une déviation sera mise en place par la rue du calvaire via rue Calmette. La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé, soit côté impair.
ARTICLE 3 :
L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par le service technique de la Commune de Fabrègues. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 28 novembre 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éactrongue le OZ/IZ/2S