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Arrêté - BARBOSA AGUIAR 7 rue Paul Doumer ref toiture n25 11 165
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h21 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - BARBOSA AGUIAR 7 rue Paul Doumer ref toiture n25 11 165)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/11/165-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d'autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée par la Sarl BARBOSA AGUIAR CHARPENTE, représentée par Monsieur Joao Barbosa Aguiar, en vue d'installer un échafaudage, au droit du n°7 rue Paul Doumer afin de procéder à une réfection de toiture, du 4 au 24 décembre 2025.
Considérant que la configuration de la rue Paul Doumer nécessite d’en modifier la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 4 au 24 décembre 2025, Sarl BARBOSA AGUIAR CHARPENTE COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage au droit du n°7 de la rue Paul Doumer afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
L'échafaudage sera installé uniquement sur trottoir, aucun empiétement sur voirie ne sera autorisé ; il ne devra en aucune façon gêner la circulation qui sera impérativement maintenue.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé.
L’échafaudage sera visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la SARL BARBOSA AGUTAR CHARPENTE COUVERTURE. ARTICLE À :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 28 novembre 2025.
T'% ;
È ne MARTINIER.
- - TEE nr _, ; FE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
| peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de | deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éctrongnu le CZ/IZ/2S