Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 072 Subvention à l association four de Kerges
Conseil Municipal - 2022 106 Subvention à l association Marlais on s y
Compte-Rendu - 2022 110 Subvention 2022 aide à la création de l
Conseil Municipal - 2023 034 Subvention 2023 versée à l association de
Conseil Municipal - 2023 039 Subventions 2023 aux associations
Conseil Municipal - 2025 125 Subvention exceptionnelle à l association
Conseil Municipal - 2026 082 Subvention exceptionnelle à l association
Conseil Municipal - 2024 028 Lieu d accueil enfants parents subventi
Compte-Rendu - 2022 109 Subvention 2022 aide à la création de l
Compte-Rendu - 2022 111 Subvention 2022 aide à la création de l
Conseil Municipal - 2023 069 Subvention à l association four de Kergestin
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 069 Subvention à l association four de Kergestin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230711-2023-069-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
É
DU
05
JUILLET
2023
N
2023/069
f
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
HERBIGN
AC
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
05
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°
adjoint
.
Etaient
présents
:M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Exercice
28
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Nombre
de
conseillers
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
Présents
21
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE.
Nombre
de
votants
25
Absent{e)s
excusé(e)s
:Mme
Christelle
CHASSÉ
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à M.
Maël
CARIOU),
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
:M.
Yannick
DANIEL
et
M.
Pierre-
Luc
PHILIPPE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FOUR
DE
KERGESTIN
Rapporteur
: Maël
CARIOU
Madame
Christelle
CHASSÉ
et
Monsieur
Laurent
GIRARD
ne
votent
pas
Monsieur
Maël
CARIOU
adjoint
à
l'environnement
et
vie
démocratique,
présente
le
dossier
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Les
membres
de
l'association
« Four
de
Kergestin
»
rénovent
un
four
qui
concourt
à
la
richesse
du
patrimoine
communal.
Les
représentants
de
l'association
ont
transmis
en
mairie
les
devis
liés
aux
matériaux
nécessaires
pour
les
travaux
de
rénovation
engagés
; le
montant
total
s'élève
à 730.28
€. Monsieur
Maël
CARIOU
rappelle
qu'une
enveloppe
de
4
000
€
a été
fléchée
pour
l'entretien
et
la
rénovation
du
petit
patrimoine
lors
du
vote
des
subventions
2023
par
le
Conseil
municipal
(délibération
n°
2023/039
du
12
avril
2023).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
WU
l'article
L 2131-11
du
CGCT
qui
prévoit
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire
»,
VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
« Four
de
Kergestin
»,
VU
les
avis
favorables
rendus
à
la
suite
de
la
consultation
organisée
par
voie
électronique
auprès
des
membres
de
la
commission
Culture,
Tourisme
et
Patrimoine,
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
l'association
participe
à
la
rénovation
du
petit
patrimoine,
très
présent
sur
le
territoire
communal,
Mme
C.
CHASSÉ
et
M.
L.
GIRARD
ne
participent
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
des
25
votants,
DÉCIDE
:
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
730.28
€
à l'association
« Four
de
Kergestin
» pour
la
rénovation
du
four
du
même
nom.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le 11
juillet
2023
Pour
la
Maire
absente,
Et
de
la
publication,
le
12
juillet
2023
Le
1°
Adjoint