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Conseil Municipal - 2022 106 Subvention à l association Marlais on s y plait pour la rénovation du four
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 106 Subvention à l association Marlais on s y plait pour la rénovation du four)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221123-2022-106-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/11/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
\ 1
DU
16
NOVEMBRE
2022
Ü
) F2
2022/106
H
E
RBIGN
À
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
être
composé
29
DELASSUS,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,M.
Christian
ROUX,
Mme
Exercice
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Nombre
desconseillers
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Présents
26
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
29
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Irène
AMATO
( pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS
),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
MARLAIS
ON
S'Y
PLAIT
POUR
LA
RENOVATION
DU
FOUR Rapporteur
: Jeanne
DELASSUS
Madame
Jeanne
DELASSUS,
Adjoint
aux
Affaires
Culturelles,
au
Tourisme
et
au
Patrimoine
présente
le
dossier
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Depuis
2020,
les
membres
de
l'association
«
Marlais
on
s'y
plait
» rénove
un
four
situé
sur
un
commun
de
village
à Marlais.
Les
représentants
de
l'association
ont
transmis
en
mairie
les
factures
d'achat
des
matériaux
nécessaires
pour
la
rénovation
du
four
pour
un
montant
de
994.24
€
ainsi
qu’un
devis
de
536.27
€.
Le
montant
global
des
dépenses
s'élève
à
1 530.51
€ Elle
rappelle
qu'une
enveloppe
de
1 500
€
a
été
fléchée
pour
la
rénovation
du
petit
patrimoine
lors
du
vote
des
subventions
2022
par
le
conseil
municipal
(délibération
n°
2022/042
du
06
avril
2022).
Les
crédits
votés
à
l'article
6574:
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
permettent
de
dépasser
légèrement
cette
enveloppe.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
WU
l'article
L 2131-11
du
CGCT
qui prévoit
que
« sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire
».
VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
« Marlais
on
s'y plait
»
et
examiné
en
commission
Sport,
Loisirs,
Vie
Associative
le
4
octobre
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture,
Tourisme
et
Patrimoine,
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
l'association
participe
à
la
rénovation
du
petit
patrimoine
très
présent
sur
le
territoire
communal,
Le Conseil municipal, À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1 530.51
€
à
l'association
« Marlais
on
s'y
plait
»
pour
la rénovation
du
four
de
Marlais.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
23
novembre
2022
La
Maire,
Et de
la publication,
le 23
novembre
2022
Christel
e CHASSÉ
NN
4