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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 12 18 Subventions aides entreprises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 12 18 Subventions aides entreprises)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Télécommunications et internet,
coeur
2,
ONE
—
A
7
Délibération
:
DC_2023_101
Conseil
Communautaire
du
18
décembre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Cœur
de
l'Avesnois
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
Marbrerie
à
Flaumont-Waudrechies
sous
la présidence
de
Nicolas
DOSEN,
en
session
ordinaire,
dûment
convoqué
le
12
décembre
2023.
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 69
Le
nombre
de
présents
et
représentés
:63
Présents
:
Commune
de
Avesnelles
: Antoine
BADIDI,
Marie-Christine
MERCIER,
Pascal
PETIT,
Christelle
PREVOST
a
donné
procuration
à
Marie-Christine
MERCIER
Commune
d’Avesnes
sur
Helpe
: Sébastien
SEGUIN,
Laurence
WATTEAU,
Benoît
BOUDJEMA,
Aline
BERTRAND,
Christian
CASTEL,
Gérard
GUERTZMANN
a donné
procuration
à Aline
BERTRAND,
Jacky
ROUSSELLE
Commune
de
Bas-Lieu
: Ghislain
FRANCOIS
Commune
de
Beaurepaire
sur
Sambre
: Pierrick
FORET
Commune
de
Beaurieux
: David
HOUILLIEZ
a donné
procuration
à
Philippe
HANOT
Commune
de
Bérelles
: Orféo
RIGONI
a donné
procuration
à
Daniel
ETEVE
Commune
de
Beugnies
: Frédéric
ERNESTI
Commune
de
Boulogne
sur
Helpe
: Nadine
MAJKA
Commune
de
Cartignies
: Sabine
CAUFAPE,
Xavier
MOUVET
Commune
de
Choisies
: Bernard
PAQUET
Commune
de
Clairfayts
: Guy
ERPHELIN
Commune
de
Damousies
: Reinold
MASURE
Commune
de
Dimechaux
: Daniel
ETEVE
Commune
Dimont
: Vincent
COURET
Commune
de
Dompierre
sur
Helpe
: Jean-Pierre
LIBERT
Commune
de
Dourlers
: Freddy
THERY
Commune
d’Eccles
: Pierre-Ange
LECLERCQ
Commune
d’'Etrœungt
: Vincent
JUSTICE,
Bernadette
GRANDIN
Commune
de
Felleries
:
Pascal
NOYON
a
donné
procuration
à
Freddy
THERY,
Maryse
BERNARD
a
donné
procuration
à
Brice
AMAND,
Claire
DEGROOTE,
Commune
de
Flaumont-Waudrechies
: Jean-Marie
VIN
Commune
de
Floursies
: Alain
DELTOUR
a donné
procuration
à Colette
WATREMEZ
Commune
de
Floyon
: Evelyne
GEBHARDT
a donné
procuration
à Thierry
THIROUX
Commune
de
Grand-Fayt
: Thierry
THIROUX Commune
de
Haut-Lieu
: Hervé
CUISSET
Commune
de
Hestrud
: André
BERTEAUX
Commune
de
Larouillies
: Wilfrid
SALMON
Commune
de
Lez-Fontaine
: Philippe
HANOT
Commune
de
Liessies:
Alain
RICHARD
a
donné
procuration
à
François
RICHEZ,
conseiller
suppléant
Commune
de
Marbaix
: Damien
DUCANCHEZ
Commune
de
Petit-Fayt
: Claude
ROYAUX
Commune
de
Prisches
: Jean-Claude
FOVEZ,
Chantal
BLEHAUT
a donné
procuration
à
Jean-Claude
FOVEZ
Commune
de
Rainsars
: Colette
WATREMEZ
Commune
de
Ramousies
: Brice
AMAND
Commune
de
Sains
du
Nord
: Christine
BASQUIN,
Jean-Pierre
DESSAINT
a
donné
procuration
à
Christine
BASQUIN,
Sabine
BUFI
a
donné
procuration
à
Daniel
DEUDON,
Daniel
DEUDON
, Anne-Marie
LENTIER,
Natacha
VANELSLANDE
Commune
de
Saint-Aubin
: Mauricette
FREHAUT
a
donné
procuration
à
Monique
JOLY,
conseillère
suppléante
Commune
de
Saint-Hilaire-sur-Helpe
: Nicolas
DOSEN
Commune
de
Sars-Poteries
: Sandra
BROGNET,
Didier
CARETTE,
Thierry
LEMOINE
Commune
de
Sémeries
:
Hervé
LASPALAS
a
donné
procuration
à
Daniel
DESCAMPS,
conseiller
suppléant
Commune
de
Solre
le
Château:
Patrick
DEHEN
a
donné
procuration
à
Nicolas
DOSEN,
Christian
BINOIT
Commune
de
Solrinnes
: Rémi
LE
ROUZIC
Commune
de
Wattignies
la Victoire
: Vincent
QUEVALLIER
Absents,
excusés
:
Commune
d'Avesnelles
: Michel
CHALDAUREILLE
Commune
d'Avesnes
sur
Helpe
: Anne-Laure
CATTELOT,
Sylvie
CABOOR
Commune
de
Semousies
: Jérôme
BEUGNIES
Commune
de
Solre
le
Château
: Chloé
TROUILLIEZ
Commune
de
Taisnières
en
Thiérache
: Claude
CONNART Objet
de
la
délibération
: Attribution
de
subventions
aux
entreprises
: aides
à
la
création
/ reprise
et
aide
au
développement
Nombre
de
conseillers
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 63
Pièce
jointe
:
(Néant
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
et
notamment
la
compétence
obligatoire
en
matière
d'actions
de
développement
économique,
Vu
la
délibération
n°DC_2022_003
du
23
février
2022
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la convention
de
partenariat
avec
la
Région
Hauts-de-France,
Vu
l'avenant
à
la convention
de
partenariat
en
date
du
19
septembre
2022
relatif
à
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
de
l'Avesnois
au
financement
des
aides
et
régimes
d'aides
de
la
Région
Hauts-de-France,
LExposé
des
motifs
Au
regard
des
règles
qui
encadrent
le
dispositif
communautaire
d'accompagnement
à
la
création,
à
la
reprise
ou
au
développement
d'entreprise,
les
dossiers
suivants
sont
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Communautaire
en
vue
de
l'attribution
d'une
aide
communautaire. Il s’agit,
au
titre
des
:
Aides
à
la
création :
AVESNES
SUR
HELPE |
INSTITUT
LOU
QUETIER
LOUISE
3 612
€
PRISCHES
MADD'BY
MAG
LEMAIRE
MAGUY
1093
€
BATISTE
JEAN
MICHEL
HAUT
LIEU
RROIR
MONIER
BENOIT
4034
€
DEFROIDMONT
JEAN
MARC
SAINS
DU
NORD
LAURENT
El
LAURENT
CHLOE
1558€
LA
FERME
CLAIRFAYTS
D'ENGOLIS
Mr
DEGROOTE
6 000
€
=
CARROSSERIE
SOLRE
LE
CHÂTEAU
DU
SOLREZIS
PODEVIN
PASCAL
6 000
€
Aides
au
développement
:
CARTIGNIES
SASU STOUVENIN |
Mr STOUVENIN
4000 €
AVESNELLELES
FACILE À VIVRE
Mme
LEVERS
1974 €
De À CHITITE
1058 €
DOURLERS
FRINGALE
Mme
SEMIN
MARYSE
LAROUILLIES
WC
NORD
Mr JACQUINET
4 000 €
Ces
attributions
bénéficient
d'un
avis
favorable
de
la
commission
«
Activités
économiques
»
réunie
le
18
octobre
2023,
complété
d'une
consultation
écrite
par
mail
en
date
du
21
novembre
2023,
et
d'un
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
réuni
en
séance
du
29
novembre
2023. D col’
AVE
|
7
ANT
Il.
Dispositif
décisionnel
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
décide
de :
-
VALIDER
l'attribution
des
subventions
mentionnées
dans
les
tableaux
ci-
dessus
;
-MANDATER
le
Président
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Président
Nicolas
DOSEN
Pet AL
me
l'Avssnois
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
26/12/2023
et
de
la
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
de
l’Avesnois
le
27/12/2023
Identifiant
de
télétransmission
: 059-200043263-20231218-DC_2023_101-DE