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Déliberation - Seance 2021.11.03
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Wickersheim-Wilshausen.
Lien du pdf (Déliberation - Seance 2021.11.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Religion et laïcité,
Séance du 03 novembre 2021
Membre absent : RICHERT Eric
OBJET : Acquisition de 2 défibrillateurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- L’ acquisition de 2 défibrillateurs (1 pour WICKERSHEIM et 1 pour WILSHAUSEN) Auprès de CARDIA PULSE de REICHSTETT selon offre s’élevant à 3 650 € TTC environ
OBJET : Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la
paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des
consistoires de la Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections
de la Petite-Pierre de et de Bouxwiller : changement de nom
de l’inspection de la Petite-Pierre en inspection Alsace Bossue
-Moselle
Le Maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce qui concerne la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de la Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue- Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de « Weinbourg-Erckartswiller-Sparsbach »
En application de l’article L.2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.Le conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport du maire et, le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraine. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’Inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue -Moselle. OBJET : Vote de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le crédit suivant :
• Un crédit supplémentaire au compte 20422 Participation de 8 000 € en réduction
du compte 2031 Etudes
OBJET : Sécurisation et mise aux normes des abords de l’Eglise :
Choix du Maître d’œuvre
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 août 2020 décidant les travaux de mise en sécurité des abords de l’Eglise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- La réalisation de ces travaux
- Confie la maîtrise d’œuvre au bureau d’études ARCHIMED de Strasbourg - Valide l’offre faite à 16500 € HT
- Autorise la Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tous les documents administratifs relatifs à ces travaux .