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Déliberation - Seance 2017.11.14
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Wickersheim-Wilshausen.
Lien du pdf (Déliberation - Seance 2017.11.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 14 novembre 2017
Membres absents excusés : Estelle NIESS, Jennifer DOUESSIN, Rémy DUDT
OBJET : Vote de crédits
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, vote les crédits nécessaires suivants :
Un crédit supplémentaire au compte 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales de 408 €uros en réduction du compte 022 dépenses imprévues
Et un autre crédit en dépenses et en recettes pour la régularisation de l’actif de WICKERSHEIM –WILSHAUSEN soit 107 555.03 en dépenses à l’article 21318/041 et en recettes à l’article 21312/041
Vote : Unanimité
OBJET : Vote de subvention
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
- décide d’accorder une subvention exceptionnelle à la Société de Tir de WICKERSHEIM de 500 €uros pour participation à l’acquisition de divers matériels
- vote le crédit au compte 6574 Subvention en réduction du compte 022 dépenses imprévues
Vote : Unanimité
OBJET : Tavaux Eglise WICKERSHEIM
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
- décide la réalisation des travaux consistant au remplacement du joug de la cloche de l’Eglise de WICKERSHEIM et à la pose de protection anti-volatilles par l’entreprise VOEGELE de STRASBOURG selon devis s’élevant à 2 850 €uros TTC environ
- dit que la dépense est prévue au budget primitif 2017 au compte 21318 travaux autres bâtiments
Vote : Unanimité OBJET : Communauté de Communes du pays de la Zorn :
Transfert des Zones d’activités de Wilwisheim et de
Wingersheim les 4 Bans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1424- 35, L 5211-17, L5214-16 et L 5216-5
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2016 approuvant la modification des statuts conformément à la loi NOTRe
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 juillet 2017 approuvant le transfert de la gestion des zones d’actitivités de Wilwisheim et Wingersheim les 4 Bans en application des dispositions de la Loi NOTRe
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
- Approuve le transfert des zones d’activités de Wilwisheim ( d’une superficie de 3 ha86 ares avec tous les terrains bâtis et de Wingersheim les quatre bans d’une superficie de 2 ha 81 comprenant à ce jour 3 entreprises installées et 3 terrains disponibles en cours de commercialisation.
Vote : Unanimité