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Déliberation - Seance 2022.06.16
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Wickersheim-Wilshausen.
Lien du pdf (Déliberation - Seance 2022.06.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Séance du 16 juin 2022
Membre absent : Eric RICHERT
OBJET :Sécurisation et mise aux normes des abords de l’Eglise
Attribution des marchés
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 août 2020 décidant les travaux de mise en sécurité des abords de l’Eglise,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2021 confiant la maîtrise d’œuvre,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2022 décidant le lancement de la consultation, la validation de l’offre pour le diagnostic immobilier, le déplacement des différents réseaux,
VU la consultation des entreprises faites sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu VU la réception des offres avant la date limite fixée au mardi 14 juin 2022 à 12 heures, VU l’analyse des offres par le bureau ARCHIMED
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du même jour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- Approuve l’attribution des marchés comme suit :
• Lot 1 : Dévoiement des réseaux
Entreprise HERRMANN TP de SURBOURG pour un montant total de 26 559,60 € HT
• Lot 2:Entreprise HERRMANN TP de SURBOURG pour un montant total de 27 699,40 € HT
• Lot 3 :Aménagement
o pas d’offre, déclaré infructueux
• Lot 4 : Espaces verts
ID VERDE de HOLTZHEIM pour un montant total de 6 916.43 € HTE
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier
OBJET : Diagnostic Eclairage Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- De faire réaliser un diagnostic de l’éclairage public de la commune pour avoir une vision précise :
- * de l’état mécanique du réseau,
- * de l’état électrique du réseau
- * de l’efficacité énergétique du réseau
par ES Services Energétiques selon devis s’élevant à la somme de 2 200 € TTC environ OBJET : Choix du mode de publicité des actes
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l’article L.2131-1 du CGCT afin de faire, à compter du 1er juillet 2022 de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes règlementaires et des actes ni règlementaires, ni individuels pris par les autorités locales, dans les conditions prévues au nouvel article R.2131-1 du CGCT.
Toutefois, et par dérogation, l’article L.2131-1 du CGCT laisse aux communes de moins de 3500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes.
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
VU que la Commune de WICKERSHEIM -WILSHAUSEN compte moins de 3500 habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De choisir la modalité de publicité papier des actes règlementaires et des actes ni règlementaires, ni individuels consultables en mairie lors des heures d’ouverture à compter du 1er juillet 2022