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Déliberation - 2023.01.04.01a1cr decisions
Déliberation - 2023.01.12.01a1cr decisions
Déliberation - 2025.01.10.01a1 cr des decisions
Déliberation - 2021.01.04.01a1 cr decisions
Déliberation - 2023.07.01.01a1 cr decisions
Déliberation - 2026.01.02.01cr decisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.01cr decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
Rapport n°1
Conturesu di e dicisione pigliate dà u merre in appiecazione di l’articulu L2122-22 di u Codice generale di e culletività territuriale Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
25.08.2025 Ordre des Architectes de
Corse
Mme Sylvia Ghipponi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium, et des jardins du
musée de Bastia afin d’organiser une conférence
suivie d’un apéritif dinatoire
Modalités définies dans la convention
25.08.2025 Association Arc en ciel
Mr Joel Bazzali
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition des jardins du musée de Bastia
afin d’organiser un évènement de méditation au
profit d’enfants malades
Modalités définies dans la convention
25.08.2025 Gérontopole di Corsica
Mme Marie-Pierre Pancrazi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée de
Bastia afin d’organiser une conférence sur la
maladie d’Alzheimer
Modalités définies dans la convention
25.08.2025 Association de la Cause
Freudienne Restonica
Mme Anne Orenga
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée de
Bastia afin d’organiser le colloque annuel de
l’association le 04 octobre 2025 et une conférence
le 13 décembre 2025
1120 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
28.08.2025 UMCS
Mr Julien Chiorboli
Signature d’un contrat de location des locaux sis au
14 boulevard Auguste Gaudin à Bastia en vue de
permettre à la crèche A Ciucciarella d’exercer ses
missions
14099 €
Recette annuelle
10.09.2025 Association Zone Libre
Mr Georges Drai
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de la cellule, du couloir et des
citernes au sous-sol du musée de Bastia dans le
cadre du Festival des Arts Sonores
Modalités définies dans la convention
11.09.2025 SARL Assistance Vente
Service
Mr Noel Brignole
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de l’auditorium du musée de Bastia
afin d’organiser une réunion publique sur le thème
du pouvoir d’achat en Corse
300 €
16.09.2025 Société Française de
Chirurgie Rachidienne
Mr Bertrand Debono
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium, de la cour, des
jardins et de la médiation du musée de Bastia afin
d’organiser les journées d’Endoscopie
Modalités définies dans la convention
16.09.2025 Institut Régional
d’Administration de Bastia
Mr Gerard Clerissi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition des jardins du musée de Bastia
afin d’organiser un apéritif déjeunatoire dans le
cadre de la journée d’intégration de la nouvelle
promotion
Modalités définies dans la convention
19.09.2025 Mr Peter Hugo Signature d’une convention de prestation de service AAP ART URBAIN 2025 en vue de la création de 2
fresques murales dans les quartiers Bastia Mezana
et Bastia Meridiunale
5200 €
19.09.2025 Mr Tom Kuhlmann Signature d’une convention de prestation de service AAP ART URBAIN 2025 en vue de la création d’une 6500 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
fresque murale impliquant les habitants sur les QPV
de Bastia
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
22.09.2025 France Travail
Dominique Gatti
Signature portant approbation de la convention
relative à un prêt de materiel dans le cadre de
l’organisation d’une manifestation intitulée » bus de
l’emploi » qui aura lieu au boulodrome de Lupinu à
Bastia
Modalités définies dans la convention
23.09.2025 Mr Reinhardt Michel Signature d’un contrat de location avec la ville de Bastia d’un logement T2 d’une surface de 43.38 m2
a titre de résidence principale sis » Paesolu Di
Pastoreccia »20600 Bastia
267.05 €
Loyer mensuel
23.09.2025 Hôtel Pietracap
Mr Erick Berlin
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de l’auditorium du musée de Bastia
afin d’y organiser un séminaire
590 €
23.09.2025 Association Emaho Corse
Mr Stephane Biancarelli
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise a disposition du jardin du musée de Bastia afin
d’organiser la soirée Arena Social Club
Modalités définies dans la convention
30.09.2025 Centre Culturel Una Volta
Mme Juana Macari
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de la salle de documentation et
du jardin du musée de Bastia dans le but d’accueillir
la résidence pédagogique de l’auteur-illustrateur
5000 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
Audrey Spriry dans le cadre de la cité éducative de
Bastia et de la politique de médiation du musée
01.10.2025 Communauté d’agglomération
de Bastia
Mr Louis Pozzo Di Borgo
Signature portant approbation de convention relative
à un prêt de matériel dans le cadre de l’organisation
d’une manifestation intitulée » Vide-Dressing » au
Cosec Pepito Ferretti à Bastia
Modalités définies dans la convention
02.10.2025 Communauté d’agglomération
de Bastia
Mr Louis Pozzo Di Borgo
Signature portant approbation de convention relative
à un prêt de materiel dans le cadre de l’organisation
d’une manifestation intitulée » Spectacle
Hand’emu » au Cosec Pepito Ferretti à Bastia
Modalités définies dans la convention
05.10.2025 Collectivité de Corse-Service
des sports
Mr Marc Le Tallec
Signature d’une convention pour le prêt d’un tiralo
en vue de réaliser une action sport-handicap durant
la semaine du 6 au 13 octobre 2025
Modalités définies dans la convention
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
09.10.2025
Lycée Giocante De
Casabianca
Mme Anna Malka
Signature portant approbation de la convention avec
le lycée relative à un prêt de materiel en vue de
l’organisation d’une manifestation intitulée « Cross
2nde Lycée Giocante De Casabianca « le 17 octobre
2025 au Lycée Giocante De Casabianca, Stade du
Fango et Jardin de l’annonciade à Bastia
Modalités définies dans la convention
10.10.2025 Association La Boule Du
Prado
Mr Jean-Charles Lamperti
Signature portant résiliation du contrat de location
du 25.08.2025 relatif aux locaux sis au stade sans
toutefois préciser de date de prise d’effet
10.10.2025 Mme Lepape Emilie Signature d’un contrat de location d’un T2 a titre de résidence principale sis » Paesolu Di Pastoreccia »
20600 à Bastia
266.73 €
Loyer mensuel
11.10.2025 Association Inseme
Mme Laetitia Cucchi-Genovesi
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu en 25 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
vue d’organiser un concert caritatif au profit de
l’association
Frais de
fonctionnement
14.10.2025 Sas Clinique du Cap
Mr Paul Masson
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu en
vue d’organiser un loto dans le cadre de la journée
nationale de la santé mentale
25 €
Frais de
fonctionnement
20.10.2025 Association des pupilles de
l’enseignement public de la
Haute-Corse
Mr Jean-Michel Carlotti
Signature de l’avenant n°3 au contrat de location en
date du 1er octobre 1996
41 669.28 €
Recette
annuelle
21.10.2025 Assemblée de Corse
Mr Serge Tomi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium et du hall du
musée de Bastia afin d’organiser une conférence
suivie d’un apéritif dinatoire
Modalités définies dans la convention
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
21.10.2025 Direction de la Mer et du
Littoral de Corse
Mme Camille Campo
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée, de
Bastia afin d’organiser une formation à la lutte
contre les pollutions maritimes accidentelles à
destination des élus, primo-intervenant et acteurs du
littoral
Modalités définies dans la convention
21.10.2025 Office De Tourisme
Intercommunal de Bastia
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (église Saint Jean-Baptiste) afin d’y Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
Mme Véronique Calendini-
Valentini
organiser un concert de chants corse dans le cadre
de son action intitulée » Bastia in Cantu «
23.10.2025 Centre Culturel Una Volta
Mme Juana Macari
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de la salle de médiation dans le
but d’accueillir la résidence pédagogique de
l’auteur-illustrateur Camille Louzon dans le cadre de
la cité éducative de Bastia et de la politique de
médiation du musée
Modalités définies dans la convention
24.10.2025 Société Mycologique des
Pieves de Haute-Corse
Mr Joseph Puccini
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu en
vue d’organiser une exposition mycologique
75 €
Frais de
fonctionnement
27.10.2025 Ordre des avocats de Bastia
Mr Benoit Bronzini De Caraffa
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée de
Bastia afin d’organiser sa rentrée solennelle
Modalités définies dans la convention
27.10.2025 Hospitalisation à Domicile de
Corse
Mme Angelina Brignoli
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium et du hall du
musée de Bastia afin d’organiser une réception a
l’occasion du 20 ème anniversaire de ladite
structure
Modalités définies dans la convention
27.10.2025 Association de la Chambre
Départementale des Notaires
de Haute-Corse
Mme Marianne Nappi
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de l’auditorium du musée de Bastia
afin d’organiser une assemblée générale
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
27.10.2025 Association A Capella
Mr Christian Andréani
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium, du hall et de la CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
cour du musée de Bastia afin d’organiser une
conférence suivie d’un concert dans le cadre du
festival de la ruralité
Modalités définies dans la convention
Association Emaho Corse
Mr Stéphane Biancarelli
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition des jardins du musée de Bastia
afin d’organiser la soirée Arena Social Club
Modalités définies dans la convention
31.10.2025 Comité des Fêtes et de
L’Animation du Patrimoine
Mr Jean-Baptiste Raffalli
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée de
Bastia dans le cadre d’une réunion d’information
Modalités définies dans la convention
02.11.2025 Mme Anghjulina Allegrini Fico Signature d’une convention de location pour la mise à disposition de la salle polyvalente de Lupinu en
vue d’y organiser un anniversaire
200 €
Redevance
600 €
Caution
05.11.2025 Ville de Bastia Acceptation du legs de Monsieur Francis Vinciguerra concernant un ensemble de documents
et instruments qui lui appartenaient dont la liste est
détaillée dans un inventaire
390 €
(Location +frais
de personnel)
05.11.2025 Ville de Bastia Signature d’un contrat de renouvellement pour l’entretien de l’orgue Serassi de la Cathédrale
Sainte-Marie avec le facteur d’orgues Brondino
Vegezzi-Bossi domicilié en Italie pour en assurer
l’entretien bi annuel pour l’année 2026
6340 € HT
06.11.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50% du montant HT de
l’opération relative au programme d’acquisitions
2026 du fonds ancien de la bibliothèque Tommaso
Prélà
10 000 €
07.11.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 70% du montant TTC de 2835 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
l’opération « Luni piacè » à destination des scolaires
bastiais
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
12.11.2025 Chambre de Commerce et
d’Industrie de Corse
Mr Jean Dominici
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu afin
d’y organiser le salon intitulé Nuits de l’orientation
200 €
Redevance
600 €
Caution
12.11.2025 Action Logement Services
Mme Gaelle Dupriez
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition gratuite d’un bureau dédié aux
permanences et d’une salle de réunion à la maison
des quartiers Sud
Modalités définies dans la convention
14.11.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50% de la dépense éligible de
l’opération relative à la restauration préventive 2026
des collections de la bibliothèque Tommaso Prélà
5000 €
14.11.2025 Office De Tourisme
Intercommunal de Bastia
Mme Véronique Calendini-
Valentini
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Oratoire Saint-Roch) pour la tenue de
concerts à l’occasion de la manifestation « les
legendines »
Modalités définies dans la convention
14.11.2025 Office De Tourisme
Intercommunal de Bastia
Mme Véronique Calendini-
Valentini
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (église Saint-Jean- Baptiste) en vue
d’y organiser un concert de chants corse dans le
cadre de son action intitulée » Bastia in Cantu »
tous les vendredis du 14 novembre au 26 décembre
2025 de 18h00 à 19h15
Modalités définies dans la convention
17.11.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50% de la dépense éligible de 3000 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
l’opération relative aux études et missions 2026 de
la bibliothèque Tommaso Prélà
22.11.2025 Mme Noella Ronchi Signature d’une convention de location pour la mise à disposition de la salle polyvalente de Lupinu afin
d’y organiser un anniversaire
150 €
Redevance
600 €
Caution
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
25.11.2025 Association Bastia Tourisme
Mr William Bracconi
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu afin
d’y organiser un loto
100 €
Redevance
600 €
Caution
28.11.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50 % de la dépense éligible de
l’opération relative à la publication de la 6eme
édition du catalogue de la bibliothèque Tommaso
Prélà
6500 €
02.12.2025 Ecole Elémentaire René
Subissi
Mr Dominique Delporto
Signature d’une convention de location pour la mise
a disposition de la salle polyvalente de Lupinu afin
d’y organiser un spectacle de chant au profit du
Téléthon
25 €
Frais de
fonctionnement
03.12.2025 Délégation Départementale de
l’Action Sociale des Finances
Publiques
Mme Marie-Paule Huc
Tisseron
Signature d’une convention de location pour la mise
a disposition de la salle polyvalente de Lupinu afin
d’y organiser un gouter de noël
100 €
Redevance
600 €
Caution CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
04.12.2025 Centre Hospitalier de Bastia
Mr Christophe Arnould
Signature d’une convention pour l’organisation
d’ateliers spécifiques adaptes au public sourd et
malentendant dans les locaux de la médiathèque du
centre culturel Alb’Oru
Modalités définies dans la convention
06.12.2025 Amicale des Personnels de
Justice de Haute-Corse
Mme Lorraine De Lander
Signature d’une convention de mise a disposition du
boulodrome de Lupinu en vue d’y organiser le
challenge de pétanque inter-administrations
80 €
Redevance
06.12.2025 Amicale des Personnels de
Justice de Haute-Corse
Mme Lorraine De Lander
Signature d’une convention de location pour la mise
a disposition de la salle polyvalente de Lupinu afin
d’y organiser une soirée après un challenge de
pétanque
200 €
Frais de
fonctionnement
10.12.2025 Association Sorru in Musica
Mr Bertrand Cervera
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Cathedrale Sainte-Marie) afin d’y
organiser un concert
Modalités définies dans la convention
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
11.12.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 40 % de la dépense éligible de
l’étude préalable à la restauration de la chapelle
Notre Dame De Monserato
10 216 €
11.12.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50 % de la dépense éligible de
l’étude préalable aux travaux de restauration du
pavement et de la charpente de la Cathédrale
Sainte Marie
18 650 €
11.12.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50 % de la dépense éligible de
la restauration de la statue Saint-François d’Assises
3525 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
15.12.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50 % de la dépense éligible de
la restauration de l’huile sur toile » Saint Antoine De
Padoue et Saint Diego d’Alcala aux pieds de la
Vierge à l’enfant »
10 200 €
15.12.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 40 % de la dépense éligible de
la restauration de la statue de Saint Pascal Baylon
3962 €
15.12.2025 Ville de Bastia Signature d’une annexe financière afférente avec la Caisse des dépôts et Consignation
9952.50 €
Aide au
financement
19.12.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de l’OEC représentant 80% de la dépense éligible du
diagnostic préalable à l’engagement du Vieux-Port
de Bastia à candidater à la certification Ports
Propres auprès de l’AFNOR CERTIFICATION
13 120 €
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
23.12.2025
Ville de Bastia
Demande de subvention auprès de la collectivité de
Corse représentant 50 % de la dépense éligible de
l’opération relative aux deux visites annuelles par un
facteur d’orgue pour effectuer les actions
nécessaires à la conservation de l’orgue Serassi
3170 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
25.12.2025 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 60 % de la dépense éligible du
programme de médiation 2026
6600 €
25.12.2025 Ville de Bastia Signature d’une convention entre la Ville de Bastia et l’artiste Piombu en vue de la réalisation de l’action
« Muri Nostri »
Modalités définies dans la convention
29.12.2025 Secours Populaire
Mr Alain Rubio
Signature d’une convention de location pour la mise
a disposition de la salle polyvalente de Lupinu afin
d’y organiser « le père noël vert »
25 €
Frais de
fonctionnement
600 €
Caution
15.01.2026 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50 % de la dépense éligible HT
de l’opération relative a l’acquisition de l’huile sur
toile représentant le portrait de Gio Giacomo
Grimaldi commissaire général de Corse école
génoise entre 1751 et 1755 car cette acquisition
entre pleinement dans la stratégie patrimoniale du
musée
7500 €
26.01.2026 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 40 % de la dépense éligible de
l’opération d’aménagement et équipement 2026 du
musée de Bastia
16 820 ,29 €
26.01.2026 Ville de Bastia Demande de subvention auprès de la collectivité de Corse représentant 50 % de la dépense éligible des
actions 2026 liées a la restauration et la
conservation des collections du musée de Bastia
4000 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
Objet N°
Lo
t
Libellé lots Type
March
é
Type
procédure
Seuil
minimu
m
par
période
H.T
Seuil
maximu
m
par
période
H.T
Prix
forfaitair
e
ou
unitaire
global
H.T
Nom titulaire CP Date
notificati
on
Duré
e
initial
e
(en
mois)
Durée de
reconducti
on
(en mois)
Contrat de
concession
relatif à
l’exploitation
de la cafétéria
située au sein
du centre
culturel Alb’oru
/ Néant S CONCESSI
ON
/ / / A CANTINA DI
L'ALBORU
20600 2025-09-
25
00:00:00
48 /
1 Désamiantag
e -
Maçonnerie
- Peinture -
Marbrerie -
Plomberie
T MAPA / / 76405 BATISUD
CONSTRUCTI
ON
20620 2025-11-
04
00:00:00
8 / Restauration
de la sacristie
de l'oratoire
Saint Roch
3 Electricité T MAPA / / 12775 SARL CHAUBON ET
ORSINI ELEC
20217 2025-10-
28
00:00:00
5 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
1 Location et
installation
de chalets
S AOO / 220000 / Groupement
RUSTYLE
+
STELL'ARTIFIC
E
67120
20290
2025-09-
24
00:00:00
3 36
2 Location et
raccordeme
nt du
matériel
électrique
des chalets
S AOO / 40000 / POWER LIVE
MUSIC
20620 2025-09-
25
00:00:00
3 36
3 Location et
installation
de matériels
de festivités,
barrières et
structures
couvertes
S AOO / 25000 / LOCATION
TAG
20290 2025-10-
02
00:00:00
3 36
Location de
chalets,
structures
couvertes,
matériels de
festivité et
service de
sécurité pour
le marché de
Noël
4 Prestation
de service
de sécurité
et
gardiennage
S AOO / 60000 / HESTIA
SERVICES
SECURITE
NORD
20290 2025-09-
29
00:00:00
3 36
Aménagement
s de la place du
commerce et
du site de
l’ancienne
4 Fourniture
et pose de
mobilier
T AOO / / 106585.
69
CODIVEP
+ PES
20290
20235
2025-10-
27
00:00:00
4 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
grande barre
dans le cadre
du Nouveau
Programme de
Rénovation
Urbaine :
aménagements
des Cités des
Lacs, des
Arbres et des
Monts
Prestations
d’assurances
pour les
besoins de la
ville de Bastia
1 Dommages
aux biens
S AOO / 1 293
748,92 €
sur la
durée
du
marché
/ Groupement
SATEC
+ AERIAL
ASSURANCES
+
ACCELERANT
INSURANCE
EUROPE
+ BERKSHIRE
HATHAWAY
EUROPEAN
INSURANCE
DESIGNATED
ACTIVITY
COMPANY
92532
75008
20105
0
75009
2025-12-
19
00:00:00
36 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2026
2 Tous risques
expositions
et
collections
du musée
S AOO / 13 752 €
sur la
durée
du
marché
/ Groupement
SOCIETE
AIXOISE DE
GESTION
D’ASSURANC
ES
+ HELVETIA
ASSURANCES
13593
76600
2025-12-
22
00:00:00
36 /
4 Responsabili
té civile
S AOO / 409
587,24 €
sur la
durée
du
marché
/ AXA France
IARD
92727 2025-12-
22
00:00:00
36 /
5 Flotte
automobile
S AOO / / 215
331,18 €
sur la
durée du
marché
AXA France
IARD
92727 2025-12-
22
00:00:00
36 /
6 Risques
statutaires
S AOO / 457
201,8 €
sur la
durée
du
marché
/ Groupement
RELYENS
+ CNP
ASSURANCES
18110
92130
2025-12-
22
00:00:00
36 /
Travaux de
construction
en béton d’un
1 Terrassemen
t, voirie et
T MAPA / / 38315 SAS
ANTONIOTTI
20290 2025-10-
28
00:00:00
1 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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quai de
transfert sur le
site du centre
technique
municipal
réseaux
divers
2 Ouvrage
béton
T MAPA / / 102541 SAS
ANTONIOTTI
20290 2025-10-
28
00:00:00
1 /
Réalisation
d’une étude
socio-urbaine
sur le secteur
de Saint-
Antoine San
Gaetan
/ Néant S MAPA / / 53742.5 Groupement SINOPIA
+ CITTANOVA
+ CETEC
44200
44200
20200
2026-01-
07
00:00:00
5 /
1 Petit
outillage à
main et
consommabl
es
F MAPA / 15000 / SAS
POLYMAT
20600 2025-12-
03
00:00:00
12 24
2 Outillages de
jardin
F MAPA / 30000 / CENTR'AUTO 20200 2025-12- 03
00:00:00
12 24
Fourniture
d'outillages
3 Petit
outillage
électricien
F MAPA / 15000 / SAS
POLYMAT
20600 2025-12-
03
00:00:00
12 24 CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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Location et
exploitation
d’une patinoire
mobile
/ Néant S MAPA / / 78038.3 8
SYNERGLACE 68990 2025-10-
08
00:00:00
12 12
Assistance à
maîtrise
d’ouvrage pour
la
transformation
de la
gouvernance
du Port de
Toga et son
accompagnem
ent
opérationnel
/ Néant S MAPA / / 58300 Groupement CALIA
CONSEIL
+ DE GAULLE
FLEURANCE
ET ASSOCIES
75013
75008
2025-12-
04
00:00:00
11 /
Maintenance
préventive et
interventions
correctives du
système de
gestion de parc
monétique et
matériel dédie,
type Wilix-
Hitachi /
Maintenance
du service de
/ Néant F SANS PUB
NI MISE EN
CONCU
/ / 159586 EIA 20620 2025-11-
18
00:00:00
12 36 CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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transmission
des données
bancaires
sécurisées sur
serveur Hitachi
Missions de
vérification et
de contrôle
technique,
périodiques et
ponctuelles,
des ERP, ERT et
des divers
équipements
de la Ville de
Bastia
/ Néant S MAPA / 35000 / SOCOTEC EQUIPEMENT
S
+ SOCOTEC
CONSTRUCTI
ON
20000 2026-01-
20
00:00:00
12 36
1 Maintenanc
e préventive
et curative
des
équipement
s de
restauration
collective
S SANS PUB
NI MISE EN
CONCU
/ 50000 9260 SARL
SOMATECO
20620 2026-01-
20
00:00:00
12 36 Maintenance
préventive et
curative des
équipements
de restauration
collective et
des différentes
zones
réfrigérées de
la cuisine
centrale
2 Maintenanc
e préventive
et curative
des
S SANS PUB
NI MISE EN
CONCU
/ 20000 9020 SARL
SOMATECO
20620 2026-01-
20
00:00:00
12 36 CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 12 DI FERRAGHJU DI U 2026
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différentes
zones
réfrigérées
de la cuisine
centrale