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Procès Verbal - PV CM 16 06 2025
Procès Verbal - 26 03 PV CM du 20 mars 26
Compte-Rendu - CR CM 161121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montalet-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 161121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Mairie
de
Montalet
le
Bois
Lt,
to,
n$
Conseil
Municipal
du
16
Novembre
2021
Ouverture
de
séance
: 20h05
Présents
:Anne-Sophie
SAFFRE,
Jérémy
TREHOUT,
Nathalie
CHAVANNE,
Nathalie
FLAMENT,
Stéphane
CARRER
(1°
adjoint),
Maël
WOTIN
(maire)
Absents
excusés
:Nicolas
BEL
donne
pouvoir
à
Nathalie
FLAMENT,
Sophie
LEROUX
donne
pouvoir
à
Anne-Sophie
SAFFRE,
Jonathan
LEPAGE
donne
pouvoir
à
Jérémy
TREHOUT,
Pascal
LAMY
donne
pouvoir
à
Maël
WOTIN,
Marion
CHAVANNE
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHAVANNE.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Sophie
SAFFRE
Rappel
du
calendrier
à venir :
Lundi
22
novembre
2021
: Bureau
Municipal
à
19h15
Vendredi
10
décembre
2021
: Réunion
publique
20h30
Lundi
20
décembre
2021
: Bureau
municipal
20h00
Dimanche
09
janvier
2022
: Vœux
du
Maire
15h30. ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
à
la
CLECT
2}
Instauration
des
1607
heures
3)
Dérogation
organisation
du
temps
scolaire
à 4
jours
4)
Désignation
d’un
élu
référent
forêt-bois
5)
Délibération
modificative
de
la
désignation
du
délégué
suppléant
au
PNR
6)
Acceptation
des
AC
définitives
7)
Délibération
sur
les
orientations
générales
du
RPLUI
8)
Place
PMR
école
/ cimetière
9)
Questions
des
Montalboisiens(nes)
1.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
A
LA
CLECT
Stéphane
CARRER
se
propose
d’être
le
délégué
titulaire
et
Maël
WOTIN
le
délégué
suppléant.
Cette
décision
est
approuvée
à l’unanimité.
2.
INSTAURATION
DES
1607
HEURES
Le
temps
de
travail
des
employés
municipaux
doit
être
encadré
et
ne
doit
pas
dépasser
le
nombre
de
1607
heures
par
an.
La
Mairie
suit
déjà
cette
règle.
Cette
décision
est
approuvée
à l’unanimité. 3.
DEROGATION
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
A
4 JOURS
La
commune
bénéficie
d’une
dérogation
pour
la semaine
des
4 jours
et ce
depuis
septembre
2018
et
pour
un
délai
de
3
ans.
Il est
donc
nécessaire
de
délibérer
afin
de
proroger
cet
aménagement
de
3
ans.
Après
discussion
avec
l’équipe
enseignante,
cette
dernière
estime
que
la
semaine
de
4
jours
est
bénéfique
pour
les
enfants,
tant
sur
le
point
de
l’apprentissage
que
sur
le
point
de
la
fatigue. Cette
décision
est
approuvée
à
l’unanimité.
4.
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
FORET
ET
BOIS
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
principal
avec
la
fédération
nationale
des
communes
forestières,
dans
la
valorisation
et
le
développement
de
ces
zones.
Maël
WOTIN
propose
Jérémy
TREHOUT
qui
est
déjà
impliqué
dans
la commission
de
l'entretien
du village
et dans
le comité
des
zones
naturelles.
Ce
dernier
accepte
la
proposition
de
Maël
WOTIN.
Cette
décision
est
approuvée
à l’unanimité.
S.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
Lors
de
la retranscription
des
délibérations,
Jonathan
LEPAGE
a été
désigné
comme
suppléant
au
PNR
du
Vexin
Français,
en
lieu
et
place
de
Pascal
LAMY.
Il faut
donc
modifier
afin
de
nommer
Pascal
LAMY
suppléant
au
PNR.
Cette
décision
est
approuvée
à l’unanimité.
6.
ACCEPTATION
DES
AC
DEFINITIVES
Le
Conseil
Municipal
doit
acter
officiellement
qu’il
a
pris
connaissance
des
AC
définitives
du
rapport
de
la CLECT.
Le Conseil
peut
les accepter
ou
non.
Toutefois,
si le conseil
ne
les accepte
pas,
la commune
repassera
en
AC
de
droit
commun
sur
injonction
du
préfet.
En
Conseil
des
Maires,
Maël
WOTIN
a
pu
avoir
des
explications
complémentaires.
De
ce
fait,
Maël
WOTIN,
informe
le
conseil
qu’il
a voté
pour
l'acceptation
des
AC
définitives
lors
du
conseil
communautaire
et
en
fera
de
même
lors
de
ce
conseil
municipal.
En
effet,
la
Commune
n’a
pas
de
litige
avec
le
rapport
de
la
CLECT
et
les
finances
ne
sont
pas
suffisantes
pour
prendre
le
risque
de
repasser
en
droits
communs.
Cette
décision
est
approuvée
à l’unanimité.
7.
DELIBERATION
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
RPLUI
Le
règlement
local
de
publicité
intercommunal
doit
faire
état
d’une
délibération
quant
à
sa
mise
en
place.
La
commune
étant
située
dans
la
Parc
Naturel
du
Vexin
Français,
ce
règlement
n’impacte
pas
notre
village.
Le
Conseil
accepte
donc
les
orientations
proposées.
Cette
décision
est
acceptée
à l’unanimité.
8.
PLACE
PMR
ECOLE
/ CIMETIERE
Maël
WOTIN
se
pose
la
question
d’une
zone
bleue
sur
la
place
PMR
du
parking
de
l'école
et
du
cimetière.
Cette
place
étant
régulièrement
occupée
par
des
véhicules
du
voisinage
qui
y stationnent
longuement. Or,
cette
place
est
destinée
aux
personnes
se
rendant
au
cimetière
et/ou
à
l’école,
elle
fait
partie
de
la
mise
en
accessibilité
des
sites.
Cependant,
après
vérification,
la
loi
indique
que
les
zones
bleues
pour
place
handicapés
n’ont
pas
de
durée
limitée.
Il est
donc
proposé
de
faire
un
arrêté
et
de
mettre
un
panneau
«
réservé
école
et
cimetière
» avec
des
horaires.
Cette
décision
est
approuvée
à
l’unanimité. 9.
QUESTIONS
DIVERSES
POSEES
PAR
DES
MONTALBOISIENS
(NES)
Q1
:Une
habitante
a
reçu
sa
CFE
et
le
montant
a doublé
depuis
l’an
passé.
R1:
Toutes
les
entreprises
sont
susceptibles
d'être
soumises
à
la
CFE,
y
compris
les
auto-
entrepreneurs.
Une
cotisation
minimale
est
due
lorsque
la
base
d'imposition
est
inférieure
à
la
base
minimale
d'imposition
calculée
dans
la
commune
où
est
situé
l'établissement.
La
cotisation
minimum
est
établie
en
fonction
d'une
base
dont
le
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal
ou
l'établissement
public
de
coopération
international
(EPCI)
qui
s'y
substitue.
Q2
:Que
peut
faire
la
Mairie
pour
la
vitesse
excessive
route
des
Férets
et
Lavandières
?
Demande
de
suppression
du
« sens
interdit
sauf
riverains
» Rue
André
Godet.
Demande
de
mettre
un
panneau
sens
interdit
Rue
des
Férets.
Envisager
une
barrière
sente
de
la
Bernon.
R2
:
Maël
WOTIN
à
prochainement
un
rendez-vous
avec
la
Gendarmerie,
il
demandera
donc
à
ce
moment
ce
qui
peut
être
envisagé
tant
en
répression
qu’en
prévention.
La
demande
route
des
Férets
est
rejetée.
Pour
la
barrière
Sente
de
la
Bernon,
cela
semble
assez
compliqué
à
mettre
en
place,
cette
sente
étant
autorisée
aux
engins
agricoles.
Toutefois,
une
discussion
peut
être
engagée
avec
les
utilisateurs
afin
de
voir
ce
qui
peut
être
aménagé
sans
les
gêner
au
quotidien.
La
circulation
rue
André
Godet
va
être
réétudiée.
Q3
:Un
Panneau
peut-il
être
installé
en
haut
de
la
Rue
de
l’Eglise
pour
indiquer
la
déviation
pour
se
rendre
au
Domaine
de
Forest
Hill
?
R3
: Ce
point
est
en
cours
de
traitement.
Q4
:Le
ruissellement
depuis
le
chemin
donnant
accès
au
domaine
de
Forest
Hill,
route
de
Jambville,
amènerait
un
surplus
d'eau
dans
les
maisons
en
contre-bas.
R4
: Nous
allons
aller
sur
place
pour
comprendre
le problème.
QS
:Des
véhicules
à moteur
passent
sur
les
chemins
et
les
sentes,
Cela
créer
une
nuisance
sonore
mais
également
menace
la
nature.
Que
propose
la
Mairie
pour
inciter
ces
personnes
à
ne
plus
emprunter
ces
chemins
?
RS
:
Il
existe
des
arrêtés
interdisant
l’accès
aux
chemins
et
sentes
aux
véhicules
à
moteur.
Des
panneaux
peuvent
être
placés,
toutefois
cela
risque
de
ne
pas
avoir
les
résultats
attendus
et
penser
à
la
pollution
visuelle,
nous
allons
reprendre
les
arrêtés
et
les
mettre
à
jour,
les
autorités
seront
informées. Fin
de
séance
à 21h40.
Le
secrétaire
de
séance