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Procès Verbal - PV CM 16 06 2025
Procès Verbal - 26 03 PV CM du 20 mars 26
Compte-Rendu - CR CM 300522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montalet-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 300522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Mairie
de
Montalet
le
Bois
nes
Conseil
Municipal
du
30
mai
2022
Ouverture
de
séance
: 20H36
Présents
: Maël
WOTIN
(maire),
Stéphane
CARRER
(1°
adjoint),
Nathalie
CHAVANNE,
Anne-Sophie
SAFFRE,
Marion
CHAVANNE,
Jérémy
TREHOUT
Absents
excusés
: Nicolas
BEL
donne
pouvoir
à
Maël
WOTIN,
Pascal
LAMY
donne
pouvoir
à Stéphane
CARRER,
Nathalie
FLAMENT
donne
pouvoir
à
Nathalie
Chavanne
Absent
non
excusé
: Jonathan
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
CARRER
Rappel
du
calendrier
à venir
: conseil
municipal
le lundi
04 juillet
2022
ORDRE
DU JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
Avril
2022
2)
Adoption
de
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
3)
Délibération
modificative
concernant
le budget
primitif
4)
Délibération
autorisant
le
maire
à
signer
le devis
sur
la signalétique
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
5}
Délibération
autorisant
le maire
à signer
la convention
Leroy
Traiteur
6}
Délibération
autorisant
le maire
à signer
les tarifs
de
la société
de
bus
pour
le collège
et la part
subventionnée
par
la
mairie
7)
Délibération
sur
le choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
8)
Questions
diverses
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
Avril
2022
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à l'unanimité.
2)
Adoption
de
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
Le
passage
à
la nomenclature
M57
sera
effective
au
1% janvier
suivant
la date
de
la délibération.
Cette
nomenclature
va
devenir
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités.
Elle
est
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
MS7
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
(gestion
pluriannuelle
des
crédits,
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat).
l! est
nécessaire
de
dresser
un
inventaire
de
l’actif de
la commune.
Adoptée
à l'unanimité.
Mairie,
2
Rue
de
l'Eglise,
78440
MONTALET
LE
BOIS
Tél:
01.34.75.38.35
- Fax
: 01.34.75.42.60
- Courriel
mairie.montalet@orange.fr
www.montaletlebois.fr 3)
Délibération
modificative
concernant
le budget
primitif
Le
compte
de
gestion
indique
un
report
en
fonctionnement
de
94
831,44€,
qui
a
bien
été
retranscrit
dans
la
délibération
d'affectation
des
résultats,
cependant
au
budget
primitif,
le
report
indique
94
831,00€.
Il manque
donc
0,44
€, ce
qui
implique
une
délibération
modificative.
Adoptée
à l'unanimité.
4)
Délibération
autorisant
le maire
à signer
le devis
sur
la signalétique
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
L'état
avancé
et
les
indications
obsolètes
des
panneaux
du
Parc
Naturel
Régional,
interne
au
village,
donne
lieu
à un
renouvellement
de
ceux-ci.
Cette
année
une
subvention
du
PNR
à hauteur
de
70%
est
allouée.
Le visuel
du
projet
a été
validé
lors du
bureau
municipal
du
mardi
10
mai
2022.
La délibération
porte
donc
sur
l’acceptation
du
projet
et
non
sa forme.
En
résumé,
le
montant
TTC
est
de
8023,20€,
le
reste
à
charge
de
la
commune
est
donc
de
2406,96€.
Le
PNR
finance
entièrement
le
projet
puis
nous
refacture
seulement
notre
reste
à
charge.
Ce
projet
étant
à l’étude
avant
le vote
du
budget,
une
ligne
a été
créé
en
amont
pour
pouvoir
le financer.
Ilest
a
noté
que
toutes
les
indications
concernant
le
Domaine
de
Forest
Hill,
seront
refacturées
à
ce
dernier
(soit
310,32€
TTC),
en
commun
accord
préalable,
ramenant
le
coût
communal
à
2096,64€.
Adoptée à
l'unanimité.
5)
Délibération
autorisant
le maire
à signer
la convention
Leroy
Traiteur
Les
conditions
tarifaires,
de
conditionnement
et
de
livraison
sont
inchangées.
Adoptée
à
l'unanimité.
6)
Délibération
autorisant
le maire
à signer
les tarifs
de
la société
de
bus
pour
le collège
et
la
part
subventionnée
par
la mairie
Décision
reportée
au
prochain
conseil,
faute
de
document
fourni
par
la société
de
transport.
Adoptée
à l'unanimité.
7)
Délibération
sur
le choix
du
mode
de
publicité
des
actes
du
conseil
municipal
La
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités,
qui
sera
applicable
à compter
du
1° juillet
2022,
à
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Adoptée
à
l’unanimité.
8)
Questions
diverses
Le
maire
annonce
que
la candidature
de
Montalet-le-Bois
a été
retenu
pour
être
l'ouverture
du
festival
«
LE
OFF
du
EOLE
FACTORY
FESTIVAL
».
Des
animations
auront
lieu
tout
le
samedi
après-midi
du
24
septembre
2022,
dans
le village.
Le
matériel
de
communication
arrivera
bientôt
afin
de
communiquer
le
programme
à
tous.
La
Communauté
Urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
sous
la
présidence
de
madame
Cécile
ZAMMIT-POPESCU,
souhaitant
en
faire
un
temps
fort
en
assurera
le coût
financier
et
l’organisation
; l'équipe
municipale
travaillera
en
étroite
collaboration
avec
le département
culturel
de
la CU
GPSEO.
Fin
de
séance
: 21H07
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
Tél
: 01.34.75.38.35
- Fax
: 01.34.75.42.60
- Courriel
: mairie
www.montaletlebois.fr