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Procès Verbal - PV 2025 01 13
Procès Verbal - PV CM 16 06 2025
Compte-Rendu - CR CM 211120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montalet-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 211120)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
» à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Mairie
de
Montalet
le Bois
nn. MoNTarer LE BOT
Conseil
Municipal
du
21
Novembre
2020
Légalement
convoqué
le
16
novembre
2020
Présents:
Nicolas
BEL,
Philippe
PERNETTE,
Maël
WOTTIN,
Laure
LASALLE,
Philippe
LEDOUX,
Sophie
LEROUX,
Nathalie
CHAVANNE,
Stéphane
BOUTIN,
Stéphane
CARRER,
Nathalie
FAMENT,
Anne-Sophie
SAFFRE.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Sophie
SAFFRE
Début
de
la séance
: 11h20
1.
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
DE
2021
Le
budget
de
la
commune
sera
voté
en
Mars
2021,
des
dépenses
peuvent
intervenir
entre
la
clôture
du
budget
2020
et
l'approbation
des
comptes
en
Mars;
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
la
Maire
à
prévoir
un
budget
n’excédant
pas
#4
du
crédit
inscrit
en
2020.
A
savoir
:
>
Chapitre
20
: 2 500.00
€ (Immobilisations
incorporelles
—
biens
non
physiques)
>
Chapitre
21
: 32
205.00
€
(Immobilisations
corporelles
- biens
physiques)
Ce
montant
doit
être
prévu
afin
de
pouvoir
réagir
en
cas
d'urgence
ou
dans
l'hypothèse
ou
une
facture
d’un
fournisseur
arriverait.
Vote
: Ce
point
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE.
La
Convention
Intercommunal
d'attribution
(CIA)
a
pour
objectif
l'attribution
des
logements
sociaux
fixée
par
la
règlementation.
Cette
convention
existe
déjà,
toutefois
le
législateur
a
modifié
cette
convention
afin
d'améliorer
l’accès
aux
logements
sociaux.
Cette
convention
a
pour
but
essentiel
de
pouvoir
accompagner
les
ménages
dans
cette
démarche. La
Convention
est
établie
pour
une
durée
de
6
ans,
elle
a
vocation
à
être
signée
par
la
Communauté
Urbaine,
les
bailleurs
possédant
ou
gérant
du
patrimoine
sur
le
territoire,
les
réservataires
de
ce
patrimoine
et
le
cas
échéant
autres
collectivités
territoriales
ou
personnes
morales
intéressées.
Ainsi,
à
minima
les
communes
réservataires
d’un
contingent
communal
seront
signataires.
Les
autres
communes,
notamment
celles
disposant
de
logements
sociaux
sur
leur
territoire
mais
non
réservataires
pourront
également
être
signataires
si elles
en
formulent
la demande.
Mairie, 2 rue de l'Eglise 78440 Montalet le Bois
Tél
: 01.34.75.38.35
- Fax
: 01.34.75.42.60
- Courriel
: mairie.montalet@orange.fr
Site
internet
: www.montaletlebois.fr La
Conférence
Intercommunale
du
logement
réunie
en
séance
plénière
le
27
Novembre
2019,
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet.
Le
Conseil
communautaire
de
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
par
délibération
du
12
Décembre
2019,
a
approuvé
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution. Vote
: Le
Conseil
municipal
approuve
donc
à
l’unanimité
la
signature
par
Mr
le
Maire
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
des
logements
sociaux
de
la
Communauté
urbaine.
3.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Ce
plan
consiste
à
répertorier
les
risques
graves
éventuels
qui
pourraient
intervenir
au
sein
de
notre
commune.
Il s’agit
d’un
«
guide
»
qui
permettrait
à
la
commune
d’être
préparée
et
organisée
afin
de
pouvoir
intervenir
dans
les
meilleurs
délais.
Des
secteurs
seraient
définis,
des
volontaires
seraient
sollicités.
Ce
guide
est
propre
à
la commune.
Nous
reviendrons
sur
ce
point
ultérieurement,
le
dossier
étant
assez
complexe,
il
nécessite
encore
quelques
ajustements.
4.
TRANSFERT
DES
BIENS,
MEUBLES
ET
IMMEUBLES,
SUBVENTIONS
ET
EMPRUNTS
DU
SIARM
ET
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
Le
SIARM
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
REGION
DE
LA
MONCIENT)
est
le
syndicat
qui
gérait
l’assainissement
des
communes
membres.
La
ville
de
Montalet
le
Bois
était
adhérente
depuis
1995.
Les
différentes
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
dont
Sein
et
Vexin,
ont
fusionné
par
arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2015.
Un
arrêté
préfectoral
le
même
jour
précise
que
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
est
compétente
à titre
obligatoire
en
matière
d’assainissement.
Le
retrait
des
communes
membres
du
SIARM
est
intervenu
par
arrêté
du
22
novembre
2016,
du
fait
de
leur
appartenance
à
la Communauté
urbaine
depuis
le
1° janvier
2016.
L'article
L
5215-28
du
CGCT
précise
qu’en
cas
de
création
d’une
Communauté
urbaine,
le
transfert
de
compétence
entraine
de
plein
droit
le
transfert
en
pleine
propriété
à
la
Communauté
urbaine
des
biens
et
équipements
nécessaires
à
leur
exercice.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
comme
suit
:
Accepter
de
répartir
les
biens,
meubles
et
immeubles
acqués
ou
réalisés
par
le
syndicat,
les
emprunts
et
les
subventions
au
prorata
du
linéaire
des
réseaux
conformément
à
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Frémainville
et
Seraincourt
du
1°
décembre
2017.
Approuver
le
transfert
de
ces
biens,
meubles
et
immeubles,
subventions
et
emprunts
par
opérations
d'ordre
non
budgétaire
conformément
aux
éléments
tels
que
figurant
dans
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Frémainville
et
Seraincourt
du
1°
décembre
2017.
Mettre
à
disposition
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
ces
équipements,
emprunts
et
subvention.
Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Vote
: Ce
point
est
approuvé
à
l'unanimité. 5.
CREATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Parmi
les
11
mesures
annoncées
le
22
Janvier
2015
pour
la
grande
mobilisation
de
l’école
pour
les
valeurs
de
la
République,
après
les
attentats
mortels
de
2015,
le
ministère
de
l'Education
Nationale
met
en
avant
certains
projets
dont
le conseil
municipal
des
jeunes.
Un
Conseil
Municipal
des
enfants
est
une
instance
municipale
où
siègent
des
enfants
ou
des
jeunes,
instance
créée
par
une
délibération
adopté
au
conseil
municipal.
La
possibilité
ainsi
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
créer
un
conseil
de
jeunes
à
été
inscrite
dans
la
loi
«
égalité
et
citoyenneté
».
Ces
organes
informels,
créés
par
des
délibérations
adoptées
en
conseil
municipaux,
ont
un
mode
de
fonctionnement
variable
selon
la
commune,
la
tranche
d'âge
et
le
mode
d’entrée
(élection
en
mairie,
dans
les
écoles...)
ils
ont
consultatifs,
mais
permettent
aussi
à
des
jeunes
d’agir
sur
leur
territoire
et
de
mener
des
actions.
Il s’agit
de
répondre
à
une
demande
des
jeunes
de
mieux
prendre
en
compte
leur
avis.
Les
jeunes
ont
souvent
le sentiment
que
leurs
idées
et
préoccupations
ne
sont
pas
suffisamment
prises
en
compte
dans
le
débat
public,
ce
qui
peut
se
traduire
lors
des
consultations
électorales
par
un
fort
abstentionnisme
?
Concrètement
il
s'agit
de
rénover
la
vie
démocratique
en
diversifiant
les formes
d'incitation
des
jeunes
à s’impliquer.
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
le fonctionnement
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
pose
un
problème
pour
la
tenue
des
réunions.
Le
conseil
municipal
peut
tout
à
fait
délibérer
sur
cette
création,
mais
sa
mise
en
place
concrète
{élection,
réunions...)
ne
pourra
se
faire
que
lorsque
la situation
le
permettra.
Le
projet
étant
déjà
bien
avancé,
il
sera
envoyé
à
tous
les
élus
afin
de
pouvoir
prendre
connaissance
de
la
charte
ainsi
que
du
projet
pédagogique
proposé.
La
prochaine
étape
sera
de
définir
la tranche
d’âge
ouverte
à ce
conseil
pour
notre
village.
Vote
: Ce
point
est
approuvé
à
l’unanimité.
6.
AVENANT
AU
REGLEMENT
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Les
absences
des
enfants
inscrits
aux
services
périscolaires
et
notamment
à
la
restauration
du
midi
posent
le
problème
du
gâchis
alimentaire
et
de
la
perte
financière.
En
effet,
certains
parents
ne
préviennent
pas
systématiquement
de
l’absence
de
leur
enfant
dès
le
premier
jour,
et
quelquefois
sans
justificatif.
Certains
ne
comprennent
pas
que
la
facturation
soit
maintenue
dès
lors
que
le traiteur
n’a
pas
pu
être
informé
de
la
modification
du
nombre
de
repas.
Pourtant,
un
effort
à
été
réalisé
par
la
mise
en
place
d’une
application
permettant
à
chaque
famille
de
gérer
en
temps
réel
l'inscription
de
leur
enfant.
Cette
nouvelle
gestion
est
censée
apporter
un
confort
aux
parents
et
une
simplification
de
la
gestion
des
présences
afin
de
ne
pas
bloquer
des
places
inutilisées
et
permettre
une
gestion
en
temps
réel
du
nombre
de
repas
pour
la cantine.
Pour
permettre
d’assainir
cette
situation,
il
est
nécessaire
d'intégrer
les
mesures
appropriées
dans
le
règlement
des
services
périscolaires.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’avenant
au
règlement
des
services
périscolaires
comme
suit
:
>
en
cas
d'absence,
la
mairie
procèdera
à
une
régularisation
de
la
facturation
des
services
périscolaires
dans
les
situations
suivantes
:
-
Maladie
de
l'enfant,
sur
présentation
d’un
certificat
médical -
En
cas
de
force
majeure
et
sur
présentation
d’un
justificatif
officiel
fourni
par
les
services
de
police,
de
gendarmerie
où
d'état
civil.
>
dans
ces
deux
cas,
l'absence
doit
être
signalée
dans
les
premières
24h
en
y
mentionnant
la durée,
afin
de
prévoir
les
annulations
nécessaires
pour
la
cantine
et
la garderie.
En
cas
de
manquement
à
la fourniture
d’un
justificatif
valide
et/ou
de
défaut
de
signalement
de
l’absence
tel
que
défini
ci-dessus,
la
tarification
en
vigueur
sera
appliquée
et
facturée
pour
toute
la durée
de
l’absence.
Vote
: Ce
point
est
approuvé
à
l'unanimité.
7.
Divers
La
parcelle
se
situant
à
côté
de
la
parcelle
139
est
officiellement
la
propriété
de
la
Mairie
depuis
le Jeudi
19
Novembre.
Certains
habitants
ont
demandé
la
mise
en
place
d’un
miroir
dans
le
virage
de
la
rue
de
l'Eglise.
Une
demande
a
été
faite
par
Virginie
afin
de
savoir
si ce
point
dépend
de
GPS&O
ou
de
la commune.
La
question
de
la
prime
des
agent
municipaux
a
été
soulevée
ce
jour.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
afin
de
faire
un
point
et
à
donnée
un
avis
favorable
à
l’attribution
de
cette
prime.
L’assiduité
et
le
professionnalisme
de
nos
agents
méritent
cette
prime
gratifiante
pour
le
travail
effectué.
Toutefois,
ces
primes
seront
attribuées
à
l’issu
des
entretiens
individuels.
A
l'avenir,
les
entretiens
se tiendront
en
octobre
de
chaque
année.
Les
colis
pour
les
anciens
sont
arrivés,
la
distribution
se
fera
très
prochainement
par
Sophie
LEROUX,
Laure
LASALLE
et
Anne-Sophie
SAFFRE,
la
liste
des
personnes
concernées
a
été
demandée
à Virginie.
Fin
de
la séance
: 13h00
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Anne-Sophie
SAFFRÉ
Philippe
PERNETTE
;
OWrar: w
SA
$ *
* j
Lreetine
mue. de >
os 1 ÿ