Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 02 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 02 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 23 février 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS le 23 février à 20h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS – V. MAIRESSE –

F. PAGE - S. COULAIS - JM. PINARD - M. GAILLARD –

M. VANDENBUSSCHE - J. VILLERIO

REPRESENTÉS : G. DESCHAMPS pouvoir à C. ALLAIN

Y. PAUMELLE pouvoir à F. PAGE

EXCUSES :

ABSENTS : S. PARENT - F. HOUSSAIS - S. TARDIF

C. ALLAIN a été élue secrétaire de séance

Date de convocation : Le 17/02/2023

DÉLIBÉRATION N° 09-2023 : VALIDATION DEVIS REMISE EN ETAT COFFRET ELECTRIQUE DES CLOCHES DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le devis de l’entreprise Biard Roy qui a en charge l’entretien annuel des cloches de l’église. L’entreprise a constaté lors de l’entretien annuel que l’appareil de mise en volée de la grosse cloche qui sonne le glas est hors service. Les contacteurs des moteurs de volée et de tintement ne sont plus conformes.

Le devis établi par Biard Roy propose le remplacement des pièces défectueuses et non conformes pour un montant de 2 254.00 € HT.

Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise Biard Roy pour le remplacement de l’appareil de mise en volée de la grosse cloche et des contacteurs non conformes pour un montant de 2 254 € HT.

- Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 10-2023 : VALIDATION DEVIS AMENAGEMENT DE LA LIAISON DOUCE VERS LA VIOLAIS / LA GANDOUFLAIS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le devis de l’entreprise Gaigeard TP pour l’aménagement de la liaison douce vers La Violais / La Gandouflais.

Le devis établi par Gaigeard TP propose la création de la liaison douce pour un montant de 46 287.76 € HT.

Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise Gaigeard TP pour l’aménagement de la liaison douce vers La Violais / La Gandouflais pour un montant de 46 287.76 € HT.

- Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 15

présents : ...................... 10

votants :........................ 12DÉLIBÉRATION N° 11-2023 : VALIDATION DEVIS RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE A LA GANDOUFLAIS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le devis de l’entreprise Eurovia pour la restructuration de la voirie à La Gandouflais.

Le devis établi par Eurovia propose la restructuration de la voirie pour un montant de 21 490.75 € HT.

Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide le devis de l’entreprise Eurovia pour la restructuration de la voirie à la Gandouflais pour un montant de 21 490.75 € HT.

- Mandate M. Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 12-2023 : MISE A JOUR CADASTRALE DU SECTEUR DE MONTRU

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la suppression du carrefour, dans le dossier de DPU dans le volet classement/déclassement était envisagé la possibilité d’une sortie du domaine public de la partie démolie de la RD247 à l’est de la RN137. Monsieur le maire fait référence au courrier du 2 décembre réf : IST-DN-DI-AB- D278.

A ce jour, les emprises foncières de l’Etat comprenant pour partie l’ancienne voirie comblée et ses abords n’ont toujours pas été sortis du domaine public comme convenu.

Dans le cadre de la révision du PLUI-H, il est souhaité que cette sortie soit réalisée afin de mettre à jour le cadastre qui en l’état actuel ne correspond en rien à l’existant.

D’autre part, la partie comblée et ses abords ne sont pas entretenus et y prolifère une végétation envahissante et des reptiles au centre de laquelle se trouve la parcelle ZM19 occupée par un couple avec de jeunes enfants. Nous nous retrouvons avec une habitation cadastrée ZM19 sur ce qui ressemble à un ilôt et dans le cadre de l’instruction des demandes de certificat d’urbanisme, ou de dépôt de permis de construire, les services concernés par les demandes n’ont pas les éléments nécessaires pour se prononcer.

Il en est de même pour l’ensemble des parcelles situées plus au sud ZM48-50-125.

Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Demande aux services de l’Etat

o Le respect des engagements pris dans le courrier du 2 décembre 2022.

o La mise à jour du cadastre en rapport avec la réalité.

o La rétrocession à la commune de l’ensemble de l’ancienne voirie comblée et de ses abords. - Mandate M. Le Maire pour faire la demande auprès des services de l’Etat.

DÉLIBÉRATION N° 13-2023 : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR CHAUFFAGE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

M. Le Maire demande que ce point soit rajouté à l’ordre du jour, les membres du conseil acceptent

M. Le Maire présente aux membres du Conseil une proposition de contrat de maintenance pour l’entretien des systèmes de chauffage et ventilation pour les bâtiments communaux. L’entreprise GL Energies propose un contrat pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, par période d’un an et dans la limite de 2 renouvellements. La prestation est fixée à 1815 € HT par an, révisable, le dépannage ponctuel à 60 € HT / heure.

Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide le contrat de maintenance de l’entreprise GL Energies pour un montant de 1815 € HT pour l’entretien de systèmes de chauffage et ventilation pour les bâtiments communaux. - Mandate M. Le Maire pour signer le contrat.

Fin de séance