Compte-Rendu - CR CM du 20251216

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Compte-Rendu - CR CM du 20251216 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20251216)Thèmes du document : Famille, Assurance, Logement, Compte-rendu Conseil municipal du

16-12-2025

PRESENT(E)S :

Mmes BOUDRIE Sylvie, CLEDIERE Joëlle, CROUZETTE Simone, MOUSNIER Laurence, MARLINGE Isabelle, NOEL Isabelle, VERDEYME Josette, VILLATOUX Cathy.

MM. CHAMBRAS Jean-Luc, LEYRIS Jean-Michel, MANCI Romain, MAZEAUD Georges, ORLIANGES Charles, SAGE Patrick.

ABSENT(E)S :

Mme CERTAIN Alexandra, procuration à M ORLIANGES Charles.

M FOURCHES Pierre, procuration à Mme MOUSNIER Laurence.

M RHODES Romuald, procuration à Mme VILLATOUX Cathy.

M. VILLETTE Gérald, procuration à M MANCI Romain.

Mme POUGET Sabrina.

SECRETAIRE : CHAMBRAS Jean-Luc

*****************************

Ouverture du Conseil à 19h05 en présence de Mme Marie BOURDET nouvelle Directrice des services de la commune.

1) Approbation du compte rendu de la séance du 21/10/2025 : Modifier Noms de famille et corriger les fautes avant mise en ligne sur le site internet.

Adopté à l’unanimité (18/18).

2) Délibération cadre avant adoption du budget principal :

Présentation réalisée par M Georges Mazeaud.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’ArticleL1612-1 à hauteur de 99 325,66 €

(25% de 397 302,65 €).

Compte 204182 : 7 625,00 €

Compte 2111 : 21 500,00 €

Compte 2135 : 6 850,00 €

Compte 2152 : 36 000,00 €

Compte 2158 : 26 378,66 €

Compte 2183 : 972,00 €

Adopté à l’unanimité (18/18).

3) Assurances :

Après avoir fait un rappel des conditions de passation du marché et étudiés les lots Lot 1 « Multirisques IARD » :

DAB (Dommage aux biens)

RC (Responsabilité civile)PJ (Protection juridique)

PF (Protection fonctionnelle)

l’offre SMACL est retenue

Lot 2 « Risques statutaires » :

Décès

Accidents et maladies imputables au service

CLD / CLM

Maladie ordinaire ou accidents de la vie privée

Maternité, paternité, adoption

l’offre GROUPAMA / CIGAC est retenue

M Charles ORLIANGES ne participe pas au vote pour éviter les conflits d’intérêts.

Adopté à l’unanimité (17/17).

4) Loyer bureau assistante sociale :

Le loyer est révisable annuellement, sur la base des indices en vigueur de l’INSEE. En prenant pour base l’évolution de l’indice du 3ème trimestre, comme le précise le bail, le loyer passe de 1 057,37 € à 1 066,59 € annuellement.

Adopté à l’unanimité (18/18).

5) Création d’un tarif – séjour ski ALSH :

un séjour au ski (à la Mongie – Pyrénées) est organisé en partenariat avec le centre de loisirs de Louloubatou basé à Chanteix, du 09 au 13 février 2025. 15 places dispo pour chaque ALSH. Le coût du séjour est identique à 2024.

Suite aux questions (Mme CLEDIERE, Messieurs ORLIANGES et SAGE) sur le coût et le manque de communication sur cette action, Madame BOURDET présidente de Louloubatou donne toutes les réponses.

Le tableau des tarifs proposés est : Adopté à l’unanimité (18/18).6) Tarifs cantine et dispositif cantine à 1€ :

suite à l’augmentation du tarif par le collège au 01 01 2026 (le prix du repas passe de 2,95€ à 3€ soit une augmentation de 2%), il convient de réajuster la grille tarifaire.

Adopté à l’unanimité (18/18).

7) Terrain VIERS :

La commune vend à M VIERS une bande de terrain de 19m40 par 6 m située à coté du funérarium pour permettre à M VIERS d’avoir un accès pour son terrain au tarif de 5 € le m2.

Adopté à l’unanimité (18/18).

8) Contrat DSP Camping :

Mme VILLATOUX résume les grandes lignes et réponds aux questions (Mesdames MOUSNIER, VERDEYME et CLEDIERE, Messieurs MAZEAUD et ORLIANGES) : Un programme d’investissements important, porté directement par le candidat, d’un montant total d’environ 1,5 Million € HT, incluant la requalification de l’espace aquatique, la rénovation des sanitaires, la transformation du bâtiment central et plusieurs aménagements structurants du centre de vie.

Un développement significatif de l’offre locative, avec l’installation de nouveaux hébergements et la rénovation des chalets existants, permettant une montée en gamme rapide.

Une politique d’animation et une grille tarifaire cohérentes, en phase avec le positionnement recherché pour le site.

Une capacité financière solide, gage de la bonne réalisation du programme. Une redevance équilibrée, combinant un minimum garanti et une part variable permettant à la Commune de bénéficier d’éventuelles surperformances.

Les enfants du centre de loisirs (ALSH) pourront passer 2jrs au camping.

le choix de confier la concession de service sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping du Lac de Bournazel à la société SEASONOVA pour une durée de 20 ANS à compter du 1ER MARS 2026 jusqu’au 28 Février 2046.

Adopté à l’unanimité (18/18).9) Convention tripartite Mairie / Seasonova / MT Loisirs :

Afin de garantir une transition commerciale fluide et de permettre l’optimisation de la saison 2026, la Commune et le Futur délégataire souhaitent engager des actions préparatoires de commercialisation pour des séjours postérieurs au 1er mars 2026.

Adopté à l’unanimité (18/18).

10) Aliénation chemins la Maurie :

1er chemin concernant les parcelles AK 275 AK 272 AK 225 Adopté à l’unanimité (18/18).

2iéme chemin compris entre les parcelles AK 292 AK 211, le commissaire enquêteur n’ayant pas eu tous les éléments notamment le fait qu’il n’existe plus de servitude sur ce chemin le conseil municipal décide de confirmer l’aliénation. Adopté par 13/18. Il y a eu 5 abstentions (MOUSNIER Laurence, CERTAIN Alexandra, CLEDIERE Joëlle, FOURCHES Pierre, ORLIANGES Charles).

11) Délégation Marie Bourdet – Régie Pêche :

Pour information il y a eu pour 14 000€ de ventes de carte de pêche en 2025. Délégation à Marie BOURDET

Adopté à l’unanimité (18/18).

12) Augmentation volume horaire de Madame VILLA Sophie (35h00) :

La durée hebdomadaire de travail de madame Sophie VILLA, adjointe administrative, est portée de 21 heures à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2026. Fait actuellement des heures complémentaires.

Adopté à l’unanimité (18/18).

13) Questions diverses

- Mme VERDEYME fait un retour sur le conseil communautaire du 08/12/2025. Résumé est fait des informations importantes parmi les 1900 pages du dossier.

- Madame Le Maire donne un point d’avancement sur la nouvelle caserne des pompiers : Suite réunion au SDIS à Tulle le 4/12/2025, permis de construire sera déposé avant fin décembre, la livraison de la caserne est prévue pour fin 2026.

- Noël des enfants du personnel communal le 18/12/2025 à 19h à la MAS. - Entretien d’embauche en cours pour remplacement pendant son congés maternité la responsable de l’ALSH.

- Fermeture de la Mairie à 16h le 24/12 et le 31/12.

- Quelques dates : 08/01/2026 à 19h vœux de la mairie, 17/01/2026 à 15h après-midi récréative (plus de 65 ans).

Clôture du conseil municipal à 20h50.